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Déliberation - 797
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 797)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 01/04/2021
e L EXTRAIT DU REGISTRE Rest °° préfecture le or ==
Affiché le 01/04/2021
ID : 081-218102572-20210329-2021DEL30-DE
DES DELIBERATIONS
| Ville de
ès DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint”
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de 23.03.2021 Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme TEULIER, Mrs SALOMON, JALBY, Mme COUVREUR, Mr
GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE, Mme GAVALDA, Mr TAUZIN, Mme FARIZON, N° 21/30 Mr SARDAINE, Mme VABRE, Mr MARIE, Mme MILIN, Mrs SIRVEN, MASSON, BALOUP.
Absents : Mme GHODBANE procuration à Mr JALBY
Mme DELPOUX, excusée
Secrétaire : Mr SOULAGES.
Objet de la délibération
La municipalité souhaite relancer les conseils de quartier en tant qu’instances de consultation et de concertation et ainsi favoriser l’expression des citoyens. ADOPTION CHARTE
DES CONSEILS DE Le conseil de quartier propose à chaque citoyen qui le souhaite de s’engager dans un QUARTIERS travail de réflexion collective pour son quartier et de formuler des propositions dans le respect de l'intérêt général. C’est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges d'idées.
La charte qui figure en annexe de la présente délibération a été présentée et validée par les présidents des conseils de quartier; cette charte fait office de règlement intérieur et définit les missions, les fonctions et la composition des quatre conseils de quartier identifiés.
Après en avoir donné lecture, il est proposé d’adopter la charte des conseils de quartier.
1 abstention LE CONSEIL MUNICIPAL Adopté à la majorité
APRES AVOIR DELIBERE
PROPOSE d'adopter la charte des conseils de quartier annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 mars 2021
David DONNEZ,
Maire, Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
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Conseils FF de Quartier Saint fav}
Participation Citoyenne
La participation citoyenne, c'est la possibilité et la reconnaissance pour chaque homme et chaque femme de prendre en charge son destin tant
individuel que collectif, dans le but d'améliorer l'intérêt général dans le respect des valeurs républicaines.
L'approche de l'équipe municipale est simple : la participation citoyenne est l'affaire de tous et elle concerne les différents aspects de la vie locale.
Le quartier, qui est un lieu à la fois de proximité et de solidarité, peut devenir un espace d'approfondissement de la participation citoyenne et de la démocratie.
La nouvelle équipe municipale souhaite relancer ces conseils en tant qu'instances de consultation et de concertation, en précisant dans cette charte leur rôle et leurs modalités de fonctionnement, afin de favoriser la participation dans un cadre connu de tous.
En favorisant l'expression des citoyens, le Conseil de Quartier permet d'enrichir la décision politique locale par l'expertise des habitants. Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
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TE Conseils
de Quartier
Ville de Saint-Juéry
1 - Nombre et périmètre des Conseils de Quartiers
La ville de Saint-Juéry est composée de quatre quartiers animés chacun par un Conseil de Quartier:
“ Le quartier des « Avalats »
" Le quartier de « Montplaisir »
" Le quartier de « la Trencade »
" Le quartier de « la Planque »
Le périmètre géographique des quartiers est défini par le Conseil Municipal, en accord avec les Conseils de Quartier et figure en annexe de la présente Charte.
I1- Missions du Conseil de Quartier
Le Conseil de Quartier a pour missions :
= D'encourager l'accès à la participation démocratique et d'inciter à une citoyenneté active, directe, au plus proche des lieux de vie des habitants.
"_ D'enrichir la décision publique qui relève de la responsabilité du Conseil Municipal, en permettant aux élus concernés d'ajouter l'avis des acteurs locaux pour éclairer leurs initiatives et leurs choix.
"Renforcer la solidarité et le bien-vivre ensemble à travers les initiatives des habitants soutenues par la municipalité.
Ainsi, le Conseil de Quartier permet de :
= Développer le lien social.
= Faciliter l'expression et la participation des habitants.
* Recueillir les préoccupations des habitants.
“Favoriser et accompagner les initiatives conviviales.
= Développer desliens de solidarité entre voisins permettant ainsi d'assurer une certaine vigilance.
= Relayerles propositions des habitants sur les sujets relatifs à la vie du quartier.
“Améliorer les conditions de vie des habitants en les associant aux propositions concernant le quartier et sur les questions et/ou dossiers de la commune. Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
ï . duc il d F Affiché le 01/04/2021 ze
DIR RUTIEUER ER ER ID : 081-218102572-20210829-2021 DEL30-DE
Sur l'ensemble des compétences de la ville, ce sont le maire et les élus du Conseil
Municipal qui disposent du pouvoir d'arbitrage et de décision, conformément au
mandat qui leur a été donné par les électeurs. À ce titre, les délibérations votées
par le Conseil Municipal n'ont pas vocation à être débattues à posteriori dans les
Conseils de Quartier.
Chaque Conseil de Quartier est investi des mission suivantes :
1. Information mutuelle entre le Conseil de Quartier et la municipalité
“Information en direction du Conseil de Quartier sur les projets de la municipalité,
“Information en direction de la municipalité sur la vie du quartier, sur les avis et
les propositions formulés par le Conseil de Quartier.
2. Etre un espace de consultation et de dialogue sur les problématiques générales
(développement durable, aménagements urbains...) et les projets concernant les
quartiers ou qui ont une incidence sur leur devenir.
Les Conseils de Quartier permettent aux élus de consulter les habitants sur les
projets qui les concernent et de recueillir les avis et les propositions des habitants
sur ces projets.
Les Conseils de Quartier émettent des questions, des avis, des propositions et des
recommandations à portée consultative qui sont transmis au Maire, par le biais des
élus référents de quartier et/ou du délégué à la vie des quartiers.
