Procès Verbal - PV CM 24.02.20 info

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Procès Verbal - PV CM 24.02.20 info Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.02.20 info)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2020 /07

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Étaient présents : Mme Claire BERTHELOT, Mme Tatiana CARON-LAGNACH, M. Claude DORIOT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, , Mme Evelyne PISANI, M. René RICHE, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Étaient absents excusés : Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Hervé GARRET, Mme Danielle LORION, M. Lionel PIEGELIN, Mme Annelyse TABET.

Était absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M. Jean-Claude JOURDAIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020.

Ordre du jour :

1 – Approbation du PLU,

2 – Approbation du Compte de Gestion 2019,

3 – Approbation du Compte Administratif 2019,

4 – Affectation du résultat,

5 – Subvention voyage scolaire,

6 – Questions diverses.

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

À l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2020. 2020 / 08

01 – APPROBATION DU PLU – DCM 01-02-2020

Considérant toutes les étapes de la procédure de révision du PLU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’approuver le Plan Local d’Urbanisme. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme, accompagnée du dossier de PLU, sera adressée au Préfet du Doubs.

02 – CONFIRMATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DCM 02-02-2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité confirme le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les Zones Urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) délimitées au PLU révisé et approuvé le 24 février.

Donne délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

03 – FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - DCM 03-02- 2020

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal.

Après s'être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

04 – FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - DCM 04-02-2020

Sous la présidence de Mme Maryse GRANDJEAN adjointe, le Conseil municipal examine le compte administratif 2019 de la commune qui s'établit ainsi : 2020 / 09

Compte administratif Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 878 027.61 € 1 112 616.01 €

Section d'investissement 770 934.76 € 693 786.01 €

Reste à réaliser 176 000.00 € 0.00 €

Hors de la présence de M. le Maire Marc TIROLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2019, constate l'identité des valeurs avec le compte de gestion et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-de dessus.

05 – FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 - DCM 05-02-2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 1 001 034.60 €

- un déficit de 0.00 €

AFFECTATION DE RESULTAT 2019

Fonctionnement

Résultat exercice 2019 234 588.40 €

Résultat antérieur reporté 766 446.20 €

Résultat à affecter 1 001 034.60 €

Investissement

Résultat exercice 2019 -77 148.75 €

Résultat antérieur reporté -179 111.54 €

Solde exécution investissement

D001 -256 260.29 €

Solde des restes à réaliser de 2019

- RAR -176 000.00 €

Besoin de financement

investissement -432 260.29 €

AFFECTATION

Affection en recettes

d'investissement R1068 432 260.29 €

Report en fonctionnement R002 568 774.31 €

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'affectation du résultat. 2020 / 10

06 – FINANCES : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE - DCM 06-02-2020

En novembre 2019, le Conseil était informé qu'une classe verte équitation était prévue pour les élèves de Grande section de maternelle et du Cours préparatoire CP au lieu-dit Le Barboux au printemps 2020.

Le Conseil municipal avait validé une participation de 35 € par élève (sur une base annoncée par les enseignants de 42 élèves) soit 1 470,00 € déjà versée sous forme de subvention.

Considérant que,

D'une part, l'école sollicite le Conseil municipal pour l'attribution de 35 € pour un élève inscrit en plus (l'effectif passant ainsi de 42 à 43 élèves).

D'autre part, qu'afin de maintenir une participation acceptable des familles, l'école demande une subvention exceptionnelle de 10 € par élève (sur la base de 43 élèves).

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D'attribuer 35 € pour l'élève de plus,

- De verser de façon exceptionnelle une subvention de 10 € par élève soit 430,00 €

Soit au total 465,00 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

07 - QUESTIONS DIVERSES

- Un courrier a été reçu en Mairie d'un habitant de Dampierre qui souhaite faire un jardin potager avec 2 de ses voisins sur une parcelle communale. Il convient dans un 1 er temps de délimiter la parcelle en question pour définir la surface du futur potager.

- Le PC de la bibliothèque a besoin d'être remplacé, en effet, les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement des logiciels ne se font plus correctement. FM Informatique a fait une proposition de prix pour 399,00 € T.T.C

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-02-2020 – Approbation du PLU

02-02-2020 – Confirmation du droit de préemption urbain

03-02-2020 – Approbation du Compte de Gestion 2019

04-02-2020 – Approbation du Compte Administratif 2019

05-02-2020 - Affectation du résultat

06-02-2020 – Subvention voyage scolaire