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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
PRÉPECTURE DE LA RÉGION
D'ILC-D£-FRANGE
PRÉFECTURE DE PARIS
13 DEC, 20%
Burgau du contrôle de légalité
et du contentieux
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016
BM2016/12/05/04 : Attribution de subventions au titre du Fonds d'investissement
Métropolitain
La métropole du Grand Paris a souhaité apporter un soutien aux communes et territoires, en
créant un fonds d'investissement métropolitain permettant de concourir au financement
d'’investissements relevant des compétences de la Métropole.
113 dossiers ont été réceptionnés sur l'exercice 2016 sur des projets relevant du
développement durable, du développement économique, de la rénovation thermique et des
franchissements qui constituent une priorité affichée de la métropole.
Le Comité d'examen des projets a étudié les dossiers et a émis un avis favorable assorti d’une
proposition de subvention pour 31 projets. Une délibération individuelle d'attribution de
subvention sera proposée pour chacun des projets. Une convention d’attribution de
subvention d'investissement sera adossée à chaque délibération accordant une subvention
supérieure à 23 000 euros.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération 2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du 18 février 2016 portant
délégation d’attribution du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau,
VU les délibérations CM2016/04/02 du Conseil métropolitain portant vote du budget primitif,
CM2016/05/27 portant adoption de la décision modificative n°1 de 2016, et CM2016/11/20
portant adoption de la décision modificative n°2, Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
VU les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d'investissement
métropolitain, et CM2016/11/24 portant adoption du règlement intérieur,
VU l'avis du comité d'examen des projets au titre du FIM,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand
Paris, collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d'octroi de financement
au titre du FIM,
CONSIDERANT qu'a été inscrite, lors du vote de la décision modificative n° 2 de 2016 au
compte 204-1412 «subventions d’équipement versées aux communes, bâtiment et
installations » du budget principal, une enveloppe de 67 500 000€,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 6 528 500 euros hors
taxes pour les projets suivants :
DEVELOPPEMENT DURABLE
Localisation Personne publique Objet Subvention subventionnée
Les Lilas Les Lilas Achat de 6 véhicules et utilitaires propres 60 000 €
GPSO et Vallée Sud
Grand Paris à due , : . Le : . Malakoff - Résorption bruit ferroviaire Point noir concurrence de leur 300 000 € Vanves Vanves-Malakoff
part dans le
financement du projet
Bagnolet Est Ensemble Résorption points noirs bruit par mise en 300 000€
place écrans acoustiques
Romainville Romainville Tour maraichère quartier Marcel Cachin 100 000 €
Rueil- | Rueil-Malmaison Réalisation d'un centre de loisirs HQE 100 000 €
Malmaison dans un éco-quartier
Construction d'un mur anti-bruit, Cité Paul
Saint Denis EPT Plaine commune | Eluard à Saint Denis pour protéger 300 300 000 €
logements
Î il : vél Sceaux Sceaux Extension flotte véhicules propres : vélos, 16100€
scooters et véhicules
Clamart Clamart Mise en souterrain des lignes 225 Kv 300 000 € REPUBLIQUE FRANCAISE
Valorisation des eaux de renouvellement
core sur EPT Plaine commune | et de lavage des filtres de la piscine 30 000 €
Canyon
pau D
Joinville le épartement du Val Ré ittation de la vanne de Joinville 250 000 € Pont de Marne
Le Pré Saint Le Pré Saint Gervais Mise à disposition de friches urbaines et 37500 €
Gervais terrains - appel à projets "ça défriche !
Bourg la Reine | Bourg la Reine Optimisation du parc automobile 20 100 € municipal
Aménagement des sentiers de la
Montreuil Montreuil biodiversité et d'une maison de projet des 300 000 €
associations dans les murs à pêches
La Courneuve | La Courneuve Mise en œuvre d’un parc automobile éco- 300 000 €
responsable
RENOVATION THERMIQUE
. Personne publique . . Localisation subventionnée Objet Subvention
Les Lilas Les Lilas Rénovation thermique de la toiture de 200 000 €
l'école Waldeck Rousseau
Les Lilas Les Lilas Rénovation thermique de la toiture de 220 000 €
l'école Romain Rolland
Remplacement menuiseries et fenêtres
Pantin Pantin bâtiments municipaux pour enfants, 320 000 €
performance thermique
Arcueil Arcueil Réhabilitation des ateliers municipaux 500 000 €
Nanterre Nanterre Contrat de performance énergétique du 500 000 €
Palais des Sports et le complexe sportif
Bondy Bondy Travaux de rénovation thermique de 200 000 €
l'hôtel de ville
oarenton le Charenton le Pont Rénovation thermique du patrimoine bâti 140 000 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Localisation Personne publique Objet Subvention subventiannée
Bondy Est Ensemble Hôtel d'entreprises de Bondy 500 000 €
Raccordement au très haut débit 8000€
Gagny Gagny bâtiments de la commune
Suresnes Suresnes Création d une galerie des métiers d'art - 100 000 €
hôtel artisanal
, . À ñ 1 î 1. rt
Pré St Gervais | Pré St Gervais Développement du pôle d'artisanat d'a 50 000€ La cité créative Métropole
Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine Espace de travail collaboratif à Bourg-la- Reine 100 000 €
EPT Est
Ensemble EPT Est Ensemble
Lancement appel à projet "occupations
éphémères de friches" 50 000 €
FRANCHISSEMENTS
Localisation Personne P ublique Objet Subvention subventionnée
Choisy le Roi Département du Val Réalisation d'un franchissement 500 000 € de Marne
Charenton-le- Désenclavement et amélioration de la
Pont Charenton-le-Pont mobilité - travaux de réhabilitation de 136 800 €
l'escalier mécanique passerelle Valmy
Connexion entre la promenade des berges
1 1 1 .
Paris- Gentilly |Paris de l'A6a entre Gentilly et paris 14 : 200 000 €
prolongement de la passerelle du
Cambodge
Trame verte et bleue - Projet de
EPT Est EPT Est Ensemble préservation et de valorisation de la 390 000 €
Ensemble nature en ville (Bondy, Noisy le Sec et
Montreuil)
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative aux subventions
d'investissement, et à prendre tout acte pris pour l'exécution de la présente délibération.
Le Président de la métropole du Grand Paris