Procès Verbal - PV 21 juin 2023

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Procès Verbal - PV 21 juin 2023 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse, 2023-021

Je soussigné, Henri FLAGEUL, Maire, certifie avoir convoqué le quatorze juin deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal, en session ordinaire, pour le vingt et un juin deux mille vingt-trois, à vingt heures, salle de la Mairie.

Ordre du jour

 Travaux groupe scolaire : déplacement du compteur d’eau

 Cabinet médical : départ du médecin

 Fermeture du Collège de Corlay : motion de soutien

 Aménagement du point d’arrêt de Bel-Air

 Projet éolien : mise en place du comité de suivi

 Courriers

 Questions diverses

SESSION DU 21 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Henri FLAGEUL, Maire.

Présents : Stéphane FOUCAULT – Jocelyne LE TINNIER – Robert MOISAN – Michel HARNOIS – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Annie LE GOFF – Laurent CARREE - Lionel LE SAUX – Roselyne URVOY – Gwenaëlle LAOUENAN – Erwan OLLIVRO – Stéphanie BOUVET – Paulette GICQUEL – Martine VALLEE – Philippe BIDAN – Hervé LE DOUCEN

Absents excusés : Christelle URVOIX pouvoir à Michel HARNOIS

Secrétaire de séance : Annie LE GOFF Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO

Membres en exercice : 19

Présents : 18 Représentée : 1 Votants : 19

1. COMPTE RENDU DU 17 MAI 2023

Le compte rendu du 17 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE : DEPLACEMENT COMPTEUR D’EAU

Stéphane FOUCAULT explique que le même compteur d’eau desservait l’école et l’ancienne cantine. Cependant l’emplacement de ce compteur, rue des lierres (dans l’accès au préau maternelle) gène l’édification des constructions à venir. L’entreprise VEOLIA a donc été sollicitée pour chiffrer le déplacement du compteur. Le montant des travaux s’élève à 1 286.21 € TTC. Brigitte LE DUC demande si ce problème n’aurait pas pu être prévu avant. M. Le Maire répond que le bureau d’étude pensait que ce compteur n’alimentait que l’ancienne cantine ; il n’avait pas connaissance qu’il s’agissait d’un compteur commun entre la cantine et l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide ce devis pour un montant 1 286.21 € TTC ;

 Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Stéphane FOUCAULT informe le Conseil municipal, que, concernant les travaux d’extension de l’école, le maçon devrait intervenir en fin de semaine.

3. CABINET MEDICAL : DEPART DU MEDECIN

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Dr POGANI a annoncé qu’il cesserait son activité le vendredi 23 juin prochain. Il précise que la commune de LOUDEAC est toujours à la recherche de médecins. Pour autant, comme évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier dernier, il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’amélioration de l’isolation phonique et de peinture. M. Le Maire ajoute qu’à cet effet plusieurs entreprises ont été ou seront sollicitées pour chiffrer ces travaux. Les devis seront présentés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.2023-022

4. COLLEGE DE CORLAY : MOTION CONTRE LA FERMETURE

Le 24 mai dernier, le Conseil Départemental, par la voix de son Président, a annoncé le regroupement des collèges de SAINT-NICOLAS DU PELEM et de CORLAY, entrainant la fermeture de ce dernier.

Mme Céline GUILLAUME et M. Loïc ROSCOUET, Conseillers Départementaux, ont adressé un courrier à M. Le Maire et aux membres du Conseil Municipal afin d’évoquer la fermeture du Collège PIER AN DALL de CORLAY. En effet, ils estiment « anormal de ne pas avoir été consultés par le Président du Conseil Départemental ». Ils expliquent leur mobilisation pour défendre cet établissement et sollicitent le Conseil Municipal pour signer la motion de soutien.

Considérant les données de l’étude menée par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor sur la démographie 2022 ;

Considérant les efforts engagés depuis de nombreuses années par la commune de CORLAY et LOUDEAC Communauté pour dynamiser le bassin de vie ;

Considérant les investissements entrepris depuis plusieurs années par le Conseil Départemental et la commune de CORLAY pour améliorer le bâti et les conditions d’enseignement ; Considérant que la fermeture du collège obligera les collégiens à emprunter un transport scolaire ; Considérant que la décision de fermer le collège Pier An Dall de CORLAY, va à l’encontre de l’intérêt des élèves et de leurs familles, mais également à l’encontre des efforts menés jusqu’alors pour redynamiser le territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 exprime son opposition à la fermeture du Collège Pier An Dall de CORLAY ;  demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Côtes D’Armor de maintenir l’organisation actuelle des collèges dans notre département.

