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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 11 12 25 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
il
SNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE | CONSEIL COMMUNAUTAIRE Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Jeudi 11 Décembre 2025
Numéro
de la
Délibération
Titre de la délibération Résultat du vote
> Finances/Marchés Publics
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025
MERE 1blics / seign
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-1
Décisions Modificatives :
a) Budget Principal — Décision Modificative n°5
b) Budget Annexe « Ateliers Relais » — Décision
Modificative n°2
c) Budget Annexe « Vente de Terrains » — Décision
Modificative n°1
d) Budget Annexe « Autres ZAE ».— Décision
Modificative n°1
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-2
a) Centre de Santé Intercommunal (CSI)-
Signature du procès-verbal de mise à disposition
du patrimoine entre l'Intercom de la Vire au
Noireau et la commune de Valdallière
Adopté à l'unanimité
b) Maison médicale de La Graverie — Signature du
procès-verbal de mise à disposition du
patrimoine entre l’Intercom de la Vire au Noireau
et la commune de Souleuvre-en-Bocage
Adopté à l’unanimité
D2025-12-7-3
Budget annexe de la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères incitative (REOMi) —
Souscription d'une ligne de Trésorerie
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-4
Lancement et autorisation de signature du marché
d'acquisition des titres restaurant dématérialisés
pour les agents de l'Intercom de la Vire au Noireau
Adopté à l'unanimité
> Enseignement Supérieur
D2025-12-7-5
. En
> Gestion des déchets
Vie étudiante — Convention de partenariat culturel
avec le Service Universitaire de l'Action Culturelle
(SUAC) et la ville de Vire Normandie —
Programmation 2025-2026
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-6
Accès des socioprofessionnels aux déchèteries
gérées par l'Intercom de la Vire au Noireau — Tarifs
2026
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-7
Redevance spéciale — Pôle territorialisé de Vire
Normandie — Budget de la Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM) - Tarifs 2026
Adopté à l’unanimité
D2025-12-7-8
Redevance incitative — Pôle territorialisé de
Souleuvre-en-Bocage - Budget de la Redevance
d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) —
Tarifs 2026
Adopté à l’unanimité
> Grand et Petit Cycles de l’Eau
D2025-12-7-9
Signature du contrat Eau et Climat entre l'Intercom
de la Vire au Noireau et l'Agence de l'Eau Seine
Normandie (2026-2030)
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-10 Commande groupée d'arbres et arbuste Adopté à l’unanimité
= Æ
OR EEE Tan <> Page 1 sur 3 D2025-12-7-11
Convention financière de mise à disposition relative
à la mise en œuvre des travaux de restauration sur
la Drôme avec Ter’Bessin — Phase diagnostic
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-12
Convention de mandat maitrise d'ouvrage -— relative
à la mise en œuvre de travaux de restauration sur
les affluents de l'Orne avec Cingal Suisse Normande
Adopté à l’unanimité
> Transition Energétique
D2025-12-7-13
| Fin du Plan Climat Air Energie Territorial (2020-
2026): engagement phase d'évaluation et
élaboration d'un futur Plan Climat Air-Energie
Territorial (PCAET)
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-14
Convention de passage relative à l'établissement
d'un chemin de randonnée en domaine privé à
Valdallière
Adopté à l'unanimité
> Mobilité
D2025-12-7-15
Lancement et autorisation de signature d'un marché
de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la gare
de Vire en Maison des Mobilités
Adopté à l’unanimité
D2025-12-7-16 Signature de l'avenant n°2 à la convention financière avec BlablaCarDaily Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-17
Guichet de la gare de Vire — Signature des avenanis
et conventions avec SNCF Voyageurs et SNCF
Gares & Connexions
Adopté à l'unanimité
> Urbanisme
a) Approbation de la modification de droit commun
n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vassy Adopté à l’unanimité b) Approbation de la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Adopté à l'unanimité D2025-12-7-18 Local d'Urbanisme (PLU) de Vassy L c) Approbation de la modification de droit commun
n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Adopté à l'unanimité Viessoix
> Habitat
D2025-12-7-19
Déploiement du Pacte Territorial dérogatoire sur le
territoire de l’'Intercom de la Vire au Noireau au titre
de l’année 2026
D2025-12-7-20
Adopté à l’unanimité
Avenant n°1 aux Conventions d'Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) —
OPAH classique et OPAH Renouvellement Urbain
(RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au
Noireau et communes lauréates Petites Villes de
Demain)
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-21
Autorisation de signature de l'avenant n°1 au
marché N°CDC23019 relatif au « suivi-animation
d'une Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH) de droit commun sur le territoire de
l'intercom de la Vire au Noireau et d’une OPAH de
renouvellement urbain (RU) sur les centre-bourgs
Petites Villes de demain »
Adopté à l'unanimité
D2025-12-7-22
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) -— Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain
(RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
b) OPAH Classique et RU multi-sites 2024-2028
{Intercom de la Vire au Noireau et communes
| lauréates Petites Villes de Demain)
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
> Accueil des gens du voyage
D2025-12-7-23
Modification des tarifs et du règlement intérieur de
l'aire d'accueil permanente des gens du voyage de
Vire
Adopté à l'unanimité
D. Attractivité du Territoire
> Développement Economique
D2025-12-7-24
Pôle territorial de Vire Normandie — Signature, avec
la société Confection de Vire Normandie, d'un crédit-
bail relatif à l'atelier-relais de la Mondrière
Adopté à l’unanimité
D2025-12-7-25
Pôle territorial de Noues-de-Sienne — Les Ateliers de
la Graniterie — Détermination des tarifs locatifs et
| autorisation de signature des baux précaires
=
Adopté à l'unanimité il
> Tourisme
Taxe de séjour — Révision des taux
DERNIERES 1*' janvier 2027
pour le Adopté à la majorité
1 vote contre
Vire Normandie, le 15 décembre 2025
Signature du Secrétaire de Séance
Mme Marie-Line LEVALLOIS
Signature de la Présidente de l'Intercom
de la Vire au Noireau
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Acte publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs »,
le:{8 DEC. 2025
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