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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0429)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
18 C 0429
séance du 15/06/2018
(64245) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:42 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -
CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE - MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE PRE DIMENSIONNEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE AU BENEFICE DE LA MEL
Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est notamment engagée dans le cadre de son Plan Climat-Energies à multiplier par 5 la production d'énergie renouvelable sur le territoire. A ce titre, les communes ont un rôle central à jouer puisqu’elles possèdent en effet un patrimoine important, et consacrent en moyenne plus de 4% de leur budget de fonctionnement aux dépenses énergétiques.
I. Rappel du contexte
Depuis le 1er septembre 2017, et conformément à la délibération 16 C 1047 en date du 2 décembre 2016, la MEL propose aux communes volontaires de moins de 15 000 habitants un nouveau service mutualisé : le conseil en énergie partagé.
A ce jour, 23 communes ont adhéré à ce service : Anstaing, Aubers, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Don, Ennetieres-en-Weppes, Erquinghem-Lys, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lezennes, Lompret, Marquette-lez-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-Lez-Lille, Salomé, Sequedin, Wambrechies, Wavrin, Wervicq-Sud.
L’objectif est de les accompagner vers une gestion énergétique optimisée de leur patrimoine. A l’issue d’un premier diagnostic global de leur patrimoine, les communes adhérentes sont accompagnées par un conseiller, pendant a minima 3 ans, pour mettre en œuvre un certain nombre d’actions visant à réduire leurs consommations énergétiques : du suivi et de l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie jusqu’à la rénovation des bâtiments les plus énergivores. Les conseillers accompagnent également les communes dans le développement de projets de production d’énergie renouvelable. 18 C 0429
séance du 15/06/2018
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II. Descriptif de l’objet de la délibération
Les premiers diagnostics, réalisés par les conseillers en énergie partagés, ont mis en évidence sur plusieurs bâtiments communaux le potentiel de développement d’équipements photovoltaïques en autoconsommation. Afin de faciliter la prise de décision des communes, les conseillers doivent déterminer la pertinence technico- économique du projet.
Le logiciel DiAPV développé par le Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis répond précisément à ces besoins. Celui-ci permet de réaliser une étude de pré- dimensionnement de l’installation photovoltaïque et ce, selon les trois configurations possibles (autoconsommation totale, autoconsommation avec revente de surplus et autoconsommation avec stockage). Selon le choix technique, les critères économiques sont également analysés, du coût d’investissement aux diverses subvention mobilisables.
Ce logiciel peut être fourni et les droits d’utilisation cédés à titre gratuit en contrepartie du respect des conditions fixées dans la convention présente en annexe.
L’usage de l’outil doit être exclusivement réservé aux besoins de sensibilisation, de recherche ou de formation. En particulier, cet outil ne doit pas être utilisé à des fins publicitaires ou commerciales. Il sera utilisé par les conseillers en énergie partagés au bénéfice des communes adhérentes, et en interne par les agents en charge du patrimoine métropolitain.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit du logiciel DiAPV avec le Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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