Compte-Rendu - CR 150125

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Compte-Rendu - CR 150125 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 150125)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 janvier 2025

L’ an deux mille vingt cinq, le mercredi 15 janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie d’Epannes, 410 rue des Écoles à EPANNES, sous la présidence de Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Le Maire.

Date de convocaƟon : 8 janvier 2025

Présents : Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude, Madame

GUIGNARD Chantal, Monsieur QUEMENER Pierrick, Madame GAUTIER Isabelle, Monsieur FREMENTEAU Bernard,, Monsieur BRISSEAU Pascal, Monsieur CAILLÉ Joël, Madame RAVARD Armelle, Madame DONIZEAU Dominique et Monsieur BAUDOUIN Nicolas

Absents : Madame RAVARD Armelle, Madame DONIZEAU Dominique et Monsieur BAUDOUIN Nicolas

Secrétaire de Séance : Monsieur QUEMENER Pierrick

L’ORDRE DU JOUR :

ApprobaƟon du compte-rendu du 18 décembre 2024

1- Ouverture des crédits d’invesƟssement avant vote du budget

2- AmorƟssement des travaux d’aménagement du cabinet médical

3- ModificaƟon des statuts de la Communauté d’AggloméraƟon du Niortais

4- AutorisaƟon signature avenant n°1 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour réaména-

gement de la Rue des Écoles, de la Grande Rue et la Route de Saint Jean d’Angély

5- Hausse de la parƟcipaƟon aux frais de gesƟon des agents intérimaires ; signature d’un avenant

n°4

QuesƟons diverses

ApprobaƟon du CR du 18 décembre 2024

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Séance du 15 janvier 2025 – Page 1/5Ouverture des crédits d’invesƟssement avant vote du budget

M. le maire rappelle les disposiƟons extraites de l’arƟcle L 1612-1 du code général des collecƟvités terri- toriales :

ArƟcle L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collecƟvité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécuƟf de la collecƟvité territoriale est en droit, jusqu'à l'adopƟon de ce budget, de meƩre en recouvrement les receƩes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la sec- Ɵon de foncƟonnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la deƩe venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adopƟon du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adopƟon du budget avant ceƩe date, l'exécuƟf de la collecƟvité territoriale peut, sur autorisaƟon de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'invesƟssement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la deƩe. L'autorisaƟon menƟonnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectaƟon des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisaƟon de programme ou d'engage- ment votée sur des exercices antérieurs, l'exécuƟf peut les liquider et les mandater dans la limite des cré- dits de paiement prévus au Ɵtre de l'exercice par la délibéraƟon d'ouverture de l'autorisaƟon de pro- gramme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adopƟon. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les Ɵtres de receƩes émis dans les condiƟons ci-dessus.

Le présent arƟcle s'applique aux régions, sous réserve des disposiƟons de l'arƟcle L. 4312-6.

Montant budgéƟsé - dépenses d'invesƟssement 2024 : 147 113,09 € au Budget Commune (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire applicaƟon de cet ar- Ɵcle à hauteur de 36 778,25 €

Les dépenses d'invesƟssement concernées sont les suivantes :

- achat terrain c/ 2111 1 500 € - achats panneaux de signalisaƟon c/2158 10 000 €

- mobilier bibliothèque c/2184 8 200 €

Montant budgéƟsé - dépenses d'invesƟssement 2024 : 49 074,53 € au Budget LocaƟfs (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire applicaƟon de cet ar- Ɵcle à hauteur de 12 268,63 €

Les dépenses d'invesƟssement concernées sont les suivantes :

- frais d’études pour la MAM c/ 2031 6 000,00 €

- frais d’inserƟon c/2033 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal d’accepter les proposiƟons de M. le Maire dans les condiƟons exposées ci-dessus.

Pour : 8

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Séance du 15 janvier 2025 – Page 2/5AmorƟssement des travaux d’aménagement du cabinet médical

Considérant la délibéraƟon n° D02.10.2021 concernant l’adopƟon de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 pose le principe de l’amorƟssement d’une immobilisaƟon au prorata temporis. L’amorƟssement commence ainsi à la date effecƟve d’entrée du bien dans le patrimoine de la collecƟvité.

Dans ce cadre, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur la durée d’amortissement qu’ils souhaitent retenir suite à l’aménagement du cabinet médical d’un montant de 10 426,32 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ceƩe décision et :

- de fixer la durée d’amorƟssement à 10 ans et de commencer l’amorƟssement au 1er janvier 2024

- d’inscrire les crédits nécessaires au BP LocaƟfs 2024

Pour : 8

Contre : 0

AbstenƟons : 0

ModificaƟon des statuts de la Communauté d’AggloméraƟon du Niortais

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment les arƟcles L.5211-4-4, L.5211-5, L.5211- 17 à L.5211-20 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisaƟon de l’acƟon publique territoriale et d’affirmaƟon des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisaƟon territoriale de la République ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relaƟve à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acƟon publique ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relaƟve à la différenciaƟon, la décentralisaƟon, la déconcentraƟon et portant diverses mesures de simplificaƟon de l’acƟon publique locale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-149-0003 du 29 mai 2013 portant créaƟon d’un nouvel établissement public de coopéraƟon intercommunal à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d’AggloméraƟon de Niort et de la Communauté de communes Plaine de Courance, et de l’extension à la commune de Germond-Rouvre ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modificaƟon des statuts de la Communauté d’AggloméraƟon du Niortais ;

