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Arrêté - 2025 134.1 Rapport dOrientation Budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 134.1 Rapport dOrientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BUDGET 2026
Rapport d'Orientation
Budgétaire
ONET = CHÂTEAU
Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Remarque :
A la date de réalisation du présent rapport, les données 2025 ne sauraient être considérées comme définitives dans la
mesure où les comptes ne sont pas intégralement arrêtés au moment de la rédaction du R.O.B.
1 TABLE DES MATIERES
PREAMBULE
CHAPITRE 1 - CONTEXTE GENERAL
1. Un contexte mondial incertain
2. Contexte européen et de la zone euro
3. Contexte français : défis structurels face à la conjoncture
4- Projet de loi de finances 2026
CHAPITRE 2 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES MUNICIPALES
2.1 -LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
2.1.1 LES DOTATIONS DO
ON
NU
ERE
OR
+
2.1.2 - FISCALITÉ
2.2 - LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT —
—
NI
—
2.2.1 - LES CHARGES COURANTES
2.2.2 - LES CHARGES DE PERSONNEL (012)
2.3 - GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES ND
—
—
NO
ON
NN
2.3.1 - LES NIVEAUX D'ÉPARGNE
2.3.2 - LA DETTE
2.4 - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT NO
ON
NN
+R
WW
ON
2.5 - LES BUDGETS ANNEXES NJOO
2.5.1 - BUDGET RESTAURATION
2.5.2 - BUDGET RESEAU DE CHALEUR
2.5.3 - BUDGET BALEINE
CHAPITRE 3 - PROJETS 2026
CHAPITRE 4 - SYNTHESE DES ORIENTATIONS
4.1 - POURSUIUVRE LA STABILITE FISCALE CU
CU)
OC
ON
NN
NN
NON
—
(©
OO
On
4.2 - PRESERVUER LE NIVEAU D'EPARGNE LUN
4.3 - CONSERVER UN NIVEAU DE DETTE PRESERVANT LES MARGES DE MANŒUVRE conso sseeeseseeee
2 Préambule
Depuis la loi & Administration Territoriale de la République » (dite loi A.T.R.) du 06 Février 1992, la tenue d’un
D.O.B. (Débat d'Orientation Budgétaire) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le D.O.B. est une phase essentielle qui
permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
dit loi & NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015, a voulu accentuer l'information des conseillers
municipaux.
Aussi, dorénavant, le D.O.B. s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants puisque le R.O.B. (Rapport
d'Orientation Budgétaire) doit, en outre, comporter une présentation de la structure, de l’évolution des
dépenses (analyse prospective) et des effectifs, ainsi que préciser, notamment, l’évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel.
Le R.O.B. n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de
l’'E.P.I.C. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dont la commune est membre, mais aussi faire
l’objet d’une publication, conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux
modalités de publication et de transmission du R.O.B.
Le D.O.B. doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités qui seront affectées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds.
Mais ce doit être aussi l’occasion d'informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la
Collectivité intégrant des projets communaux et les évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur
ses capacités de financement.
Le Budget Primitif 2026 devra répondre du mieux possible aux attentes et aux besoins de la population
Castonétoise, tout en intégrant :
- le contexte économique national;
- les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances 2026 ;
- la situation financière locale.
3 CHAPITRE 1 - CONTEXTE GENERAL
1. Un contexte mondial incertain
Après une phase de rebond post-COVID, l'économie mondiale fait face à un ralentissement structurel.
Le FMI anticipe une croissance de l’ordre de 3,5 % en 2026, légèrement supérieure à 2025.
Il convient également de relever que les politiques protectionnistes reviennent en force : hausse des droits de
douane, remises en cause des traités de libre-échange, rivalités technologiques (semi-conducteurs, intelligence
artificielle) compliquent les chaînes de valeur mondiales.
L'inflation, d'abord alimentée par les chocs énergétiques et les ruptures d’approvisionnement, tend à se
modérer dans les économies avancées, mais reste volatile selon les secteurs (énergies, denrées alimentaires).
La querre en Ukraine pèse lourdement sur les budgets de défense, les prix de l'énergie et les flux migratoires.
Outre, les conflits à l'international à Gaza et en Ukraine, le retour des tensions entre les États-Unis et la Chine
sur la technologie et la monnaie, accentue les pressions sur les alliances traditionnelles, notamment l'OTAN et
l’Union européenne.
Ces situations influent sur la remontée des taux d'intérêts qui pèsent sur la charge de la dette des États
lourdement endettés. De même, le ralentissement de la demande mondiale freine les exportations et les
recettes fiscales dans les économies ouvertes. Dans ce contexte, les marges de manœuvre pour des politiques
expansionnistes sont limitées.
2. Contexte européen et de la zone euro
L'Union européenne (UE) affiche des perspectives de croissance modeste. En effet, les prévisions récentes
tablent sur -0,9 % de croissance prévue en 2025, et +1,4% en 2026.
Les disparités entre États en termes de croissance envisagée, dette et compétitivité se creusent, compliquant
les compromis au niveau budgétaire et monétaire.
La contrainte européenne fait pression sur les finances publiques. En effet, l'UE cherche à renforcer son
autonomie stratégique (défense, énergie, chaîne technologique) mais les contraintes budgétaires nationales
limitent les capacités d'investissement collectif. La France est visée par une procédure pour déficit excessif,
ce qui imposerait un cadrage strict.
La crise énergétique post-Ukraine continue d’impulser des politiques de transition, mais les coûts
(infrastructures, subventions) sont élevés. Le financement des transitions (énergies renouvelables, stockage,
réseaux) s'avère en tension avec les plans d’austérité ou de réduction des déficits.
3. Contexte français : défis structurels face à la conjoncture
Sur le plan national, l'économie française affiche en 2025 une croissance modérée, freinée par la consommation
des ménages, l'investissement et une inflation toujours présente, bien que ralentie.
Le déficit public s'est creusé (5,5 % du PIB en 2025 ?), et la dette publique dépasse désormais les 110 % du
PIB. Dans ce contexte, la France a été récemment dégradée par les agences de notation, ce qui accentue la
pression sur les finances publiques et pourrait entraîner une augmentation du coût de l'endettement.
L'inflation est également modérée : après 2,3 % en 2024, elle devrait retomber à environ 1,5 % en 2025, pour
s'établir possiblement à 1,6% en 2026.
4 Par ailleurs, les réformes structurelles engagées ou annoncées (retraites, emploi, transition écologique)
suscitent des débats et des incertitudes quant à leur mise en œuvre effective. Ces facteurs contribuent à un
climat politique et social tendu susceptible d’engendrer des prélèvements supplémentaires ou des restrictions
de dotations notamment à l'encontre du bloc communal.
Les collectivités territoriales continuent de faire face à une évolution défavorable de leurs marges de
manœuvre financières,
Les effets cumulatifs de la suppression de la taxe d'habitation, de la réforme de la fiscalité locale et des
transferts de compétences modifient, voire altère profondément leurs ressources.
Parallèlement, leurs charges de fonctionnement sont affectées par :
l'inflation,
la revalorisation du point d'indice de la fonction publique,
l'augmentation de 3% des retraites (CNRACL),
les coûts croissants de l’énergie et des services publics.
Les besoins d'investissement demeurent importants, en particulier pour répondre aux objectifs de transition
écologique, de rénovation énergétique, d'adaptation au changement climatique et de modernisation des
infrastructures.
4- Projet de loi de finances 2026
Chaque automne, le Gouvernement présente le P.LF. (Projet de Loi de Finances). Ce document propose le
montant et la nature des recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale
puis par le Sénat, le P.LF. doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
Le P.LF. 2026 n'étant pas encore voté, les éléments indiqués ci-dessous peuvent évoluer au gré des débats
et échanges parlementaires en cours, dans un contexte d’incertitudes inédit.
Le PLF pour 2026 devrait s'inscrire dans une trajectoire de redressement des comptes publics.
Les principales mesures proposées pour les collectivités territoriales sont les suivantes :
Suppression progressive de la CURE.
Afin de soutenir la dynamique de ré-industrialisation française et d'accompagner les petites et moyennes
entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, il est proposé de reprendre, dès 2026, la suppression
progressive de la CUAE.
Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Ce nouveau dispositif s'applique à partir du 1er janvier 2026. Les entreprises installées jusqu’à la fin de l’année
dans l’un des zonages existants (QPV ou ZFU) continueraient de bénéficier des avantages fiscaux en vigueur
lors de leur installation pendant toute la durée initialement prévue.
Gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Après trois années d'augmentation, le Gouvernement reconduit la DGF à son niveau de 2025 à périmètre
constant. || est également proposé plusieurs évolutions des modalités de répartition de la DGF avec un
renforcement de la solidarité au sein de la DGF et des ajustements des modalités de répartition et de
versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Le PLF 2026 prévoit également la création
d’une dotation globale de fonctionnement pour les régions.
5
o
o
o
o
-
-
- Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la Valeur ajoutée
Les modalités d'attribution du FCTUA aux collectivités territoriales et à leurs groupements sont modifiées.
Elles recentrent l'assiette des dépenses éligibles uniquement en matière d'investissement. Cette mesure
rétablit l’éligibilité au FCTVA des contributions versées dans le cadre des concessions d'aménagement
lorsqu'elles financent des équipements publics intégrant le patrimoine des collectivités, à compter de 2026.
justement de dispositifs de compensations d’exonérations fiscales au profit des collectivités locales.
Ces ajustements visent à adapter plusieurs mécanismes de compensation versés par l’État aux collectivités
locales, afin de mieux cibler les soutiens financiers et d’assurer une répartition plus équitable des ressources
publiques.
Création d’un Fonds d'investissement pour les Territoires (FIT)
Ce dispositif regroupe trois dotations actuellement prévues au chapitre IV du titre I! du livre Ill du code général
des collectivités locales (CGCT) : la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique
de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
La création de ce fonds unique, dont l'attribution est, comme pour la DETR, confiée au Préfet de département,
permet de simplifier l'accès aux dotations de l’État en unifiant le cadre juridique et les procédures applicables.
Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO 2)
Afin d’associer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques, l'Etat tend à
renouveler la mise en œuvre, pour la deuxième année consécutive, du DILICO, tel que prévu par l’article 186 de
la loi de finances initiale pour 2025. Pour mémoire, en 2025, l’éligibilité des communes au DILICO et le montant
de leur contribution étaient fondés sur un indice synthétique constitué du potentiel financier par habitant et
du revenu par habitant.
6
-
-
-
- CHAPITRE 2 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES MUNICIPALES
2.1 -LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Les hypothèses, support à l’élaboration du budget communal 2026, intègrent une augmentation des produits
de + 0,6%, compte tenu :
- de la revalorisation des bases de la fiscalité directe de 1,5% sur 2026 en attente du vote du PLF.
- du remboursement de la quote-part des agents sur les tickets restaurants instaurés pour les agents de la
commune depuis le 1° septembre 2025
Les prévisions de recettes au 31/12/2025 sont en diminution de 596 k€ par rapport à 2024 du fait:
- d’une sous compensation d’exonérations fiscales (- 148 k€) notamment sur les Quartiers Prioritaires de la
Ville (QPV),
- de recettes exceptionnelles perçues en 2024, (remboursement d'assurance relatif à l'annulation de la fête
des Quatre Saisons, versements d’indemnités suite à contentieux, ….).
OR OU A URLS
Produits (en €) ee) CFU 2024 ne \ LT
PRODUITS COURANTS 15 298 954 15 655 314 15059682 15156 700
Recettes fiscales (73) 11 048 002 11 142 079 11335700 11 424 700
Impôts (TH, TFPB, TFNB) 6 818 623 7 065 763 7 215 000 7 300 000
Attribution de compensation 3 095 836 3 095 836 3 096 000 3 096 000
DSC 194 435 204 459 224 700 224 700
Autres taxes (droits mutation, TCFE, pylônes...) 939 107 776 021 800 000 804 000
Dotations et participations (74) 3 609 198 3 587 047 3130982 3100 000
DGF 113 280 108 282 62 738 30 000
DSU 151 033 161 639 174 503 180 000
Participations (CAF, autres) 1 391 755 1 507 991 1 380 730 1 394 600
Compensation exonérations fiscales 1152 845 1 293 559 1145711 1 150 000
Participations Etat (emplois aidés, CAE, contrat de ville...) 173 141 129 766 188 200 146 220
Attribution du FPIC 6 000 8 000 0 0
Autres participations ( subv. CD...) 621 144 377 810 179 100 199 180
Autres produits 641 754 926 188 593 000 632 000
Produit des services (70) 483 351 447 781 403 000 420 000
Revenus des immeubles et autres (75) 36 032 421 041 95 000 82 000
Remboursements rémunération (013) 122 372 57 366 95 000 130 000
“données estimatives
7 EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 Prévisions 2026 * CA 2023 CFU provisoire 2025 *
Pour mémoire, la Dotation Générale de Fonctionnement (D.G.F.) de chaque catégorie de Collectivités
Territoriales comprend une part forfaitaire, destinée à alimenter leurs ressources.
Cette part forfaitaire est éventuellement majorée, pour les Collectivités, supposées être les moins favorisées
en ressources fiscales, d’une attribution au titre des dotations de péréquation (D.S.U., D.S.R, ..) réparties selon
des critères de ressources et de charges.
2.1.1 LES DOTATIONS
DOTATION FORFAITAIRE
La dotation forfaitaire perçue par la Commune, après s'être spectaculairement effondrée entre 2013 et 2022,
s'est stabilisée à un bas étiage entre 2022 et 2024.
En 2025, la mécanique implacable et injuste de baisse a repris (- 42%), ce qui laisse augurer une prochaine
disparition de cette dotation pour notre commune. De ce fait, il a été prévu, pour 2026, une nouvelle réduction
de 50% du montant alloué en 2025.
2013 2021 27 2025 2026 *
DGF 1281242 189704 101 881 113 280 108 282 62 738 30 000
Ecart / N-1 21 901 -83 068 -87 823 11 399 -4 998 -45 544 -32 738
% Ecart / N-1 - -30% -46% 11% -4% -42% -52%
Ecart / 2013 -1091 538 -1179361 -1167 962 -1172960 -1218504 -1 251 242
Perté cumulée / 2013 -5838170 -7017531 -8185493 -9358453 -105/6957 -11 828 199
% perte cumulée / 2013 -456% -548% -639% -730% -826% -923%
“données estimatives
8
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
La ville d'Onet-le-Château reste éligible à la D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine), compte tenu des nouveaux
critères d'éligibilité : population, logements sociaux, quartier prioritaire de la ville, …
Si le nombre de communes bénéficiant de la DSU demeure limité, le montant de l'enveloppe nationale
progresse, ce qui en fait une des rares dotations dynamiques susceptibles de nous concerner.
DSU
Ecart / N-1
% Ecart / N-1
Ecart / 2013
Ecart cumulé / 2013
2013 2021 2022 2023
102 154 138 908 144 380 151 033
0 4 098 5 472 6 653
: 3% 4% 5%
36 754 42 226 48 879
126 072 168 298 217 177
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
2024 2025 2026 *
161 639 174503 180 000
10 606 12 864 5 497
7h 8% 3%
59 485 72 349 77 846
276 662 349 011 426 857
“données estimatives
Les éléments concernant le F.P.I.C. n'étant pas connus à ce jour, les prévisions de D.S.C. 2026 pour la commune
d'Onet-le-Château se basent sur l'hypothèse d'une stabilité au regard de l'exercice 2025.
Pour mémoire, le montant de D.S.C. versé par Rodez Agglomération s'opère après déduction de la part
communale du F.P.I.C. d'Onet-le-Château.
DSC
Ecart / N-1
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
% Ecart / N-1
Ecart / 2013
Ecart cumulé / 2013
2013 2021 2022 2023
336 511 158 923 174 061 194 435
0 -11 899 15 138 20 374
- -7% 10% 12%
-177 588 -162 450 -142 076
-1352628 -1515078 -1 657 154
2013
158 923 174 061 194 435 204 459
138 908
144 380 151 033 161 639
180704 opel l113280 108282
2021 2022 2023 2024
BDGF MDSU DSC
2024 PL Prin
204 459 224700 224700
10 024 20 241 0
5% 10% 0%
-132 052 -111 811 -111 811
-1789 206 -1901017 -2012 828
“données estimatives
EVOLUTION DES DOTATIONS DEPUIS
205 000 224700
174 503 180 000
30 000
2025 * 2026 *
9
Sur la période 2013/2026, entre la baisse des dotations de l'Etat, d’une part, et la contribution au F.P.IL.C,
d’autre part, la commune aura été amputée de 13,41 M€ (millions d'euros) de ressources provenant de l'Etat !
