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Déliberation - 202027 Indemnité du comptable ré
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202027 Indemnité du comptable ré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
:
uv
nn90917
E
LI
END
*
“RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
BE
;
-
=
=
SRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
E
x»
—
MUNICIPAL
-
Re
de
conseillers
:
=
#°n
exercice
11
+
présent
11
pi
PSSSTS
De
la
commune
BARBAZAN
L+
votants
11:
-
|
ss
absents
0
|:
Séance
du
11
juin
2020
..
à
18
heures
00
k+
exclus
0.
| Date
de convocation
:
nr
Ù
ue
#
05
juin
2020
:
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
a
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de :
05
juin
2020
|
m
Objt
|
Mme
STRADERE
Michèle
Indemnité
du
comptable
Ke
régisseur.
.
.
L
|
Étaient
présents
:
LE
—
s
L
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
…
À
|
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
""
SALES
André,
BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel
#
|
Secrétaire
de
séance
:
…
»
Mme
VEYRIES
Nadine
l 2
|
Le
Conseil
Municipal,
…
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
à
|
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
”
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
5
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
=
&
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
2
Vu
l'arrêté
interministériel
du
1
septembre
1983,
relatif
aux
indemnités
à
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
ü
budgétaires,
5
#
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
allouer
“
sw
d'indemnité
à
Madame
le
comptable
régisseur.
Vote
>
Pour
:
O
:Abstention
:
O0
:Contre:
11
»
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
s
Au
registre
sont
les
signatures.
# :
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
:
.
de
Saint-Gaudens
"-
Le
15
juin
2020
LD
RE
Publié
ou
notifié
le
M
&
Fait
à
BARBAZAN
=
E
&
5
sr
5
M
=
…
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