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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C145 2025 Fixation du taux de redevance eau et assainissement de lAgence de lEau Loire Bretagne 2026 min
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C145 2025 Fixation du taux de redevance eau et assainissement de lAgence de lEau Loire Bretagne 2026 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
w
>
V=
.,
ee
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20251219-C145-2025-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2025
Communauté
de
Communes
Date de réception
préfecture
: 23/12/2025
des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
décembre
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
l'annexe
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 12
décembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
4
3
5
1
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: COLIN
Juliana
à
BRUN
Patrick,
THEYS
Michel
à GAGNAIRE
Gilles,
SIMON
Philippe,
BIDAUD
Jean-
Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ANOMAN
Matthieu
à
BESNIER
Michelle,
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: BAUDEMONT
Dominique,
CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent.
Membres
absents
: SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
LEBLANC
Christian,
LOURADOUR
Patricia
Secrétaire
de séance
: Gérald
GASCHET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Délibération
n°
C145-2025
: Fixation
du
taux
de
redevance
eau
et
assainissement
de
l’agende
de
l’eau
Loire
Bretagne
2026
Il convient
de
délibérer
sur
la fixation
des
tarifs
des
taux
des
redevances
eau
et
assainissement
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
pour
l’année
2026,
Pour
rappel,
au
01
janvier
2025,
les
taux
des
redevances
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
ont
évolué
comme
suit
:
e
Pour
l'eau
potable,
la redevance
Pollution
de
l'eau
a été
supprimée
et remplacée
par
deux
redevances
:
e
La
redevance
Consommation
d’eau
d'un
tarif unique
voté
par
bassin
;
e
La
redevance
Performance
des
réseaux
d’eau
potable
d'un
montant
variable
en
fonction
du
niveau
d'atteinte
par
le service
de
l'objectif de
performance.
Une
troisième
redevance
est
appliquée
pour
l'eau
potable,
il s’agit
de
la
redevance
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau,
qui
a un
tarif unique
voté
par
bassin.
+
Pour
l'assainissement,
la
redevance
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
a été
supprimée
et
remplacée
par
une
redevance :
e
La
redevance
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
d’un
montant
variable
en
fonction
du
niveau
d'atteinte
par
le service
de
l'objectif de
performance.
Modalités
de
calcul
des
redevances
variables
:
Le
taux
de
ces
redevances
évolue
au
1° janvier
de
chaque
année
en
fonction
des
performances
des
réseaux
d'eau
potable
et des
systèmes
d'assainissement
collectif.
La
redevance
Performance
des
réseaux
d’eau
potable
est
calculée
à
partir
des
données
2024
saisies
sur
le
SISPEA
(Système
d'information
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement).
Les
indicateurs
doivent
être
remplis
par
chaque
commune.
Le
coefficient
de
modulation
calculé
par
entité
de
gestion
est
ensuite
pondéré
par
les
volumes
entrants
en
distribution.
L'Agence
de
l'Eau
a mis
un
outil
de
simulation
à disposition
dans
SISPEA
en
juillet 2025.
La
redevance
Performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
est
calculée
à
partir
des
données
2024
des
rapports
annuels
de
la
régie,
et
des
conformités
des
systèmes
d'assainissement
données
par
la
DDT.
Le
coefficient
de
modulation
calculé
par
système
de
gestion
est
ensuite
pondéré
par
la
charge
de
pollution
entrante
dans
chaque
station
d'épuration.
L'Agence
de
l'eau
a
mis
un
outil
à
disposition
du
service
en
août
2025:
Le
coefficient
de
modulation
globale
simulé
pour
l’année
2026
est
de
0,656.
Plus
les
performances
des
systèmes
sont
mauvaises
plus
la redevance
à répercuter
sur
les
factures
est
élevée.
Il convient
de
fixer
les
redevances
Agence
de
l'Eau
pour
l'année
2026
de
la sorte
:
e
Redevance
consommation
d'eau
(montant
fixe)
: 0,32
€
HT
/ m3
e
Redevance
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(montant
fixe)
: 0,0337
€
HT
/ m3
Compte
rendu
des
délibérations
du
Consell
communautaire
du
19
décembre
2025
p.
1/1 |
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19363-20251219-C145.2026-DE
|
Date
de
lélétransmission
:23/12/2025
|
Date
de
réceplion
préfecture
:23/12/2025
|
+
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(montant
variable)
:calcul
impossible
en
raison
du
|
manque
de
données
remontées
par
les
communes
membres.
La
délibération
doit
être
prise
avant
de
pouvoir
appliquer
le
supplément
de
prix
sur
la
facture
d'eau,
elle
sera
donc
adoptée
début
2026,
la
facturation
intervenant
plus
tard
dans
l'année.
e__
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(montant
variable)
:0,1837
€ TTC
/ m3
Le
tarif
voté
par
l'Agence
pour
l'année
2026
est
0,28,
il convient
d'appliquer
le
coefficient
de
modulation
globale
simulé
|
pour
l’année
2026.
|
Calcul
de
la
redevance
répercutée
sur
chaque
facture
d'assainissement
collectif
:
|
0,28
* 0,656
:0,1837
€ TTC
/ m3
|
Il s’agit
pour
le
Conseil
de
valider
les
montants
des
redevances
telles
que
présentées
ci-dessus
Les
membres
du
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
26
voix
Pour
décident
de
valider
les
montants
des
redevances
telles
que
présentées
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 22
décembre
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
pre
auté
de
Cornmunes
Portes
de
Vassivière
3,
tue
de
la
Liberté
…
1120
EYMOUTIERS
Acte rendu
exécutoire le
:
_?
3
DEC,
2025
Publié
le:
9
3
DEC,
2095
Compte
rendu
des
délibérations
du
Consell
communautaire
du
19
décembre
2025
p.
1/1