Et encore, il s’agit là de l’affichage d’un montant & à euro constant », qui ne tient pas compte de l'inflation sur
la période.
De fait, la perte financière réelle subie par notre commune est bien plus élevée.
DSC / FPIC
- 2,01 w
Perte de dotations
2013 / 2026
= 3,41 ME
10 2.1.2 - FISCALITÉ
BASES D'IMPOSITION
L'évolution des bases d'imposition & ménages » tient compte de la disparition de la Taxe d’Habitation.
Celle-ci perdure seulement pour les résidences secondaires et les logements vacants (T.H.LU.).
A titre compensatoire, une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui revenait au département est,
depuis 2021, reversée en compensation à la commune.
Les valeurs cadastrales des établissements industriels sont réduites de 50 % à partir de 2021 dans le cadre de
la réforme des impôts sur la production. En 2026, l'engagement formel de l'Etat de compensation totale de
cette exonération pourrait ne plus être respecté, pour partie.
2023 lp? PL 2026 *
“a Bases nettes TH 1157 877 866 658 878 791 891 973
= 71% 3,9% 1,4% 1,5%
ua Bases nettes THLV 382 206 640 614 649 583 659 326
Z 7,1% 3,9% 1,4% 1,5% TA Bases nettes FB 20 335 308 21 281 549 21 579 491 21 903 183 un 71% 3,9% 1,4% 1,5% Bases nettes FNB 128 526 134 466 136 349 138 394
71% 3,9% 1,4% 1,5%
“données estimatives
PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Le Budget Principal 2026 s’appuiera sur les hypothèses suivantes,
Gel des taux d'imposition appliqués par la commune :
Taxe d'Habitation (8,70%), Foncier Bâti (25,29%), Foncier Non Bâti (93,27%) ;
Intégration du taux départemental pour le Foncier Bâti (20,69%), soit un total de T.F.P.B. de 45,98% ;
Augmentation des bases d'imposition, estimée à 1,5 % corrélée à l'inflation prévisionnelle pour 2026.
2023 por cn 2026 *
Produit TH 100 768 75 399 77 000 78 000
2 Produit THLU 33 252 55 733 57 000 58 000
=) Produit FB 6 539 888 6 819 492 6915000 7 019 000
= Produit FNB 119 876 125 417 128 000 130 000
æ Rôles supplémentaires 59 603 12 652 25 000 15 000
Lissage -34 763 -22 930
Produit 3 Taxes ménages 6 818 623 7 065 763 7 202000 7 300 000
“données estimatives
Le dispositif de lissage appliqué dans le cadre de la révision des Valeurs locative des locaux professionnels
engendre des gains ou des pertes qui sont au bénéfice ou à la charge des Collectivités.
Il a pour objet d'introduire une progressivité dans les effets de la réforme en lissant dans le temps (sur 10 ans)
l'augmentation ou la baisse de cotisation induite par la nouvelle valeur locative révisée.
11
-
-
- 2.2 - LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2.2.1 - LES CHARGES COURANTES
Le Budget Principal 2026 devrait s’articuler sur la base d’un montant cumulé maîtrisé de charges de
fonctionnement avoisinant 13,3 M€. Ce qui permet de maintenir notre niveau de service auprès de la population
tout en modernisant les outils de travail de la collectivité.
Le budget principal devrait s’articuler sur la base d’un montant cumulé, hors inflation, des charges de
fonctionnement avoisinant le montant précité.
l'est également à noter qu’à compter de 2026, le réseau de chaleur sera intégralement géré et entretenu par
le Délégataire de Service Public.
OA NE OS CE Charges (en €) CA 2023 CFU 2024 502s 5026”
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 12152641 12 946 381 13 038 552 LB 10
CHARGES COURANTES (011) 3 450 79%6 3 368 962 3338785 3 497 000
CHARGES DE PERSONNEL (012) 7 076 739 7 229 729 7 200 000 7 350 000
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (65) 1621711 2 334 839 2494767 2482 310
Subvention associations (65748) 756 354 775 998 798352 828 350
Indemnités élus (653) 168 470 171 979 172 000 174 000
Subvention CCAS (657363) 237 060 239 970 265 000 265 280
Subvention budget Restauration (65736212) 66 518 981 544 590 579 250
Subvention budget Baleine (65736212) 419 925 311 358 434726 439 600
Subvention budget Réseau de chaleur (65736222) 254 217 198 519 39 200
Autres 39 836 62 336 81 580 156 630
ATTENUATION DE PRODUITS (014) 3 395 12 851 5 000 11 000
“données estimatives
2.2.2 - LES CHARGES DE PERSONNEL (012)
Dans un souci de renforcement de la transparence des Collectivités Territoriales, l’article 107 de la loi NOTRe
du 07 août 2015 rend obligatoire, pour les exécutifs des communes de plus de 10 000 habitants, une
présentation de la structure, de l'évolution des dépenses et des effectifs s'appuyant sur l'exécution des
dépenses de personnel, des avantages en nature et du temps de travail.
CHARGES BRUTES DE PERSONNEL
En 2024, les charges brutes de personnel représentent 54,8 % des dépenses réelles de fonctionnement
(budget principal), contre 59,2 % pour les communes de même strate.
Au terme de l'exercice 2025, le chapitre 012 (charges de personnel) afficherait une variation + 0,6 % par rapport
à 2024 (tous budgets confondus).
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► 10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
EVOLUTION DES CHARGES BRUTES DE PERSONNEL
7 886k€
CA 2023
Em Restauration
7 976k€
CFU 2024
Em Baleine
A - État des lieux des effectifs municipaux
A fin décembre 2025, la commune compterait 188 agents répartis de la façon suivante :
8 025k€
CFU 2025 *
BR Principal
8 180k€
Prévisions 2026 *
Charges Brutes...
“données estimatives
- 141 titulaires (143 en 2024, 142 en 2023 et 143 en 2022), dont 1 agent en longue maladie (3 en 2024,
3 en 2023 et 4 en 2022);
- 47 contractuels (47 en 2024, 42 en 2023 et 38 en 2022).
- En outre, 14 agents sont actuellement en disponibilité pour convenance personnelle (contre 11 en 2024, 12
en 2023 et 12 fin 2022) et 1 agent est en détachement (1 en 2024, 0 en 2023 et 0 en 2022).
Catégorie À Catégorie B Catégorie C Cumul
2023 2024 2025 2023 2024 2025 2023 2024 2025 2023 2024 2025
9 10 10 27 25 25 106 108 106 142 143 141 Titulaires (FPT)
Contractuels 8 5 6 2 2 4 33 33 34 43 40 44
P.E.C./Adultes 0 0 0 0 0 0 1 3 0 1 3 0
relais
Apprentis/Alter 0 0 0 0 0 0 4 4 3 4 4 3
nants
Cumul 17 | 16 29 27 29 144 | 148 | 143 190 190 188
ETP (agents présents sur poste de travail) 175.32 1728 170,12
Il convient de relever les efforts d'optimisation des ressources engagés par la Collectivité pour contenir la
masse salariale tout en conservant la qualité des services rendus aux usagers.
Mais aussi, le choix de la collectivité d'accompagner des jeunes dans leur formation, en répondant, le plus
souvent possible, aux demandes de stage mais aussi en proposant des contrats d’alternance et
d'apprentissage. Ainsi, en 2025, un agent en alternance a validé son diplôme d’auxiliaire de puériculture puis
accepté un contrat en CDD au sein de notre collectivité. Un autre alternant, après avoir validé sa licence,
poursuit ses études en & master » dans une autre structure. Et un apprenti en & CAP peinture » a validé son
diplôme pour s'orienter dans une nouvelle spécialité au sein d’une entreprise.
13 Par ailleurs, il a été mis un terme à l’apprentissage de l’élève en mécanique compte tenu de son comportement
et son manque d’implication.
Enfin, depuis septembre 2025, la collectivité a accueilli un nouvel élève en apprentissage peinture et deux
alternants : l’un au service des finances (arrivé en janvier 2025 pour deux ans), l’autre au service Communication
pour une année (troisième année de licence).
