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Compte-Rendu - 2021 10 14 cr cm vlh Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 14 cr cm vlh)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, PROCES-VERBAL

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2021

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 7 octobre 2021, s'est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, au sein de la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean- Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 24

Nombre de procurations : 3

Etaient présents : Mmes BOASSO, CARRIERE, COUSTOULIN, COURANT, CRAPOULET, GARCIN, LEMAITRE, MAS, MERMIER, ODRU, SIONNET, MM. PORTA, ARGOUD-PUY, ASTIER-PERRET, BOYER, CHASSERY, FAURE, GARCIA, GARCIN, MARTIN, RUGGIU. Pouvoirs : Mme DELAGE à M. PORTA, M. ECHINARD à Mme LEMAITRE, M PAILLET à M. RUGGIU. Absents : Mmes RAMEL, WIPF, M. PARAZON

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Monsieur ASTIER-PERRET Matthieu à l'unanimité pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l'assemblée à approuver le compte rendu du 02 septembre 2021. Ce dernier a été mis à disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte rendu de la séance du 02 septembre 2021 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose l'ajout d'une délibération supplémentaire concernant constitution les tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2022. Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ajout de ce point.

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision 007

Convention avec l’Association intermédiaire « La Fourmi » pour la mise à disposition de personnel sur le temps périscolaire

Le Maire de la Commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La convention pour la mise à disposition de personnel sur le temps périscolaire est conclue avec : - LA FOURMI (Association intermédiaire) domiciliée à Vif (38450).

Caractéristiques principales de la prestation de service :

► Durée : du 01/09/2021 au 31/08/2022.► Coût horaire de facturation : 19,80 € TTC.

► Mission : mise à disposition de personnel pour occuper les postes affectés au temps périscolaire - renfort d’équipe ou remplacement (garderie, entretien des locaux, aide à la restauration scolaire, …).

ARTICLE 2 : Modalités d’application :

La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté.

Décision 008

Marché de service / Mission d’audit finance de la collectivité

Le Maire de la Commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2021 permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le marché de service pour la mission d’audit finance de la collectivité est conclu avec : - STRATORIAL domiciliée à GRENOBLE (38000).

Caractéristiques principales de la prestation de service :

► Coût de la prestation : 5781,25 € HT.

► Mission : Réalisation d’un audit financier, comptable et fiscal de la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour la période 2010 à juin 2020.

ARTICLE 2 : Modalités d’application :

Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.

Décision 009

Travaux de la boutique éphémère dans l’ancien local de la pharmacie

Le Maire de la Commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2021 permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU la consultation lancée par la commune,

VU le devis n° D-20210000035 remis par l’Entreprise Individuelle DENIS JOSEPH,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Les travaux de la boutique éphémère dans l’ancien local de la pharmacie sont attribués à l’Entreprise Individuelle DENIS JOSEPH, 880 Avenue d’Uriage, 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT, pour un montant de 5.463,05 € TTC.

ARTICLE 2 : Modalités d’application :

La Directrice Générale des services est chargée de l’application du présent arrêté.

Délibérations

Délibération 048 : FINANCES

Fixation des durées d’amortissement des immobilisations

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction budgétaire et comptable M14 a introduit dans la gestion des collectivités des procédures telles que l’amortissement des immobilisations et la tenue de l’inventaire qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités.Cette amélioration de la vision patrimoniale de la collectivité repose sur une meilleure prise en compte de la composition de son actif immobilisé.

Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Elles comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.

La responsabilité du suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe à l’ordonnateur et au comptable public. Le Maire est chargé du recensement des biens et de leur identification par la tenue d’un inventaire. Le comptable, pour sa part, est responsable de leur enregistrement et de leur suivi à l’actif du bilan.

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent donc des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3500 habitants. L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996.

L’amortissement est une technique comptable permettant de constater la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28..) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 6811).

