Procès Verbal - 1491858

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Procès Verbal - 1491858 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1491858)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 octobre 2023

Date de la convocation : 13 octobre 2023

Ordre du Jour

1- CFU;

2- Groupement d'achat gaz;

3- CCAS - membres du

administratif;

4- Titularisation d'agents :

5- Commissions municipales — retour

des diverses réunions :

6- Point sur le local commercial ;

7- Conseil Municipal des Enfants ;

8- Questions diverses.

conseil

- Approbation procès-verbal —

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures et trente

minutes, le Conseil municipal de là commune de Lay s’est réuni à la salle

du Conseil de là mairie de Lay.

Présents :

Jean-Christophe GUILLON, Jean-Marc GIRAUD, Michel PATUREL, Maryline PANENC, Leititia BERNICAT, Hervé PONTILLE, Jean-Pierre BUCCO, Myriam CORTEY, Pierre

SALAZARD, Sandrine BLEIN, Jocelyn JUNET

Absents : Paula RODRIGUES, Nicolas PONTILLE, Fernand

BERCHOUX

Pouvoirs déposés :

Fernand BERCHOUX à Jean-Marc GIRAUD

Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY

Secrétaire élu pour la séance : Jean-Pierre BUCCO

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du conseil précédent du Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023.

-_ DECISIONS =

N°2023-8 : Signature du bail commercial du local situé 8, rue du Point du Jour.Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 23 mai 2022, le Conseil Municipal avait voté pour adopter la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2028.

Monsieur le Maire informe que la commune s’est portée candidate auprès de la DDFIP pour l'expérimentation du Compte Financier Unique.

Vu l'avis favorable de notre candidature en date du 21 septembre 2023 portant sur les comptes de l'exercice 2023 ;

Monsieur le Maire informe que pour finaliser notre candidature, une convention prévue par l'article 242 de la loi des finances pour 2019 doit être signée entre les parties.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire ;

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d'Energie Loire est coordonnateur d'un groupement d'achat élargi à toute énergie, d'une part, et à tout organisme public du département, d'autre part,

CONSIDERANT que l'adhésion d'un futur membre peut intervenir à tout moment,

CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour l'achat d’énergie(s),

CONSIDERANT que la Commune de LAY participe déjà au marché d'achat d'électricité,

CONSIDERANT que pour l'énergie concernée, seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la Commune de LAY,

CONSIDERANT que seule l'énergie transférée pourra faire l'objet d'un appel de cotisation conformément à la convention de groupement,

CONSIDERANT la possibilité d'intégrer une part d'achat d'énergie verte dans les marchés d'achat d'électricité et de gaz,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergies selon les modalités sus mentionnées ;

- APPROUVE l'adhésion à l'énergie Gaz naturel ;

- DECIDE ne pas intégrer une part d'achat d'énergie verte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier ;Monsieur le Maire rappelle que Madame Carole IAFRATE a déposé sa démission. Elle est donc radiée du

Conseil Municipal depuis le vendredi 21 juillet 2023.

De ce fait, étant membre au Conseil d'Administration du CCAS, il manque un conseiller municipal pour cette délégation.

Le Maire rappelle qu'il est Président de droit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Vu la délibération du 18 juin 2020 fixant à huit, le nombre des membres du Conseil d'Administration dont la moitié est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de la

commune en remplacement de Mme Carole IAFRATE,

Sont élus à la majorité absolue :

- Mme Myriam CORTEY

- M. Michel PATUREL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent administratif et un agent technique en stage depuis le 3 octobre 2022 sont titularisés à partir du 4 octobre 2023. Ils ont suivi un stage d'une semaine en février 2023 sur l'entrée dans la fonction publique territoriale.

+ Commission MARCHE : la commission souhaiterait que le marché se déroule le vendredi en fin d'après-midi au jardin public, sous le préau. Le principe serait d'avoir des commerçants fixes qui reviennent chaque semaine et d’autres qui viennent de temps en temps. La commission a déjà pu contacter des artisans et commerçants.

Prochaine réunion le Mercredi 25 octobre à 20h30 à la salle du conseil.

