Compte-Rendu - CR 211025

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Compte-Rendu - CR 211025 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 211025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2025

L’ an deux mille vingt cinq, le jeudi 21 octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie d’Epannes, 410 rue des Écoles à EPANNES, sous la présidence de Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Le Maire.

Date de convocaƟon : 14 octobre 2025

Présents : Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude, Madame GUIGNARD Chantal, Monsieur QUEMENER Pierrick, Madame GAUTIER Isabelle, Monsieur CAILLÉ Joël, Madame RAVARD Armelle et Monsieur BRISSEAU Pascal

Absents : Madame DONIZEAU Dominique et Monsieur FREMENTEAU Bernard

Pouvoir : Monsieur FREMENTEAU Bernard donne pouvoir à Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude

Secrétaire de Séance : Madame RAVARD Armelle

L’ORDRE DU JOUR :

ApprobaƟon du compte-rendu du 16 septembre 2025

1- Renouvellement convenƟon de prestaƟons de services avec la CAN concernant la ZAE les Sablonnières

2- ApprobaƟon du rapport de la Commission Locale d’ÉvaluaƟon des Charges Transférées

3- Renouvellement de la ConvenƟon Territoriale Globale

4- FacturaƟon des dépôts sauvage de déchets

5- AƩribuƟon des chèques cadeaux de fin d’année au personnel communal

6- MNT Prévoyance : modificaƟon du taux de parƟcipaƟon 2025

7- Lecture des rapports annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics communautaires de l’assainissement collecƟf et de assainissement non collecƟf

8 – Demande de subvenƟon auprès du FEDER pour la ConstrucƟon de la MAM

9 – AƩribuƟon fermage

QuesƟons diverses

- ModificaƟon du sens de circulaƟon dans la zone des Sablières

Séance du 14 octobre 2025 – Page 1/7ApprobaƟon du CR du 16 septembre 2025

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Renouvellement convenƟon de prestaƟons de services avec la CAN

concernant la ZAE les Sablonnières

Monsieur le Maire rappelle que la CAN ne dispose pas de moyens propres pour assurer ses compétences en maƟère d’entreƟen et de foncƟonnement des voiries, réseaux et espaces verts des zones d’acƟvités économiques. En conséquence la CAN sollicite une prestaƟon de services auprès de la commune d’Epannes, pour assurer les missions correspondantes à ces compétences. CeƩe prestaƟons d’entreƟen de premier niveau pourra être assurée par tout moyen (travaux exécutés en régie ou en ayant recours à des prestataires extérieurs) dans le cadre des modalités ci-après définies. Il est ici précisé que le pouvoir de police n’a pas été transféré et conƟnue de ressorƟr de la compétence du Maire d’Epannes.

Vu l’arƟcle L5216-5 alinéa 1-1° du code Général des CollecƟvités Territoriales réformant la compétence des communautés d’aggloméraƟon en maƟère de développement économique ;

Considérant la délibéraƟon du 21 novembre 2016 définissant la noƟon de zone d’acƟvité économique et les voies mises en disposiƟon de l’aggloméraƟon pour l’exercice de sa compétence ; - la définiƟon de la ZAE relaƟve à la compétence communautaire de développement économique en maƟère de ZAE

- les contours périmétriques des ZAE applicables au 1er janvier 2017

Vu la convenƟon de prestaƟons de services et ses avenants conclue entre la CAN et la commune pour l’entreƟen de la ZAE des Sablonnières sur la commune d’Epannes, ayant pour échéance le 31 décembre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de renouveler la convenƟon d’entreƟen entre la CAN et la commune pour la période 2026-2029. Elle est tacitement renouvelable 3 fois, sauf dénonciaƟon par l’une ou l’autre des parƟes par leƩre recommandée deux mois au moins avant son terme.

- pour un montant esƟmaƟf annuel de 6 200€.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ceƩe convenƟon.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

ApprobaƟon du rapport de la Commission Locale d’ÉvaluaƟon des Charges Transférées

Monsieur le Maire expose le rapport de la Commission Locale d’ÉvaluaƟon des Charges Transférées, relaƟf à la réévaluaƟon des charges de foncƟonnement liées au transfert de la médiathèque de Prahecq, a été adopté à l’unanimité le 15 septembre 2025.

Il est soumis à l’approbaƟon du Conseil Municipal selon les disposiƟons réglementaires en vigueur.

