Procès Verbal - pv 17 janvier 2024

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Procès Verbal - pv 17 janvier 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 janvier 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Santé, 2024-01

Je soussigné, Henri FLAGEUL, Maire, certifie avoir convoqué le dix janvier deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, en session ordinaire, pour le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, à vingt heures, salle de la Mairie.

Ordre du jour

 Travaux groupe scolaire : Avenant n° 1 lot n° 15 Plomberie

 Clôture école : devis

 SDE : Convention études énergétiques (mairie & salle Beaulieu)  Motion de soutien au Groupe Hospitalier Centre Bretagne

 Demande aide Financière - réédition Mémoire du Pays de Loudéac  Questions diverses

SESSION DU 17 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Henri FLAGEUL, Maire.

Présents : Stéphane FOUCAULT – Jocelyne LE TINNIER – Robert MOISAN – Christelle URVOIX – Michel HARNOIS – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Annie LE GOFF – Laurent CARREE (déclaré absent arrivée à 20h10) -Lionel LE SAUX – Roselyne URVOY – Gwenaëlle LAOUENAN – Erwan OLLIVRO –

Martine VALLEE – Philippe BIDAN – Hervé LE DOUCEN

Absentes excusées : Paulette GICQUEL pouvoir à Martine VALLEE Stéphanie BOUVET pouvoir à Brigitte LE DUC

Secrétaire de séance : Roselyne URVOY Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO

Membres en exercice : 19

Présents : 17 Représentés : 2 Votants : 19

1. COMPTE RENDU DU 6 DECEMBRE 2023

Le compte rendu du 6 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité (M. CARREE n’était pas présent au moment du vote).

2. TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE : AVENANT N° 1 – LOT N°15

Stéphane FOUCAULT informe l’assemblée qu’à la suite de demandes de travaux complémentaires, l’entreprise CSA a présenté un avenant. En effet, les points d’eau dans les classes ont été oubliés dans le marché d’origine ; il est nécessaire de prévoir un point d’eau pour les enfants et un pour les adultes pour chacune des 3 nouvelles classes. Le montant de ce rajout s’élève à 8 460.25 € HT. D’autre part, à l’origine du programme, il était prévu de réinstaller les sanitaires existants. Or le phasage des travaux ne permet pas de mettre en œuvre cette solution. De plus, le bloc sanitaire semble sous- dimensionné (1 urinoir et une auge pour 70 enfants). Il est proposé de rajouter 2 urinoirs et une auge. Ces travaux sont proposés pour un coût de 6 400.99 € HT.

Enfin, le contrôleur technique, considérant que l’édification du nouveau bâtiment a condamné une descente d’eaux pluviales, estime qu’il est nécessaire de créer un exutoire sur la toiture existante de l’école. Ces travaux nécessitent la pause de tuyaux PVC ainsi qu’un carottage. Cette partie de travaux est proposée pour un montant de 1 007.24 € HT. Le montant total du devis est de 19 042.18 € TTC.

Philippe BIDAN, conscient que la commission travaux s’est déjà réunie 2 fois (pour débattre de cet avenant, demande pourquoi une partie de ces travaux est déjà réalisée alors que le Conseil Municipal n’a pas statué, compte- rendu de la commission du 10 janvier 2024 à l’appui. Laurent CARREE arrive à 20h10.

Stéphane FOUCAULT précise que le devis a été produit en octobre mais le temps qu’il soit passé au crible des bureaux d’études et de l’architecte, celui-ci n’est parvenu en mairie que début décembre. Il rappelle qu’il a tenté d’organiser une commission en décembre mais au vu du peu d’élus potentiellement disponibles il n’a pu organiser cette commission qui s’est tenue début janvier. Il précise que lors des2024-02

réunions de chantier, si certaines décisions ne sont pas prises, les entreprises risquent de quitter le chantier entrainant ainsi de gros retards. Stéphane FOUCAULT informe qu’au vu du planning, les locaux créés dans le cadre de l’extension de l’école sont prévus être opérationnels en juin prochain pour permettre de réaliser de gros travaux durant la période des vacances. M. Le Maire informe qu’il n’a pas pu exercer sa surveillance sur les travaux commencés puisqu’il n’en a pas été informé par son premier adjoint en charge des bâtiments, et que de surcroît, constate que sa responsabilité a été engagée.

Stéphane FOUCAULT évoque être sous le coup d’un arrêté de retrait de ses délégations Lionel NOURY demande quel sera le coût final des travaux de l’école avec ces avenants. Hervé LE DOUCEN explique que de toute façon les points d’eau dans les classes sont indispensables et que par conséquent qu’ils soient prévus dès le début du marché ou rajoutés pendant la phase de travaux, le coût reste à la charge de la commune.

Pour répondre au coût final des travaux, Stéphane FOUCAULT informe le Conseil Municipal que le montant des travaux à la signature des marchés était de 2 657 440.90 € HT et que la tolérance envisageable sur ce type de travaux est de 3% soit 78 403.56 €. En incluant ce nouvel avenant, le total des travaux modificatif serait de 43 988.96 € HT soit 1.68 % du total.

