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Déliberation - DE 2023 04 11 Convention Mandat Maitrise D Oeuvre HBA Camping 12 COLS
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 04 11 Convention Mandat Maitrise D Oeuvre HBA Camping 12 COLS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
04-11 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-04-11
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Mandat de maitris e d’ouvrage entre la Commune et Haut-Bugey Agglomération pour la réalisation
des travaux de voirie et réseaux divers sur l’emprise domaniale communale près du camping des 12 cols
Séance du 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt avril deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DRHOUIN Jacques pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS ZANI Sonia pouvoir à pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur le Maire rappelle que Haut- Bugey Agglomération est propriétaire du site du camping des 12 Cols
dont il a confié l’exploitation via un bail commercial à la SAS Camping des 12 cols. Dans le cadre de travaux
de développement de l’équipement touristique, portés par Haut- Bugey Agglomération, durant l’année
2023, il est prévu d’aménager une aire de stationnement pour véhicules, un cheminement doux et
ralentisseur de véhicules sur le domaine public communal, sans affecter la fonction de desserte de la voirie
communale. Considérant l’importance des travaux de voirie et réseaux divers sur le camping et par mesure
de cohérence sur l’aménagement d’ensemble, il est proposé de confier à Haut-Bugey Agglomération le soin
de réaliser ces travaux sur l’emprise domaniale de la Commune. Haut-Bugey Agglomération propose de
prendre à sa charge l’intégralité des travaux effectués sur le domaine communal. La Commune se chargera
ensuite de la gestion, de l’entretien et du renouvellement en tant que propriétaire.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-11-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 04-11 2
Monsieur le Maire présente aux conseillers la convention dont l’objet est de préciser les modalités
d’intervention du Mandataire Haut- Bugey Agglomération au titre de cette mission de mandat de maitrise
d’ouvrage
Monsieur le Maire propose à l’Assemble de valider le principe de ce mandat de maitrise d’ouvrage et à
l’autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION d'Alexandre LALLEMENT
- ACCEPTE de donner mandat de maitrise d’ouvrage à Haut-Bugey-Agglomération pour la réalisation
des travaux de voirie et réseaux divers sur l’emprise domaniale communale près du camping des 12
cols
- APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-11-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 12 MAI 2023