Procès Verbal - pv 16 octobre 2024

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Procès Verbal - pv 16 octobre 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Jeunesse, 2024-031

Je soussigné, Henri FLAGEUL, Maire, certifie avoir convoqué le neuf octobre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, pour le seize octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, salle de la Mairie.

Ordre du jour

 Budget lotissements : transfert de crédits

 Travaux Groupe scolaire : Avenants

 Eglise : travaux de réparation de la toiture

 Création de la commission spéciale « travaux église »

 Personnel

 Création de poste adjoint technique principal 2ème classe

 Mobilité interne

 Achats matériels

 Tondeuse autoportée

 Herse

 Tarifs garderie périscolaire

 Installation classées pour la protection de l’environnement :

 Scea La Place à L’Epine – Grâce-Uzel

 Projet parc éolien des landes de Fanton

 Salle Beaulieu : adressage

 Questions diverses

SESSION DU 16 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Henri FLAGEUL, Maire.

Présents : Jocelyne LE TINNIER – Robert MOISAN – Christelle URVOIX – Michel HARNOIS – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Annie LE GOFF – Laurent CARREE - Lionel LE SAUX – Erwan OLLIVRO – Paulette GICQUEL – Martine VALLEE – Philippe BIDAN – Hervé LE DOUCEN

Absents excusés : Gwenaëlle LAOUENAN pouvoir à Lionel LE SAUX Roselyne URVOY pouvoir à Michel HARNOIS

Stéphane FOUCAULT pouvoir à Christelle URVOIX

Stéphanie BOUVET

Secrétaire de séance : Brigitte LE DUC Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO

Membres en exercice : 19 Présents :15 Représentés : 3 Votants : 18

COMPTE RENDU DU 11 SEPTEMBRE 2024

Le compte rendu du 11 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

1. BUDGET LOTISSEMENTS : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le trésorier, considérant que tous les lots du lotissement « le clos des Noës » sont vendus, informe qu’il est nécessaire de clôturer ce budget et de transférer l’excédent de 24 987.87 € au budget « commune ». Or le compte 65822 qui est utilisé dans le budget « lotissements » pour effectuer le transfert vers le budget « commune » ne dispose pas des crédits suffisants. Par conséquent, il est nécessaire d’augmenter les crédits de 13 500.00 €.2024-032

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette décision modificative.

2. TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

2.1 Lot n° 2 Terrassement– Avenant n° 2

Certains aménagements de cour ont été revus avec l’équipe enseignante. Ces modifications génèrent un avenant négatif de 2 300.00 € € HT soit 2 760.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide ces travaux modificatifs

 Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ces travaux.

2.2 Lot n° 2 - Terrassement– Avenant n° 3

Lors de la phase de démolition, il s’est avéré que les poteaux bois étaient sérieusement endommagés (problèmes d’humidité). Ceci entraine la réalisation d’un surbot (25 cm x 20 cm) béton afin que les nouveaux poteaux ne soient pas au contact de l’eau. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de conserver la totalité du caniveau périphérique (Nord et Est). Cet aménagement génère un avenant négatif de 7 650.00 € HT soit 9 072.00 € TTC.

Michel HARNOIS attire l’attention sur les possibles remontées d’humidité et préconise la mise en place d’un dispositif (isolation) entre le poteau et le surbot afin d’éviter ce phénomène. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide ces travaux modificatifs

 Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ces travaux.

2.3 Lot n°15 – Plomberie chauffage – Avenant n°3

Monsieur Le Maire explique que, comme pour les classes maternelles, il n’a pas été chiffré pour les classes élémentaires de point d’eau avec meuble. Pour ces classes, seul un point d’eau est nécessaire (moins de problème de hauteur). Le devis comprend les alimentations en eau, l’installation d’un évier sur meuble et la mise en place d’un ballon d’eau chaude pour 5 classes et l’infirmerie. Dans le local entretien, il est également nécessaire d’installer un point d’eau ainsi que l’alimentation et la desserte en eaux usées du lave-linge existant.

