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Arrêté - ADM522022 TPN M. TOURNIER officier etat civil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - ADM522022 TPN M. TOURNIER officier etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ADM 52.2022
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le 4 alinéa du chapitre I du titre 1° de l'instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Nicolas TOURNIER, Conseiller municipal délégué,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Nicolas TOURNIER assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d’officier de l’état civil, à compter du 1° septembre 2022.
Article 2 : Cette délégation est consentie pour toute la durée de son mandat municipal actuel.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le Procureur de la République.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bttb:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 23 août 2022
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220823-ADM522022-AI
Date de télétransmission : 29/08/2022
Date de réception préfecture : 29/08/2022