Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 9 avril 154806
Conseil Municipal - cr4 05 2021
Compte-Rendu - CR conseil 23 mars 20174248
Compte-Rendu - CR 13 mars4459
Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 juil3243
Compte-Rendu - CR CM du 24 janvier 2019
Conseil Municipal - COMPTE REDNU CM 18 02 2021
Procès Verbal - CR4 du 24 mars 2016
Procès Verbal - CR4 11 mai 2017
Compte-Rendu - CR du 14 decembre 20160657
Compte-Rendu - CR4 mars3953
Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR4 mars3953)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mars 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Thomas LAQUERRIERE, Maurice BONNET-PIRON, Françoise GOYET, Céline MAGNINO, Christophe BUTTIN
EXCUSES : Maryline BELLAVIGNA, Stéphanie GEORGES,
Marcel BERTHIER a été élu secrétaire de séance.
1. Compte de Gestion et Compte Administratif 2012
Pour le budget du C.C.A.S le compte de gestion du Receveur Municipal, conforme au Compte Administratif fait apparaître pour l’exercice 2012 un déficit d’exploitation de 2 807€. Le résultat de clôture 2012 constate un excédent d’exploitation de 1 707.30€.
Pour le budget assainissement, le compte de gestion du Receveur Municipal, conforme au
Compte Administratif fait apparaître pour l’exercice 2012 un excédent d’exploitation de
48 420.08€ et un déficit d’investissement de 182 493.48€. Le résultat de clôture 2012 constate
un excédent d’exploitation de 142 949.10€ et un déficit d’investissement de 57 939.13€.
2. Budget primitif 2012 du CCAS et affectation du résultat
Le conseil décide d’affecter l’excédent d’exploitation de 1 77.30 € au budget 2013.
La section de fonctionnement s’équilibre à 4 300 €
3. Signature d’une convention avec la communauté de communes pour des travaux d’enrochement
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de fonds de
concours pour travaux de sécurisation de la montée croix chevalier avec la communauté de
communes de la région St Jeannaise pour un montant de 2 268.44 €.
4. Modification des statuts du SIVOM du gymnase de Chatonnay
Il s’agit d’annuler et de remplacer la délibération N°2012-38 du 5/12/2012
Le conseil municipal, accepte de modifier l'article 10 des Statuts du SIVOM à la carte comme suit
« A compter du 1er janvier 2013, les communes membres devront prévoir à leur budget des crédits
suffisants pour permettre le paiement des dépenses qui leur incombent d'après les indications qui
leur seront fournies par le comité syndical.
Les communes verseront sur la base des dépenses de l'exercice précédent en février de l’exercice
un acompte de 75% sur leur contribution, en septembre le solde soit 25%.
Les résultats d'exercice ne sont connus que l'année suivante (fin Février)
La régularisation sera effectuée avec le versement de l'acompte de N + 1 »
5. Versement anticipé pour le SIVU du groupe scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse au S.I.V.U. du groupe scolaire CULIN-TRAMOLE, une somme permettant d’équilibrer les comptes et de régler les dépenses telles que remboursement d’emprunt et frais de fonctionnement. En attendant de connaitre le montant global de la participation qui sera à la charge de la commune de Tramolé en 2013, M. le maire propose d’effectuer sur le compte di SIVU, un premier versement de 22 000 € identique à celui effectué par la commune du CULIN.
6. Attribution du prestataire pour la rénovation du batiment école mairie Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres étudiées dans le cadre du marché à procédure adaptée (MAPA) pour le choix d’un architecte pour le projet de rénovation du bâtiment de l’ancienne école/mairie.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ce rapport prend acte de la décision de retenir comme attributaire du marché l’entreprise RIGASSI.
7. Numérisation des documents d’urbanisme
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat et le Conseil Général de l’Isère se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme à l’échelle du département.
Cette démarche se réalise selon le cahier des charges du Conseil national d’information géographique (CNIG). Cette structuration départementale, basée sur un standard national, garantit une large utilisation des POS, PLU et cartes communales, ainsi qu’une indépendance des communes et EPCI vis-à-vis de leurs urbanistes et prestataires SIG.
Le but de cette opération est aussi de faciliter les décisions locales d’aménagement ainsi que l’assistance à l’instruction des actes d’application du droit des sols.
