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Déliberation - 2023 031 MAPA 2023 02 travaux damnagement sente Saint Lambert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 031 MAPA 2023 02 travaux damnagement sente Saint Lambert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 077-217701234-20230926-2023 031-AU
SJ COMMUNE D
COMPANS
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT SEINE ET MARNE
COMMUNE DE COMPANS
Arrondissement de MEAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2023-31
affiché du 2? CA] 23
[1193 au Pasonodrsuuonuonese
OBJET : MAPA 2023-02 Travaux d'aménagement Sente Saint Lambert.
Le Maire de Compans,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié, VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 2020-31 du 25 mai 2020 portant délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU la consultation des entreprises effectuée conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, en vue de la passation du marché cité en objet, Considérant l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation,
INFORME
Article 1: Accepter et signer le marché avec la société MEDINGER &FILS sise ZAC « Les Vallées » 5 rue d'Amsterdam 60110 Amblainville portant sur des travaux d'aménagement de la Sente Saint Lambert, pour un montant total de 724 719,31€ H.T, comprenant les phases 1 et 2.
Article 2 : Procéder à l’affichage de la présente décision, de la transcrire au registre des délibérations et d’en rendre compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Imputer la dépense correspondante aux budgets des exercices concernés.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération A Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire landis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le PUBLIÉ LE : Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000)
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la nolificalion de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente délibéralion pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminisiralif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue
Signé par : Joel Marion
Date : 27/09/2023
Qualité : Maire