L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

Les articles R.2321-1 et R.2321-1 du CGCT précisent les immobilisations concernées par ce dispositif ainsi que le principe selon lequel l’assemblée délibérante à la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

La M14 précise que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante,

Des travaux de recensement de l’inventaire ont été engagés en concertation avec la trésorerie de Vizille, il en ressort la nécessité d’actualiser les durées d’amortissement de certains biens.

Il est précisé que :

- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique (c'est-à-dire la valeur d’acquisition non actualisée) ;

- le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire « sans prorata temporis » à compter de l’exercice suivant l’acquisition et sera arrondi dans la mesure du possible la dernière année d’amortissement ;

- les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 1000 € TTC et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année ;

- pour les biens acquis par lot, la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré.

Il est précisé que les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement.

Les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation seront amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

Vu les délibérations du Conseil municipal du 1er mars 2001 et 14 septembre 2001 fixant les modalités d’amortissement des immobilisations, nécessitent d’être complétées pour certaines catégories de biens, afin de respecter l’obligation d’amortissement telle que définie dans le Code général des collectivités locales. Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du CGCT,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- DECIDER que cette délibération viendra en complément des délibérations des 1er mars 2001 et 14 septembre 2001,

- DECIDER de déterminer la durée d’amortissement des biens selon l’annexe jointe à la présente délibération,

- DECIDER de fixer, à compter du 1er novembre 2021 pour toutes nouvelles acquisitions, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles définies en annexe, - DECIDER que la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire, (les dépréciations sont réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.) et de fixer le seuil d’amortissement des biens de faible valeur à 1000 € TTC,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 049 : FINANCES

Procédure de neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées annuellement

Monsieur Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2, L2331-4, L3321-61 et L3332-2 selon lequel les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants sont tenues d’amortir les immobilisations,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux Etablissement Publics Communaux et Intercommunaux (EPCI) à caractère administratif qui propose à compter de l’exercice 2016 une procédure permettant de neutraliser l’incidence budgétaire des amortissements des subventions d’équipement versées comptabilisées au chapitre 204 – Subventions d’équipement versées, Vu le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 qui précise que ce dispositif spécifique permet à la collectivité de corriger un éventuel déséquilibre et vise à garantir, lors du vote du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne,

INFORME que la collectivité peut décider de neutraliser totalement ou partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées par le bloc communal. Le montant de neutralisation opéré n’est pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissements même si ceux-ci en constituent la limite maximale. La neutralisation peut être totale, partielle ou nulle.

Vu l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016 créant l’attribution de compensation d’investissement et l’assimilant à un fonds de concours,

EXPLIQUE que la procédure de neutralisation est réalisée budgétairement de la manière suivante : - Constatation de l’amortissement des biens conformément au plan d’amortissement o Dépenses au compte 6811/042 – Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

o Recettes au compte 28xx/040 –Amortissement des subventions d’équipement versées. - Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées o Dépenses au compte 198/040 – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées.

o Recettes au compte 7768/042 – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées.

CONSIDERANT que l’amortissement des fonds de concours et subventions d’équipement pèse durablement sur la section de fonctionnement du budget.

CONSIDERANT la possibilité de neutralisation d’amortissement des subventions d’équipement versées. Il est proposé au Conseil Municipal de :

- DECIDER d’adopter la procédure de neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées à compter de 2021 pour toutes les subventions versées. Cette neutralisation sera totale et reconduite chaque année.

Décision adoptée à l’unanimité.Délibération 050 : FINANCES

Décision modificative n°1 : ouverture de crédits

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que l’instruction budgétaire et comptable M14 a introduit dans la gestion des collectivités des procédures telles que l’amortissement des immobilisations et la tenue de l’inventaire qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités.

RAPPELLE que la commune de Vaulnaveys le haut est rattachée à la trésorerie de Vizille, et qu’à compter du 1er janvier 2022, la commune sera rattachée à la trésorerie de Vif.