5. AMENAGEMENT DU POINT D’ARRET DE BEL-AIR

M. Le Maire rappelle qu’il a été à plusieurs reprises sollicité par les usagers de la ligne ST BRIEUC/LOUDEAC. Il a transmis plusieurs courriers à la Région Bretagne qui gère cette liaison routière, afin d’alerter les représentants sur la dangerosité du site, notamment l’hiver, et demander une participation aux travaux d’installation de mâts d’éclairage public. La Région Bretagne a alors répondu qu’elle ne finançait pas ce type de travaux et qu’il revenait à la Commune de réaliser ces aménagements : la Région Bretagne ne prend en compte que la réalisation des aires de manœuvre, des plates-formes d’attente, la fourniture et la mise en place du mobilier, la réalisation de la signalisation horizontale...). Au vu de ces informations, M. Le Maire explique, qu’il a de nouveau pris contact avec les représentants de la Région Bretagne et du Département des Côtes d’Armor afin d’organiser un rendez-vous sur site. Il en ressort que le point d’arrêt servant dans le sens ST BRIEUC /LOUDEAC n’est pas bien situé car il génère un trop long déplacement sur les voies de circulation. Un nouvel aménagement d’une plateforme à proximité du rond-point serait plus judicieux. Il apparait également que le rond-point doit faire l’objet d’un traitement particulier afin de ne plus être franchissable.

Pour ces travaux, la Commune qui serait le maître d’ouvrage, doit présenter une étude technique et financière en vue d’être présentée aux représentants du Département des Côtes d’Armor et de la Région Bretagne afin d’étudier la faisabilité et de définir les participations de chacun. M. Le Maire informe avoir contacté l’ADAC et la Sarl NICOLAS pour proposer un devis de maîtrise d’œuvre.

6. PROJET EOLIEN : MISE EN PLACE DU COMITE DE SUIVI

M. LE Maire informe le Conseil Municipal que le mardi 13 juin à 18h30, s’est tenu le premier comité de suivi. Etaient présents à cette réunion :

- Henri FLAGEUL, Stéphane FOUCAULT, Robert MOISAN et Christophe NÉVO - Georges LE FRANC (LOUDEAC Communauté)

- Claire PETERS et Juliette VILAVANDÉ (GAÏA ENERGY SYSTEMS) - Jean-Marc CREHAN (Société de Chasse de LA MOTTE)

- Yohann LE FLAHEC (Riverain)

M. Guillaume GUIDEC (riverain) était absent.

Lors de cette réunion, d’une durée de 2 heures, l’intégralité du projet a été présenté à l’assemblée afin de permettre une remontée de toutes les interrogations. A l’avenir, les comités de suivis précèderont une réunion ou une présentation publique.

D’autres outils de communication tels que la création d’un site internet dédié au projet, l’organisation d’ateliers participatifs ou la mise en place d’une exposition seront étudiés.2023-023

Prochainement (à partir de septembre-octobre), un mât de mesure du vent devrait être installé, en partie haute du site (afin de pas être perturbé par les arbres) pour une durée de 14 à 18 mois. Des études environnementales d’habitat, faune et flore, paysagères et acoustiques, auront lieu courant 2024, sur une durée d’un an afin de couvrir les quatre saisons de l’année.

Du fait des contraintes aéronautiques, les éoliennes atteindront la hauteur de 150 m en bout de pale (contre 185 m dans les communes voisines).

Philippe BIDAN regrette ne pas avoir été sollicité pour participer au comité local de suivi.

7. COURRIERS

Néant

8. QUESTIONS DIVERSES

8.1 Nuisances effaroucheurs sonores

Hervé LE DOUCEN interroge M. le Maire sur la règlementation de ces matériels qui depuis plusieurs semaines ont été installés afin de préserver les semis de maïs.

Philippe BIDAN précise que l’installation de ces dispositifs est encadrée et vise essentiellement à effrayer les choucas qui détruisent les cultures de maïs.

Il semblerait qu’un de ces matériels installé sur une commune voisine, ne respecte pas la règlementation.

8.2 Disparition inquiétante

Brigitte LE DUC interroge M. Le Maire pour savoir où en sont les recherches sur la personne disparue. M. Le Maire répond que cette personne a été retrouvée saine et sauve.

8.3 Marquage au sol

Erwan OLLIVRO demande pourquoi le marquage au sol qui a été réalisé sur la RD768 par les agents du département, n’a pas été prolongé en agglomération.

M. Le Maire explique que l’entretien du marquage au sol en agglomération est à la charge de la Commune. Il est envisagé de solliciter des entreprises pour réaliser ces travaux prochainement.

8.4 Déformation des trottoirs rue des Tilleuls

Roselyne URVOY interpelle M. Le Maire sur la dangerosité des trottoirs de la rue des tilleuls à cause des trous et des bordures qui sont restés en l’état depuis que les arbres ont été coupés. M. Le Maire, prend note et répond qu’un recensement des rues avec le même problème sera effectué afin d’étudier les travaux à réaliser pour sécuriser ces trottoirs.

9. AGENDA

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 13 septembre 2023 à 20h00.

La prochaine réunion du bassin de vie organisée par LOUDEAC Communauté se tiendra à LA MOTTE, Salle Athéna, le mercredi 28 juin à 18h30. Les membres du Conseil Municipal y sont invités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Secrétaire de séance Le Maire de LA MOTTE

Annie LE GOFF Henri FLAGEUL