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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 05
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 05)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DE pe FRANCE ON
REPUBLIQUE FRANCAISE
12 DEC. 206
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METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PAR
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016
BM2016/12/05/05 : PACTE ETAT-METROPOLES -— Pacte Métropolitain d’Innovation
DATE DE LA CONVOCATION :28 NOVEMBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS EN-EXERCICE :31 ° -
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine MAROUN
e
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Anne HIDALGO, Gilles CARREZ, André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC,
Philippe DALLIER, Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Michel LEPRÈTRE, Laurent RIVOIRE, Séverine
MAROUN, Olivier KLEIN, Sylvain BERRIOS, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle PREMEL, Xavier LEMOINE, Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT, Richard DELL'AGNOLA, Christian DUPUY.
ETAIENT ABSENTS : Daniel GUIRAUD, Laurent LAFON, Georges SIFFREDI, Luc CARVOUNAS, Eric CESARI,
Manuel AESCHLIMANN, Claude GOASGUEN, Frédérique CALANDRA, Patrice LECLERC, William
DELANNOY, Carine PETIT
La signature du Pacte Etat Métropoles le 6 juillet 2016 consacre les métropoles comme
locomotives et laboratoires d'innovation pour le développement territorial et la ville de
demain. En signant cette plateforme nationale, l'Etat entend mettre en œuvre une stratégie
nationale d'accompagnement de quinze métropoles qui se décline par territoire métropolitain
par l'élaboration d'un Pacte Métropolitain d'innovation.
La Métropole du Grand Paris a choisi de mettre la construction d’une métropole résiliente au
cœur de son Pacte Métropolitain d'Innovation et de déployer des actions exemplaires et des
expérimentations innovantes. | Le Pacte Métropolitain d'Innovation permettra d'appuyer financièrement et juridiquement des
projets et des actions mis en place dans les communes et territoires de laMétropole d du Grand
Paris.
A l'heure des grands changements climatiques, économiques, sociaux et internationaux, et face
au défi de la métropolisation, l'élaboration et la mise en œuvre de ce Pacte Métropolitain
d'innovation constitue un des jalons essentiels de la construction d'une métropole innovante,
plus adaptée et adaptable aux enjeux actuels et futurs, et capable de fonctionner plus
efficacement et durablement face aux risques, aux bouleversements à court, moyen et long
"terme. Ainsi, la déclinaison des actions engagées au titre du pacte permettra notamment la
mobilisation d’une enveloppe de 16 millions d'euros de crédits FSIL (fonds de soutien à
l'investissement local) en 2017.
La thématique de la métropole résiliente s'inscrit dans la continuité des actions engagées par la
Métropole du Grand Paris depuis sa création, dans le champ de ses compétences. Elle a
vocation à privilégier les approches transversales et les projets exemplaires portés par les
communes et territoires de la MGP. Sont ainsi proposés au financement au titre du Pacte, des
projets de transition énergétique de l'habitat, d'aménagement afin d'améliorer la gestion des
milieux aquatiques et la prévention des inondations, de franchissement et de mise en avant
des mobilités douces.
Le Pacte Métropolitain d'Innovation s'inscrit dans une démarche de partenariat, en intégrant
les communes et territoires de la métropole à sa mise en œuvre et en permettant d'accéder à
des financements spécifiques pour les maitres d'ouvrages des projets résilients (Caisse des
Dépôts et CGI).
Enfin, le Pacte permet d'élargir cette stratégie métropolitaine de résilience en y associant, dans
le cadre des Contrats de Coopération Métropolitains, les communes et EPCI limitrophes de la
Métropole du Grand Paris.
Le pacte a été adopté par délibération du Conseil de la métropole le 25 novembre 2016.
Par cette même délibération, le Conseil a délégué au Bureau l'approbation de la liste des
propositions d’actions à financer au titre du Pacte Métropolitain d'Innovation pour l'année
2017.
li vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-11 et
L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération 2016/11/03 du Conseil de la Métropole du 18 février 2016 portant
approbation du Pacte métropolitain d'innovation,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand Paris l'approbation de la liste des propositions d’actions à financer au titre du Pacte Métropolitain d'innovation pour l'année 2017, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la liste des propositions d'actions à financer au titre du Pacte Métropolitain
d'innovation pour l'année 2017 jointe en annexe de la présente délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Le Président de la métropole dyGrand Paris