EXPLIQUE qu’à cet effet des travaux de recensement de l’inventaire ont été engagés et qu’il a été constaté des différences d’amortissement qu’il convient de régulariser par les ouvertures de crédits suivants DIT par ailleurs que l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes propose une procédure permettant de neutraliser l’incidence budgétaire des amortissements des subventions d’équipement versés comptabilisés au chapitre 204 subvention d’équipement versées,

PROPOSE de procéder à la neutralisation d’amortissement

PROPOSE les ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 6811/042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS + 45917.27 Détail :

PM 2019 PARTICIPATION PM SOLDE 2019 : + 995.23

PM 2017 PARTICIPATION PM SOLDE 2017 : + 3003.14 2017-03 PARTICIPATION PM SOLDE 2016 : + 1607.30

135 SUB SORTIE DU BIEN MAS DES ALBERGES : + 1567.60

2017/32/ ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 2017 : + 9389.00 2017-32 BIS ATTRIBUTION DE COMPENSATION OUVRAGE D’ART : + 29355.00

FONCTIONNEMENT RECETTES

Article 7768/042 NEUTRALISATION DES MORTISSEMENTS + 45917.27

INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 198/040 NEUTRALISATION DES MORTISSEMENTS + 45917.27

INVESTISSEMENTS RECETTES

Article 28041481/040 : PM 2019 PARTICIPATION PM SOLDE 2019 + 995.23 Article 28041481/040 : 2017-PM PARTICIPATION PM SOLDE 2017 + 3003.14 Article 28041481/040 : 2017-03 PARTICIPATION PM SOLDE 2016 + 1607.30 Article 280441/0403 : 135 SUB SORTIE DU BIEN MAS DES ALBERGES + 1567.60 Article 28046/040 : 2017/32/ ATTRIBUTION DE COMPENSATION

INVESTISSEMENT 2017 + 9389.00 Article 28046/040 : 2017-32 BIS ATTRIBUTION DE COMPENSATION

OUVRAGE D ART + 29355.00

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 051 : FINANCES

Décision modificative n°2 : ouverture de crédits

Monsieur le Maire EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder au réajustement de crédits par l’ouverture de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 6535 Formation Elus + 3000.00 Article 6811/042 : 2019-16 Aménagement sol aire de jeux E. Riband + 69.77 Article 617 Etudes et recherches + 4950.00 Article 6574 Subvention aux associations + 1000.00 Article 023 Virement à la section d’investissement + 2430.23FONCTIONNEMENT RECETTES

Article 73224 Fonds départemental des droits de mutation + 9874.00 Article 74121 Dotation De Solidarité Rurale + 1576.00

INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 21534/041 Réseaux d’électrification + 35 006.20 Article 2188 Autres immobilisations corporelles + 2 500.00

INVESTISSEMENT RECETTES

Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 2430.23 Article 238/041 Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles + 35 006.20 Article 28188 Amortissement autres immobilisations corporelles + 69.77 ( 2019-16 Aménagement sol aire de jeux E. Riband)

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 052 : FINANCES

Subvention exceptionnelle à l’association « A.C.L (Association des Centres de Loisirs) » dans le cadre de l’aide au financement des B.A.F.A. et B.A.F.D.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signée avec la CAF, la commune de Vaulnaveys-le-Haut a décidé de favoriser l’accès des jeunes aux formations B.A.F.A et B.A.F.D.. La gestion de cette aide a été confiée à l’association A.C.L (Association des Centres de Loisirs), partenaire de la commune pour la gestion de son centre de loisirs.

Après accord de la commune, l’association ACL demandera à la commune le remboursement des aides à la formation qu’elle aura versées aux jeunes résidant sur le territoire de la commune et s’étant engagés dans ces formations, dans la limite d’une somme globale de 1 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement à l’association « Association des Centres de Loisirs » une subvention exceptionnelle à hauteur de 1000 € maximum dans le cadre de l’aide au financement des B.A.F.A. et B.A.F.D.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER le versement à l’association « Association des Centres de Loisirs » une subvention exceptionnelle de 1000 € maximum selon le principe ci-dessus présenté.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 053 : FINANCES

Remboursement de frais d’huissier

Monsieur le Maire explique au conseil municipal avoir été saisie d’une demande de la « librairie l’esprit VIF » pour remboursement de frais d’huissier à hauteur de 105.75 euros pour une facture de livres pour la bibliothèque qui a fait l’objet d’un double règlement.