Après avis favorable de la Commission « Bâtiments », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide cet avenant pour un montant de 19 042.18 € TTC ;

 Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3. CLÔTURE ECOLE

Stéphane FOUCAULT explique que la démolition de l’abri situé en limite de propriété dans la parcelle cadastrée section AA n° 246 a généré un trou dans la clôture de l’école. Ainsi des devis ont été demandés à 2 entreprises pour reprendre la clôture avec une variante pour refaire la clôture dans son intégralité. Voici les propositions :

Clôtures Concept LONCLE Christophe

HT TTC HT TTC

Installation clôture sur 6ml

Fourniture / pose clôture composite (H 1.60 m) 5 041.40 € 6 049.68 € 1 715.85 € 2 059.02 €

Remplacement & installation clôture sur 16 ml

Dépose et évacuation clôture bois 16 ml 600.00 € 720.00 € 208.33 € 250.00 € Fourniture et pose d'une clôture composite 3 547.30 € 4 256.76 € 4 581.72 € 5 498.06 € Gestion, évacuation déchets 110.30 € 132.36 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 4 257.60 € 5 109.12 € 4 790.05 € 5 748.06 €

Stéphane FOUCAULT précise que considérant que le reste de la clôture n’est pas endommagé, il pourra être envisagé un nettoyage et des travaux de peinture pour homogénéiser l’ensemble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide le devis présenté par M. LONCLE Christophe pour 2 059.02 € TTC  Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4. SDE : CONVENTION ETUDES ENERGETIQUES POUR LA MAIRIE ET LA SALLE BEAULIEU

Stéphane FOUCAULT informe le conseil municipal que le syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l’énergie.

Il développe notamment des solutions d’accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine. Il a notamment mis en place depuis 2019 le programme ORECA (Opération pour la Rénovation Energétique en Côtes d’Armor) pour venir en aide aux communes dans tous les domaines de l’amélioration des bâtiments communaux.2024-03

Il est également lauréat avec les 3 autres syndicats d’énergie bretons du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies).

La commune a ainsi identifié 2 bâtiments pour un audit à savoir la mairie et la salle Beaulieu. La commune souhaite donc bénéficier de l’accompagnement du SDE22 dans le cadre de cette opération. Dans la mesure où les audits sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE22, via le programme ACTEE+ propose une prise en charge à hauteur d’au moins 50% du coût HT de l’audit énergétique engagé et identifié dans la candidature ACTEE+ - AAP Chêne1.

La commune s’acquitte de la somme restante.

Conformément à la délibération du comité syndical n°074.2023 du 29 Septembre 2023 et dans la mesure où cet accompagnement est réalisé par le SDE22, les montants suivants s’appliquent pour l’encadrement de la mission :

Catégorie commune R100/U100 U50/R50 U0

Tarif journalier de prestation

(agent du SDE)

220 €

(coordination)

300 €

(coordination) 400 € (coordination)

Pour information, les montants suivants pourront s’appliquer :

Audit Mairie : prise en charge à 65% via ACTEE, 15 % via le SDE22 et 20% de reste à charge pour la commune

Cout de la prestation : 3529,88 € HT

• Prise en charge ACTEE : 3529,88 x 0,65 = 2294,42 € HT

• Prise en charge SDE22 : 3529,88 x 0,15 = 529,48 € HT

• Reste à charge de la commune = 3529,88 x 0,20 = 705,98 € HT

Audit Salle des fêtes Beaulieu : prise en charge à 65% via ACTEE, 15 % via le SDE22 et 20% de reste à charge pour la commune

Cout de la prestation : 3529,88 € HT

• Prise en charge ACTEE : 3529,88 x 0,65 = 2294,42 € HT

• Prise en charge SDE22 : 3529,88 x 0,15 = 529,48 € HT

• Reste à charge de la commune = 3529,88 x 0,20 = 705,98 €HT

Prévoir 1 journée d’accompagnement pour la mise en place, coordination et réalisation pour ces audits thermiques. Soit 220€ x 1 = 220€ (Commune de La Motte R100)

Le reste à charge de la commune sera donc de 705,98 + 705,98 + 220,00 = 1631.96 € Lionel LE SAUX interroge sur la nécessité de réaliser cet audit.

