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Déliberation - del 2022.05.25 75
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
DEL 2022.05.25/75 Thème : TRAVAUX
Objet :
École de Fortville :
travaux d'extension de
la cantine scolaire /
demande de
financement auprès du
Département
Convocation :
Date : 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 25
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°75
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
1
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 21 26 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_75-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2121-29 ;
CONSIDERANT la capacité des locaux actuels de la cantine scolaire de l'école de Fortville, autour de 50 enfants;
CONSIDERANT l'augmentation progressive de la fréquentation de la cantine et les dépassements réguliers de la capacité d'accueil ;
CONSIDERANT la configuration de l'école qui permet d'envisager l'extension d'une aile dénommée « la rotonde », à proximité immédiate de
la salle de cantine actuelle ;
CONSIDERANT le montant prévisionnel de l'aménagement estimé à 125 000 € HT;
CONSIDERANT les travaux de la commission «Environnement, Transports, Déplacements et Travaux » réunie le 23 mai 2022;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65160 Briançon | Tél 04 92 2120 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_75-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de ces opérations, sur la base du plan de financement suivant :
Département : 37 000 €
CCB - FSST : 26 400
Ville : 61 600 €
Total : 125 000 €
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : oO
ABSTENTION : oO
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TRAVAUX DEL 2022.05.25/75
PUBLIÉE LE: © Ÿ JUIN 2022
| Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_75-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022