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Déliberation - D202619 Fongibilit des crdits Dcision budgtaire portant virement de crdits de chapitre chapitre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202619 Fongibilit des crdits Dcision budgtaire portant virement de crdits de chapitre chapitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
; ! Grand
4% Aisuchblanche
DÉCISION D202619
Fongibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5217-10-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026020607 en date du 6 février 2026 approuvant le
budget primitif de l'exercice 2026 et autorisant le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7.5% % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires afin d'assurer la bonne exécution des
dépenses de l'exercice ;
DÉCIDE
De procéder au virement de crédits suivants :
Dépenses «a
Désignation Diminution de Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-10226-510 : Taxe d'aménagement 0.00 € 1 000.00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 1 000.00 €
D-2128-718-510 : MATERIEL DIVERS 0.00 € 27 000.00 €
D-2158-707-510 : EQUIPEMENTS MATERIELS TECHNIQUES 0.00 € 5 000.00 €
D-2158-715-510 : PHOTOVOLTAIQUE PARKING DE LA GARE 80 000.00 € 0.00€
D-2158-718-510 : MATERIEL DIVERS 0.00 € 10 000.00 €
D-2188-718-020 : MATERIEL DIVERS 0.00 € 10 000.00 €
D-2188-718-510 : MATERIEL DIVERS 0.00 € 27 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 80 000.00 € 79 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 80000.00€ 80 000.00 €
Total Général 80 000.00 €
Recettes G)
Diminution de Augmentation de
crédits crédits
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0:00 €
Le présent virement est effectué dans le respect de la limite de délégation accordée par le Conseil
municipal et ne concerne pas les crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 19 Publié le
ID :073-200084572-20260680-D202619-AR La présente décision sera transmise au représentant de l'État dans le département, publiée
conformément à la réglementation en vigueur et portée à la connaissance du Conseil municipal lors
de sa plus prochaine séance.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 30 juin 2026
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 20
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le ET wwwgrand-aigueblanche.fr
ID : 073-200084572-20260630-D202619-AR