CONSIDERANT que la trésorerie de Vizille n’a pas fait de relance amiable et a adressé un avis d’huissier à la librairie incluant outre le double règlement des frais d’huissier à hauteur de 105.75 €, CONSIDERANT que la librairie n’a pas opposé de refus de rembourser la somme indue, et à régler immédiatement la somme,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- DECIDER de rembourser les frais d’huissier à la « librairie l’esprit VIF » à hauteur de 105.75 €. - DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.Délibération 054 : RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE RECRUTER un agent contractuel, à temps non complet (30h/hebdomadaire maximum) en référence au grade d’Adjoint technique territorial, afin de renforcer l’équipe du service périscolaire, à compter du 01/11/2021 jusqu’au 31/10/2022.

o Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique suivante : C

o Cet agent assurera des fonctions polyvalentes (entretien des équipements, restauration scolaire, etc.) au sein des services périscolaires.

o Le niveau de rémunération est calculé au maximum sur la base de l’indice brut 432, indice majoré 382.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 055 : RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste d’agent technique polyvalent, au sein du service périscolaire, dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences-Contrat Unique d’insertion/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Depuis janvier 2018, (circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11/01/2018), les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI-CAE pourrait être recruté au sein de la collectivité pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent (entretien des équipements, restauration scolaire, etc.) au sein du service périscolaire. Cette personne serait recrutée à raison de 30 heures/hebdomadaire maximum.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de neuf mois renouvelable à compter du 1er novembre 2021.

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut.Il est proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un CUI-CAE pour les fonctions désignées ci-dessus, à temps non complet, pour une durée de neuf mois,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 056 : Intercommunalité

Rapport des observations définitives de la CRC sur Grenoble Alpes Métropole – Contrôle sur les exercices 2014 et suivants

Monsieur le Maire,

EXPOSE CE QUI SUIT :

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne - Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Grenoble Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants.

Lors de sa séance du 4 juin 2021, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la métropole pour être communiquées à son assemblée délibérante. L’article L 243-6 du Code des juridictions financières dispose que « le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à débat ».

Le rapport a été communiqué aux conseillers métropolitains à la séance du 24 septembre 2021.

En application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.

Les recommandations du rapport sont les suivantes :

Recommandation n° 1 : élaborer et adopter les statuts de la métropole.

Recommandation n° 2 : mettre en place des procédures de recrutement régulières, en lien avec une stratégie claire, fondée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Recommandation n° 3 : mettre en place, sans délai, le complément indemnitaire annuel (CIA), conformément aux obligations légales.

Recommandation n° 4 : définir une organisation de la commande publique permettant de respecter la règlementation applicable notamment en matière de computation des besoins. Recommandation n° 5 : veiller à la soutenabilité du programme d’investissement du budget annexe déchets par la mise en oeuvre d’un financement adapté et d’un programme d’économies de fonctionnement. Recommandation n° 6 : clarifier les champs d’intervention et les conditions de portage des opérations d’aménagement des différents acteurs de l’aménagement. Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au conseil municipal, être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- DEBATTRE sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes concernant la gestion de la Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants, tel qu’annexé à la présente délibération,

- PRENDRE acte de ce rapport.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 057 : URBANISME

Autorisation de signature d’une convention de constitution d'une servitude de passage par l'ensemble immobilier "LE DOMAINE DES BOURGEYS" au profit de la commune de Vaulnaveys-le-HautMonsieur le Maire explique que dans le cadre de la réalisation de l’ensemble immobilier dénommé "LE DOMAINE DES BOURGEYS, il convient d’établir une convention de constitution d'une servitude de passage par l'ensemble immobilier "LE DOMAINE DES BOURGEYS" au profit de la commune de Vaulnaveys-le- Haut.

