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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Renouvellement de la convention CTEAC de 2023 a 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-
Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Miche!
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Alain
COUDERT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 25
Nombre
de
votants:
29
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2022
20220929021DE RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CTEAC
DE
2023
A
2027
La
convention d’éducation
artistique
et
culturelle
peut
être
renouvelée
pour
5
ans
en 2023
avec
les
partenaires
: Education
Nationale,
DRAC,
Région,
CAF,
DRAAF,
Département.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire
de
valider
le
renouvellement
de
la
convention
CTEAC
pour
une
durée
de
5
ans,
d’autoriser
Mr.
Le
président
à signer
la
convention
CTEAC
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
-
Valide
le
renouvellement
de
la
convention
CTEAC;
-
Autorise
le
Président
à signer
la
convention.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
septembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présid
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
O(
Iio(L
Affichée
ou
notifiée
le
O.i
/Av/Z&,
Document
certifié
c
Le
Présiden
‘
:
‘
E
La
présente
délibératio
ire
n
recours
r excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
“d&SgFbé
on
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-20220929021DE-DE