M. Le Maire précise que ces travaux complémentaires sont exclusivement dus à un oubli du maître d’œuvre puisque tous ces points d’eau étaient prévus dans le programme technique détaillé rédigé par PREPROGRAM. Il précise, qu’à l’achèvement des travaux, une comparaison sera effectuée entre le coût réel des travaux et le montant du prix de base du marché. Un seuil de tolérance de 2% précisé dans le CCAP sera autorisé. Au-delà, de 2% des pénalités pourraient être appliquées. Ce taux est actuellement de 0.89 %.

Le montant total du devis s’élève à 14 056.49 € HT soit 16 867.79 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide la proposition de l’entreprise CSA pour 14 056.49 € HT soit 16 867.79 € TTC  Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ces travaux.2024-033

2.4 Lot n° 3 – Gros œuvre – Avenant n°1

M. Le Maire expose que la construction du surbot périphérique entraine des travaux supplémentaires puisque non prévus dans le marché. Le montant de ces travaux est estimé à 15 568.24 € HT. L’installation de points d’eau dans les classes nécessite également la création d’un réseau d’eaux usées. Le montant de ces travaux s’élève à 8 715.00 € HT. Un enduit est nécessaire sur le mur édifié entre la construction nouvelle et les bâtiments existants. Ces travaux non prévus au marché s’élèvent à 3 487.50 € HT. Certaines modifications entrainent également des travaux en moins-value pour un montant 7 350.00 € HT Le montant total des travaux s’élève donc à 29 191.57 € HT soit 35 029.88 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide la proposition de l’entreprise LE HO 29 191.57 € HT soit 35 029.88 € TTC.  Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ces travaux.

3. EGLISE TRAVAUX DE REPARATION DE LA TOITURE

M. Le Maire explique qu’au vu du mauvais état de la toiture de l’église, il est nécessaire de prévoir des travaux. Ainsi plusieurs entreprises ont été sollicitées : CHOUX (Caulnes), MAUSSION (Noyal-Chatillon), LIMEUL (Servon-sur Vilaine), HERIAU (Cornillé), LE RAY (Bréhand) et GUEGUEN. Seule l’entreprise HERIAU a répondu. Après un rendez-vous sur site le 12 juin 2024, l’entreprise HERIAU a proposé un devis pour un entretien de l’ensemble de la toiture de l’église, qui comprend : - L’utilisation d’une nacelle de 40m.

- La révision des couvertures en ardoises

- La révision des gouttières et descentes d’eaux pluviales.

- La mise en place d’une gouttière sur le clocher

- La révision des solins

- La vérification de l’arêtier, du clocheton et dessus de contrefort côté chœur. Il est à noter que ces travaux ne sont que provisoires. Il faudra prévoir une étude de réfection totale, sous 4 à 5 ans.

Le montant du devis s’élève à 11 083,03 € HT soit 13 299,64 € TTC. Les membres de la commission « bâtiments » réunis le 18 septembre 2024, ont émis un avis favorable pour la réalisation des travaux par l’Entreprise HERIAU

Brigitte LE DUC demande s’il ne serait pas plus opportun de demander des devis pour l’ensemble des travaux de l’église. M. le Maire explique que la commune pour réaliser ces travaux aura besoin de rechercher des financements et que ces démarches prendront beaucoup de temps. Il ajoute, qu’au vu de l’état de la couverture, il n’est pas envisageable d’attendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide la proposition de l’entreprise HERIAU pour 11 083.03 € HT soit 13 299.64 € TTC  Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ces travaux.

4. CREATION D’UNE COMMISSION SPECIALE « TRAVAUX EGLISE »

Comme évoqué dans le point précédent, des travaux sont à prévoir dans l’église. M. Le Maire propose donc de créer une commission spéciale qui serait composée des membres de la commission bâtiments, des conseillers municipaux qui le souhaitent ainsi que des personnes qualifiées et compétentes dans ce domaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de créer une commission spéciale « Travaux église » ;

 Valide la composition de cette commission à savoir :

Henri FLAGEUL - Stéphane FOUCAULT - Robert MOISAN - Gwénaëlle LAOUENAN - Stéphanie BOUVET - Lionel LE SAUX - Roselyne URVOY - Philippe BIDAN - Hervé LE DOUCEN – Paulette GICQUEL – Jocelyne LE TINNIER - Michel HARNOIS -Lionel NOURY – Kevin MAGI – Mikaël HOURIEZ.

