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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Aviation,
D.
ê
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MERVILLE
035
Séance
du
10
novembre
2023
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
NOVEMBRE
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vendredi
10
novembre
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Présents
: 23
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Madame
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-François
LARROUX,
Robert
BONNAFF,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Katia
ZANETTI,
Fabienne
SAINT-AUBIN,
Morgane
GUILLEMOT,
Monique
NICODEMO-SIMION,
Michèle
SANTACREU,
Sylviane
GABEZ,
Céline
BREIL,
Barbara
KIRCH
et
Sophie
CIECKO,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Patrick
DI BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Michel
HANNE,
Olivier
BERTHELOT,
Franc
CORTESE
et
Laurent
LESUEUR,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 4
Monsieur
Jean-Luc
FOURQUET
donne
procuration
à Monsieur
Robert
BONNAFE,
Madame
Virginie
LARROUX
donne
procuration
à Monsieur
Laurent
LESUEUR,
Monsieur
Luc
MERIEUX
donne
procuration
à Madame
Patricia
OGRODNIK,
Monsieur
Fabrice
MARTINEZ
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT.
Absents
: 2
François
GAUTHIER
et
Evelyne
PATEY.
Secrétaire
de
séance
: Patricia
OGRODNIK
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
votants
: 27
Date
de
convocation
: 02
novembre
2023
Date
d'affichage
: 02
novembre
2023
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
:
1/
Subvention
exceptionnelle
APEM
2/
Projet
de
réaménagement
de
la place
de
la Mairie
: Approbation
de
l’avant-projet
sommaire
du
SDEHG
3/
Révision
des
tarifs
des
concessions
cimetière
VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1/
Place
aéroportuaire
de
Toulouse
Blagnac:
Déclaration
d'intention
pour
un
pacte
gagnant-gagnant 2/
Signature
d’une
convention
avec
la communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
relative
à un
groupement
de
commande
pour
une
prestation
de
location
et
de
maintenance
des
photocopieurs
INFORMATIONS
DIVERSES
: 036
Chantal
AYGAT
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le
28
septembre
2023.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 28
septembre
2023.
Madame
le Maire
propose
à l'ensemble
du
conseil
municipal
d'observer
une
minute
de
recueillement
pour
honorer
la mémoire
de
mervillois
disparus
récemment.
Les
élus
souhaitent
leur
rendre
un
dernier
hommage
solennel.
|. FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
1.1
Délibération
2023/042
: Subvention
exceptionnelle
APEM
Exposé
:
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
l'association
des
représentants
de
parents
d'élèves
(APEM)
a formulé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
comptable
2023.
En
effet,
cette
association
organise
une
multitude
d'actions
à destination
des
élèves
scolarisés
au
sein
des
groupes
scolaires
mervillois
et
œuvre
dans
l'intérêt
des
enfants
et
de
la communauté
éducative
en
général.
l’année
2023
a été
marquée
par
la réalisation
de
nombreux
projets
et
de
plusieurs
manifestations.
L'association
en
question
n’est
pas
épargnée
par
le contexte
inflationniste
et
les
projets
réalisés
dans
les
deux
groupes
scolaires
nécessitent
davantage
d'aides
financières. AU
regard
des
marges
de
manœuvre
financières
de
la collectivité,
Madame
le Maire
propose
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à l’APEM.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l'association
des
représentants
des
parents
d'élèves
de
la commune
de
Merville
(APEM),
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire,
1.2
Délibération
2023/043
: Projet
de
réaménagement
de
la place
de
la Mairie
:
Approbation
de
l’avant-projet
sommaire
du
SDEHG
Exposé
:
La
commune
de
Merville
à sollicité
le SDEHG
pour
éclairer
le nouvel
aménagement
du
parking
de
la mairie.
L'objectif
étant
d'assurer
la sécurité
du
piéton
mais
également
d'augmenter
le confort
visuel
nocturne
pour
les
usagers.
De
ce
fait,
il convient
de
mettre
en
place
des
appareils
d'éclairage
public
à LED,
limitant
de
plus
les
nuisances
lumineuses
tout
en
améliorant
le niveau
d’éclairement.