Séance du 14 octobre 2025 – Page 2/7Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglo- méraƟon du Niortais.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Renouvellement de la ConvenƟon Territoriale Globale

Monsieur le Maire donne lecture de la délibéraƟon :

« CONSIDERANT l’importance de la ConvenƟon Territoriale Globale dans la mise en ouvert des poliƟques de cohésion sociale, de peƟte enfance, d’enfance, de jeunesse, de parentalité, d’accès aux droits et aux ser- vices, d’animaƟon de la vie sociale, de logement, de handicap ;

CONSIDERANT que la ConvenƟon Territoriale Globale vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce projet ;

CONSIDERANT que la précédente ConvenƟon Territoriale Globale arrive à échéance fin décembre 2025 et qu’il est nécessaire de procéder à la signature d’une nouvelle convenƟon pour la période 2026/2030 ;

CONSIDERANT le travail de concertaƟon, de coordinaƟon et le diagnosƟc partagé et réalisé pour tenir compte de l’ensemble des problémaƟques du territoire de la Communauté d’AggloméraƟon du Niortais ;

CONSIDERANT que la nouvelle ConvenƟon Territoriale Globale fixe les enjeux et les acƟons concrètes à meƩre en œuvre ;

CONSIDERANT que, sous la responsabilité de la gouvernance, avec l’aide de la Caf, les chargés de coopéra- Ɵon, désignés pour le suivi de la ConvenƟon Territoriale Globale, conduisent l’évaluaƟon des poliƟques et acƟons déployées sur la durée de la ConvenƟon Territoriale Globale ;

CONSIDERANT que le pilotage de la démarche évaluaƟve associe, dans la mesure du possible, les parte- naires du territoire pour analyser les résultats obtenus et évaluer le foncƟonnement de la démarche de la ConvenƟon Territoriale Globale.

Après en avoir délibéré, le conseil communal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la ConvenƟon Territoriale Globale 2026/2030

- d’approuver les enjeux et acƟons définis

-d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administraƟves nécessaires pour la mise en œuvre de la ConvenƟon Territoriale Globale (signature des ConvenƟons d’ObjecƟfs et de Financements pour chaque disposiƟf) et à prendre les mesures budgétaires appropriées pour son exécuƟon

- de solliciter le souƟen financier et technique de la Caf

- de prévoir une évaluaƟon annuelle des acƟons menées afin d’ajuster si nécessaire

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Séance du 14 octobre 2025 – Page 3/7FacturaƟon de dépôt sauvage de déchets

Monsieur le Maire fait part qu’en cas de dépôt sauvage de déchets non polluants sur le territoire de la commune ; les agents effectuent l’enlèvement et l’éliminaƟon de ces déchets sans aucun frais à la personne qui a effectué ce dépôt sauf lorsqu’elle est idenƟfiée.

La réglementaƟon le prévoit, mais aucune décision n’a jusqu’à présent été prise par les précédentes assemblées délibérantes.

Compte tenu du coût que cela représente pour la collecƟvité, car les dépôts sont réguliers tout au long de l’année, elle propose un forfait de 200 € pour le temps passé par les agents à l’enlèvement et l’éliminaƟon desdits déchets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le forfait de 200€ pour l’enlèvement et l’éliminaƟon de dépôt sauvage de déchets et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

AƩribuƟon des chèques cadeaux de fin d’année au personnel communal

Monsieur le Maire propose de remeƩre des chèques cadeaux au personnel communal. En conséquence, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le principe de l’aƩribuƟon de ces chèques cadeaux et sur le montant de la dépense qui en résulte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de valider le principe des chèques cadeaux en faveur du personnel communal à l’occasion de l’évènement « fêtes de fin d’année 2025 »,

- de fixer le montant à 100€ par agent pour l’année pleine ou au prorata du temps travaillé dans la collecƟvité pour les agents Ɵtulaires, stagiaires, contractuels bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à 6 mois dés lors qu’ils sont en posiƟon d’acƟvité,

- de confirmer que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

MNT Prévoyance : modificaƟon du taux de parƟcipaƟon 2026

Monsieur le Maire annonce qu’à compter du 1er janvier 2026 le taux applicable des garanƟes prévoyance passe à 2,5 %, ce qui représente une forte augmentaƟon pour les agents.

Afin de palier sur la perte de salaire, le CDG a demandé la révision du montant de parƟcipaƟon de la commune, soit actuellement de 7€ / agent / mois.