1- Répartition des effectifs 2025 par rapport au nombre d'agents titulaires
- 75 % des agents municipaux sont des fonctionnaires, alors que ce taux s'élevait à 75.26% en 2024,
75.2 % en 2023, et 75.26 % en 2022;
- 25 % des agents municipaux sont contractuels, alors que ce taux s'élevait à 24.73% en 2024, 24.86%
en 2023, et 24.74 % en 2022.
Le recours à des agents non titulaires résulte :
- de besoins ponctuels (remplacements en cas d'absence de titulaires, d’accroissement temporaire
d'activités) ;
- de besoins spécifiques (chargés de missions, collaborateur de cabinet, ….) ;
- du profil des candidats avec une baisse des recrutements par mutation.
Afin de fidéliser les agents contractuels, des contrats d’une durée de trois ans sont privilégiés.
2- Répartition par catégories avec le nombre total d'agents concernés
Catégorie C
143 agents en 2025 correspondant 76.06% des effectifs
148 agents en 2024 correspondant 77.89% des effectifs
145 agents en 2023 correspondant à 76.72 % des effectifs
148 agents en 2022 correspondant à 77.89 % des effectifs
En 2025, ont été intégrés aux effectifs deux alternants ainsi qu’un apprenti.
Catégorie B
29 agents en 2025 correspondant à 15.42% des effectifs
27 agents en 2024 correspondant à 14.21% des effectifs
28 agents en 2023 correspondant à 14.82 % des effectifs
26 agents en 2022 correspondant à 13.68 % des effectifs
L'augmentation du nombre d'agents en catégorie B, depuis 2022, est essentiellement due au placement par la
loi des Auxiliaires de Puériculture en catégorie B et l'obtention de concours de catégorie B par des agents de
la collectivité qui ont été nommés dans leur nouveau grade.
Catégorie À
16 agents en 2025 correspondant à 8.52% des effectifs (dont 9 en secteur & Petite Enfance »)
15 agents en 2024 correspondant à 7.89% des effectifs (dont 9 en secteur & Petite Enfance »)
16 agents en 2023 correspondant à 8.49% des effectifs (dont 9 en secteur & Petite Enfance »)
16 agents en 2022 correspondant à 8.42% des effectifs (dont 9 en secteur & Petite Enfance »)
Pour rappel, la loi a placé les Educatrices de Jeunes Enfants en catégorie A en 2018. La Variation 2025 résulte
de l'obtention du concours de catégorie À par un agent de la collectivité nommé dans son nouveau grade.
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o 3- Répartition par sexe sur le nombre d’agents titulaires et contractuels, emplois aidés inclus
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale :
Les 141 agents titulaires se répartissent en :
79 femmes soit 56.02% (80 en 2024 soit 55.94%, 77 fin 2023 soit 54.23%, 79 et fin 2022 soit 55.24%);
62 hommes soit 43.98% (62 en 2024 soit 44.05%, 65 fin 2023 soit 44.45%, et 64 fin 2022 soit 44.76%)
Catégorie A :
en 2025, 8 femmes soit 80% et 2 hommes soit 20% :
en 2024, 8 femmes soit 88.8% et 1 homme soit 11.2% ;
en 2023, 7 femmes en 2023 soit 77.77% et 2 hommes soit 22.22% :
en 2022, 8 femmes en 2022 soit 100% ;
Cette situation s'explique par la prédominance des Educatrices Jeune Enfants désormais en catégorie A.
D'autre part, il convient de rappeler la promotion interne accordée à un agent dans cette catégorie en 2023.
Catégorie B :
en 2025, 15 femmes soit 60% et 10 hommes soit 40% :
en 2024, 14 femmes soit 56% et 10 hommes soit 44% ;
en 2023, 16 femmes soit 59.25% et 11 hommes soit 40.74% ;
en 2022, 14 femmes soit 53.85% et 12 hommes soit 46.15% ;
Catégorie C :
en 2025, 56 femmes soit 52.38% et 50 hommes soit 47.62% ;
en 2024, 58 femmes soit 53.70% et 50 hommes soit 46.29% :
en 2023, 54 femmes soit 50.94% et 52 hommes soit 49.05% :
en 2022, 57 femmes soit 52.29% et 52 hommes soit 47.71% ;
Contractuels de droit public (y compris Alternants et Apprentis)
Les 48 agents contractuels se répartissent en 28 femmes, soit 58.33% (28 en 2024 soit 59.57%, 29 fin 2023,
soit 61.70%, et 27 fin 2022 soit 57,45%) et 20 hommes, soit 41.67% (19 en 2024 soit 40.42%, 18 hommes
fin 2023 soit 38.29%, et 20 hommes fin 2022 soit 42.55%).
Catégorie A
en 2025, 4 femmes soit 66.66% et 2 hommes, soit 33.33%
en 2024, 4 femmes soit 80,00% et 1 homme, soit 20,00%
en 2023, 5 femmes, soit 71.43% et 2 hommes, soit 28.57%
en 2022, 4 femmes, soit 50.00% et 4 hommes, soit 50.00%
Catégorie B
en 2025, 3 femmes, soit 75,00%et 1 homme soit 25,00%
en 2023, 2 femmes, soit 100,00%
en 2022, aucun agent
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o Catégorie C
en 2025, 21 femmes, soit 55.26% et 17 hommes, soit 44.74%
en 2024, 21 femmes, soit 55.00% et 18 hommes, soit 45.00%
en 2023, 22 femmes, soit 57.90% et 16 hommes, soit 42.10%
en 2022, 23 femmes, soit 58.97% et 16 hommes, soit 41.03%
La fonction publique représente 20% des emplois en France. Elle est composée à 62% de femmes.
Cette part des femmes s'élève à 57% dans la fonction publique d'État (FPE), à 78% dans la fonction publique
hospitalière (FPH) et à 61% dans la fonction publique territoriale (FPT). La proportion des femmes varie selon
les filières d'emploi. L’effectif de la ville d'Onet-le-Château est composé de 56.91% de femmes.
4- La répartition par filière, par rapport aux agents titulaires et contractuels, est la suivante :
Technique :
Administrative :
Police Municipale :
Culturelle :
Animation :
Sportive :
Social et médico-social :
88 agents (dont 29 contractuels) soit 46.80%
90 agents (dont 28 contractuels) soit 47.37% fin 2024
93 agents (dont 28 contractuels) soit 49.20% fin 2023
94 agents (dont 25 contractuels) soit 49.47% fin 2022
43 agents (dont 12 contractuels) soit 22.87%
43 agents (dont 11 contractuels) soit 22.63% fin 2024
40 agents (dont 10 contractuels) soit 21.16% fin 2023
42 agents (dont 11 contractuels) soit 22.11% fin 2022
9 agents (dont 0 contractuel) soit 4.79%
8 agents (dont 0 contractuel) soit 4.21% fin 2024
9 agents (dont 0 contractuel) soit 4.76% fin 2023
8 agents titulaires (dont O contractuel) soit 4,21% fin 2022
7 agents (dont 0 contractuel) soit 3.72%
6 agents (dont 1 contractuel) soit 3.16% fin 2024
6 agents (dont 0 contractuel) soit 3.17% fin 2023
6 agents (dont 0 contractuel) soit 3.16% fin 2022
4 agents (dont 1 contractuel) soit 2.13%
4 agents (dont 1 contractuel) soit 2.10% fin 2024
3 agents (dont 1 contractuel) soit 1.58% fin 2023
2 agents (dont 1 contractuel) soit 1.5% fin 2022
1agent (dont 0 contractuel) soit 0.53%
1 agent (dont 0 contractuel) soit 0.52% fin 2024
1 agent (dont 0 contractuel) soit 0.52% fin 2023
2 agents contractuels soit 1.05%fin 2022
36 agents (dont 6 contractuels) soit 19.15%
38 agents (dont 6 contractuels) soit 20.00% fin 2024
37 agents (dont 8 contractuels) soit 19.57% fin 2023
36 agents (dont 8 contractuels) soit 18.94% fin 2022
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o Les efforts d'optimisation des ressources engagés par la Collectivité ont permis de stabiliser les effectifs tout
en confortant la qualité des services rendus aux usagers avec notamment, la reprise en régie directe de deux
structures : le café culturel le Krill et le Patio — Centre Social.