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
suivre
les
préconisations
de
la EN13-201
et
de
répondre
à l'arrêté
du
27/12/2018
pour
limiter
les
nuisances
lumineuses. 037
Chantal
AYGAT
Description
du
projet
:
1) Dépose: Dépose
de
l’ancienne
installation
:
Mâts
fontes
— PL
1108/1024/1025/1026
2) Pose: Sur
la zone
de
parking
:
Commande
allumage/extinction
via
horloge
astronomique
de
la commande
EP
« village
cde
2 »
Création
d’un
nouveau
départ
EP
depuis
la commande
Pose
de
3 nouveaux
ensembles
multi-projecteurs
Mât
aiguille
— hauteur
6 m—RAL
7015
Projecteurs
LED
— 25
W—
{3 ou
4 par
mâts)
2700
K —
RAL
7015
Optiques
à déterminer
Arrêté
du 27/12/2018
— Type
À
Niveau
d'éclairement
: C4
10
lux
moyen
— abaissement
à 5 lux
moyen
de
21h
à 6h
uniformité
supérieur
ou
égal
à 0.4 Attention
zone
PMR
{voir
plan),
zone
PMR
— 20
lux
moyen
— abaissement
à 5
lux
moyen
de
21h
à 6h
Zone
d'éclairage
sportif
(pétanque)
:
Commande
allumage/extinction
via
une
clé
Pose
d e3
nouveaux
ensembles
Mêt
cylindro-conique
— hauteur
6 m—
RAL
7015
Luminaire
routier
— 60
W
— 2700
K —
RAL
7015
Optiques
à déterminer
Arrêté
du
27/12/2018
— type
B
50
lux
moyen
uniformité
supérieur
où
égal
à 0.6
Pour
l'ensemble
:
RAL
à valider
avec
la mairie
Plage
horaire
d'abaissement
à valider
avec
la mairie
Descendre
câble
DALI
en
pied
de
mât
pour
communication
avec
alimentation
programmable
depuis
la trappe
de
visite
Le
matériel
LED
répondra
aux
caractéristiques
CAS
1 de
la fiche
certificats
d'économie
d'énergie
RES-EC-104
en
termes
d'efficacité
énergétique
et
sera
garanti
5 ans
:
Les
valeurs
de
puissances
seront
à valider
avec
une
étude
d’éclairement.
Facteur
de
maintenance
inférieur
ou
égal
à 0.9
Attention
à la
règle
du
nombre
des
alimentations
— à
vérifier
auprès
du
fabricant
Ajouter
parafoudre
(DDA
à proscrire) Création
d’un
réseau
EP
sur
environ
140
ml:
Section
du
câble
à déterminer
à l'étude
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l'environnement
et
de
la biodiversité
conciliant
économies
d’énergie,
maitrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la pollution
lumineuse.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d'énergie
électrique
des
points
lumineux
rénovés
d'environ
75%,
soit
671
euros
par
an.
Compte
tenu
des
modalités
d'intervention
du
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la
commune,
après
subvention
du
conseil
départemental,
se
calculerait
comme
suit
:
Montant
HT
du
projet
99
000
€
Participation
du
SDEHG
34
650
€
Subvention
du
conseil
départemental
14
850
€
Participation
communale
(travaux)
49
500
€
Participation
communale
{maitrise
d'œuvre)
6 900
€
Participation
communale
(TVA
non
récupérable)
312
€
Participation
communale
(frais
de
gestion
de
l'emprunt)
284
€
Total
participation
communale
56
996
€
La
commune
sollicitera
auprès
du
conseil
départemental
la subvention
associée
aux
travaux. Dès
réception
de
cette
délibération
et
de
l’accord
du
conseil
départemental
sur
sa
subvention,
les
services
techniques
du
syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la subvention
du
conseil
départemental
pour
ce
projet
et
ainsi
éviter
à la
commune
d'avancer
les
fonds
correspondants,
cette
subvention
sera
versée
directement
au
SDEHG.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l’avant-projet
sommaire
présenté,
DÉCIDE
de
couvrir
la participation
communale
sur
ses
fonds
propres
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
SOLLICITE
l’aide
du
conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 038
Chantal
AYGAT
1.3
Délibération
2023/044
: Révision
des
tarifs
des
concessions
cimetières
Exposé
:
Les
tarifs
appliqués
pour
la vente
des
concessions
dans
les
cimetières
de
la commune
ont
été
fixés
par
plusieurs
délibérations
(n°2015-12-05
du
10
décembre
2015,
2019-
026
du
03
mai
2019...).
