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Déliberation - del 20230403 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230403 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
3
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
M.
Guillaume
DATE
DE
CONVOCATION:
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
24
mars
2023
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE
(à
partir
de
19h17
pour
le
point
1)
, M.
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
EN
EXERCICE
:
35
Absents, excusés et représentés :
PRESENTS
:
24
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABSENTS
REPRESENTES:
9
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
VOTANTS
:
33
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Florence
BRET-
ABSENTS
:
2
MEHINTO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
sui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT(
arrivé
EC
SEANCE
:
au
point
1 à
19h17)
Maxence
PINARD
qui
a donné
pouvoir
SECRETAIRE
DE
E
à
M.
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
M. Michel COLAS
À M BOUSSIR Absentes
:
Mme
Nathalie
LANIER
et
Mme
Marlène
STABLO
14!
OBJET
:CONVENTION
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE,
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
D’ACCUEILS
PERISCOLAIRES
A
COMPTER
DU
1°"
JANVIER
2023,
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHELLES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L.212-8
et
L.351-2,
VU
la
Délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2011
relative
à
la
convention-type
relative
au
remboursement
des
frais
de
restauration
scolaire
pour
les
enfants
de
Communes
extérieures,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
—
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
des
enfants
de
la
Commune
de
Champs-sur-Marne
peuvent
être
obligés
de
suivre
leur
scolarité
dans
les
écoles
de
la
Commune
de
Chelles,
et
de
même
pour
les
enfants
de
Chelles
devant
suivre
leur
scolarité
à
Champs-sur-Marne,
pour
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
dans
une
classe
U.L.I.S.
(Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire),
CONSIDERANT
que
sur
demande
de
la Commune
de
Chelles,
est
proposée
une
nouvelle
convention
relative
au
remboursement
des
frais
de
scolarité,
des
frais
de
restauration
scolaire
et
des
frais
des
accueils
périscolaires
à
compter
du
1°
janvier
2028
et
uniquement
pour
les
enfants
scolarisés
en
U.L.LS., VU
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
20
mars
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
dérogatoire
relative
au
remboursement
des
frais
de
scolarité,
de
restauration
et
d'accueils
périscolaires
pour
les
enfants
scolarisés
en
U.L.I.S.
(Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire),
PRECISE
que
cette
convention
est
valable
à
partir
du
1°
janvier
2023,
et
reconductible
tacitement
chaque
année
scolaire
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
AUTORISE
le
Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
:
PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
et
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés. Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
17
avril
2023
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de TE
Î4
g U/202%
publié
ou
notifié
le
4
V
2023
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE