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Procès Verbal - PV CM 23 11 2018
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 11 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
Nombre de Membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | Exercice
Municipal part à la
décision
27 27 24
Date de la Convocation : 15/11/2018 Date d’Affichage : 15/11/2018
COMMUNE DE MERVILLE
Compte-rendu de la
Séance du 23 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre, à 20 heure(s), le
Conseil Municipal de la commune de Merville, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels, sous la
présidence de : Mme Chantal AYGAT, Maire de Merville
Présents :
Mme Patricia OGRODNIK, M. Thierry VIGNOLLES, Mme Colette BÉGUÉ, M.
Jean-Luc FOURQUET, Mme Alexandrine MOUCHET, M. Sauveur GIBILARO,
M. Daniel CADAMURO, M. Gilles MARTIN, M. René BÉGUÉ, M. Patrick DI
BENEDETTO, Mme Nelly AUGUSTE, Mme Joséphine LABAYEN-
REMAZEILLES, Mme Monique NICODEMO-SIMION, Mme Béatrice
MARTY, Mme Katia ZANETTI, Mme Stéphanie HUILLET, Mme Sylviane
GABEZ, M. Philippe PETRO, M. Jean-François LARROUX, Mme Marie-
Thérèse TRECCANI.
Secrétaire de séance : Mme NICODEMO-SIMION.
Absents excusés :
M. Henri HERNOULD représenté par M. Gilles MARTIN
M. François GAUTHIER représenté par Mme Patricia ORGRODNIK
M. Christophe FEUILLADE représenté par Mme Sylviane GABEZ
Absents :
Mme Valérie HABIRE, M. Bernard TAGNERES, M. Fabrice MARTINEZ
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2018
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h00 et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du 29 OCTOBRE 2018
FINANCES LOCALES
Décision modificative n°7
Etude de faisabilité géothermie de la salle multiculturelle : demandes de subventions Versement d’une subvention exceptionnelle
VIE INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATION GENERALE
Approbation des nouveaux statuts de la communauté des communes des Hauts-Tolosans
URBANISME
1) Cession de parcelles au profit du groupe SA IMMO MOUSQUETAIRES
> QUESTIONS DIVERSES HARAS OK HE HRK
Madame Le Maire propose d'observer une minute de recueillement en l'honneur de deux
Mervillois disparus récemment (Madame PARIS et Monsieur ROUZEAUD)
> Approbation du compte rendu du 29 octobre 2018
Le Compte-rendu est approuvé à la majorité (23 voix pour, une abstention de Mme TRECCANI).
> FINANCES
1) Décision modificative n°7
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’ajustements de crédits au sein des
sections de fonctionnement et d'investissement, il est proposé d'approuver la décision modificative n°7 telle que figurant en annexe 1 du présent dossier.
Le conseil municipal est ainsi sollicité pour approuver la décision modificative n°7 proposée.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°7 proposée au titre de l'exercice budgétaire 2018,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
2) Etude de faisabilité géothermie de la salle multiculturelle : demandes de subventions
Dans le cadre du projet de construction d’une salle multiculturelle, le conseil municipal a acté par
délibération du 06 juillet 2018 le lancement d’une étude de faisabilité sur l’utilisation de la géothermie.
Ce mode d'énergie répond aux objectifs de développement durable et de transition écologique
consacrés par le grenelle de l’environnement.
Trois bureaux d’études spécialisés ont répondu à la consultation initiée avec le conseiller énergie de
SOLEVAL. Après analyse, il s’avère que la société MGC2 présente l'offre la plus compétitive à 19 350 €
HT. Ce bureau d’études peut se prévaloir de nombreuses références locales. Ce projet peut être
subventionné par les services de l'ADEME et ceux de la région Occitanie.