Suite au Comité Social Territorial (CST) dans sa séance du 7 octobre 2025, un avis favorable a été émis par le collège employeur et un avis défavorable par le collège personnel.

A compter du 1er janvier 2026, le montant de parƟcipaƟon passerait à 20 € / agent / mois.

Séance du 14 octobre 2025 – Page 4/7Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nouveau montant de parƟcipaƟon à savoir 20 € / agent / mois, à compter du 1er janvier 2026.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

De plus, Monsieur le Maire fait part qu’une autre délibéraƟon devra être prise au prochain Conseil Municipal de Novembre concernant ceƩe fois-ci, le montant de la parƟcipaƟon pour la complémentaire santé. Suite à l’avis du CST le collège employeur et le collègue personnel ont émis des avis défavorables. En effet, le montant proposé était de 15 € / agent / mois.

Une réunion d’informaƟon a eu lieu le mardi 21 octobre dans les locaux de la mairie en présence du personnel , des membres du CDG et de la MNT afin d’obtenir plus de renseignements.

Lecture des rapports annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics communautaires de l’assainissement collecƟf et de assainissement non collecƟf

Monsieur le Maire rappelle qu’en applicaƟon du Code Général des CollecƟvités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité des services d’assainissement collecƟf (AC) et d’assainissement non collecƟf (ANC) de la CAN ont été approuvés en séance du conseil communautaire du 29 septembre 2025.

Il indique qu’un exemplaire du rapport a été adressé par courriel à chaque membre et qu’il doit être remis à disposiƟon du public après informaƟon diffusée par voie d’affiche apposée en mairie.

Monsieur le Maire soumet le rapport au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collecƟf (AC) et non collecƟf (ANC),

- et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Demande de subvenƟon auprès du FEDER pour la ConstrucƟon de la MAM

Monsieur le Maire rappelle le plan de financement (cf tableau ci-dessous) concernant le projet de construcƟon de la Maison d’Assistante Maternelle (MAM). Les travaux vont débuter courant novembre.

Séance du 14 octobre 2025 – Page 5/7Nom du prestataire Montant (HT)

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant

honoraires SFERI

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant

BORNAGE

ETUDE DE SOL

BUREAU DE CONTROLE

SPS

RACCORDEMENT

FRAIS DE PUBLICITE

Sous-total MOE/Études 0,00 € 0,00 Travaux ou acquisitions A détailler le cas échéant

Coût estimatif de l'opération

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans

arrondi) doivent être justifiés

dont montant

accessibilité

dont montant

rénovation

énergétique

75 690,00 €

3 000,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

3 000,00 €

7 000,00 €

3 000,00 €

99 690,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Suite à plusieurs échanges, Monsieur le Maire sollicite le FEDER afin d’obtenir une subvenƟon d’un montant de 67 923,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ceƩe subvenƟon et d’autoriser à signer tous les documents si référent.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Séance du 14 octobre 2025 – Page 6/7AƩribuƟon fermage

Monsieur le Maire annonce le départ de Monsieur DEBOUCHAGE Frédéric au 30 septembre 2025. La surface allouée étant de 2ha 96a 05ca pour un montant en 2025 de 458,74 €.

Le nouveau propriétaire est le GAEC Laurière dont M.VASSAUX Ludovic et RAYNAUD Guillaume sont les gérants au 130 Place de l’Église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce changement de propriétaire.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose à la demande de la CAN d’inverser le sens de circulaƟon à la zone des Sablières. La disposiƟon prend effet à compter de la mise en place de la signalisaƟon définiƟve. Il fait part également que le recensement de la commune aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026 et de ce fait il faut 2 agents recenseurs pour ceƩe période.

Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude explique qu’un devis a été effectué pour l’arrachage des peupliers au PeƟt Marais. De plus, il fait part que le parking de l’école a été neƩoyé et qu’il reste plus que l’enrobé à poser.

Madame GAUTIER Isabelle annonce que le repas des aînés aura lieu le 17 janvier.

Monsieur QUEMENER PIERRICK rappelle que la journée du 11 novembre débute à 11h avec le dépôt de gerbe de fleurs. Le pot du personnel aura lieu le 18 décembre et les vœux de Monsieur le Maire le 9 janvier 2026.

Madame GUIGNARD Chantal annonce qu’un conseil d’école a été fixé le 4 novembre à 18h.

Monsieur CAILLE Joël expose que le cimeƟère a été neƩoyé avec l’équipe de bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 novembre.

Séance du 14 octobre 2025 – Page 7/7