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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AAC Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AAC)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ENV 050-7536/19/BM

 Attribution d'une subvention à l'association Energie Partagée - Approbation

d'une convention

MET 19/13332/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM) présenté devant le Conseil de la Métropole le 26 septembre 2019 prévoit de développer un mix énergétique basé sur des énergies renouvelables et de récupération à travers son axe 7. Au sein de cet axe, l’action n°56 consiste à favoriser les projets de production d'électricité photovoltaïque participatifs, notamment par le soutien aux associations dont la vocation est de promouvoir et accompagner l'émergence de projets citoyens.

Énergie Partagée Association, association loi 1901 d’envergure nationale, a pour vocation de promouvoir et d’accompagner le développement de projets de production d’énergie renouvelable dans les territoires et le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie en vue de multiplier le nombre de ces projets. Pour cela, elle met en œuvre des actions de sensibilisation et de formation, tant des porteurs de projet que des collectivités locales afin de promouvoir des politiques publiques favorables aux énergies citoyennes. A l’échelle régionale, le rôle d’animation territoriale d’Energie Partagée Association a été jusqu’ici permis par le soutien financier de l’ADEME et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Depuis 2017 déjà, la Métropole Aix-Marseille-Provence a choisi d’adhérer à cette association nationale afin de soutenir le développement des énergies citoyennes.

Par ailleurs, la Métropole a soutenu en 2018-2019 l’association Les Amis d’Enercoop PACA, association régionale qui œuvre pour l’émergence et l’accompagnement des projets d’énergie citoyenne. Le projet présenté ici par Energie Partagée s’inscrit dans la continuité de celui mené par Les Amis d’EnercoopMétropole Aix-Marseille-Provence

ENV 050-7536/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019

PACA les années précédentes (qui ne soumet pas de demande de soutien financier à la Métropole pour 2020) et intègre la contribution de ce partenaire.

Le projet présenté par l’association consiste à soutenir et démultiplier la transition énergétique en cours au travers du déploiement de projets d'EnR citoyens.

La mission d’animation d’Energie Partagée en région PACA existe depuis 2015. Elle s’articule autour de trois axes d’interventions : sensibilisation, amorçage des projets et animation d'un réseau régional des porteurs. Le repérage de gisements d'EnR citoyens effectué par les Amis d'Enercoop PACA depuis 2017 et la mission régionale d’animation d’Energie Partagée en 2019, ont fait émergé de nombreux nouveaux porteurs de projet.

L'objectif est aujourd'hui de poursuivre le soutien aux projets émergents et d'être en capacité d'en amorcer de nouveaux, afin d'accélérer les réalisations et d'augmenter leur nombre. En associant Enercoop PACA à ce projet et en étoffant la palette des actions en soutien aux porteurs, le projet proposé par Energie Partagée couvre l'ensemble du secteur concerné. Il s'articule autour des trois actions : • Action 1 : « Identification du gisement EnR citoyen », qui consiste à poursuivre le repérage du gisement photovoltaïque et des acteurs citoyens (collectivités et/ou habitants) potentiellement en capacité de le transformer en installations.

• Action 2 « Sensibilisation et émergence d’acteurs locaux (citoyens et/ou collectivité) dans la réalisation de projets d’EnR citoyens ».

• Action 3 « Accompagnement des porteurs dans le développement de leur projet d’EnR citoyen ».

Ce projet s'articule avec la mission déjà mise en œuvre par Energie Partagée au niveau régional, en faisant profiter aux porteurs métropolitains des actions de formations, de communication (newletters, flyer) et d'échanges d'expériences, visant la circulation des savoirs et l'autonomisation des porteurs.

Afin de mettre en œuvre le PCAEM et dans la continuité du travail effectué depuis 2017, il convient d’encourager l’action portée par l’association Energie Partagée sur notre territoire, en coordination avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ADEME.

Aussi, il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver une convention de soutien financier avec Energie Partagée Association et de lui accorder une subvention d’un total de 25.000,00 € au titre de l’exercice 2020, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La délibération ENV 001-3648/18/CM du 22 mars 2018 portant l’organisation de la compétence Energie ;

• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 050-7536/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019

• La délibération ENV 001-6815/19/CM du 26/09/2019 approuvant le projet du Plan Climat Air Energie Métropolitain.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de mettre en œuvre l’action n°56 du Plan climat-air-énergie métropolitain visant à favoriser les projets de production d'électricité photovoltaïque participatifs, notamment par le soutien aux associations dont la vocation est de promouvoir et accompagner l'émergence de projets citoyens.

• Que le projet présenté par l’association Energie Partagée répond aux objectifs métropolitains et s’inscrit dans la continuité des projets menés par Les Amis d’Enercoop Paca et soutenus par la Métropole depuis 2 ans.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 25 000 euros à l’association Energie Partagée au titre de l’exercice 2020. La subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Article 2 :

Est approuvée la convention 2020 établie entre la Métropole et l’association Energie Partagée, ci- annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget métropolitain 2020, sous-politique G910, nature 65748, fonction 71.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée

Industrie et Réseau d'énergie

Béatrice ALIPHAT