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Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 juil3243
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 juil3243)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juillet 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Florence MANDON, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Pascale CHOTEL, Philippe PELLET
EXCUSE : Arnaud DUCELLIER FAUVY, Benoist CHAMARAUD, Jean-Michel PIDOLOT
ABSENT : Bruno BESANÇON, Erwan BRACCHI
POUVOIRS : Benoist CHAMARAUD donne pouvoir à Fabien ORCEL, Arnaud DUCELLIER FAUVY donne pouvoir à Jean-Michel DREVET. Jean-Michel PIDOLOT donne pouvoir à Pascale CHOTEL
Marcel BERTHIER a été élu secrétaire de séance.
1. Transfert au SEDI de la compétence optionnelle éclairage public
M. le Maire rappelle que la commune de Tramolé est adhérente au SEDI - Syndicat des Energies du Département
de l’Isère. Le SEDI propose de prendre la compétence optionnelle « Eclairage public »
Ce transfert de compétence sera mis en place par la signature d’une convention.
Le conseil approuve à 13 voix pour.
2. SEDI Travaux sur éclairage public
M. le maire expose le plan de financement de l’éclairage public du futur parking de la mairie : devis 9 989 €,
participation de Tramolé 3012 €
Le conseil approuve à 13 voix pour.
3. SEDI - Intermédiation Technique et Financière (ITF)
Dans le cadre de la privatisation des travaux d’électrification, le conseil municipal souhaite délèguer au SEDI la
compétence « Etude Technique et Financière » auprès d’ ERDF pour ses futurs investissements sur le réseau
public.
Le conseil approuve à 13 voix pour.
4. Fusion des communautés de communes Bièvre Isère et Région ST Jeannaise . M. le maire expose le projet de fusion entre la Communautés de communes Bièvre Isère et la Communauté de communes de la Région ST Jeannaise.
Le conseil désapprouve à 13 voix contre.
5. Avis de la commune sur l’arrété préfectoral fixant le projet de périmetre de l’EPCI. M. le maire présente le périmètre issu de la fusion des 2 Communautés de communes Le conseil désapprouve à 13 voix contre.
6. Avis de la commune sur les statuts du nouvel EPCI.
M. le maire présente les statuts issus de la fusion des 2 Communautés de communes
Le conseil désapprouve à 13 voix contre.
7. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire applicable au nouvel EPCI
M. le maire présente le projet de répartition des sièges du nouvel EPCI
Le conseil désapprouve à 13 voix contre. 8. Modification statutaire pour la prise de compétence PLUI de la nouvelle entité Bièvre Isère M. le maire présente le projet de statut pour la compétence PLU Intercommunal dans le nouvel EPCI Le conseil désapprouve à 13 voix contre.
9. Transfert de compétence voirie :
Il s’agit de prolonger la convention existante pour la compétence voirie avec la Communauté de communes de St
Jean de Bournay
Le conseil approuve à13 voix pour.
10. Désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole au CDG 38
La commune en tant qu’adhérent au Centre de Gestion 38, doit se prononcer sur la demande de désaffiliation faite
par « Grenoble Alpes Métropole ».
Le conseil désapprouve avec 11 voix contre et 2 abstentions.
11. Chantier ancienne école, mairie.
Vu les désagréments sonores qu’impliquent le chantier de rénovation, supportés par les locataires, M. le maire propose de réduire de moitié les loyers pour les mois les plus bruyant, soit juin et juillet Le conseil approuve à13 voix pour.
12. Plateau sportif
Philippe Pellet expose le projet. Sur la base des devis reçus, des demandes de subvention au département et à
l’Etat (DETR) seront envoyées.
Le conseil approuve à13 voix pour.
13. Participation à l’assainissement collectif
Sur proposition de la commission finances une révision des tarifs est proposée comme suit :
Partie fixe passe de 44 à 45€.
Le m3 passe de 1,36€ à 1,40€
Pas de facturation au-dessus de 200m3pour les agriculteurs.
Notre participation à l’agence de l’eau est de 15 cts d’€
Le conseil approuve à13 voix pour.
14. Réseau d’assainissement 3ème tranche : Décision sur début des travaux Report de la délibération au prochain conseil du 30 juillet 2015
15. Décision modificative sur budget 2015 pour participation à l’agence de l’eau. La somme prévue au budget assainissement pour la participation à l’Agence de l’Eau a été mal affectée. Il est proposé de modifier les comptes comme suit : Diminution de crédit du cpte 628 et augmentation de crédit du 706129 pour 3000 €
Le conseil approuve à13 voix pour.
16. Questions diverses :
-Charte forestière : Maurice Bonnet Piron représentera la commune sur le projet porté par la Communauté de commune de St Jean.
-Sébastien Guillaud fait un état de l’avancement du chantier rénovation mairie.
Fin de séance à 23 h 30