Le plan de financement de l'opération serait le suivant :
COUT HT DE L'OPERATION 19 350 €
ADEME 50% 9675€
REGION OCCITANIE 30% 5 805 €
FONDS PROPRES COMMUNE 20% 3 870€
TOTAL 100 % 19 350 €
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le lancement de cette opération, APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
FORMULE des demandes de subventions auprès des services de l'ADEME et de la région Occitanie,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
3) Versement d’une subvention exceptionnelle
Par tradition, la commune offre une gerbe d’une valeur de 100 € pour les obsèques de chaque administré de la commune de Merville qui vient malheureusement à décéder.
Nous avons appris la mort récemment d’une personne qui résidait sur la commune. La famille a fait le
choix de ne pas agrémenter la cérémonie funéraire de compositions florales, décision que la commune se doit de respecter.
En contrepartie, la veuve du défunt a exprimé le souhait que cette somme de 100 £ soit versée à une
abbaye au Sénégal dans laquelle le fils du couple exerce la fonction de moine.
Le conseil municipal est amené à approuver le versement de cet argent sous la forme d’une subvention exceptionnelle.
Madame TRECCANI demande si la commune a le droit de verser une subvention exceptionnelle à une
structure située dans un pays étranger.
Monsieur PETRO souhaite savoir si le versement se fera directement au profit de l’abbaye.
Madame le Maire répond que la procédure de versement de cette subvention est possible et qu’elle est encadrée par la Trésorerie de Grenade.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 100€ à la famille concernée,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
> VIE INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATION GENERALE
1) Approbation des nouveaux statuts de la communauté des communes des Hauts-Tolosans
Le conseil municipal est amené à entériner les nouveaux statuts de la communauté de communes
comme stipulé dans le document annexé à la présente délibération.
Monsieur VIGNOLLES informe l'assemblée délibérante qu'il regrette que le service informatique
mutualisé ne figure pas dans les nouveaux statuts. En ce sens, un mail a été rédigé à l'attention de
Monsieur le Président de la communauté de communes.
Le conseil municipal, à la majorité (23 voix pour, une abstention de Mr FOURQUET),
APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes des Hauts-Tolosans,
SOUHAITE que le service informatique mutualisé figure dans ces statuts comme le service urbanisme, AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
> URBANISME
1) Cession de parcelles au profit du groupe SA IMMO MOUSQUETAIRES
Par courrier en date du 24 octobre 2018, la société SA IMMO MOUSQUETAIRES représentant
Intermarché a exprimé son intérêt pour se porter acquéreur d’une parcelle divisée en 2 appartenant à
la commune de Merville. Le but est d'agrandir le site existant pour améliorer les conditions d'accueil
des clients.
La parcelle concernée jouxte le bâtiment existant et le stade de foot d’une superficie de 25 227 m2.
Deux bandes de parcelles situées en bordure de la parcelle principale seraient cédées : -__ Subdivision A d’une contenance de 499 m2
-__ Subdivision B d’une contenance de 419 m2
Le prix de cession est fixé à 165 000 € pour une contenance totale de 918 m2.
Ces bandes de terrains ne sont pas affectées au public puisqu'elles sont clôturées. Il y a donc lieu d'en
constater la désaffection en tant qu’elles ne sont plus utilisées ni ouvertes au public. De plus, elles
n'avaient aucun rôle de desserte ou de circulation sur une voie donc une enquête publique n’est pas
obligatoire.
Il convient également de procéder au déclassement de ces petites parcelles du domaine public pour
les intégrer dans le domaine privé communal et permettre ainsi la cession.
L'avis des domaines a été sollicité conformément à la réglementation en vigueur et estiment la valeur
vénale à 130 350 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
CONSTATE la désaffection de ces bandes de terrain d’une superficie totale de 918 m2,
PRONONCE le déclassement de ces petites parcelles du domaine public,
AUTORISE la cession au profit de l’entreprise SA IMMO MOUSQUETAIRES au prix de 165 000 €,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
> QUESTIONS DIVERSES
NEANT.
A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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