Afin que ce travail initial de dématérialisation soit pérennisé et utilisable par tous les acteurs du territoire, il est proposé de nous associer à la démarche en signant une convention qui acte la coordination de la dématérialisation initiale entre l’Etat, le Conseil Général et notre commune, et la gestion des mises à jour futures réalisées par un des trois partenaires.
8. Mise en place de la PVR
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts des travaux assimilés à la création d'une nouvelle voie publique réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions et considérant que pour chaque opération, le montant de la participation sera fixé par une délibération du Conseil municipal,
Le conseil municipal décide, d'instaurer le régime de la participation des propriétaires fonciers pour le financement des voies nouvelles et des réseaux.
9. Modification des rythmes scolaires
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale nous adresse concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
La réforme des rythmes à l’école primaire doit nous permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, d’alléger la journée de classe et de programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Au-delà du respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, cette réforme vise à assurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire en favorisant des activités sportives, culturelles, artistiques. La réforme entrera en application à la rentrée scolaire 2013 mais nous pouvons demander le report de son application à la rentrée 2014. Nous avons jusqu’au 31 mars prochain pour faire connaître notre éventuelle décision de report à 2014 de l’entrée en application de la réforme dans notre commune.
L’organisation de la semaine pourra faire l’objet de déclinaisons locales afin de tenir compte des contraintes, des ambitions et atouts des différents territoires. Des dérogations seront également possibles, mais encadrées. Le Conseil Municipal VOTE CONTRE, à l’unanimité, la mise en application de la réforme en 2013 et SOUHAITE le report en 2014.
10. Augmentation des taxes d’assainissement
M. le maire expose les dépenses liées à l’assainissement et explique qu’il faut réviser le prix des taxes de raccordement.
Il propose l’augmentation suivante :
Taxe de raccordement pour une construction neuve 4 000 €
Taxe de raccordement pour une construction existante 1 000 €
Taxe d’assainissement 1.36 €/ m3
Taxe fixe de 44 €
Taxe de modernisation des réseaux de 0.15€/m3
Le maintien de la non-facturation au-dessus de 200m3 pour les agriculteurs raccordés Le conseil municipal accepte la proposition du maire.
11. M. le maire fait part à la commune des dernières décisions modificatives concernant le budget communale.
12. Demande de gratuité de la salle des fêtes
M. le maire fait lecture du courrier de l’association « le coin des mômes » demandant la gratuité de la salle des fêtes pour la manifestation suivante : bourse de l’enfance.
Compte tenu du caractère particulier de cette association le conseil accède à la demande de Mme la présidente.
13. Sécurité des collégiens le long des voies communales
Suite aux remarques de Mme Céline MAGNINO le conseil constate que les enfants, notamment les collégiens, circulant à pied pour se rendre à leurs arrêts de bus ne sont pas ou peu visible. Le conseil souhaite donc mettre en place une réunion de prévention avec des intervenants afin de sensibiliser les enfants aux dangers de la route en tant que piétons.
14. Une réunion est prévue avec les habitants du quartier des Rollands pour étudier la sécurité des voies, le 18 avril à 20h30 en mairie.
15. M. le maire donne lecture du courrier reçu du Conseil général de l’Isère concernant l’aménagement numérique à très haut débit de l’Isère. Cet aménagement se fera sous forme de convention avec les communautés de communes ; nous aurons prochainement plus d’informations sur l’impact de ce projet pour notre commune.
16. Projet multisports : Mme GOYET à qui le projet a été confié par le maire a visité plusieurs sites intéressants. Les derniers chiffrages doivent arriver permettant de monter les dossiers de demande de subventions.
17. Divers
La communauté de communes recherche des bénévoles pour l’organisation de la fêtes de l’intercommunalité.
Le projet candélabres : Un devis va être envoyé par le SEDI (Syndicat Energies du Département de l'Isère) pour la rénovation de notre éclairage publique avec à la clé un système qui nous permettra de faire des économies d’énergie.
Ramassage des ordures ménagères : Pour des raisons de sécurité des employés du ramassage des ordures ménagères, un recensement des points de collectes délicats a été recensé (impasse, demi-tour impossible…). Les habitants concernés seront informés prochainement par la Communauté de communes et la mairie afin d’expliquer la mise en place de conteneurs collectifs aux endroits sensibles.