Pour
faciliter
le travail
administratif
et
pour
davantage
de
lisibilité,
Madame
le Maire
propose
d’entériner
une
délibération
cadre
dans
laquelle
tous
les
tarifs
seraient
indiqués. Par
ailleurs,
il est
exposé
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
actuels
sont
modérés.
Néanmoins,
des
travaux
vont
être
entrepris
pour
l'extension
du
cimetière
d'Embrusq
afin
de
faire
face
à sa
future
situation
de
saturation.
Afin
d’équilibrer
cette
opération
sur
la partie
recettes,
il est
proposé
de
relever
certains
tarifs
de
concessions
sans
pour
autant
les
rendre
prohibitifs.
Les
tarifs
seront
les
suivants
:
Cimetière
du
village
:
TYPE
DE
CONCESSION
TARIFS
Tombe
cinéraire
1m/im
200.00
€
Emplacement
caveau
900.00
€
Case
colombarium
500.00
€
Cimetière
d’'Embrusq
:
TYPE
DE
CONCESSION
TARIFS
Tombe
cinéraire
1m/im
200.00
€
Emplacement
caveau
3,50
m?
500.00
€
Emplacement
caveau
4,50
m?
600.00
€
Case
colombarium
500.00
€
Enfin,
les
élus
proposent
d'instaurer
un
tarif
concernant
le dépositoire
(caveau
temporaire).
Aucune
contribution
ne
serait
due
pour
les
3 premiers
mois
d'occupation.
Ensuite,
le montant
de
cette
contribution
serait
fixé
à 100
euros
mensuels. Pour
information,
les
actes
de
concession
sont
établis
pour
une
période
de
50
ans.
il est
précisé
également
que
les
nouveaux
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1°
janvier
2024,
Décision
: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L2223-15, Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
indiqués
ci-dessus
pour
les
concessions
cimetière,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Il.
VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1.4
Délibération
2023/045
: Place
aéroportuaire
de
Toulouse
Blagnac
:
Déclaration
d'intention
pour
un
pacte
gagnant-gagnant
Exposé
:
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
enjeux
et
l’objet
du
pacte
cité
en
objet.
Il est
ainsi
rappelé
que
la place
aéroportuaire
de
Toulouse-Blagnac
est
composée
des
territoires
qui
entourent
l'aéroport
et
la plate-forme
aéronautique.
Cet
espace
se
trouve
au
cœur
des
enjeux
d'aménagement
durable
de
notre
époque.
Transport
aérien,
environnement,
qualité
de
vie
et
santé,
emploi,
formation,
développement
industriel
et
mutations
économiques,
usage
du
foncier,
habitat,
mobilité
: autant
de
défis
à relever
et
de
tensions
à dépasser
pour
révéler
et
utiliser
au
mieux
son
très
fort
potentiel,
en
préparant
un
futur
désirable
avec
ceux
et
celles
qui
y vivent
et
y travaillent.
Tous
les
acteurs
sont
attachés
à l’ancrage
pérenne
de
l’industrie
aéronautique
à Toulouse,
en
Occitanie
et
en
France
et tiennent
à réunir
les
conditions
optimales
de
son
intégration
territoriale.
La
croissance
conjuguée
et
rapide
de
l’activité
et
de
l'urbanisation,
recoupant
différents
périmètres
géographiques,
pose
cependant
des
questions
complexes
qui
appellent
une
approche
prospective
commune,
à différentes
échelles,
et
des
solutions
pérennes.
Or
le
dialogue
s'avère
difficile
du
fait
des
nuisances
nocturnes
causées
par
certains
vols
commerciaux,
ce
que
confirment
tous
les
membres
de
la Commission
consultative
de
l'environnement,
Aussi
est-il
nécessaire
de
remédier
concrètement
à une
telle
situation
qu'on
ne
peut
laisser
évoluer
au
fil de
l'eau
et,
plus
généralement,
de
prendre
en
compte
les
interactions
à l'œuvre
au
sein
de
l'ensemble
constitué
par
la place
aéroportuaire,
dans
une
vision
d'avenir
concertée,
cohérente
et
partagée.