Il est rappelé que dans le cadre de la réalisation dudit ensemble immobilier, il a été stipulé au titre des prescriptions du permis de construire susvisé, au paragraphe "VOIRIE", ce qui suit littéralement rapporté : "VOIRIE (…) L'esplanade jardin ainsi que les gradins paysagers feront l'objet d'une restitution à la commune sous forme de servitude d'usage au profit du public".

Ainsi, une convention de servitude dont le projet est joint en annexe et précisant notamment les points suivants doit être signée :

- Ce droit de passage tous usages s’exercera exclusivement sur une bande de terrain correspondant à la future esplanade, gradins et escaliers ainsi qu'au trottoir de l'ensemble immobilier, laquelle bande de terrain est matérialisée sous teinte verte au plan demeuré ci-annexé.

- Ce droit de passage s'exercera au profit du public environnant, des services publics, et de toutes entreprises mandatées par la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT.

- Ce droit de passage pourra s’exercer en tout temps et heure, mais il sera réservé exclusivement aux piétons et aux cycles ; ce droit de passage est donc exclus à tous les véhicules motorisés.

- La commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT aura le droit de passer en tréfonds de ladite bande de terrain, toute canalisation ou gaines pour les réseaux secs et humides, nécessaires à l'utilisation de ladite esplanade ou trottoir.

- La commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT entretiendra à ses frais exclusifs ladite esplanade, escaliers et gradins, ainsi que le trottoir, de manière à ce qu’ils soient normalement accessibles aux piétons et cycles, et en tout temps. En outre, la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT entretiendra également à ses frais exclusifs l'ensemble des ouvrages réalisés situés en surface et en tréfonds de ladite esplanade (à l'exception des différents réseaux du futur ensemble immobilier et du pôle médical) ainsi que l'ensemble des plantations.

- Il est également précisé que la société dénommée LE DOMAINE DES BOURGEYS a installé les candélabres avec fourreau en attente. Lesquels candélabres seront connectés au réseau public d'électricité. Les démarches de raccordement, ainsi que l'ensemble des frais y afférent, seront à la charge de la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT.

Vu le code général des collectivités territoriales et le rapport ci-dessus,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention de constitution d'une servitude de passage par l'ensemble immobilier "LE DOMAINE DES BOURGEYS" au profit de la commune de Vaulnaveys-le-Haut jointe en annexe de la présente délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette fin.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 058 : URBANISME

Autorisation de signature de l’acte de rétrocession du cheminement piétons allant du champ de foire à l’avenue d’Uriage via le Domaine des Bourgeys.

Monsieur le Maire explique qu’un acte de rétrocession du cheminement piétons (Parcelle AI 876) allant du champ de foire à l’avenue d’Uriage via le Domaine des Bourgeys doit être établi entre la copropriété « Les Jardins d’Ysaline » et la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Il précise que cette acte de rétrocession sera préparé par le notaire suite à la présente délibération et sera à lacharge de la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle AI 876 correspondant au cheminement piéton qui relie le champ de foire à l’avenue d’Uriage via le Domaine des Bourgeys.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette fin.

Décision adoptée à l’unanimité. (M. BOYER ne prend pas part au vote)

Délibération 059 : URBANISME

LOTISSEMENT DES DAVIDS – Acquisition d’une parcelle

Monsieur le Maire explique qu’au niveau du lotissement des Davids devenu caduque (plus de 10 ans), la parcelle AC271 avait pour fonction de constituer une poche de stationnement ainsi qu’une plateforme de dépôt des ordures ménagères.

Il précise que les propriétaires souhaitant vendre cette parcelle et la collectivité souhaitant conserver du stationnement et la plateforme pour les ordures ménagères, un accord a été trouvé entre les parties prévoyant un détachement de :

- 726 m² à construire

- 384 m² en surplus à revenir à la collectivité

Un géomètre est mandaté pour préparer la déclaration préalable de détachement de la parcelle. Les frais afférents seront à la charge de la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

La commune acquiert ce surplus de parcelle à l’euro symbolique. Les frais afférents à l’acte notarié seront à la charge de la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le projet d’acquisition telle que présenté ci-dessus

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette fin.