5. PERSONNEL

5.1 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Michel HARNOIS explique qu’un agent a obtenu son examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe. A ce titre et au vu des états de service de cet agent, il propose de promouvoir cet agent à ce nouveau grade. Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer ce poste, Michel HARNOIS propose, à compter du 1er novembre 2024, de :

 Supprimer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique ;  Créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe2024-034

 Modifier le tableau des effectifs qui s’établira, pour le service enfance, comme suit à compter du 1er novembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet (35h/semaine) ;  Valide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet (35h / semaine).

 Modifie le tableau des effectifs qui s’établira, pour le service enfance, comme suit à compter du 1er novembre 2024.

5.2 Mobilité interne

Michel HARNOIS rappelle que Anaïs RAULT a remplacé Annie PRISE au poste d’accueil de la mairie. Il explique que, considérant que les 2 agents concernés ont le même grade, adjoint principal de 2ème classe, seul un arrêté de changement de filière (passage de la filière animation vers la filière administrative) est nécessaire.

6. ACHATS DE MATERIELS

6.1 Herse

Considérant qu’il n’est plus autorisé d’appliquer de produits phytosanitaires sur les terrains de foot, l’entretien du gazon nécessite le passage régulier d’une herse. Michel HARNOIS rappelle que la commission matériel réunie le 24 juin 2024 avait émis un avis favorable à l’acquisition de ce matériel. Trois entreprises ont été sollicitées pour proposer un devis :

BRETAGNE

MOTOCULTURE JARDIMAN SOMIA

Largeur 170 cm 208 cm 200 cm Nbre dents 104 168 115 Poids 165 kg 226 kg 250 kg Largeur 1.70 m 2 ou 2.3 m 2 m Garantie 1 an 1 an Non précisé

Montant HT 3 600.00 € 4 790.00 € 4 500.00 € TVA 720.00 € 958.00 € 900.00 € Montant TTC 4 320.00 € 5 748.00 € 5 400.00 €

Les membres de la commission « matériel » réunis le 11 octobre dernier, proposent de retenir l’offre de BRETAGNE MOTOCULTURE.

6.2 Tondeuse Autoportée

Michel HARNOIS explique que le service technique dispose de 2 tondeuses autoportées : l’une en coupe ventrale, éjection latérale et bac de ramassage et l’autre en coupe frontale sans ramassage (dispositif mulching).

La tondeuse équipée du bac de ramassage n’est plus efficace : dès que l’herbe est humide le ramassage est difficile voire impossible. Cette tondeuse avait été achetée en 2015 pour 27 046.00 € TTC. Elle avait pour vocation à servir, après dépose du bac, de porte-outil. Michel HARNOIS rappelle que la commune s’est équipée en 2021 d’un tracteur compact. Trois entreprises ont été sollicitées pour présenter une offre :

EMPLOIS GRADES DHS Ancien effectif Nouvel

effectif au

01/11/204

Pourvu Vacant

Service Enfance

Responsable restaurant scolaire Agent de mâitrise Principal 35 H 1 1 1 0

Agent polyvalent au restaurant scolaire Adjoint technique 35 H 1 1 1 0

Référente / coordinatrice Ecole publique Agent de maîtrise Principal 35 H 1 1 1 0

Responsable Accueil de loisirs Adjoint technique ppal 2ème classe 35 H 1 1 1 0

Agent des écoles Adjoint technique 35 H 1 1 1 0

Responsable Accueil de loisirs Adjoint d'animation ppal 2 cl 35 H 1 1 0 1

Agent polyvalent - Bâtiments / Enfance Adjoint technique ppal 2ème classe 35 H 1 1 1 0

Agent de l'accueil de loisirs Adjoint d'animation 20 H 1 1 0 1

Agent polyvalent Retaurant Scolaire / accueil de loisirs Adjoint technique 20 H 1 1 0 1

Total 9 9 6 32024-035

La commission matériel réunie le 11 octobre 2024, après avoir assisté aux démonstrations des machines, propose de retenir l’offre de BRETAGNE MOTOCULTURE.