Dans
ce
contexte,
sur
proposition
du
préfet
de
la région
Occitanie,
le Conseil
régional
d'Occitanie,
le Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
et
Toulouse
Métropole,
avec
le
SICOVAL,
les
Hauts-Tolosans
et
les
communes
concernées
par
le PEB
ont
décidé
de
s'engager
ensemble
dans
une
démarche
d'Atelier
impliquant
les
forces
vives
du
territoire,
afin
de
construire
un
« pacte
gagnant-gagnant
» pour
le devenir
de
la place
aéroportuaire,
en
l'imaginant
comme
creuset
du
développement
durable,
au
bénéfice
de
l’intérêt
général. 039
Chantal
AYGAT
Rythmé
par
trois
sessions
de
travail
échelonnées
sur
l'année
2022,
elles-mêmes
complétées
par
des
visites
de
sites,
de
nombreux
échanges
informels
et
des
contributions
écrites,
l'Atelier
a réuni,
autour
de
l'Etat
et de
nombreuses
collectivités,
des
participants
de
tous
horizons
: acteurs
économiques
et
aéronautiques,
associations
de
riverains
et
de
défense
de
l’environnement,
pôle
de
compétitivité,
représentants
syndicaux,
experts,
chercheurs,
etc.
Cette
démarche
d'écoute
mutuelle
et
de
mise
en
commun
des
points
de
Vue
a permis
aux
parties
prenantes,
grâce
à l'intelligence
collective,
de
s’accorder
sur
des
diagnostics,
de
formuler
des
propositions
itératives
et
d'esquisser
le devenir
de
la place
aéroportuaire.
Tels
sont
l'esprit
et
la méthode
qui
ont
présidé
à l'Atelier
et
qu'il
est
convenu
de
conforter
pour
et
par
le pacte.
A l'issue
de
l'Atelier,
les
participants
se
sont
accordés
sur
trois
ambitions,
déclinées
en
douze
objectifs,
qui
forment
la vision
stratégique
du
pacte.
l'adhésion
ultérieure
au
pacte
sera
ouverte
à d’autres
acteurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
dont
le développement
présenterait
des
liens
marqués
avec
les
enjeux
et
les
projets
de
la place
aéroportuaire.
Ambition
1 - Faire
de
la place
aéroportuaire
un
territoire
d'innovation
environnementale Objectif
1. Préserver
la santé
des
habitants
en
réduisant
les
nuisances
notamment
nocturnes
liées
au
trafic
aérien
: programmation,
optimisation
des
procédures
et
des
flottes,
logistique
;
Objectif
2. Poursuivre
les
actions
en
faveur
d'une
industrie
bas
carbone,
rendre
l'aéroport
exemplaire
en
matière
de
responsabilité
sociétale
des
entreprises
(RSE)
et
renforcer
le rayonnement
du
site
toulousain
;
Objectif
3. Améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants
en
travaillant
sur
l'habitat
et
les
mobilités
(transports
en
commun,
mobilités
douces,
accès
aux
plateformes)
;
Objectif
4. Disposer
d’une
perspective
de
développement
pour
les
aéroports
de
l'agglomération
toulousaine,
à échelle
territoriale
élargie
voire
régionale.
Ambition
2-
Intégrer
les
plateformes
aéroportuaire
et
aéronautique
dans
les
territoires
voisins
Objectif
1. Inscrire
une
vision
partagée
sur
les
besoins
foncier
des
collectivités
au
regard
des
obligations
réglementaires
(PEB,
ZAN...)
;
Objectif
2. Inscrire
durablement
l'aéroport
dans
le territoire
en
articulant
les
utilisations
du
sol
et
de
l'air:
Objectif
3. Traiter
les
interfaces
de
proximité
entre
les
plateformes
et
les
territoires
voisins
; Objectif
4. Favoriser
l'agriculture
et/ou
les
espaces
naturels
à proximité
des
plateformes
(renforcer
les
trames
vertes
et
bleues).
Ambition
3-
Encourager
le développement
économique
durable
du
territoire
Objectif
1. Valoriser
le secteur
de
l'aéronautique
et
conforter
le tissu
de
la sous-traitance
;
Objectif
2. Favoriser
les
synergies
entre
aéronautique
et
secteurs
d'excellence
du
territoire
;
Objectif
3. Aménager
le territoire
en
articulant
les
besoins
économiques
de
la place
et
les
besoins
résidentiels,
dans
une
logique
d’inclusivité
;
Objectif
4. Anticiper
les
mutations
économiques
et
promouvoir
la formation
aux
métiers
de
la transition
écologique
et économique.