Ce résultat a été rendu possible notamment grâce à l'instauration en 2021 et le maintien, depuis lors, d’une
organisation plus efficiente des services intégrant :
la réorganisation de certains services lesquelles optimisent le travail rendu au public de la Commune ;
une Visibilité claire des chaines de validation des décisions et d'encadrement des agents et donc une
optimisation des moyens humains par service ;
une solidarité entre les services pour pallier, si nécessaire, aux surcroîts temporaires d'activités et aux
absences inopinées ou ponctuelles d'agents ;
le redéploiement ou la réaffectation d'agents en fonction des nécessités de service afin de rationaliser
les ressources humaines de la collectivité, notamment suite à des départs pour mutation ou disponibilité,
le déploiement d’un plan de formation adapté, en concertation avec les Chefs de Pôle, approuvé pour la
période 2025-2027 par délibération du 19 décembre 2024;
la mise en place depuis 2021 d’un CODIR (Comité de Direction) mensuel permettant d'optimiser la
communication entre les encadrants, la validation de & documents-cadre », la concertation entre les Chefs
de Pôle, la priorisation des projets structurants, la méthodologie de l'agenda opérationnel (en concertation
avec l’ensemble des services concernés);
- des points hebdomadaires avec les Chefs de Pôle et la Direction Générale permettent d'assurer le suivi
et le travail des services tout en réajustant les consignes et de gérer les urgences.
- l’implication accentuée de tous les agents dans l’organisation des services mais aussi dans la préparation
budgétaire dans le cadre de la mise en place chaque fois que cela est possible et opportun d’un
management participatif.
5 Le temps de travail
A la fin de l’exercice 2025, l'effectif en & Équivalent Temps Plein » s'élève à 170.13 ETP (173.35 en 2024,
175.32 en 2023, 175.83 fin 2022 et 177.51 fin 2021), avec :
136 agents à temps complet (148 agents fin 2023, et 2022),
dont 1 agent en longue durée (3 en 2024, 1 en longue maladie en 2023, et 4 en 2022) ;
13 agents à temps partiel (7 en 2024, 8 agents à temps partiel fin 2023, 11 et fin 2022)
5 agents en temps partiel de droit
8 agents en temps partiel sur autorisation
1 apprenti et 2 alternants présents à 80%
36 agents à temps non complet (31 en 2024, 29 fin 2023, et 29 fin 2022)
18 titulaires de la Fonction Publique Territoriale (17 en 2024,15 en 2023, et 11 en 2022)
18 Contractuels (14 en 2024,14 en 2023 et 18 en 2022)
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Ces 36 agents à temps non complet sont répartis comme suit :
1 agent à | 33% | correspondant à 0,33 ETP
2 | agents à | 34% | correspondant à 0,68 ETP
2 | agentsà | 39% | correspondant à 0.78 ETP
2 | agentsà | 40% | correspondant à 0,80 ETP
3 | agents à | 50% | correspondant à 1.50 ETP
1 agent à | 56% | correspondant à 0.56 ETP
2 | agents à | 60% | Correspondant à 1.20 ETP
17 | agents à | 80% | correspondant à 13.6 ETP
2 | agents à | 82% | correspondant à 1.64 ETP
1 agent à | 83% | correspondant à 0.82 ETP
1 agent à | 92% | correspondant à 0.90 ETP
2 | agentsà | 95% | correspondant à 1.84 ETP
l'est à noter que les agents remplaçants, réglés jusqu’en 2021 suivant les heures réalisées, le sont, désormais
majoritairement, suivant un taux d'emploi calculé selon les heures effectuées pour des besoins occasionnels
La durée hebdomadaire du temps de travail est basée sur 35 heures.
Au sein de la Commune d'Onet-le-Château, elle varie selon les services avec une majorité d'agents effectuant
des semaines à 39 heures 21 minutes ou à 37 heures 50 minutes et bénéficiant, de ce fait, de jours de RTT.
La collectivité atteint les 1 607 heures légales. Le travail engagé en 2021, a permis de régulariser la situation
de l’ensemble des agents et a été mis en place au 1° janvier 2022.
Par ailleurs, plusieurs services (tels la restauration municipale, le secteur de la Petite Enfance ou celui des
activités scolaires) ont un temps de travail annualisé pour tenir compte de leur activité fluctuante.
En parallèle, le budget 2025 a aussi été marqué par:
une hausse des temps partiel de droit suite aux maternités de l’année précédentes
une légère hausse de temps partiel sur autorisation due à la mise en place du temps partiel pour retraite
progressive
le redéploiement d'agents, suite à des disponibilités et/ou départ de la collectivité pour mutation.
le remplacement d'agents redéployés, mutés, détachés ou partis en retraite.
En 2025, les dépenses consacrées à la protection sociale complémentaire, au titre de la garantie du maintien
de salaire, s'élèvent à 79 118.26€ (66 450€ en 2024,66 195€ en 2023).
Cette augmentation par rapport à l’année précédente s'explique par une augmentation du taux de cotisation
qui passe de 1.85% à 2.22%. Mais aussi, une hausse des agents ayant souscrit l'assurance. On relève que 168
des 188 agents (titulaires et non titulaires) en ont bénéficié (162 agents en 2024).
B- Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs en 2026
Evolution des charges de personnel
En 2026, les efforts d'optimisation au sein des services permet d'établir un prévisionnel budgétaire de base du
chapitre 012 pour le budget global (budget principal+ budget restauration budget baleine) à 8 260 000€ soit
une baisse de 0.08%.
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- Pour information, le montant prévisionnel pour le CCAS est de 155 400€ contre 174 800€ en 2025 du fait des
mouvements de personnel intervenus en 2025, du passage à 90% sur autorisation de la responsable de la
structure et de la mutualisation d’un personnel avec le patio Centre-Social.
l'est à noter que ce prévisionnel tient compte de et intègre :
la mise en place en année pleine des titres restaurant pour l’ensemble de personnel communal et la
participation à hauteur de 50% de la valeur faciale de 6€ par la collectivité ;
la prise en charge à hauteur de 15€ brut des contrats de mutuelle Santé des agents ayant souscrit un
contrat labélisé individuel ;
l'ajustement lié à des changements de fonction de certains agents susceptibles d’entrainer des révisions
de régime indemnitaire des agents concernés ;
le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) ;
les avancements de grade des agents prévus en 2026 ;
les heures supplémentaires et complémentaires susceptibles d’être réalisées par des agents ;
de l'augmentation du taux de cotisation de 3% de la part patronale CNARCL en année pleine ;
des temps partiels de droit ou sur autorisation
Pour mémoire, les budgets votés évoluent comme suit :
Budgets Budget général | Budget baleine Budget Cumul
précédents votés restauration
2025 7 466 000 € 350 000 € 471 000 € 8 287 000 €
2024 7 310 000 € 350 000 € 460 000 € 8 200 000 €
2023 (BP+BS) 7 106 000 € 345 000 € 475 500 € 7 926 500 €
2022 6 668 244 € 318 266 € 452 721 € 7 439 231 €
La répartition par Budget 2026 serait proposée comme suit :
Budget général La Baleine Restauration Cumul
Budget demandé pour 2026 7 350 000€ 360 000€ 470 000€ 8 180 000€
D'autres points de vigilance sont à prendre en compte pour l’année 2026 mais non évaluables à ce jour:
Le projet de loi concernant la Fonction Publique Territoriale, en discussion à ce jour, portant sur :
Simplification de l'accès à la FPT;
Assouplissement des règles statutaires ;
Revalorisation des salaires et la reconnaissance au mérite.
Nouvelle augmentation des cotisations salariales et/ou patronales pour réduire le déficit des caisses de
retraites.
Évolution des effectifs
Ces Variations intègrent les emplois permanents et non permanents. Elles sont soumises aux aléas de & turn-
over » de personnels et sont fortement liées à la saisonnalité des renforts et des remplacements ainsi qu’au
décalage entre les dates de départ d’un agent et d'arrivée de son remplaçant.
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- En 2025, ont été actés :
- 3 départ en retraite : 1 remplacé en interne, 1 ayant fait l’objet d’un recrutement externe, 1 non remplacé
car anticipé par réorganisation en interne,
- 2 agents partis en disponibilité un remplacé en interne et 1 en externe
- 2 agents partis par mutations, 1 remplacé en interne et 1 fera l’objet d’un jury de recrutement
- 1 agent parti en détachement, jusqu'alors en longue maladie, non remplacé car absence compensé durant
l'absence pour maladie
- 3 agents bénéficient de la retraite progressive, taux à 80% non compensé
- la réorganisation des services afin de renforcer la transversalité des missions des agents, la polyvalence
et la mutualisation des savoirs ainsi que la rationalisation des emplois du temps notamment des agents à
temps non complet engagé en 2020 se sont poursuivies. Elles ont permis avec la mise en place de cycle
de travail adapté aux contraintes des services, de rationaliser et d'optimiser les effectifs afin de contenir
la masse salariale tout en préservant la qualité du service rendu au public.