Michel HARNOIS informe les membres du Conseil Municipal, qu’à la demande des membres de la commission, en cas de vente des 2 matériels, BRETAGNE MOTOCULTURE propose un effort commercial de 200 € TTC par matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide la proposition commerciale de BRETAGNE MOTOCULTURE pour l’achat de la herse pour un montant 4 120.00 € TTC (3 433.33 € HT).

 Valide la proposition de BRETAGNE MOTOCULTURE pour une acquisition de 33 500.43 € HT soit 40 200.51 € TTC et une reprise de l’ancien matériel KUBOTA pour 9 000.00 €  Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cet achat.

7. TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Christelle URVOIX informe que la CAF accompagne les gestionnaires pour améliorer le service aux familles et leur verse la Prestation de Service Ordinaire. La convention d’objectifs et de financement signée entre la Caf et le gestionnaire demande la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources, avec ou sans prise en compte de la composition de la famille, avec un éventail de tarifs. La tarification comprend donc au minimum un tarif d’entrée accessible et un tarif haut non dissuasif.

Considérant que la mise en application des tarifs sur le portail « familles » peut prendre du temps, Christelle URVOIX propose de voter, dès ce jour, les tarifs « garderie périscolaire » qui seront mis en application au 1er janvier 2025.Elle présente la proposition de tarifs :

Proposition de tarifs

QF < 900 QF > 900

7 h 15 – 8 h 40 1.40 € 1.54 € 16 h 40 – 17 h 45 1.30 € 1.56 € 16 h 40 – 19 h 2.30 € 2.76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ces tarifs qui seront appliqués au 1er janvier 2025.2024-036

8. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

8.1 Scea La Place à l’Epine – GRACE-UZEL

M. Robert MOISAN informe qu’une enquête publique est ouverte depuis le 8 octobre 2024 et jusqu’ au 5 novembre suite à la demande présentée par la Scea La Place à l’Epine afin d’obtenir l’autorisation de réaliser l’extension d’un élevage porcin pour un effectif total après projet de 3462 animaux équivalents et mise à jour du plan d’épandage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 abstentions (Christelle URVOIX et Stéphane FOUCAULT), émet un avis favorable sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

8.2 Projet de parc éolien des landes de fanton

Robert MOISAN explique que la société Parc Eolien Plouguenast-Langast SAS implantée à MARSEILLE projette d’implanter 4 aérogénérateurs (éoliennes) d’une hauteur maximale (en bout de pale) de 136.50 m (puissance maximale unitaire de 3.2MW) et 1 poste de livraison sur la commune de PLOUGUENAST- LANGAST. Une enquête publique est ouverte depuis le 14 octobre et jusqu’au 15 novembre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

9. SALLE BEAULIEU : ADRESSAGE

M. Le Maire explique que lors du récent passage de la commission de sécurité dans ce bâtiment (septembre 2024), il a été constaté qu’en cas d’appel téléphonique aux services de secours, faute d’adresse précise associée à ce numéro, la localisation du bâtiment par les services de secours n’était pas évidente.

M. Le Maire propose que l’adresse de la salle polyvalente de Beaulieu soit « n° 1 bis Beaulieu ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette adresse.

10. QUESTIONS DIVERSES

10.1 Voirie

Annie LE GOFF s’interroge sur des fossés qui, dans le cadre du programme annuel des travaux de voirie, n’ont pas été creusés. Robert MOISAN explique que ces tronçons de fossés n’ont volontairement pas été recreusés afin de conserver le fil d’eau avec les traversées de route. Annie LE GOFF signale également que certains riverains n’ont pas élagués les branches avant la réalisation des travaux.

Erwan OLLIVRO signale que sur le tronçon de route «la deute/gardembourg », un affaissement semble avoir été constaté.

10.2 Chiens en divagation

Martine VALLEE souhaite avoir des informations sur un incident qui serait intervenu à cause d’un chien. M. Le Maire répond en avoir été informé et relate les faits. Il précise qu’un arrêté du 16 novembre 2021 impose aux propriétaires de tenir son chien en laisse sur tout le territoire communal.

11 AGENDA

Possible réunion de Conseil Municipal le 13 novembre 2024 à 20h00. Commission Finances le 4 décembre 2024 à 20h00

Réunion de Conseil Municipal le 11 décembre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Secrétaire de séance Le Maire de LA MOTTE, Brigitte LE DUC Henri FLAGEUL