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Document publié le Samedi 16 avril 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Salle Harmonie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
31.05.2011
Date d'affichage
N° 11/59
L'an deux mille onze et le six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES- CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mr GALINIÉ, Mme PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mr RAYNAL (excusé), Mr RASKOPF, Mrs BALOUP (excusé), BUONGIORNO (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme SABY.
Objet de la délibération
EXONERATION
LOCATION SALLE
POLYVALENTE A
L'HARMONIE SAINT
ELOI
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'Harmonie Saint-Eloi se produit chaque année dans la salle polyvalente de l'Albaret et propose un concert gratuit pour la population de Saint-Juéry.
Cette association faisant face momentanément à quelques difficultés financières, a demandé de pouvoir être exonérée exceptionnellement du paiement de la location de la salle et de n'acquitter que le prix du branchement électrique que la commune a fait installer par E.D.F.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'exonérer exceptionnellement l'Harmonie Saint Eloi du paiement de la location de la salle polyvalente de l'Albaret, pour le concert qu'elle a donné le 16 avril 2011.
DECIDE qu'elle devra cependant s'acquitter du prix du branchement électrique que la commune a dû faire installer par E.D.F. pour le jour de cette manifestation (150 €).
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Jacques LASSERRE
Maire,