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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 013 Renouvellement de la convention avec Auvergne Active
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 013 Renouvellement de la convention avec Auvergne Active)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
ml
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
iÇ’lOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
Joêlle
NOÈL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
27
Nombre de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129013DE RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
AUVERGNE
ACTIVE
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
et
France
Active
Auvergne
ont
formalisé,
par
le
biais
d’une
convention,
un
partenariat
depuis
2019.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
s’agit
d’un
partenaire incontournable
pour
l’accompagnement
de
porteurs
de
projets.
La
commission
développement
économique
propose
de
reconduire
avec
France
Active
Auvergne
la
convention
de
partenariat
et
d’en
étoffer
le
contenu.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
cette
convention
de
partenariat.
Ladite
convention
de
partenariat
concerne
•
La
participation
de
la
Communauté
de
communes
en
support
financier
à
France
Active
Auvergne
à
hauteur
d’l€
par
habitant
du
territoire
Sumène
Artense,
soit
8390€
par
an.
•
La
définition
d’un
plan
d’actions
à
mener
ensemble
sur
le
territoire
Sumène
Artense,
notamment
-
Café
créa
et
événement
espresso
-
Favoriser
le
lien
avec
les
incubateurs
Catapulte
et
Landestini
-
Favoriser
le
lien
avec
la
manager
du
commerce,
les
services
de
la
Communauté
de
communes
et
l’échange
d’information
liée
aux
porteurs
de
projets
et
entrepreneurs
-
Inscrire
Petite
Ville
de
Demain
dans
la
dynamique
de
développement
territorial
-
Atelier
à développer
sur
le
sujet
des
jeunes
et
l’entreprenariat
des
femmes
-
Atelier
concernant
le
tourisme
et
l’agriculture
-
Temps
d’échanges
et
de
rencontre
avec
les
organismes
bancaires
•
L’organisation
de
temps
forts
tous
les
trimestres
afin
de
faire
le
point
sur
les
projets
en
cours
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
modification
prendra
effet
à
partir
du
ier
janvier
2023
pour
une
durée
de
3
ans.
Il s’agit
pour
le
Conseil
-
De
valider
le
principe
de
partenariat
avec
Auvergne
Active
-
De
valider
la
participation
financière
à
hauteur
de
1€
par
habitant
et
par
an,
soit
8
390€
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
avec Auvergne
Active
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129013DE-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
32
voix
pour,
décide:
-
De
valider
le
principe
de
partenariat
avec
Auvergne
Active
-
De
valider
la
participation
financière
à
hauteur
de
1€
par
habitant
et
par
an,
soit
8
390€
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
Auvergne
Active
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
2.t’.4.2.j
Affichée
ou
notifiée
le
2(4i.I
Document certifié
conforme
01
g
Le
President
Marc
MAISONNEUVE
‘-
,Ç
]
“
La
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129013DE-DE