Décision adoptée à l’unanimité moins une abstention (C. CRAPOULET)

Délibération 060 : VIE LOCALE

Autorisation de signature de conventions avec la régie des remontées mécaniques de Chamrousse portant sur les prix des forfaits de ski (saison 2021-2022)

Vu les prix proposés par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse,

Vu les projets de conventions sorties enfants, scolaire et comité d’entreprise, avec la régie des remontées mécaniques fixant les prix des forfaits de ski pour la période hivernale 2021/2022,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER les conditions tarifaires fixées comme suit :

° Prix pour un forfait de 4 heures consécutives pour les sorties scolaires ou périscolaires : 9,20 € (au lieu de 9,00 € pour la saison 2019-2020) ;

° Prix pour les forfaits vendus aux agents municipaux :

. Forfait journée adulte hors week-end et vacances scolaires : 23,70 €

(au lieu de 23,40 € pour la saison 2019-2020) ;

. Forfait journée adulte week-end et vacances scolaires : 29,20 €

(au lieu de 28,80€ pour la saison 2019-2020) ;

. Forfait journée enfant toute période : 23,00 €

(au lieu de 22,50 € pour la saison 2019-2020) ;. Gratuité pour les enfants nés à partir de 2017.

(Pour information : Les tarifs des forfaits restent identiques à la saison 2020-2021)

- DE CHARGER Monsieur le Maire de signer les conventions afférentes.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 061 : VIE LOCALE

Adoption des tarifs du ski du mercredi (saison 2021 - 2022)

Considérant la participation de la commune au paiement des forfaits,

Sur proposition du Maire, il est demandé de ne pas augmenter les tarifs concernant la participation des familles pour la saison 2021/2022,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter les tarifs suivants pour le ski du mercredi, pour les sorties organisées par la commune au cours de l’hiver 2021-2022 et pour 8 séances :

° 145 € pour le 1er enfant (162€ pour la saison 2019-2020) ;

° 135 € pour le 2ème enfant (152€ pour la saison 2019-2020) ;

° 130 € pour le 3ème enfant et les suivants (147€ pour la saison 2019-2020).

Un abattement de 30 € est appliqué pour tout enfant qui possède un forfait annuel.

Pour compenser l’annulation des 3 sorties de la saison 2019-2020 suite à l’épidémie de la Covid-19, les insignes seront offerts à tous les participants lors de la remise des médailles qui a lieu en fin de saison.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération 062 : GOLF D’URIAGE

Approbation des tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2022

Il est rappelé au Conseil municipal que par une convention de délégation de service public en date du 26 mars 2018, valant contrat de concession, la commune de Vaulnaveys-le-Haut a confié l’exploitation du golf d’Uriage à la société Gaïa Concept Uriage.

L’article 8 de la convention de délégation de service public énonce notamment que le concessionnaire soumettra à l’approbation du concédant les tarifs applicables pour l’année suivante.

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’adopter les tarifs 2022 du Golf d’Uriage proposés par le concessionnaire, tels que joints en annexe de la présente délibération.

Un débat a lieu au sein du Conseil municipal concernant les tarifs. Il est noté une augmentation importante des tarifs qui interrogent des conseillers municipaux. Le groupe de travail « Golf » souhaite que des rencontres régulières avec le délégataire puissent avoir lieu.

Il est proposé de demander au gestionnaire les motivations des augmentations de tarifs.

Il est décidé que le groupe de travail reprendra contact avec le délégataire pour solliciter des échanges plus réguliers et envisager les modalités de mises en œuvre des contreparties par exemple à destination des scolaires, des enfants du centre de loisirs.