Les prévisions pour l'exercice 2026 :
trois départs en retraite sont prévus, l’un sera remplacé en interne et deux feront l’objet d’un jury de
recrutement ;
une demande de retraite progressive supplémentaire est formulée à partir du 3°" trimestre 2026, le
taux ne sera pas compensé
afin de mettre en place une cellule comptabilité et marché public en renfort du pôle affaires juridiques
et marchés publics, pour améliorer la sécurité et optimiser le suivi budgétaire du pôle, il est procédé au
recrutement d’un poste supplémentaire au sein du groupe & administration et urbanisme ».
réorganisation du service » espaces publics et développement durable » afin notamment:
d'anticiper les départs en retraite d’un responsable et d’un réfèrent du service prévus fin 2026
ou début 2027 ;
de développer la coopération inter-secteur qui induit le recrutement d’un coordinateur espaces
publics,
le recours à deux & Service Civique » à France Services et à la Médiathèque afin de maintenir, voire
renforcer, l'accompagnement numérique des administrés, suite notamment au remplacement de
l'agent d'accueil France Services parti en retraite par l’agent occupant précédemment le poste de
Conseiller Numérique, non renouvelé à ce jour.
Intégration de l'intelligence artificielle (I.A.) au sein des services. Dans le prolongement des actions
engagées en matière de modernisation de la gestion des ressources humaines, la collectivité a décidé
de s'engager dans une démarche d'intégration progressive et sécurisée de l'intelligence artificielle.
Un diagnostic préalable, réalisé en 2025 auprès des membres du Comité de Direction, avec l’appui d’un
prestataire externe, a permis d'identifier les besoins et les champs d'application prioritaires.
À compter de 2026, les premières solutions opérationnelles seront déployées, dans un cadre
préalablement défini, afin de répondre aux besoins des agents et des services, d'optimiser les
pratiques internes et favoriser un accompagnement adapté à ces nouveaux outils.
20
-
-
-
-
-
-
-
- C - le renforcement de la prévention en matière d’hugiène et de sécurité au travail ainsi que sur la
formation des agents
Dans la cadre de sa démarche d'amélioration continue des conditions de travail et de prévention des risques,
la collectivité a engagé une réflexion pour structurer et renforcer sa politique d’hygiène, de sécurité et
de santé au travail.
Cette démarche, amorcée notamment à l’occasion du départ en retraite du préventeur, a conduit à la
création du Pôle Hygiène, Sécurité et Formation au 1er janvier 2025, chargé d’un pilotage global et
cohérent des actions de prévention et de formation.
Hygiène et Sécurité, prévention et information,
Composé d’une cheffe de pôle et d’une assistante de prévention, le service a mené un état des lieux
complet des dispositifs existants, avant d'engager un important travail de consolidation et de modernisation.
Parmi les réalisations notables de l’année 2025, on relève :
205 fiches individuelles de sécurité et 205 documents EPI élaborés pour chaque agent,
14 tableaux de suivi garantissant la traçabilité des actions de prévention et de formation,
26 affichages réglementaires (dont 58 SST et 25 trousses de secours),
2 aménagements de poste pour agents en situation de handicap,
10 accidents du travail suivis et analysés,
la rédaction et diffusion de supports explicatifs sur les registres obligatoires et 11 rappels de
consignes de sécurité,
la rédaction d’un livret d'accueil Hygiène, Sécurité et Prévention remis à chaque agent,
l’organisation et le suivi de 5 visites de sites par le Comité Technique pour renforcer les bonnes
pratiques.
Déploiement du plan de formation
Dans une logique de cohérence et de valorisation des compétences, le nouveau pôle s’est également vu
confier la mise en œuvre et le suivi du plan de formation de la collectivité.
En 2025, plusieurs actions structurantes ont été déplouées :
mise en place de questionnaires de satisfaction “à chaud” et “à froid” pour évaluer les apports des
formations,
tableaux de suivi des formations obligatoires et non obligatoires,
dossiers numériques individuels pour chaque agent regroupant les attestations de présence, les
demandes des agents.
Ainsi, 133 agents ont bénéficié de formations réglementaires adaptées à leurs missions (SST, HACCP,
habilitations électriques, évacuation et manipulation des extincteurs, etc.).
Les 9 policiers municipaux ont, de leur côté, suivi les formations spécifiques liées à leurs habilitations et
entraînements au port d'armes.
21
Suivi de l’absentéisme
Le service assure également le suivi de l’absentéisme au sein de la collectivité, permettant une analyse
fine des tendances et une meilleure prévention des risques liés aux conditions de travail.
Pour les maladies de moins de 90 jours, le taux s'établit à 2,20 % en 2023, 2,85 % en 2024, et
2,34 % au 31 août 2025, traduisant une stabilisation des absences de courte durée.
Pour les maladies de plus de 90 jours, le taux est passé de 3,62 % en 2023 à 3,33 % en 2024, puis
à 5,06 % au 31 août 2025. (Cette hausse s'explique principalement par des problèmes de santé
nécessitant une intervention chirurgicale lourde d’un agent du centre technique municipal).
Ces éléments témoignent du suivi rigoureux mis en place et de la volonté de la collectivité de renforcer
encore ses actions de prévention et d'accompagnement des agents.
Perspectives 2026
L'année 2026 marquera la poursuite de la structuration administrative du service et le renforcement de
la culture de prévention au sein de la collectivité, à travers :
le déploiement des outils réalisés en 2025 (fiches sécurité, EPI, livrets, registres, etc.),
l'optimisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
la mise en place d’une formation interne au management participatif,
l’organisation de formations dédiées à l'intelligence artificielle,
la veille continue sur la cohérence du plan de formation avec les orientations définies par le Conseil
municipal.
Ces actions traduisent la volonté de la collectivité de développer une politique ambitieuse, proactive et
durable en matière de prévention, plaçant la sécurité, la santé et le bien-être des agents au cœur de son
action publique.
2.3 - GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES
2.3.1 - LES NIVEAUX D'ÉPARGNE
CFU provisoire Prévisions
To RS CA 2023 CFU 2024 SL TL
Produits de fonctionnement courant 15 298 954 15655314 15059682 15 156 700
Charges de fonctionnement courant 12152 641 12 946 381 13038552 13 340 310
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 3 146 313 2 708 933 2021130 1816 390
+ Solde exceptionnel large -332 647 -6 272 5 000 10 000
+ Produits exceptionnels 37 529 8 290 10 000 15 000
- Charges exceptionnelles 370 176 14 562 5 000 5 000
= EPARGNE DE GESTION (EG) 2 813 666 2 702 661 2026130 1 826 390
- Intérêts 74 453 84 112 76 001 79 000
= EPARGNE BRUTE (EB) 2 739 213 2 618 549 1950129 1 747 390
- Capital 347 357 349 816 320 000 305 000
= EPARGNE NETTE (EN) 2 391 857 2 268 733 1630129 1 442 390
données estimatives
22
o Une tendance à baisse de l’épargne
Le fléchissement présumé de l'épargne en 2025 résulte d’une diminution des produits par rapport à 2024.
Les prévisions pour l'exercice 2026 laissent présager d’une même tendance. Et ce,
- en raison du choix prudentiel s'agissant de l'inscription des recettes (compte tenu des incertitudes sur les
décisions qui seront prises au niveau national lors du vote de la loi de finances 2026).
- en inscrivant les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
2.3.2 - LA DETTE
Le compte administratif 2025 affichera un encours de dette à hauteur de 4,4 M€.
l'est à noter que l'emprunt à taux Variable, contracté en 2005, a pris fin en février 2025.
L'encours de dette est désormais composé d'emprunts réalisés à taux fixe d’une moyenne de 1,52%.
La capacité de désendettement de la Ville, maîtrisée, demeure à un niveau très convenable.
$—
Le ratio de la strate 2025 n’est pas connu à ce jour.