Vu la délibéraƟon C18-11-2024 du 18 novembre 2024 du conseil de la Communauté d’AggloméraƟon du Niortais approuvant la modificaƟon statutaire ;

Considérant que les évoluƟons législaƟves et réglementaires intervenues depuis la dernière révision statutaire jusƟfient l’engagement d’un processus de révision statutaire par la Communauté d’AggloméraƟon de Niortais ;

Séance du 15 janvier 2025 – Page 3/5Considérant la catégorie des compétences opƟonnelles, qui conƟnuent désormais à être exercées à Ɵtre supplémentaire, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement dans les condiƟons prévues par l'arƟcle L.5211-17-1 du Code général des collecƟvités territoriales ;

Considérant ainsi l’opportunité de préciser les formulaƟons des compétences exercées par l’EPCI en lien avec les stratégies décidées par l’assemblée communautaire dans les différents champs de poliƟques publiques,

Considérant la volonté exprimée dans le cadre de sa poliƟque de services aux communes de confier à la CAN la charge de mener tout ou parƟe de la procédure de passaƟon ou de l'exécuƟon d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement ;

Considérant que la révision statutaire sera entérinée par délibéraƟons concordantes du Conseil d’AggloméraƟon et des conseils municipaux se prononçant dans les condiƟons de majorité qualifiée, à savoir les deux Ɵers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moiƟé de la populaƟon totale de celles-ci, ou par la moiƟé au-moins des conseils municipaux des communes représentant les deux Ɵers de la populaƟon. CeƩe majorité comprenant nécessairement la commune dont la populaƟon est supérieure au quart de la populaƟon totale concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

- les statuts de la Communauté d’AggloméraƟon du Niortais joints en annexe

Pour : 8

Contre : 0

AbstenƟons : 0

AutorisaƟon signature avenant n°1 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménage- ment de la Rue des Écoles, de la Grande Rue et de la Route de Saint Jean d’Angély

Monsieur le Maire rappelle que la marché de maîtrise d’œuvre a été noƟfié le 25/01/2022 d’un montant global, toutes tranches confondues, de 52 152,00 € HT soit 62 582,40 € TTC. Conformément à l’arƟcle 12,3 du CCAP sur le calcul de la rémunéraƟon, le forfait de rémunéraƟon fixé à l’acte d’engagement est provisoire et est rendu définiƟf lors de l’acceptaƟon par le maître d’ouvrage de la mission AVP. Le forfait définiƟf est arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux est établi.

La maîtrise d’ouvrage a arrêté le coût prévisionnel des travaux sur la base des études d’avant-projet à la somme de 1 469 223,50 € HT au lieu de 1 060 000 € HT.

Le maître d’ouvrage accepte ce nouveau montant et de ce fait, recale le forfait de maîtrise d’œuvre comme suit :

- Montant de l’avenant n°1 : 20 082,15 € HT soit 24 098,58 € TTC - Nouveau montant du marché public : 72 234,15 € HT soit 86 680,98 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec A2i - SAS ICHE INGENIERIE, l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre

Pour : 8

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Séance du 15 janvier 2025 – Page 4/5Hausse de la parƟcipaƟon aux frais de gesƟon des agents intérimaires – Signature d’un avenant n°4

Vu le code général de la FoncƟon publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibéraƟon en date du 15 octobre 2024, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gesƟon de la FoncƟon publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convenƟon correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gesƟon peut meƩre à disposiƟon des CollecƟvités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non Ɵtulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’acƟvités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administraƟon du Centre de gesƟon du 9 décembre 2024 a décidé d’augmenter le taux de facturaƟon au 1er janvier 2025, qui passera de 5 % à 5,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposiƟon et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 4 à la convenƟon de mise à disposiƟon des personnels intérimaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gesƟon de la FoncƟon publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°4 à la convenƟon de mise à disposiƟon des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administraƟon du Centre de gesƟon, de fixer à compter du 1er janvier 2025 la parƟcipaƟon aux frais de gesƟon à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposiƟon.

Pour : 8

Contre : 0

AbstenƟons : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire nous fait part qu’un devis a été demandé pour changer 3 poteaux Rue de la Souche. Il annonce que la Grande Rue va être limitée à 30km/h après les travaux, ce sera une période de test de 6 mois. Des réunions de chanƟer seront prévues toutes les semaines pour suivre l’avancée des travaux.

Monsieur FAVRELIERE a demandé un devis à « Un arbre un jardin » pour couper les platanes le long de ………. La taille des haies est programmée à parƟr du 22 janvier. Il fait part que les poissons (carpes et gardons) ont été mis dans le plan d’eau. Il ajoute aussi qu’un aménagement est en train de se faire pour la gesƟon des poubelles à la salle des fêtes.

Madame GAUTIER annonce que le PeƟt Epannais est praƟquement fini et qu’il comporte une quarantaine de pages. La distribuƟon se fera fin janvier début février.

Monsieur QUEMENER Pierrick rappelle que le repas des aînés est prévu le 18 janvier et que 93 personnes sont déjà inscrites.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Une commission de finances est fixée le mardi 11 février à 19h00.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 18 février 2025 à 19h00.

Séance du 15 janvier 2025 – Page 5/5