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Déliberation - 111 reamenagement de la place jean jaures et requalification des rues de la convention de la republique et du chemin des roues a chasse sur rhone
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 111 reamenagement de la place jean jaures et requalification des rues de la convention de la republique et du chemin des roues a chasse sur rhone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Chasse Publié le 01/10/2026 LG z - À ID : 088-218800873-20261001-28 09 111-AR DÉLIBÉRATION
Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2026
Élus : 29 L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la Présents : 24 Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le 22 septembre deux mille vingt-six, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire,
Absents : l salle Jean Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Pouvoirs : 4
Votants : 28
Brésenis BOUVIER Christophe, DOUKKALI Sonia, BOUCHAMA Salah, RENAUD
‘ Sandrine, PROÏA Maxime, BORDE SAÏBI Danielle, , LANGLOIS Rémy, PETIT Magali, GANDINI Stéphane, RANDON BERNET Sylvie, BORG Pierre,
MENGIN Vincent, BERTHEL Laure, BUTY Christian, FRECHOSO Christine,
COMBIER André, VIZCAINO Stéphanie, MARTIN Catherine, BALSAMO
Mario, , VERMARE Anne, DEL OLMO Céline, PARRA Anabelle, DANIELE
Muriel, GOETINCK Patrick
Absents : SALAS Kévin
MAZET Jérôme, BELLABES Loïs, DUCHENE Stéphane, TOURNIER Marie- Absents ayant laissés .
Pierre
procurations :
Secrétaire de séance : BOUCHAMA Salah
Délibération n° 28 09 111
OBJET : Réaménagement de la place Jean Jaurès et requalification des rues de la Convention, de la
République et du chemin des Roues à Chasse-sur-Rhône - Approbation de la convention de maîtrise
d'ouvrage unique avec la Commune de Chasse-sur-Rhône
Rapporteur : Mme RENAUD Sandrine
Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence voirie sur le réseau de voirie communautaire.
Dans le cadre de cette compétence, l'Agglomération porte le projet de requalification du centre-ville
de la Commune de Chasse-sur-Rhône.
Dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain », ce projet de requalification vise à
améliorer la qualité des espaces publics, renforcer l'attractivité de la centralité urbaine et favoriser les
mobilités actives. Cette opération concerne notamment la requalification des rues de la Convention et
de la République, du chemin des Roues, le réaménagement de la place Jean Jaurès ainsi que la
création d'une voie de desserte résidentielle sur le tènement de l'OAP.
Cette opération relève simultanément des compétences de plusieurs maîtres d'ouvrage :
. Vienne Condrieu Agglomération, au titre de la compétence voirie communautaire ;
d la Commune de Chasse-sur-Rhône, au titre notamment des espaces verts, du mobilier urbain, de
l'éclairage public, des réseaux communaux et du réaménagement de la place Jean Jaurès.
Afin d'assurer une conduite opérationnelle cohérente et de simplifier la réalisation du projet, il est
proposé de recourir au dispositif de maffrise d'ouvrage unique prévu à l'article L.2422-12 du Code de la
commande publique et de désigner Vienne Condrieu Agglomération comme maître d'ouvrage unique
de l'opération.
À cette fin, la convention de maîtrise d'ouvrage unique définit notamment :
. la répartition des compétences entre l'Agglomération et la Commune :
L les modalités d'exercice de la maftrise d'ouvrage unique ;
. les conditions de réalisation des études et travaux ; Envoyé er
Re qu en
Pubié le
ID : 088-2: 48008 D261001-28 09 F14-AR Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le 01/10/2026 S L Gr
ID : 038-213800873-20261001-28_09_111-AR
. les modalités de réception, de remise et d'entretien des ouvrages :
. les dispositions financières de l'opération.
Le montant prévisionnel de la phase travaux faisant l'objet de la présente convention est estimé à 335
667,22 € HT. La Commune de Chasse-sur-Rhône participera au financement de l'opération à hauteur de
46 382,10 € HT, soit 14 %. Cette participation sera ajustée en fonction des dépenses réelles.
l'est proposé au Conseil communautaire d'approuver cette convention et d'autoriser leur signature.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2422-12,
VU la définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie,
VU le projet de réaménagement de la place Jean Jaurès et de requalification des rues de la
Convention, de la République et du chemin des Roues à Chasse-sur-Rhône :
VU le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Commune de Chasse-sur-Rhône et
Vienne Condrieu Agglomération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE:
_ D'APPROUVER la convention de maïfirise d'ouvrage unique relative au réaménagement de la
place Jean Jaurès et à la requalification des rues de la Convention, de la République et du chemin des
Roues à conciure entre Vienne Condrieu Agglomération et la Commune de Chasse-sur-Rhône ;
- De DESIGNER Vienne Condrieu Agglomération comme maître d'ouvrage unique de l'opération
dans les conditions définies par la convention annexée à la présente délibération :
o D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
leur exécution.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Christophe BOUVIER Envoyé er
Re qu en
Pubié le
ID : 088-2: 48008 D261001-28 09 F14-AR