2023 Pr zu 2026 *
Encours au 31.12 dette existante 5 086 035 4 736 219 4 425 566 4 120 699
Epargne brute 2739213 2618 549 1 950 129 1 747 390
ENCOURS au 31.12 / EPARGNE BRUTE 1,86 1,81 2,27 2,36
“données estimatives hors recours à l'emprunt lié à l'équilibre budgétaire prévisionnel de la section d'investissement
23
►
4 605 009
5 778 332 5 433 392 5 086 035
4 736 219 4 425 566 4 120 699
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
ENCOURS DE DETTE (en € au 31 décembre)
869 862 829 816 822
370
472 443
411 380
349 325
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
RATIO D'ENCOURS DE LA DETTE (en € par habitant)
Strate Onet La capacité de désendettement demeure à un niveau très acceptable, offrant ainsi des marges de manœuvre
en matière d'investissement, si nécessaire.
DUREE DE DESENDETTEMENT (en nombre d'années)
Zone critique >15 ans
Zone d'alerte 10 ans
Zone confort <6 ans
1,9 18 2,6 2,3
ns RE CRE
2023 2024 * 2025 * 2026 *
2.4 - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
La capacité d'investir constitue une clef essentielle pour notre Collectivité laquelle doit conserver des marges
de manœuvre pour Valoriser le territoire communal, conforter son attractivité et soutenir indirectement l'emploi
et le tissu économique local.
Les potentialités d'investissement concernent notamment :
les dépenses nécessaires au maintien en l’état du patrimoine afin de garantir la sécurité des biens et des
personnes et la bonne exécution du service au public ;
les constructions d'équipements structurants destinés à répondre à des besoins existants ou nouveaux
(santé, sécurité, culture, sport, ….).
L'exercice 2025 devrait se clôturer avec un niveau de réalisation d'investissements d’environ 4,9 M€.
24
-
-
4,3 4,1 4,9
5,8
CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 * Prévisions 2026 *
DEPENSES D'EQUIPEMENT (en M€)
Etudes, logiciels (20) Fonds de concours (204) Equipements (21) Travaux (23) DEPENSES D'EQUIPEMENT PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
Depuis 2023, la commune a opté pour un suivi en AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits de Paiement)
des opérations d’investissements pluriannuelles.
Et ce, afin d'ajuster le budget en fonction de l'avancée des travaux et non sur la totalité des engagements
juridiques de l’opération sur un seul exercice.
En 2025, seront clôturées les opérations
Construction de la salle associative l’Aula » ;
Cœur d'Onet-Village.
En 2025, trois nouvelles opérations seront créées :
Voirie et Giratoire San Pau ;
Importants travaux de voirie communale tels aménagement d'accès et création d’un parking à La Roque,
réfections conséquentes de la route d’Espalion, de l’avenue des Balquières, …
Rénovation école Jean Laroche.
A ce titre, l'engagement de la commune se détaillerait comme suit en 2026 :
Nouveaux projets 2025-2026 Autorisation Crédits de Paiement
de programme 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Voirie San Pau - Giratoire 880 000 20 000 260 000 300 000 300 000
Gros travaux de voiries communales 1 320 000 660 000 660 000
Rénovation école Jean Laroche 1 332 000 100 000 500 000 732 000
Château d'Onet-Village 1 681 000 25 467 34 021 150 000 400 000 400 000 671 512
Sobriété énergétique bâtiments 3 488 000 14 626 663 223 160 000 560 000 | 1 000 000 | 1 090 151
Sobriété énergétique éclairage 63 605 10 326 43 927 9 352
Aménagement cœur d'Onet-Village 496 705 325 159 168 496 3 050
Salle associative l’Aula 1 656 349 381 384 | 1 236 521 38 445
10 917 660 756 962 | 2146187 | 820847 | 2 380 000 | 3 092 000 | 2721 663
Consommation des crédits de paiements
En 2025, ont été payées les dernières factures des opérations :
Construction de la salle associative l’Aula » ;
Cœur d'Onet-Village.
Ces Autorisations de Programmes seront ainsi clôturées.
“données estimatives
Les travaux du château ont débutés et la concrétisation budgétaire devrait s'étendre sur les exercices
budgétaires 2026, 2027, voire 2028.
En 2026, l'enveloppe maximum de CP est fixé à 5,8 M€ compte tenu de moyens conséquents affectés à la
voirie communale.
25
-
-
-
-
-
-
- OPERATIONS € TTC
Opérations votées en chapitre
Cœur Onet Village
Sobriété énergétique — bâtiments et éclairage
Rénovation du château
Création salle associative Onet Village
Giratoire San Pau
Vidéo protection
Aménagement avenue des lilas
Création circulations douces - vélos et piétons
Stade du colombier
Rénovation école Jean Laroche
Route d'Espalion (reprise voirie + voie douce)
Gros travaux de voirie communale
Autres opérations
Matériel et réseaux informatiques
Fonds de concours FIT
Dispositif de sécurisation bâtiments
Acquisitions foncières
Dissimulation Réseaux
Désimperméabilisation des cours d'écoles
Subvention Investissement restauration
Divers travaux bâtiments communaux
Autres investissements (patrimoine, aménagements...)
Travaux de voirie
Capelle aménagement voirie et local associatif
Renouvellement véhicules
Renouvellement parc éclairage et feux tricolores
TOTAL OPERATIONS
2.5 - LES BUDGETS ANNEXES
2.5.1 - BUDGET RESTAURATION
En 2024, la Restauration centrale municipale a produit 87 448 repas ventilés comme suit :
- 66 504 repas pour les écoles publiques ;
CFU 2024
2 483 162
168 496
707 150
34 021
1 236 520
276 064
52 762
8 149
1 569 099
95 745
100 000
76 379
24377
112 282
99 997
135 100
301 944
190 757
261 037
21 185
150 296
4 052 261
9 208 repas pour les écoles Sainte Bernadette ;
Reports
104 688
41 158
27 219
36 311
871 839
16 469
12 928
98 637
33 066
56 435
57 670
246 645
211 575
99 130
39 283
976 527
11 434 repas pour la petite enfance (crèche et jardin d'enfants) ;
CFU 2025*
1 550 863
3 050
359 352
300 000
38 445
20 000
221 994
298 374
100 000
109 648
100 000
0
3 347 910
109 305
508 002
30 080
55 000
250 000
622 655
811 327
162 768
586 949
211 824
4 898 772
- 302 repas en prestations extérieures (La Baleine, Médiathèque, élections).
Prévisions
2026*
3 781 000
560 000
400 000
260 000
251 000
650 000
500 000
500 000
660 000
1 980 000
50 000
310 000
150 000
60 000
99 500
270 000
477 500
185 000
205 000
173 000
5 761 000
26 Au terme de l'exercice 2025, le nombre de repas produits (de fait, non connu à ce jour) devrait approcher le
seuil des 91 000 unités.
Par ailleurs, il convient de noter que la production de repas les mercredis est assurée par la Restauration centrale
municipale, depuis le 04 septembre 2024.
Charges courantes
Charges de personnel
Autres charges
Amortissements
Charges exceptionnelles
Recettes usagers
Participations (emplois aidés...)
Dotation de la commune
Autres recettes
Recettes exceptionnelles
Autres (TR)
RESULTAT (en €)
CA 2023
308 065
471 294
3
15915
955
796 232
267 892
514 549
12 386
1 339
0
796 166
-66
CFU 2024
281 023
442 593
1 601
19 391
0
744 608
215 417
518 981
8 739
128
1343
744 608
CFU 2025 *
296 790
465 000
2 000
23 000
500
787 290
232 000
7 300
544 590
3 400
787 290
Prévisions
2026 *
303 940
470 000
2 010
30 000
2 300
808 250
228 000
579 250
1 000
808 250
“données estimatives
27
Exercice 2023 2024 2025 2026
Nombre de repas produits 104 149 87 448 90 909 90 000
Charges d'exploitation 796 232 744 608 787 290 808 250
Produits d'exploitation 279 594 215 417 232 000 228 000
Coût de revient brut / repas 7,65 € 8,51 € 8,66 € 8,98 €
Coût de revient net / repas 4,96 € 6,05 € 6,11 € 6,45 € 2.5.2 - BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Le réseau de chaleur compte toujours 31 abonnés répartis de la manière suivante :
1 EHPAD, 1 Lycée, 7 immeubles collectifs et 22 logements individuels.
COMPTE D'EXPLOITATION (en € HT)
” Prévisions CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 re
Charges courantes 624 706 444 396 171 720 0
Frais financiers 8 474 7 884 7 286 19 440
Autres charges 48 1 0 0
Amortissements 66 377 69 456 69 664 69 670
699 606 521 737 248 670 89 110
Recettes d'exploitation 268 936 290 266 114174 8 000
Subvention commune 220 000 90 000 99 600 39 890
Recettes exceptionnelles 5 240 1 339 0
Amortissements subventions 41 212 41 212 41 212 41 220
535 388 422 817 254 986 89 110
SOLDE -164 218 -98 920 6 316 0 “données estimatives
La commune a confié la gestion du réseau, à la société Engie au moyen d’une D.S.P. (Délégation de Service
Public). La gestion a été reprise à compter du 1° avril 2025, c’est pourquoi on constate des charges courantes
et recettes des usagers correspondant à un trimestre de fonctionnement.
