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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0759 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0759)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 18 C 0759

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE -

DEVELOPPEMENT DE LA METHANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - LANCEMENT D'UN APPEL A PROJETS - AUTORISATION

I. Rappel du contexte

Mentionnée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la méthanisation est une priorité des politiques environnementales du gouvernement français en raison notamment de la pression sur la ressource énergétique, devenue plus rare et plus coûteuse.

Pour rappel, la méthanisation est un processus naturel de dégradation de matières organiques conduisant à la production de biogaz permettant ainsi une valorisation énergétique des déchets fermentescibles issus de l’agriculture (élevage ou cultures), de l'industrie agroalimentaire ou des boues de station d’épuration par exemple.

Grâce à un processus d'épuration pour extraire le dioxyde de carbone, le biogaz devient du biométhane, équivalent au gaz naturel, pouvant être utilisé pour le chauffage, l'électricité et comme carburant.

Le biométhane est une source d’énergie renouvelable au même titre que la biomasse ou le gaz de décharge.

Le territoire métropolitain possède des atouts pour favoriser l’essor de cette énergie : - avec environ la moitié de son territoire à dominante rurale, ce qui en fait la 1ère métropole rurale française ;

- un tissu d'industries agroalimentaires dense ;

- des réseaux énergétiques fortement maillés, notamment le réseau de distribution de gaz qui dessert l'ensemble des communes métropolitaines ;

- une consommation de gaz importante.

Dans le cadre de l'axe 1 de la stratégie métropolitaine, une étude a ainsi été lancée en mai 2018 afin de favoriser l'émergence de projets privés de méthanisation. Un budget de 96.000 € TTC lui est déjà alloué. A l'issue d'une procédure adaptée, le marché pour la réalisation de cette étude a été confié au groupement Ferest Ing, Agriopale et SEM Energie Hauts de France (n°2017-ENE002).18 C 0759

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Dans une démarche partenariale, la chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie, l'ADEME et GrDF sont ainsi associés au pilotage de l'étude.

D'une durée d'un an environ, cette étude doit permettre d'identifier et localiser les potentiels de développement du biométhane sur le territoire mais également d’identifier, de caractériser et de faire émerger des projets potentiels au travers d’échanges avec les acteurs économiques, notamment de la filière agricole et agroalimentaire.

Toujours dans le cadre de cette étude, la MEL souhaite lancer un appel à projets afin de pouvoir accompagner l'émergence de nouveaux méthaniseurs.

II. Objet de la délibération

Pour ce faire, la MEL apportera un accompagnement aux porteurs de projets retenus et réalisera ainsi une étude de pré-faisabilité et un dialogue de territoire le plus en amont possible afin d’éviter les situations de blocage sur les territoires.

L'étude portera sur les aspects technique, administratif et financier des projets de méthaniseurs.

Cet appel à projets s'adresse à tous les acteurs économiques ayant pour objectif de développer une unité de méthanisation sur le territoire métropolitain. Cet appel à projets concerne notamment les agriculteurs et les industriels de l'agroalimentaire.

Les critères d’éligibilité et de sélection sont les suivants :

Conditions d'éligibilité

a - Toutes personnes physiques ou morales résidant sur ou en dehors de la MEL en mesure de participer* ou de porter un projet de méthanisation développé sur le territoire de la MEL

b – Les candidatures peuvent être individuelles ou groupées. Dans ce dernier cas : - mentionner l’ensemble des membres du groupement et le rôle de chacun ; - Identifier un référent parmi les membres du groupement. Ce référent sera l’interlocuteur privilégié de la MEL dans le cadre de cet AAP.

* mobilisation d’intrants, de foncier, de financements, de compétences techniques…

Critères de sélection des candidatures

a – La pertinence de la candidature et engagement du ou des candidat(s) : - intérêt du gisement proposé (volume, typologie, potentiel méthanisable, distance, etc)18 C 0759

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- Autres apports proposés :

- Capacité à mobiliser du foncier adapté à l’implantation d’une unité de méthanisation,

- Capacité à valoriser tout ou partie du digestat produit,

- Capacité à mobiliser des fonds ou des financements,

- Compétences techniques en lien avec le développement ou l’exploitation d’un projet de méthanisation,

- Compétences dans l’animation de concertations et de dialogue territorial,

Autres …

b- La pertinence du projet envisagé :

- Positionnement géographique en lien avec le diagnostic du territoire, - La taille du projet envisagé,

- Le mode de valorisation du biogaz envisagé,

c – Ouverture de la candidature à la mutualisation avec d’autres acteurs locaux.

d– Niveau d’accompagnement demandé*

* Ce critère n’est pas pénalisant

Les modalités de soutien aux projets retenus sont les suivantes :

Il n'y a pas de financement mais une aide en nature au travers de la réalisation d'une étude de pré-faisabilité. Il est proposé de retenir au maximum 5 projets. Pour chaque projet l'accompagnement portera sur un soutien plafonné à 10 jours de prestation pour réaliser l'étude soit l'équivalent d'une aide d'environ 6 000 € par projet.

Cet accompagnement nécessitera l’établissement d’une convention avec les porteurs de projets retenus.

Conformément à l’article L 1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l’intervention de notre établissement s’effectuera en utilisant le Règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides des minimis.

La réalisation de cet appel à projet ainsi que des études de pré-faisabilité sont prévus techniquement et financièrement dans le marché 2017-ENE002 confié au groupement Ferest Ing, Agriopale et SEM Energie Hauts de France.

Une action partenariale :18 C 0759

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Il sera mis en place un comité de sélection réunissant les services de la MEL et les partenaires de l'étude : la chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie, l'ADEME et GrDF.

Le comité de sélection rendra un avis au Comité de Pilotage sur le choix des projets.18 C 0759

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La sélection des porteurs de projets

Le Comité de Pilotage est composé de :

- Alain BEZIRARD : Vice-Président en charge de l'Énergie - Transition énergétique et Maîtrise de la demande électrique (MDE) - Réseaux d'énergie - Patrimoine métropolitain - Archives

- Bernard DELABY : Vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire - Stratégie d'urbanisme - Urbanisme réglementaire - Règlement Local de Publicité - Agriculture - Stratégie alimentaire et ruralité;

Les projets lauréats seront retenus par le Comité de Pilotage.

Le calendrier

La communication et l’information autour de cet appel à projets débuteront au dernier trimestre 2018. La sélection des projets se tiendra au cours du premier trimestre 2019.

En conséquence, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) autoriser le lancement de l'appel à projets "Développement de la méthanisation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille" ;

2) autoriser monsieur le Président à signer les conventions qui seront établies avec les porteurs de projets retenus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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