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Déliberation - 2025 055 MAPA 2025 07 Travaux daménagement dune piste cyclable
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 07h58 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 MAPA 2025 07 Travaux daménagement dune piste cyclable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CS
te REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-055
OBJET
: MAPA
2025-07
Travaux
d'aménagement
d’une
piste
cyclable.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
budget
(4°),
VU
la
consultation
des
entreprises
effectuée
conformément
aux
dispositions
d
R.2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
en vue
de
la passation
du
marc
crédits
sont
inscrits
au
es
articles
L.2131-I
et
hé
cité
en
objet,
Considérant
l’analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: Attribuer
et
signer
le
marché
avec
la société
MEDINGER
&
FILS
sise
Agence
Oise
Paris
Nord
ZAC
Les
Vallées
5
rue
d'Amsterdam
60110
Amblainville
pour
un
montant
de
386
999,60€
HT.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
au
budget
primitif 2025. Fait
à Compans,
le
22
décembre
2025
_-
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
F7
DIIRI
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un délai de 2 mois
à compter
de la publication
ou de l'affichage
en Mairie
de ladite
délibératio,
iéur
I
Ÿ
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
# Mo
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
moib
suivant
la décision
explicite
de rejet rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Une
décision
implicite
de rejet
est réputée
intervenir
à l’expiration
d’un
délai
de 2 mois
de silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur le recours
gracieux
e
ou
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
u
JÉLE
FOUDCIE
LL:
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
SD
12) 2025 Le 23 décembre
2025
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est.intervenue.
Accusé
de
réception
en
préfeclure
077-217701234-20251222-2025-055-A| Date
de
télétransmission
: 23/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025