Procès Verbal - 2017919

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Procès Verbal - 2017919 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017919)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, COMMUNE DE

LAY si.

“

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 juin 2025

Date de la convocation : 12 juin 2025

%

y ;

® et,

Ordre du Jour

G-

Modification délibération

DCM20250320.4 d'admission de non-

valeur;

EHPAD Notre Dame de Lay —

acquisition bâtiment ;

Copler — Convention de répartition

financière entre la copler et les

communes pour la visite à St Etienne

pour le CME ;

Copler — Convention de pilotage et de

financement du poste

d'accompagnatrice d'initiatives

Jeunesse ;

Travaux divers ;

Questions diverses.

- Approbation procès-verbal -

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la commune de Lay s'est réuni à la saile du Conseil de la mairie de Lay.

Présents :

Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe

GUILLON, Pierre SALAZARD, Fernand BERCHOUX, Jean-Pierre BUCCO, Paula RODRIGUES, Sandrine BLEIN, Michel PATUREL, Jocelyn JUNET, Myriam CORTEY

Absents : Hervé PONTILLE, Paula RODRIGUES

Pouvoirs déposés :

Hervé PONTILLE à Jean-Christophe GUILLON

Secrétaire élu pour la séance : Leititia BERNICAT

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 22 mai 2025.

- DECISIONS DU MAIRE —

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

de CM

Décision 2025-07 - Budget communal - Décision Modificative N°2 Décision 2025-08 - Budget communal — Décision Modificative N°3

Décision 2025-09 — Validation du devis Metallerie CHAIZE -— serrure porte d'entrée classe- MODIFICATION DELIBERATION DCM20250320.4 D’ADMISSION DE NON-VALEUR —

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable M57;

Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par le SGC Loire-Nord concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n’a pu réaliser le recouvrement ;

Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le budget général s'élève à la somme de 201 €uros

ll est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté : - APPROUVE l'admission en non-valeur du titre de recette afférent à l'exercice 2013 et en créance éteinte sur l'exercice 2022 sur le budget général pour un montant de 201 €uros. - DIT que la dépense de l'exercice 2013 sera imputée à l'article 6541 du budget cité pour la somme de 21 euros.

- DIT que la dépense de l'exercice 2022 sera imputée à l'article 6542 du budget cité pour la somme de 180 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

- EHPAD NOTRE DAME DE LAY — ACQUISITION BATIMENT —

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'EHPAD Notre-Dame de Lay laisse la commune occuper gracieusement un bâtiment situé au niveau du chemin du poète Joseph de Berchoux sur le mur d'enceinte de l'EÉHPAD pour entreposer le tracteur de la commune et stocker divers matériaux.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que l'EHPAD, dans son projet de travaux de réaménagement et d'agrandissement, ne souhaite pas garder ce bâtiment. L'association OVE-Plenior propose à la commune d'acquérir ce bâtiment cadastré B93 à l'euro symbolique du fait de son usage de stockage de matériel et divers matériaux communaux.

Monsieur le Maire considère qu'il apparait opportun et d'intérêt général pour la commune d'acquérir ce bâtiment pour entreposer le tracteur et autres matériels communales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté : - ACCEPTE ia proposition de l'association OVE-Plenior ;

- APPROUVE l'acquisition du bâtiment cadastré B93 à l'euro symbolique ; - DIT que la commune règlera en sus les frais de notaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’achat, ainsi que tout document de rapportant à cette affaire.

— COPLER — CONVENTION DE REPARTITION FINANCIERE ENTRE LA COPLER ET LES COMMUNES POUR LA VISITE A ST ETIENNE POUR LE CME -

Madame Leititia BERNICAT, 1er adjointe et Madame Myriam CORTEY, conseillère et membres toutes les deux de la commission Enfance - Jeunesse relatent le projet d'emmener les enfants des divers CME de la communauté de communes à la découverte institutionnelle de St Etienne ainsi que le programme.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la répartition financière de cette sortie. Il convient pour cela de signer une convention entre la Copler et toutes les communes qui participent à ce projet.Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté : - APPROUVE la convention de répartition financière entre la copler et les communes pour la visite institutionnelle à St Etienne pour les conseils municipaux des enfants et des jeunes. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de répartition financière ;

- COPLER — CONVENTION DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT DU POSTE D’ACCOMPAGNATRICE D'INITIATIVES JEUNESSE —

Vu l'article L2334-7 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la participation au financement d'associations

Vu la compétence partagée entre les communes et la CoPLER dans le domaine de la jeunesse

Vu la Convention Territoriale Globale de la CoPLER (2022-2026)

Monsieur le Maire présente le projet de convention de pilotage et de répartition financière entre la CoPLER, l'ASAJ et les communes pour le poste d'Accompagnatrice d'initiatives Jeunesses.

