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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09K0)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Convention de partenariat entre
la Métropole Aix-Marseille-Provence et
Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, dont le siège est Le Pharo - 58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille, représentée par sa Présidente en exercice, ou son représentant, dûment habilité par la délibération n°FAG001-4259/18/CM du Conseil de Métropole en date du 20 septembre 2018,
ci-après désignée comme « la Métropole », d’une part,
ET
ENERPLAN, association loi 1901, domiciliée Le forum Bât B, 515 av de la Tramontane, Zone Athélia IV, 13600 La Ciotat, Siret 344 808 902 00052, et représentée, par son Président Daniel BOUR, dûment habilité à cet effet
ci-après désignée comme « ENERPLAN », d’autre part,
et collectivement désignées « les Parties »,
EXPOSE
La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de compétences étendues en matière d’énergie. Elle est notamment chargée d’élaborer un Plan climat-air-énergie territorial en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. Par ailleurs, elle peut contribuer à la transition énergétique et participer au capital des sociétés commerciales par actions qui produisent des énergies renouvelables (article 111 de la loi TEPCV du 17 août 2015). La Métropole exerce de plein droit le rôle d’autorité concédante de la distribution d’électricité (AODE) sur le périmètre de la ville de Marseille ainsi que le rôle d’autorité concédante de la distribution de gaz (AODG) sur l’intégralité de son territoire. Enfin, la Métropole est compétente pour la création, le développement et l’exploitation de réseaux de chaleur et de froid.
Forte de ses compétences, la Métropole souhaite accompagner le développement de la production d’énergie renouvelable sur son territoire et fournir un soutien opérationnel aux développeurs de projets animés d’une approche territoriale. Consciente qu’elle ne saurait porter seule cette thématique, la Métropole souhaite travailler en bonne entente avec le secteur privé et engager sur son territoire un dialogue pour co-construire une stratégie opérationnelle et efficace afin de contribuer aux objectifs ambitieux aux niveaux régional, national et européen. C’est pourquoi elle engage avec les entreprises et secteurs volontaires des démarches partenariales, formalisée à travers des conventions, conformément au Livre Blanc de l’Energie, adopté par le Conseil de Métropole en mars 2019.
ENERPLAN est le Syndicat des professionnels de l’énergie solaire – chaleur (solaire thermique) comme électricité (photovoltaïque). Sa vocation consiste notamment à animer, structurer et promouvoir la filière solaire en France. Cette association loi 1901, créé en 1983 à Marseille, son siège désormais à La Ciotat, rassemble industriels, ensembliers, distributeurs, bureaux d’études, développeurs, exploitants, installateurs, énergéticiens, gestionnaires de réseaux, banques et sociétés d’assurance… Son objectif est de faire aboutir rapidement une offre d’électricité et de chaleur solaire compétitive pour les Français et créatrice de valeur dans les territoires. Pour cela, ENERPLAN travaille à formuler des propositions crédibles et agit afin d’amplifier la dynamique du solaire au niveau national et dans les territoires.
La Métropole Aix-Marseille-Provence et ENERPLAN souhaitent allier leurs efforts afin d’animer la filière solaire sur le territoire métropolitain.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2019 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Convention ENERPLAN 2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a comme objectif d’organiser les relations entre la Métropole et ENERPLAN. Elle définit les rôles et les engagements de chacune des Parties afin d’initier les principes d’un développement local concerté et conforme aux attentes et objectifs de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la Métropole.
ARTICLE 2 – ROLE ET ENGAGEMENT DES PARTIES
Désignation d’un interlocuteur privilégié
La Métropole et ENERPLAN s’engagent mutuellement à désigner un interlocuteur privilégié afin de simplifier les échanges d’informations. Cet interlocuteur sera chargé de répercuter aux personnes ou services concernés les informations et les demandes d’informations relatives à la présente convention.
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence,
l’interlocuteur privilégié est :
Nom : marie LOOTVOET
Fonction : Chef du Service Energie
Téléphone : 04 95 09 52 48 / 07 77 67 97 72
Email : marie.lootvoet@ampmetropole.fr
Pour Enerplan,
l’interlocuteur privilégié est :
Nom : Richard LOYEN
Fonction : Délégué Général]
Téléphone : 04 42 32 43 20
Email : richard.loyen@enerplan.asso.fr
ENERPLAN s’engage :
à relayer auprès de ses adhérents les informations pertinentes produites par la Métropole (appels à projet, documents stratégiques, etc.) ;
à informer la Métropole de tout nouveau projet solaire en cours de développement sur son territoire dès lors que l’information peut être divulguée ;
à transmettre à la Métropole les informations pertinentes issues de la veille technique, juridique et réglementaire réalisée par l’association. En particulier, ENERPLAN informera la Métropole des perspectives d’évolutions législatives et réglementaires dont l’association aurait connaissance du fait de son implication dans les travaux au niveau national ;
à s’inscrire dans les réflexions sur le territoire de la métropole en tant que tête de réseau dans les domaines statutaires de l’association;
à engager ses adhérents à impliquer, autant que possible, des acteurs de l’économie locale et nationale dans la réalisation des projets solaires (bureaux d’études, fournisseurs, entreprises chargées d’exécuter les travaux, investisseurs, entreprises chargées de la maintenance).
La Métropole s’engage :
à informer ENERPLAN de toute information pouvant intéresser ses adhérents (appels à projets, documents stratégiques, etc.)
à inviter ENERPLAN à tout événement qu’elle organisera pour promouvoir le développement d’installations photovoltaïques ou solaire thermique sur son territoire ou structurer le réseau local d’acteurs ;
à faciliter l’accès d’ENERPLAN à l’ensemble des informations et données dont elle dispose et qui pourraient lui être utiles, notamment le Plan Local d’Urbanisme, toute base de données à vocation publique recensant les sites potentiels et les contraintes auxquelles ils sont soumis, …
Club métropolitain des acteurs du solaire
La Métropole et ENERPLAN conviennent de mettre en place un Club métropolitain des acteurs du solaire dans le cadre du dispositif d’animation de la thématique énergie en cours de mise en place par la Métropole. Les modalités de ce club seront établies entre les parties et ENERPLAN sera en charge de son animation.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2019 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Convention ENERPLAN 3
ARTICLE 3 – COMMUNICATION ET PUBLICITE
Les Parties s’engagent
à s’informer mutuellement préalablement à toute communication relative à cette convention de partenariat ;
à valoriser ce partenariat dès que possible ;
à ne pas utiliser la raison sociale ni le logo de l’autre Partie sans son accord explicite.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée une fois pour la même durée.
Elle pourra être résiliée de plein droit et sans préavis par ENERPLAN ou la Métropole chaque année à sa date anniversaire, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait en 2 exemplaires originaux,
A Marseille, le
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Conseillère déléguée
Industrie et Réseaux d’énergie
Béatrice ALIPHAT
Pour ENERPLAN
Le Délégué Général, par délégation du
Président
Richard LOYEN
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2019