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Déliberation - 2023 034 avenant n1 MAPA 2023 01 aménagement dune voirie chemin des Marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 034 avenant n1 MAPA 2023 01 aménagement dune voirie chemin des Marais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publié
le
S
ID
:077-217701234-20231114-2023_034-AU
SJ
cor
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de MEAUX
affiché
du
LL
Let
2
DECISION
DU MAIRE
au 2101106
N°
2023-34
OBJET
: Avenant
n°1
MAPA
2023-01
Aménagement
d’une
voirie
Chemin
des
Marais.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la réalisation
des
travaux,
des
modifications
techniques
utiles
à la
sécurité
des
usagers
et des
riverains
du
Chemin
des
Marais
sont
apparues
nécessaires,
Considérant
l’offre
financière
pour
la
fourniture
et
pose
de
coussins
berlinois,
la
création
de
marquage
accès
pompiers,
et la création
d’un
merlon,
Considérant
que
ces
modifications
entraînent
une
modification
du
montant
total
du
marché
de
1%,
INFORME
Article
1 :
Accepter
et
signer
l’avenant
n°1
au
marché
MAPA
2023-01
Aménagement
d’une
voirie
Chemin
des
Marais,
attribué
à
la
société
EUROVIA
sise
1
Rue
Jacquard
77290
Mitry
Mory,
pour
un
montant
de
4 600€
H.T
soit une
variation
de
+
1%.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
au
budget
primitif 2023.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la publication
ou
de l’affichage
en Mairie
de ladite délibération
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être adressé
à Monsieur
le
Préfet
de Seine-et-Marne,
12 rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la décision
explicite
de rejet rendue
sur le recours
gracieux
et/ou hiérarchique
Une
décision
implicite
de rejet est réputée
intervenir
à l’expiration
d’un
délai
de
2 mois
de
silence
gardé
par
l’autorité territoriale
sur le recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la date où cette décision
implicite
de rejet est intervenue
PUBLIÉ
LE :
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 20/11/2023
Qualité
: Maire