En 2025 la commune a dû verser à son budget annexe une participation de 100 k€ en raison d’un déséquilibre
recettes / dépenses engendré par des pannes survenues sur la chaudière bois.
À partir de la fin d'année 2025 et jusqu’en 2027, 700 k€ de travaux de mise aux normes seraient nécessaires
et possiblement financés par un nouvel emprunt. Le compte d’exploitation prévisionnel 2026 tient compte en
dépenses des remboursements d'intérêts pour l'emprunt en cours et d’un éventuel nouvel emprunt.
En recettes, la prévision prend en compte le versement d’une redevance par la société Engie et le Versement
de la participation de la commune pour financer les emprunts.
28 2.5.3 - BUDGET BALEINE
Le Krill café culturel
En 2025, le Krill devrait accueillir près de 5 000 usagers malgré l’annulation de deux spectacles (La Criée Verte,
compagnie Les Boudeuses).
Il est à noter que les événements récurrents (& Café Impro », & Apéro concert », & Comedy Club »,)
connaissent toujours un vif succès et attirent en moyenne 150 personnes (configuration assise) à 300
personnes (configuration debout).
En journée, le Krill maintient une fréquentation mensuelle d’une centaine d’habitués venus lire la presse, prendre
un verre, et dialoguer.
Les recettes bar devraient atteindre 18 k€. Les dépenses avoisineront 80 k€, charges du personnel incluses.
Théâtre municipal La Baleine
À l'affiche en 2025,
quinze représentations & tout public » (hors séances scolaires)
trois festivals : & Rire Onet » (3 représentations), & 2°" Acte » (4 représentations) et & On Court à La
Baleine » avec 80 projections, dont certaines réservées au public scolaire et aux Seniors.
Quelques éléments marquants de l’année
Trois spectacles ont dû être annulés (Hedy Lamarr, Kamel Le Magicien et Eva Rami), entraînant des
remboursements de billets pour un montant total de 22 621 €, ce qui explique la baisse des recettes observée
en 2025.
Malgré ces annulations, la fréquentation demeure stable, avec plus de 10 200 spectateurs accueillis sur la
saison, soit un excellent taux d'occupation moyen de 82 %.
COMPTE D'EXPLOITATION (en €HT)
Prévisions CA 2023 CFU 2024 CFU 2025* 2026:
Charges courantes 371 635 328 323 343 226 403 000
Charges de personnel 338 135 303 855 360 000 360 000
Autres charges 36 795 38 932 40 700 40 200
Charges exceptionnelles 0 0 3 000
Amortissements 34 836 34 705 25 000 30 000
781 401 705 815 768 926 836 200
Billetterie et autres 174 051 211815 160 000 200 800
Remb. MAD personnel 0 0 0 0
Subventions 179 000 177 600 170 000 190 000
Subventions de la commune 419 925 311 358 434 726 439 600
Autres recettes 7 251 5 042 4 200 5 800
Recettes exceptionnelles 3 740 (0 0
783 967 705 815 768 926 836 200
Résultat d'exploitation 2 566 0 0 0
29
-
- Saison culturelle 2025 / 2026 (exercice 2026)
Le budget 2026 prévoit de nombreuses manifestations :
lors du 1° semestre 2026 :
12 représentations & tout public » (pour la plupart déjà complètes ou sur le point de l’être) ;
6 représentations scolaires ;
1 festival de théâtre amateur (4 représentations) ;
1 & concert du Nouvel An » :
11 mises à disposition de la salle (dont 3 payantes).
Lors du dernier quadrimestre 2026 :
1 spectacle au château d'Onet-Village ;
1 festival & Rire Onet » ;
3 spectacles & tout public » ;
1 Festival & On Court à La Baleine ».
Certains choix de programmations restent à définir en fonction des orientations budgétaires ;
Par ailleurs, 15 événements par semestre sont prévus au Krill.
Selon la programmation retenue, les recettes billetterie attendues se situeraient autour de 170 k€.
30
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- CHAPITRE 3 - LES PROJETS DE L’EXERCICE 2026
Outre les investissements nécessaires au maintien en l’état du patrimoine communal et à sa Valorisation
(bâtiments, Voirie, équipements, etc.), le budget 2026 prévoit la poursuite et l'engagement d'opérations
d'envergure à hauteur de 5,8 M€.
À ce titre, sont notamment prévus :
Aménagement du château d’Onet-Village
La 1° tranche des travaux de rénovation a débuté en 2025 et se poursuivra en 2026.
Réalisation du Giratoire de San Pau et création de voies douces adjacentes
Le projet élaboré devrait être initié en 2026.
Reconfiguration du carrefour de La Roquette
Sur la base d’un nouveau schéma d'aménagement et d’études complémentaires, ces travaux devraient
débuter en 2026.
Rénovation de l’école Laroche
Suite aux diverses malfaçons impactant l’école Jean Laroche, et après une longue procédure contentieuse, la
commune Va engager d'importants travaux de rénovation dès que les réponses aux appels d'offre engagés
auront été validés.
Dispositif de Vidéo-Protection
Plébiscité pour ses résultats, notamment lors de C.L.S.P.D. (Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance), ce type d'équipements, dont notre commune a été précurseur, se doit d’être
entretenu, rénové et développé afin de couvrir, comme prévu, l’ensemble des points stratégiques du territoire.
Entretien du Patrimoine et transition écologique
Dans la continuité des exercices précédents, le prochain budget comprendra un Volume d’investissements
notamment consacré à l’entretien et à la Valorisation du patrimoine sur les domaines suivants :
Réfection de voiries et sécurisation du domaine routier; amélioration des entrées de ville
(aménagement route d’Espalion et route de San Pau) ;
Poursuite de la réalisation de liaisons douces ;
Poursuite du programme de désimperméabilisation des cours d'école ;
Poursuite du programme de modernisation de l’Eclairage Public;
Démarrage de la 1° phase des travaux d'isolation thermique et de rénovation énergétique de l'Hôtel
de Ville.
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CHAPITRE 4 - SYNTHESE DES ORIENTATIONS
4.1 - POURSUIVRE LA STABILITE FISCALE
L'objectif du présent mandat consiste à conserver une trajectoire favorable des recettes fiscales, notamment
au travers de l'optimisation des bases, afin de ne pas recourir au levier fiscal en maintenant les taux actuels du
Foncier Bâti (45,98% dont 25,29% pour le taux communal) et du Foncier Non Bâti (93,27%).
4.2 - PRESERVER LE NIVEAU D'EPARGNE
Objectif de maîtrise des charges de fonctionnement courant
Pour parvenir aux objectifs fixés, les prospectives s'appuient sur la maîtrise des charges de fonctionnement
courant.
Objectif d’une épargne brute avoisinant 1,7 M€ en 2026
La préservation d’un niveau d'épargne cohérent implique notamment, une réduction ciblée des dépenses de
gestion et une maîtrise des dépenses de personnel, toutes choses égales par ailleurs. Ceci afin de garantir les
marges de manœuvre nécessaires à la réalisation du programme d’investissements du mandat.
La baisse des dotations ayant déjà fortement impacté les niveaux d'épargne brute et nette, le second objectif
est de préserver des ratios d'épargne cohérents, de garantir un niveau d'épargne nécessaire au financement
des investissements du mandat en cours.
4.3 - CONSERVER UN NIVEAU DE DETTE PRESERVANT LES MARGES DE MANŒUURE
La commune dispose de marges de manœuvre (diminution encours de dette, ratios d'endettement favorables)
lui permettant de recourir, si nécessaire, à l'emprunt, sans pour autant dégrader substantiellement sa capacité
de désendettement.
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