Les
participants
se
sont
attachés
à traduire
cette
vision
stratégique
en
vision
opérationnelle
sous
forme
d'engagements
à mettre
en
œuvre
selon
sept
grands
« chantiers
» :
aménagement
des
territoires,
inter-territorialité,
mobilités
et
infrastructures,
économie-
emploi-formation,
santé-pollution-qualité
de
vie,
données
et
gouvernance.
Les
actions
à
mener
à bien
au
sein
de
ces
chantiers
se
rattachent
pour
partie
à des
actions
déjà
portées
par
des
acteurs,
institutionnels
où
non,
tandis
que
d'autres
appelleront
des
initiatives
spécifiques.
Sur
certains
sujets
sensibles
(vols
de
nuit,
schéma
d'aménagement,
PEB,
notamment)
qui
n’ont
pu
faire
l’objet
d’un
consensus
dans
le temps
de
l'Atelier,
des
groupes
de
travail
sont
mis
en
place,
en
articulation
avec
l'étude
d'impact
selon
l'approche
équilibrée
(EIAE)
qui
doit
être
lancée
au
deuxième
semestre
2023,
afin
d'étudier
les
différents
scenarii
possibles
et
de
rechercher
les
convergences
entre
parties
prenantes.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
ENTERINE
le bien-fondé
de
cette
démarche,
simple
déclaration
d'intention
nécessaire
avant
d'entrer
dans
une
phase
opérationnelle,
ADOPTE
la résolution
suivante
: S'accordant
pour
souscrire
aux
trois
ambitions,
aux
douze
objectifs
et
aux
sept
chantiers
précités,
qui
constituent
le socle
du
pacte,
les
soussignés
conviennent
d'œuvrer
à sa
concrétisation
afin
de
rendre
la place
aéroportuaire
de
Toulouse-Blagnac
exemplaire
en
matière
de
développement
durable.
Les
soussignés
contribueront,
selon
ces
lignes
directrices,
à optimiser
et
réaliser
les
actions
relevant
de
teur
domaine
respectif
de
compétence.
Le
pacte
est
constitué
de
la présente
déclaration
d'intention
et
de
l'annexe
du
cahier
d'acteurs.
Un
comité
de
pilotage
est
mis
en
place,
composé
des
représentants
des
parties
signataires,
pour
suivre
l'avancement
du
pacte
et
promouvoir
l'application
de
ses
orientations
à travers
la réalisation
de
la feuille
de
route.
Un
directeur
de
projet
auprès
du
préfet
est
chargé
de
l'animation
du
pacte,
en
coordination
avec
les
référents
désignés
par
les
collectivités
et
en
lien
avec
tous
les
acteurs.
Un
garant
est
désigné
en
la personne
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Haute-Garonne,
dont
le rôle
est
de
prendre
en
compte
les
points
de
vue
exprimés
par
les
signataires
du
pacte,
afin
qu'ils
se
traduisent
en
propositions
concrètes
et
équilibrées
au
service
d’un
développement
durable
du
territoire, 1.5
040
Chantal
AYGAT
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. Délibération
2023/046
: Signature
d’une
convention
avec
la communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
relative
à un
groupement
de
commande
pour
une
prestation
de
location
et
de
maintenance
des
photocopieurs
Exposé
:
Pour
assurer
un
fonctionnement
efficient,
plusieurs
services
de
la commune
de
Merville
sont
dotés
de
photocopieurs.
Le
prestataire
actuel
effectue
sa
mission
(location
+ maintenance
du
matériel)
dans
le cadre
d’un
marché
public
géré
par
la
communauté
de
communes.
Ce
dernier
arrive
bientôt
à échéance
et
il convient
de
le renouveler
prochainement.
C'est
pourquoi,
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelles
et
optimiser
les
coûts
relatifs
aux
photocopieurs
utilisés
par
les
services
communaux,
la commune
de
Merville
souhaite
participer
au
nouveau
groupement
de
commande
constitué
sous
l'égide
de
la communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
et
s'associer
aux
membres
du
groupement.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
les
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la signature
d’une
convention
avec
la communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
relative
à la
constitution
d’un
groupement
de
commande,
PRECISE
que
la convention
est
annexée
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. I.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
BÉGUÉ
s'adresse
au
conseil
municipal
pour
exprimer
son
mécontentement
relatif
aux
défaillances
du
ramassage
des
encombrants
sur
la
commune.
La
séance
est
close
à 21h00.