Cette action s'inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale Globale de la CoPLER et de son axe 2 «

Enrichir les services en direction des jeunes ».

La présente convention décrit les modalités de gouvernance, de soutien et de financement du poste d’Accompagnatrice d'initiatives Jeunesses (ADI) entre l'ASAJ, la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône et les 16 communes, jusqu'en 2027.

Les communes signataires s'engagent à : nommer un référent, participer au groupe de travail, être en appui de l’accompagnatrice d'initiatives jeunesses, faire du lien avec les Jeunes, à faciliter la réussite des projets des jeunes.

Elles s'engagent à financer 40% du reste à charge au prorata du nombre d’habitant, la CoPLER finançant de son côté les 60% du reste à charge.

Un débat s'installe :

GUILLON JC : c'est de la compétence de la Copler mais on demande encore aux communes de payer. BERNICAT L : C’est un plus pour les communes. Cette jeune est dynamique. REFLEXION COMMUNE : La Copler nous grignote toujours un peu plus sur les communes. LE MAIRE : c'est comme l'entretien des chemins de randonnées. REFLEXION COMMUNE : De plus en plus de charges sont rétrocédées aux communes mais nous n'avons pas recette en face pour équilibrer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 9 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. Jean-Christophe GUILLON, M. Hervé PONTILLE - part délégation de pouvoir et M. Michel PATUREL) des membres présents et représenté :

- APPROUVE la convention de pilotage et de répartition financière entre la CoPLER, l'ASAJ et les communes

pour le poste d'Accompagnatrice d'initiatives Jeunesses telle ci-annexée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de répartition financière et tout autre document

nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.- TRAVAUX DIVERS -

e Derrière église : Les travaux d'assainissement et de voirie ont commencé mercredi 18 juin.

e Chemin Piétonnier : Suite à la demande auprès du Département, les barrières en bois sont possible mais avec un retrait à 50 de la chaussée. Après un constat sur place, cela ne sera pas possible. Nous sommes donc obligés de mettre des bordures comme prévue initialement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'opération - cheminement piétonnier de la rue de la Verpillière est toujours en cours.

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal de devis réalisés. Dont celui de l'entreprise BALMONT TP qui s'élève à 19 786,80 € TTC soit 16 489 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté : - DÉCIDE de retenir l'entreprise BALMONT TP pour les travaux du cheminement piétonnier au niveau de la rue de la Verpillière:;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite devis et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

-QUESTIONS DIVERSES -

CACES NACELLE: Lors de plusieurs réunions, il avait été constaté que la facture de pose et la dépose des illuminations étaient élevées. Après réflexion et l'accord de notre agent de voirie, M. Jérôme LIANGE souhaite passer le CACES nacelle. La date est prévue en octobre pour 3 jours.

_ ALTERRENATIVE : notre fournisseur de repas pour la cantine noua a informé de la hausse de ses tarifs en septembre Une hausse de 1.80% soit un repas à 4€23 TTC. Les tarifs ayant déjà été revue à la hausse il y a peu, la commune ne souhaite donc pas répercuter cette augmentation aux familles. Nous informerons tout de même, par courrier ou mail, les parents du choix de la commune

Ÿ M.A.M. : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les assistantes maternelles de l'association Un Petit Pas Lay avaient été assujetties à la taxe d'habitation en 2024. || avait été évoqué lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2024 de leur verser une subvention exceptionnelle en 2025.

Hors de la présence de Mme Leititia BERNICAT, assistante maternelle de l'association Un Petit Pas Lay.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les assistantes maternelles de l'association Un Petit Pas Lay avaient été assujetties à la taxe d'habitation en 2024. || avait été évoqué lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2024 de leur verser une subvention exceptionnelle en 2025.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que nous pourrions verser une subvention de 300 euros à cette association pour une aide financière liée au paiement de la taxe d'habitation sur l'année 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté : - DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'association Un Petit Pas Lay ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Pour information, une nouvelle assistante maternelle va rejoindre l'équipe existante à la M.AM.“ RENDEZ-VOUS AVEC LE SIEL - TERRITOIRE D’ENERGIE : Nous avons rencontré le SIEL pour nous faire un diagnostic sur le bâtiment de l’école.

TRANSFERT ASSAINISSEMENT : si le transfert d'assainissement part à la Copler en 2026, les usagers verront une forte augmentation de leur facture. Le taux devrait passer de 1,10 €uros à 2,60 €uros. Nous rappelons aux usagers que la commune ne souhaite pas déléguer cette compétence à la communauté de commune.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 31 juillet 2025

PV arrêté en date du jeudi 31 juillet 2025

Secrétaire de séance, Le Maire, Fa

Mme Leititia BERNICAT M. tear-herc SR FA