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Arrêté - 024 208 Reglementation pour neutralisation du trottoir rue Lafayette
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 208 Reglementation pour neutralisation du trottoir rue Lafayette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
7e COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne |
—— watt DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex ; Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 ! contact@cournon-auvergne.fr
024/208
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA NEUTRALISATION DU | TROTTOIR AU 31 RUE LAFAYETTE A COURNON-D'AUVERGNE. |
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l’entreprise TEMSOL, concernant des travaux rue Lafayette à Cournon- d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de ia route, il y a lieu de neutraliser le trottoir à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé, dans son intégralité du lundi 17 juin 2024 au lundi 5 août 2024 à hauteur du 31 rue Lafayette à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « TEMSOL » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 7 juin 2024
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d'uvergne
1°" Vice-Président deClermont Auvergne Métropole
Publié le
1 1 JUIN 202