Décision adoptée à l’unanimité moins deux abstentions (M.P. LEMAITRE et Y. ECHINARD)18. Informations

- Dotation de garantie de l’Etat :

o Attribution de la somme de 11 378 € par le Département de l’Isère au titre de la dotation de garantie de l’Etat

- Arrêté Préfectoral 39-2021-07-10-00006 portant obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars : le territoire de la commune de Vaulnaveys-le-Haut est impacté dans sa partie haute.

19. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.Conseil municipal du 14 octobre 2021

Délibérations

2021/048/14-10 FINANCES Fixation des durées d’amortissement des immobilisations 2021/049/14-10 FINANCES Procédure de neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées annuellement

2021/050/14-10 FINANCES Décision modificative n°1 : ouverture de crédits 2021/051/14-10 FINANCES Décision modificative n°2 : ouverture de crédits 2021/052/14-10 FINANCES Subvention exceptionnelle à l’association « A.C.L (Association des Centres de Loisirs) » dans le cadre de l’aide

au financement des B.A.F.A. et B.A.F.D.

2021/053/14-10 FINANCES Remboursement de frais d’huissier

2021/054/14-10 RESSOURCES

HUMAINES

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité

2021/055/14-10 RESSOURCES

HUMAINES

Création d’un poste d’agent technique polyvalent, au sein du

service périscolaire, dans le cadre du dispositif Parcours

emploi compétences-Contrat Unique d’insertion/Contrat

d’Accompagnement dans l’Emploi

2021/056/14-10 INTER

COMMUNALITE

Rapport des observations définitives de la CRC sur Grenoble

Alpes Métropole – Contrôle sur les exercices 2014 et suivants

2021/057/14-10 URBANISME Autorisation de signature d’une convention de constitution d'une servitude de passage par l'ensemble immobilier "LE

DOMAINE DES BOURGEYS" au profit de la commune de

Vaulnaveys-le-Haut

2021/058/14-10 URBANISME Autorisation de signature de l’acte de rétrocession du cheminement piétons allant du champ de foire à l’avenue

d’Uriage via le Domaine des Bourgeys.

2021/059/14-10 URBANISME LOTISSEMENT DES DAVIDS – Acquisition d’une parcelle 2021/060/14-10 VIE LOCALE Autorisation de signature de conventions avec la régie des remontées mécaniques de Chamrousse portant sur les prix des

forfaits de ski (saison 2021-2022)

2021/061/14-10 VIE LOCALE Adoption des tarifs du ski du mercredi (saison 2021 - 2022) 2021/062/14-10 GOLF

D’URIAGE

Approbation des tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2022Nom Prénom Fonction Présence Signature PORTA Jean-Yves Maire Présent

CARRIERE Lorine 1er Adjoint Présente

COURANT Isabelle 3ème Adjoint Présente

ARGOUD-PUY Yves 4ème Adjoint Présent

MERMIER Martine 5ème Adjoint Présente

CHASSERY Eric 6ème Adjoint Présent

ASTIER-

PERRET

Matthieu conseiller

municipal

Présent

BOASSO Sylvie conseillère

municipale

Présente

BOYER Patrick conseiller

municipal

Présent

COUSTOULIN Nathalie conseillère

municipale

Présente

CRAPOULET Christine conseillère

municipale

Présente

DELAGE Sandrine conseillère

municipale

Absente

ECHINARD Yann conseiller

municipal

Absent

FAURE Philippe conseiller

municipal

Présent

GARCIA René conseiller

municipal

Présent

GARCIN Daniel conseiller

municipal

Présent

GARCIN Pascale conseillère

municipale

Présente

LEMAITRE Marie-Pierre conseillère

municipale

Présente

MARTIN Boris conseiller

municipal

Présent

MAS Catherine conseillère

municipale

Présente

ODRU Salima conseillère

municipale

Présente

PAILLET Charles conseiller

municipal

Absent

PARAZON Philippe conseiller

municipal

Absent

RAMEL Fabienne conseillère

municipale

Absente

RUGGIU Jean conseiller

municipal

Présent

SIONNET Patricia conseillère

municipale

Présente

WIPF Aurélie conseillère

municipale

Absente