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Déliberation - DECISION 2024 212
Déliberation - DECISION 2024 253
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240627-2024-253-AU Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfeclure : 05/07/2024
les ULI
Terre
de
talents
Jeunesse
DÉCISION
n°2024/253
Objet
:
Convention
de
prestation
pour
un
stage
de
vidéo
à
Citéleunes,
les
5,
6
et
7
août
2024
-
Association
SNO
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
SNO,
représentée
par
M.
Mohamed
Sami
AISSI,
Président ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
objectifs
pédagogiques
visant
à
permettre
aux
jeunes
ulissiens
d'expérimenter
et
d'exercer
leur
créativité,
le
service
Jeunesse
souhaite
mettre
en
place
un
stage
de
4
ateliers
de
formation
aux
techniques
de
réalisation
d'interviews
et
d'une
vidéo
pour
8
jeunes
par
séance
âgés
de
11
à
17
ans
à
CitéJeunes
les
5,6
et
7
août
2024 ;
Considérant
que
l'association
SNO
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
cette
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
SNO,
sise
47
boulevard
de
Courcelles,
à
PARIS
(75008),
représentée
par
M.
Mohamed
Sami
AISSI,
Président,
pour
l'organisation
d'un
stage
de
4
ateliers
de
formation
aux
techniques
de
réalisation
d'interviews
et
d'une
vidéo,
en
direction
de
8
jeunes
par
séance
âgés
de
11
à
17
ans
à
Citéjeunes,
les
5,6
et
7
août
2024,
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1 800
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240627-2024-253-AU Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Article
3
-
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
7
2
Le
27
juin
2024
nd
rt
Maire’des
Ulis“
7
Pa
|
/
A
LA
/
À
f
4
/