Les avis du Conseil de Quartier font apparaître les points forts/faibles et les propo-
sitions d'améliorations éventuelles.
3. Etre un lieu d'accueil des initiatives habitantes et de concertation sur des
projets permettant le renforcement du lien social et l'amélioration du cadre de
vie, en partenariat avec les forces vives du quartier (secteur associatif et écono-
mique, écoles, bailleurs sociaux...)
IV - Relations avec la municipalité
La municipalité a nommé un Conseiller Municipal Délégué à la vie des quartiers. Il est
l'interlocuteur privilégié du Conseil de Quartier.
Pour chaque quartier, un élu référent résident du quartier, est nommé pour assurer
ainsi le lien entre les habitants et la municipalité. Il porte et explicite les projets ain-
si que les choix municipaux. Il assure le recueil des besoins des habitants et suit le
traitement de leurs demandes.
Le Conseiller Municipal Délégué participe de droit, avec l'élu référent du quartier, à
toutes les réunions et Assemblées Générales. Il est systématiquement informé de la
tenue de ces réunions.
Le Conseiller Municipal Délégué joue un rôle essentiel dans la co-animation du Conseil de Quartier. Il assure la direction et le respect dans les débats, ainsi que l'information,
la réception et la transmission des demandes, avis et propositions entre le Conseil de
Quartier et la municipalité. Accompagné des services de la ville, cet élu assure la coor-
dination entre la ville et le Conseil de Quartier. Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 01/04/2021 se Le Conseiller Municipal Délégué invite les Présidents de
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élus référents à des réunions trimestrielles. Celles-ci ont DOUTUDJET UE TOUTUONMEr TES actions des différents quartiers et de les intégrer le plus harmonieusement possible dans le projet global de la municipalité.
L'évaluation des actions développées et de leur pertinence fera l'objet d'une réunion spécifique des Présidents avec le Conseiller Municipal Délégué et les élus référents, à laquelle pourront participer des membres de chaque Conseil de Quartier, ainsi
qu'éventuellement des experts sur des sujets prédéfinis.
V - Composition du Conseil de Quartier
Le Conseil de Quartier est un lieu de respect et d'écoute mutuelle. Ilobserveunetotale
neutralité politique, philosophique et religieuse et favorise l'émergence de l'intérêt général.
1. Conditions pour être membre d'un Conseil de Quartier
Pour être membre d'un Conseil de Quartier, il faut habiter et/ou exercer une activi-
té dans le quartier. Il n'est pas possible de participer à plusieurs Conseils de Quartier.
Tous les habitants, majeurs ou jeunes de plus de quinze ans avec l'autorisation écrite
des parents, peuvent y participer, quelles que soient leur nationalité, leur origine so-
ciale et culturelle.
Ne peuvent être membres des Conseils de Quartier les élus du Conseil Municipal,
autres que les élus référents, membres de droit.
Un appel à participer est organisé pour l'installation des nouveaux Conseils de
Quartier, en s'appuyant sur les différents supports de communication de la ville.
2. L'équipe d'animation
Le Conseil de Quartier est administré par une équipe d'animation dont le Conseiller Municipal Délégué et l'élu référent sont membres de droit.
Sa composition est déterminée par l'Assemblée Générale du Conseil de Quartier et peut varier d'un quartier à l'autre. Cette équipe se réunit au minimum une fois par trimestre.
Lors de sa première réunion ou lors de l'Assemblée Générale, elle désigne son Président et compose autant de commissions que nécessaire, chacune animée par un responsable choisi en son sein.
L'équipe d'animation est renouvelable tous les deux ans et chacun de ses membres peut être candidat à sa succession.
3. l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale du Conseil de Quartier se réunit au moins une fois par an. Elle
se déroule avec tous les habitants du quartier qui le souhaitent et approuve le rapport d'activité de l'équipe d'animation ainsi que les rapports des différentes commissions.
Elle est aussi l'occasion d'échanger avec l'équipe municipale qui présentera le bilan
de l'année écoulée en regard de son programme et les perspectives qui en découlent
pour l'année suivante.
Chaque Conseil de Quartier dispose de son propre règlement intérieur. Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
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VI - Aspect financier
Le Conseil de Quartier n'est pas une association. A ce titre, il ne peut pas recevoir de subventions ni gérer des fonds propres.
L'incidence budgétaire de ses actions, dès lors qu'elles sont validées par la municipa- lité, incombe directement à la collectivité publique.
La municipalité inscrit chaque année dans son budget exécutoire les ressources nécessaires à la réalisation des actions proposées par les Conseils de Quartiers si elles sont agréées par le Bureau ou le Conseil Municipal. Ces ressources sont fixées annuellement par délibération du Conseil municipal.
VII - Modifications de la charte des Conseils de Quartier
Toute proposition de modification de cette Charte des Conseils de Quartiers doit être validée par le Conseil Municipal pour devenir effective.
David Donnez Benoît JALBY
Maire de Saint-Juéry Délégué aux Conseils de Quartiers
Jacques SAVI Mireille MARC
Président du Conseil de Quartier Présidente du Conseil de Quartier
des Avalats de Montplaisir
Raymond CAVAILLES
Président du Conseil de Quartier Président(e) du Conseil de Quartier
de la Trencade de la Planque
(%
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Lendrevié,
Saint-Antoine)
OUEST
(Crozes,
Bordes,
Platanes,
Albaret,
Planque)
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CENTRE
(Saint-Juéry
le
haut,
Puech
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Prades,
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Mouyssetié,
Centre-ville)
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(Pratviel,
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Courduriès,
Montplaisir,
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(Avalats, Garine, plateau,
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