+ _ Commission ENR : rappel de ce qui avait été évoqué lors du dernier conseil sur l'ENR. Lors de la réunion, la commission a pu établir les cartes des différents zones d'énergie. La prochaine réunion à la CoPLER se déroulera le 16 novembre 2023 afin de préparer les réunions publiques dans les différents villages. Il serait judicieux de fixer une date pour la réunion publique afin de prévenir les gens en amont : Vendredi 24 novembre 2023 à 19h30 à la salle de la Forest.

° Commission Association : la réunion s'est déroulée le 6 octobre 2023. Toutes les associations de la commune étaient représentées. Elles se sont vues remettre un livret des associations qui informent des démarches administratives à entreprendre afin d'organiser une manifestation : la conduite à tenir lors de manifestations extérieures ou dans une salle communale, etc. La convention de mise à disposition

de la salle de la Forest leur a également été remise.

Lors de la réunion a été évoquée l'organisation de la manifestation Fête en Lay qui aura lieu le 25 mai 2024. Une prochaine réunion est fixée au 14 novembre 2023 pour sa préparation.Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 21 septembre 2023, l'accord pour louer le local commercial situé 8, rue du Point du jour à Monsieur Jérôme CLAUDEL-COURTIN pour ouvrir un commerce de vins avait été signé.

Pour information, le bail a été signé le 23 octobre 2023 pour une jouissance des locaux à partir de cette date et une ouverture du magasin au 1° décembre 2023.

Quelques travaux ont été réalisés par la commune, comme la pose d'une porte intérieure entre le magasin et le local chaud. Des travaux d'électricité sont à réaliser par l'entreprise Jérémie MILLET.

La licence IV de la commune étant caduque, M. CLAUDEL-COURTIN a fait la demande d'une licence lil et d'une licence à emporter.

Le 6 octobre 2023 a eu lieu l'élection du Conseil Municipal des Enfants.

Il y a eu 59 enfants votants répartis sur les classes de CE et CM. 6 enfants se sont portés candidats. 3 enfants ont été élus : Malicia FERNANDES, Victor HARRER et Fanély DUMAS.

Le premier Conseil Municipal des Enfants s’est tenu le vendredi 13 octobre 2023 avec la remise de leur écharpe. |

° ETAT DES SUBVENTIONS : à ce jour, nous avons reçu :

o le versement de l'Etat pour la DETR concernant la Maison Jacquetton,

o la subvention de voirie de 2022 du Département de la Loire,

© la subvention exceptionnelle du Département de la Loire pour le mur du cimetière.

+ RECENSEMENT DE LA POPULATION : le recensement approche et nous n'avons trouvé actuellement qu'une personne pour le poste d'agent recenseur. Un agent reste à trouver.

° VAISSELLE : Monsieur le Maire rappelle que la vaisselle à la salle communale est louée dans son intégralité aux personnes qui le souhaitent. Les clés du placard vaisselle sont mises à disposition. Ils doivent nous informer de la casse. Il avait été convenu de faire un point sur la vaisselle. Un inventaire a donc été mené avec les adjoints afin de la comptabiliser. Tout compte fait, peu de choses devront être rachetées : tasses à café et petites cuillères uniquement.

* COURRIER POUR LES HAIES: nous avons envoyé une dizaine de courriers à des administrés leur demandant de tailler les arbres et/ou les haies qui déborderaient sur la voiepublique ou qui cacheraient des panneaux de signalisation : à certains endroits, les voitures doivent se décaler et à d’autres, les piétons ne peuvent pas rester sur le trottoir.

e SEMAINE FEDERALE CYCLOTOURISME : nous avons reçu en mairie une personne en charge de l’organisation de cet évènement qui aura lieu en juillet 2024. Elle souhaiterait qu'un passage soit fait par le village de Lay, suivi d'une visite. A voir pour demander à une personne de l'association des Chemins du Passé.

e VILLE D'AMPLEPUIS : nous avons reçu un courrier de la ville d'Amplepuis nous demandant une participation financière pour la construction de leur gymnase. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette demande.

e DONNEUR DE SANG : Un courrier de remerciement nous a été adressé suite au versement

de la subvention que nous leur avons attribuée.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 23 novembre 2023.

PV arrêté en date du jeudi 23 novembre 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean-Pierre BUCCO M. Jean-Marc GIRAUD