Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - IVN CC du 29 01 26 Liste des deliberations 1
Procès Verbal - IVN CC du 29 01 26 Proces verbal pour mise en lign
Déliberation - IVN CC du 08 04 26 Liste des deliberations
Déliberation - IVN CC du 11 05 26 Liste des deliberations
Déliberation - IVN CC du 08 04 26 Liste des deliberations
Déliberation - IVN CC du 27 11 25 Liste des deliberations 2
Déliberation - IVN CC du 11 04 24 Liste des deliberations 2
Déliberation - IVN CC du 05 03 26 Liste des deliberations
Déliberation - IVN CC du 26 09 24 Liste des deliberations
Déliberation - IVN CC du 29 06 23 Liste des deliberations 3
Déliberation - IVN CC du 29 01 26 Liste des deliberations 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 29 01 26 Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Vrv
DELA
AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE | CONSEIL COMMUNAUTAIRE Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Jeudi 29 Janvier 2026
EN OÙ Où ŒN 7
Numéro
de la
Délibération
Titre de la délibération Résultat du vote
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
=
>. Finances/Marchés Publics
Adopté à l’unanimité
D2026-1-1-1 Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2026
pour l’exercice 2026
Le Conseil Communautaire prend
acte de la tenue du Débat
d’Orientations Budgétaires 2026
et adopte à l'unanimité les
orientations budgétaires présentées
D2026-1-1-2
Ouverture des crédits d'investissement 2026 :
a) Budget Principal
b) Budget Annexe «Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM) »
c) Budget Annexe « Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (REOM) »
d) Budget Annexe « Ateliers Relais »
e) Budget Annexe « Production d'Eau »
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-3
Reversement aux communes du produit de la taxe
sur l'exploitation des infrastructures de transport
longue distance
Adopté à l’unanimité
D2026-1-1-4
Autorisation de signature de l'avenant n°1 au
marché n°CDC23004 - Convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'extension
et d'amélioration énergétique du Pôle de Santé
Libéral et Ambulatoire « Le Colombier » de Vire
Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-5
Consultation de la centrale d'achats UGAP et
autorisation de signature du marché de fourniture,
hébergement et maintenance d’un logiciel de gestion
des déchets et de facturation de la Redevance
d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOMI) et
des accès en déchèterie
Adopté à l'unanimité
> Santé
D2026-1-1-6
Location des locaux de l'ancienne trésorerie de
Condé par SIST-OUEST — Fixation du montant du
loyer
Adopté à l’unanimité
D2026-1-1-7
Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire de Condé
(PSLA) — Détermination des tarifs de location de
bureaux partagés
Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-8
Lancement et autorisation de signature du marché
de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la
construction d'une maison de santé à Saint-Martin-
des-Besaces
Adopté à l'unanimité
> __ Enseignement Supérieur
D2026-1-1-9
Territoire d'industrie — « Action 14- création de
solutions innovantes en matière de formations » :
Projet d'appel à candidature 2026-2029 pour la
poursuite du dispositif du campus connecté
Adopté à l'unanimité
Sn berline Page 1 sur 2 > Ressources Humaines
D2026-1-1-10 Modification de l'accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-11 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-12 Compte Epargne Temps (CET): Plafonnement des jours indemnisables
] Contrat de territoire départemental — Signature de
Adopté à l’unanimité
D2026-1-1-14 signature du Contrat de Territoire du bassin de la Sienne 2026-2028
D2026-1-1-13 l'avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil Adopté à l’unanimité | Départemental du Calvados
> "Grand et Petit Cycles de l'Eau
Programme Eau-Climat et Biodiversité - (Co-
Adopté à l’unanimité
b) OPAH Classique et RU muiti-sites 2024-2028
(Intercom de la Vire au Noireau et communes
lauréates Petites Villes de Demain)
> Habitat
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
(OPAH) — Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain Adopté à l'unanimité D2026-1-1-15 (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
Adopté à l’unanimité
D2026-1-1-16 Département du Calvados du renouvellement de la convention de délégation d'octroi d'aide en matière
d'investissement immobilier des entreprises
Attractivité du Territoire cn ne-0S mens = ges pe mo o fm infqu 0) > Développement Economique
Immobilier d'entreprise — Signature avec le
Adopté à l’unanimité
D2026-1-1-17
Octroi d'une subvention exceptionnelle à trois clubs
photos dans le cadre de l'exposition de la Semaine
de l'Industrie 2025
Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-18
Pôle territorial de Vire Normandie - Espace
commercial de Bischwiller : renouvellement du projet
de cession d'un ensemble immobilier à la SCI MG
Patrimoine en vue de la réalisation d’un programme
commercial
Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-19
Pôle territorial de Souleuvre-en-Bocage — Parc
d'Activités Economiques (PAE)
La Ruaudière — Cession des parcelles 317 ZD n° 88
et 90 au profit de la SCI ARTBATECH IMMO
Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-20
Pôle territorial de Valdallière — Parc d'activités
économiques Les Crières — Cession des 2 ateliers-
relais au profit de la SCI Grand Large Il
Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-21
Pôle territorial de Condé-en-Normandie — Parc
d'Activités Economiques (PAE) Charles Tellier —
Résiliation anticipée du bail dérogatoire de
l'entreprise Trelleborg Sealing Solutions
Adopté à l'unanimité
D2026-1-1-22
Pôle territorial de Condé-en-Normandie — Cession
de terrain en lisière du Parc d'Activités Economiques
(PAE) Charles Tellier au Département du Calvados
dans le cadre du déploiement de La Verdoyante
Adopté à l'unanimité
> Commerce
D2026-1-1-23
ACTe (Aide aux Commerçants des Territoires) « IVN
Action commerce » - Programme de modernisation
des commerces en centre-bourg — Versement de
subventions 2025
Adopté à l'unanimité
Es
Signature de la Présidente de l'Intercom
de la Vire au Noireau .
ie)JEOURDENTE ONTE 1
Le 5 LE L sen
F cs oi FLEU LE Mme Cath
es er
Page 2 sur 2