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Déliberation - 2024 013 MAPA 2024 01 aménagement daires de jeux parvis de lécole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 MAPA 2024 01 aménagement daires de jeux parvis de lécole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
:077-217701234-20240320-2024 _013B-AU
COMVMUN
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
DECISION
DU
MAIRE
“Mens
du.
OBJET
: MAPA
2024-01
Aménagement
d’aires
de
jeux
parvis
de
l’école.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
VU
la
consultation
des
entreprises
effectuée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
en
vue
de
la passation
du
marché
cité
en
objet,
Considérant
l’analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
critères
énoncés,
INFORME
Article
1
: Attribuer
et signer
le marché
avec
la société
SITE
EQUIP
sise
13
Route
de
Marcilly
77165
Saint
Soupplets
pour
un
montant
de
61
651€
HT.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
au budget
primitif 2024. Fait
à Compans,
le 20
mars
2024
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet d'un
recours pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
ou
de
l’affichage
en
Mairie
de
ladite délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à
Monsieur
le
PUBLIÉ
LE :
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est
intervenue.
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 28/03/2024
Qualité
: Maire
N°
2024-013
eee
ax