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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EOV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juillet 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 4 juin 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLÉ - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Yves VIDAL - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 005-10035/21/BM
Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat
Métropole marseillaise et à l'Atelier de l'Environnement - Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix pour l'ingénierie territoriale destinée à la transition énergétique - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs
MET 21/19039/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté son projet de Plan Climat Air Énergie par délibération du Conseil Métropolitain le 26 septembre 2019. Dans ce cadre, elle souhaite mettre à disposition des communes une ingénierie énergétique à la carte afin de faciliter le virage de la transition énergétique des communes : accompagner les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine, et dans la maîtrise de leurs consommations énergétiques à travers des Conseils en Energie Partagé ou Econome de Flux afin de transférer la compétence en interne à terme, pour que la commune devienne autonome sur ces questions, instaurer une culture énergie au sein des communes.
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement- Centre Permanent d’Initiative pour l’environnement (CPIE) du Pays d’Aix déploient depuis respectivement 2013 et 2009 les actions relatives d’une part, à l’ingénierie territoriale portant sur la rénovation énergétique du patrimoine public : appui aux politiques énergétiques communales, veille technique et réglementaire, accompagnement sur les sujets du changement climatique, et d’autre part, au Conseil en Energie Partagé et à l’Economie de flux dont la mission principale est l’optimisation des consommations des équipements communaux.
Par ailleurs, l’ALEC et le CPIE sont subventionnés par la Métropole au titre du Programme SARE dans le cadre d’une délibération relative à la « Candidature de la Métropole concernant le déploiement sur son Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 005-10035/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juillet 2021
territoire du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) » en date du 17 décembre 2020 - MET 19/14008/CM et ses avenants adoptés en Bureau métropolitain du 15 avril 2021.
Afin de mener à bien ces actions, les deux structures ont déposé une demande de subvention pour l’année 2021.
Le budget prévisionnel s’établit comme suit :
Pour l’ALEC
AMP subvention Transition énergétique 50.000 €
AMP subvention Habitat 10.000 €
Fonds propres (dont cotisations communes) 48.800 €
Total 108.800 €
Pour le CPIE
AMP subvention Transition énergétique 30.000 €
AMP subvention CT2 20.000 €
Communes 45.000 €
Total 95.000 €
Numéro Guichet
unique Action Association
Domaine
d’activités
Budget
global de
l'action
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
Convention
d’objectifs
GU
2021_01123 Ingénierie territoriale
CT1/CT4
ALEC
Habitat
108.800 €
10.000 € 10.000 € oui
GU
2021_01124 Environnement 50.000 € 20.000 € oui
GU
2021_01125 Ingénierie territoriale
CT2/CT3
CPIE
Environnement
CT 2
95.000 €
30.000 € 20.000 € oui
GU
2021_00599 Environnement 20.000 € 10.000 E oui
Il est proposé que la Métropole réponde favorablement à ces demandes comme suit : - Pour l’ALEC : 30.000 euros
- Pour le CPIE : 30.000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° ENV 001-6815/19/CM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019 approuvant le Projet de Plan Climat-Air-Énergie métropolitain. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 005-10035/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juillet 2021
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Les objectifs du projet Plan Climat Air Energie métropolitain sur le patrimoine public ; • La dynamique enclenchée sur le territoire métropolitain en direction des communes ; • La capacité de l’ALEC Métropole marseillais et de l’Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix à développer des projets performants en matière d’ingénierie territoriale.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l’Association Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix d’un montant de 30 000 euros pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du PCAEM.
Article 2 :
Est attribuée une subvention à l’Association Agence Locale de l’Energie et du Climat Métropole marseillaise d’un montant de 30 000 euros pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du PCAEM.
Article 3 :
Sont approuvées les conventions d'objectifs ci-annexées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association ALEC Métropole Marseillaise et entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Association Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 005-10035/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juillet 2021
Article 5 :
Pour l’Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain au titre de la Stratégie Environnementale en section de fonctionnement chapitre 65, Nature 65748, fonction 74 pour un montant de 10.000 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix au titre du Pôle Environnement du Pays d’Aix : chapitre 65, Nature 65748, fonction 74 pour un montant de 20.000 euros.
Pour l’ALEC Métropole marseillaise :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain en section de fonctionnement au titre de l’Habitat : sous-politique D110 – Nature 65748 – Fonction 552 pour un montant de 10.000 euros. Au titre de la Stratégie Environnementale: chapitre 65, Nature 65748, fonction 74 pour un montant de 20 000 euros.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions
Transition écologique
Amapola VENTRON