Stéphane FOUCAULT souligne les hauteurs sous plafonds comme exemple pour expliquer à Lionel LE SAUX les points qui pourraient être concernés par l’audit ; il n’y a de ce fait rien de confirmé. M. Le Maire propose donc de conclure une convention avec le SDE22 pour la mairie et la salle Beaulieu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention (Lionel LE SAUX) :  Valide le projet de convention ;

 S’engage à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée ;  Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

5. MOTION DE SOUTIEN AU GROUPE HOSPITALIER CENTRE BRETAGNE

Considérant l’application depuis le 3 avril 2023 de la loi RIST plafonnant l’intérim médical, qui obère gravement le bon fonctionnement des services hospitaliers, les praticiens intérimaires représentant 40% des effectifs sur Kério et jusqu’à 70% aux urgences avant la réforme ; Considérant la mise en place d’une régulation des Urgences depuis mai 2023 et le déclenchement du plan blanc le 8 novembre 2023 en raison de l’activité très soutenue des urgences et de fortes tensions sur les ressources humaines médicales ;

Considérant la démission de médecins titulaires qui dénoncent unanimement le manque d’effectifs médicaux et la dégradation de leurs conditions de travail en lien direct avec l'application de la loi RIST ; Considérant l’absence d’incitations financières pour les médecins et personnels paramédicaux volontaires qui continuent à faire fonctionner les services hospitaliers du GHCB ; Considérant les difficultés opposées aux médecins militaires pour exercer en hôpital public par voie contractuelle ;

Considérant le gel ou la diminution de lits constatée au sein des services hospitaliers ; Considérant la nécessité de maintenir un parcours complet de soins en Centre Bretagne, qui implique l’autonomie du territoire de Santé N°8 ;2024-04

Considérant l’égalité devant les soins dont doit pouvoir jouir tout Français, y compris lorsque l’on habite le Centre Bretagne ;

Les élus du Conseil Municipal de LA MOTTE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demandent à l’Etat :

 une analyse approfondie, sur le territoire national et déclinée sur tous les territoires de santé français, des coûts de l'intérim médical et des contrats de remplacement médical de courte et longue durée avant et après la mise en application de la loi RIST,

 l’obtention d’un régime dérogatoire pour permettre le fonctionnement de l’établissement et le maintien de tous les services du GHCB,

 l’octroi d’incitations financières pour les médecins et personnels volontaires,  le libre exercice sous contrat des médecins militaires en hôpital public.

6. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE - REEDITION « MEMOIRE DU PAYS DE LOUDEAC »

Christelle URVOIX donne lecture des courriers reçus de M. COLLET Joseph, maire Honoraire de TREVE, et de l’Association Sportive et Culturelle de la Région de LOUDEAC qui sollicitent l’octroi d’une aide financière. En effet, dans le cadre du 80ème anniversaire du débarquement et de la libération de la Bretagne de l’occupant Allemand, Yann LAGADEC envisage de rééditer « Mémoire du Pays de Loudéac ». De 160 pages, la nouvelle édition passerait à 340-360 pages. Pour se faire et afin de proposer un prix de vente de l’ordre de 25 €, l’auteur sollicite l’aide des communes du bassin Loudéacien. Pour la commune de LA MOTTE, l’aide financière serait de 250 €. Hervé LE DOUCEN demande si en cas d’octroi de ce financement un exemplaire pourra être proposé à la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide une aide de 250 €.

7. COURRIERS

7.1 Académie de RENNES

M. Le Maire donne lecture du courrier reçu de M. KOSZYK Philippe, Directeur Académique qui explique qu’après examen, il constate que les effectifs de l’école publique Joseph HUDO, continuent de se fragiliser. Il précise qu’au vu de ces chiffres il semble nécessaire de mener une étude approfondie sur la situation de l’école. Il rajoute « qu’à ce jour aucun ajustement de structure n’est encore envisagé » M. Le Maire explique à l’assemblée que le nombre d’enfants est identique à celui de l’année dernière et qu’il ne constate pas de dégradation. De plus, il rajoute qu’entre ce jour et la rentrée scolaire de septembre, de nouvelles inscriptions auront été réalisées. Enfin, il précise que la mise à disposition prochaine de nouveaux locaux devrait permettre d’accroitre les effectifs.

M. Le Maire informe également les membres du Conseil Municipal que : - samedi 20 janvier à 11h30, se tiendra sur le site de l’école, un rassemblement contre cette hypothétique fermeture de classe et que tous les élus qui le souhaitent peuvent participer ; - lundi 22 janvier à 15h30, rendez-vous est pris avec Mme HERBERT-BARSE, Inspectrice de L’Education Nationale de la circonscription de Loudéac, en présence de parents d’élèves et des adjoints. M. Le Maire explique, que ce courrier daté du 20 octobre 2023 n’a été reçu en mairie que début décembre via un mail adressé par l’inspectrice académique.

Erwan OLLIVRO souligne l’incohérence entre ce courrier et l’allocution présidentielle de la veille. Roselyne URVOY fait le constat que, depuis la fermeture d’une classe à la rentrée 2022, les effectifs de l’école Joseph Hudo demeurent faibles pour 6 classes et que, par conséquent, la décision de la Direction de Services Départementaux de l’Education Nationale de mener une étude sur la situation pour la rentrée 2024, était prévisible.

8. QUESTIONS DIVERSES

Sans objet

9. AGENDA

Commission des finances le 14 février 2024 à 20h00

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 21 février 2024 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Secrétaire de séance Le Maire de LA MOTTE

Roselyne URVOY Henri FLAGEUL