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Déliberation - 094 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 094)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, 094/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE,

Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT,

Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GILLOT. Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En EXETCICE 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents... 24 Votants 26

Espace culturel Paul GUIMARD - remise sur le tarif de

location DCM n°094/2025 - 7.1.6

Rapporteur : Madame GILLOT

Depuis de nombreuses années, la société TERRENA Lait d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON loue l'espace culturel Paul GUIMARD pour son assemblée générale des producteurs de lait. Elle a eu lieu les 17 et 18 mars 2025.

Suite à cette réservation, Monsieur BERGOT, directeur de ladite société, a adressé Un courrier à la commune, le 25 mars 2025, pour manifester son mécontentement et demander une remise sur le tarif de la location. Dans son courrier, il indique que certaines prestations demandées et facturées ont été réalisées avec retard par le personnel communal et que la salle n'était pas installée lors de l'arrivée de l'entreprise alors que cela aurait dû être fait. ll précise que les microphones ont dysfonctionné et qu'il n'avait pas été mis à disposition de piles de rechange: une personne de la société a dû ailer en acheter pour continuer la réunion.

Pour information, la société TERRENA Lait a réglé la somme de 1 260,00 euros pour cette réservation.

Madame TERRIEN rappelle que cette société loue cette salle depuis son ouverture. Elle propose une remise d'un montant de 260,00 euros.

Monsieur FOULONNEAU propose une remise de 50% sur la réservation de cette salle pour l'année prochaine.Monsieur VANDAELE demande que lensemble des plannings de location de salles soit bien

pris en compte par les agents. I! dit que ce n'est pas la première fois que des remises sont demandées suite à des erreurs lors de locations. || ajoute que cela contribue à une mauvaise réputation de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCORDE, à titre exceptionnel, une remise égale à 25% du tarif de location de l'espace culturel Paul GUIMARD à la société TERRENA Lait pour la réservation en date des 17 et 18 mars 2025 :

- FIXE le montant de la remise à 315,00 euros pour cette année ;

- ACCORDE une remise d'un montant de 25% sur le tarif de la location de l'espace culturel Paul GUIMARD à la société TERRENA Lait pour son assemblée générale des producteurs de lait en 2026 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 02 mai 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Sébastien FOULONNEAU

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

ID : 044-200078079-20250422-DCM_094_2025-DE