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Arrêté - 023 Arrete de Nomination du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 023 Arrete de Nomination du)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
NO
Liberté
Fait
remit
Mairie
de
BARBAZAN
Commune
de
BARBAZAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
STATION
THERMALE
CLASSEE
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
Domaine
: BARBAZAN
De
la
commune
BARBAZAN
Vu
la délibération
en
date
du
28
novembre
2018
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
cantine
scolaire,
Vu
la délibération
en
date
du
28
novembre
2018
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
octobre
2018;
DECIDE ARTICLE
PREMIER
- Mme
PENE
Marielle,
est nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
: tickets
cantine,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2 - En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
PENE
Marielle
sera
remplacée
par
Mme
SABOULARD
Louisette,
mandataire
suppléant
;
ARTICLE
3
- Mme
PENE
Marielle
n’est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement
;
ARTICLE
4 - Mme
PENE
Marielle
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d’un
montant
de
110€;
ARTICLE
5
- Mme
SABOULARD
Louisette,
mandataire
suppléante,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d’un
montant
de
15€
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie
;
ARTICLE
6 - Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu’ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l’exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectué
;
ARTICLE
7 - Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif de
la régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
ARTICLE
8- Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
9 - Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
suppléant
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les dispositions
de
l’instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-
M
du
21/04/2006.
FAIT
à Barbazan,
le 30
novembre
2018,
CC}
Signature
de
l'autorité
qualifiée
pour
nommer
le régisseur
titulaire
et le mandataire,
=
N3
{FN
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
ERobrègue duo N°3
Sas
CO
ND
EN
Le
Maire,
|
|
|
.
Signature
du
régisseur
titulaire
Signature
du
mandataire
suppléant
|
Précédée
de
la
mention
"Vu
pour
acceptation"
Précédée
de
la
mention
"Vu
pour
acceptation".
Affiché-Notifié
le
Transmis
au
sous-préfet,
le 30
novembre
2018
Fait
à
BARBAZAN,
le
30
novembre
2018
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
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Fabrègue
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adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
FRabrègue duo