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Déliberation - 2023 025 Mapa 2023 01 aménagement dune voirie chemin des marais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 Mapa 2023 01 aménagement dune voirie chemin des marais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfeclure le 15/06/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230608-2023 025-AU
COMMUN
COMPANS
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT SEINE ET MARNE
COMMUNE DE COMPANS
Arrondissement de MEAUX ‘ :
affiché du 45 IX LA 3 DECISION DU MAIRE
N° 2023-25 au 12./2/ 2013
OBJET : MAPA 2023-01 Aménagement d’une voirie Chemin des Marais
Le Maire de Compans,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié, VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 2020-31 du 25 mai 2020 portant délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU la consultation des entreprises effectuée conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, en vue de la passation du marché cité en objet, Considérant l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation,
INFORME
Article 1 : Accepter et signer le marché avec la société EUROVIA IDF sise 1 Rue Jacquard 77290 Mitry Mory, portant sur l'aménagement d’une voirie Chemin des Marais pour un montant total, comprenant les phases 1 et 2 et les prestations supplémentaires, de 458 123,80€ HT.
Article 2 : Procéder à l’affichage de la présente décision, de la transcrire au registre des délibérations ct d’en rendre compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Imputer la dépense correspondante aux budgets des exercices concerné
Le Mairo certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, En outre, Il informe que le présent actepéut faire l'objét d'un relurs pour EXcÈS
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en brie de ladite délibération :
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut étre adressé à Monsieur ke Maire tandis qu'un recours hiérarchique peut égalemént être adressé à Monsieur lé PUBLIÉ LE : Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000)
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compler de la notification de lo réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur Le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compler de la dale où cette décision implicite de rejet esl intervenue.
Signé par : Joel Marion
Date : 15/06/2023
Qualité : Maire