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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - b5sx512tdy29b9c
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Déliberation - b5sx512tdy29b9c)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations et décisions adoptées lors du Conseil Municipal du 26 Janvier 2024
Délibération n° 2024-1-26/001 - Convention d'utilisation de la salle des sports par le lycée agricole
Délibération n° 2024-1-26/002 - Vente de la parcelle cadastrée section F n° 1069 à la société « Presqu'Ile Investissement »
Délibération n° 2024-1-26/003 - Commission de délégation de service public - délibération
portant élection des membres
Décision n° 2024-1-26/001 - Questions diverses
Décision n° 2024-1-26/002 - Décisions prises par Monsieur le Maire en application des
articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024 ET
ID : 044-214400517-20240126-2024_1 26 _001-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés : M. Horhant (procuration donnée à Mme Leblay); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Manceau); Mme Usureau (procuration donnée à M. Chouquet); M. Malary (procuration donnée à M. Hamon) ; Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); M. Templé
(procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absent:
M. Derval a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-1-26/001
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Convention d'utilisation de la salle des sports par le lycée agricole
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le lycée agricole sollicite la mise à disposition de la salle des sports pour la tenue de cours
d'éducation physique et sportive.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec le lycée agricole et la Région des Pays-de-la-Loire, permettant la mise à disposition de la salle 1 et 2, selon les créneaux disponibles. La convention précise le tarif horaire sur lequel se basera la contribution financière de la Région des Pays-de-la-Loire.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la convention d'utilisation de la salle des sports (salles 1 et 2) par le lycée agricole de Derval pour une durée de
quatre ans et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 3 û JAN. 2024
- sa publication le : î JAN. 2024
A Derval, le 30 JAN. 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024 ER
ID : 044-214400517-20240126-20254_1_26 002-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés: M. Horhant (procuration donnée à Mme Leblay); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Manceau); Mme Usureau (procuration donnée à M. Chouquet); M. Malary
(procuration donnée à M. Hamon) ; Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absent :
M. Derval a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-1-26/002
DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
Politique de la ville, habitat, logement
Vente de la parcelle cadastrée section F n° 1069 à la société «Presqu’lle Investissement »
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La société « Presqu'lle Investissement » a présenté à la commune un projet immobilier pouvant se construire sur la parcelle cadastrée section F n° 1069, située 9 Rue du Chemin Vert. Ce projet vise la
construction de vingt-trois logements, répartis dans un immeuble collectif de trois étages (R+1 et attique) comprenant des appartements de type T2 ou T3, ainsi que quatre maisons individuelles de type TA.
Considérant que ce projet rejoint les objectifs du Plan Local d'Urbanisme, à savoir le développement sur la commune d'une offre de logements de petite taille, ainsi que les objectifs de densification de
l'habitat pour limiter l'étalement urbain, Monsieur le Maire propose d'autoriser la vente de la parcelle
cadastrée section F n° 1069 au prix de 47,52 €/m? (hors T.V.A). Ce prix est conforme aux indications fournies par le pôle des évaluations domaniales.
DÉLIBÉRATION
Vu l'avis des domaines.
Vu le courrier de la société « Presqu'ile Investissement » du 16 Janvier 2024, confirmant son intérêt pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section F n° 1069, au prix de 47,52 €/m? HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la vente de la parcelle cadastrée section F n° 1069, d'une surface de 3 430 m°, au prix de 47,52 €/m? hors taxes, soit 162 993,60 €, les frais d'acte étant à la charge de l'acheteur et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les éléments relatifs à cette vente.
1/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
3 0 JAN. 2024 - sa publication le :
aDewal le _3 À JAN. 2024 Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024
ID : 044-214400517-20240126-20254_1_26 002-DE
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 29 Janvier 2024
Le Maire, AT
Dominique DAVID fT:
À ë(
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024 CE
ID : 044-214400517-20240126-2024_1_26_003-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés: M. Horhant (procuration donnée à Mme Leblay); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Manceau); Mme Usureau (procuration donnée à M. Chouquet); M. Malary (procuration donnée à M. Hamon) ; Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absent :
M. Derval a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-1-26/003
COMMANDE PUBLIQUE
Délégation de service public
Commission de délégation de service public — délibération portant élection des membres
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le recours à la commission de délégation de service public est prévu dans le cadre de la procédure de choix du titulaire d'une convention de délégation de service public. La commission de délégation de service public (C.D.S.P.) est la commission qui analyse les dossiers de candidature, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et émet un avis sur les candidatures et les offres.
La commission de délégation de service public est une commission spéciale, distincte de la commission d'appel d'offres. Pour être instituée valablement, la commission de délégation de service public doit faire l'objet d'une élection (scrutin de liste, vote à bulletin secret, représentation proportionnelle au plus fort reste). La commission de délégation de service public est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L1411-6 et L 1411-7, ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5.
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, Président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal.
1/3
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
HOT
ID : 044-214400517-20240126-2024_1_26_003-DE
Publié le 30/01/2024
Les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, de procéder à l'élection des cinq membres
titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, selon les articles énoncés ci-dessous.
ARTICLE 1 : DECIDER de fixer comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission :
- le dépôt des listes interviendra durant la suspension de la séance du Conseil Municipal
- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir, conformément à l'article D.1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires
et de suppléants
ARTICLE 2 : PROCÉDER à une suspension de séance, afin de permettre le dépôt des listes.
Considérant qu'au cours de la suspension de séance du Conseil Municipal la liste qui s'est fait connaitre est la suivante :
Liste :
Suppléants
Mme MANCEAU Émmanuelle
Titulaires
M. ÉTIENNE Bruno
Mme PELLUCHON Dominique Mme HERVÉ Nelly
Mme USUREAU Justine Mme GOUJON Anaïck
Mme MACÉ Christelle M. CHOUQUET Thierry
Mme LE BIHAN Laurence M. HAMON Philippe
ARTICLE 3 : PROCÉDER au vote qui donne le résultat suivant :
nombre de bulletins : 23
-__ bulletins blancs où nuls : O
-__ suffrages exprimés : 23
-__ majorité absolue : 12
- la liste présentée par Monsieur le Maire a obtenu : 23 voix.
ARTICLE 4 : PROCLAMER que la composition de la Commission est la suivante :
Titulaires Suppléants
M. ÉTIENNE Bruno Mme MANCEAU Émmanuelle
Mme PELLUCHON Dominique | Mme HERVÉ Nelly
Mme USUREAU Justine Mme GOUJON Anaïck
Mme MACÉ Christelle M. CHOUQUET Thierry
Mme LE BIHAN Laurence M. HAMON Philippe
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de la proclamation de la composition de la
commission de délégation de service public.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 29 Janvier 20247 € DI
Le Maire, ‘
Dominique 4 [Ef \:
Pa \ |
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: 213
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024
ID : 044-214400517-20240126-2024_1 26 003-DE
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : î JAN. 2024
- Sa publication le : 3 û JAN. 2024
À vervai te _3 À JAN. 2024 Le Maire,
Dominique DAVID
3/3
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr ET
Ne ii
Le Ag Pt
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés: M. Horhant (procuration donnée à Mme Leblay) ; Mme Perraud (procuration donnée à Mme Manceau) ; Mme Usureau (procuration donnée à M. Choquet) ; M. Malary (procuration donnée à M. Hamon) ; Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absent :
M. Derval a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2024-1-26/001
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Questions diverses
Commission « Vie Associative — Culture — Patrimoine » : les membres se réuniront le 19 Février; l'ordre du jour sera les subventions aux associations.
Commission « Finances -— Fiscalité - Économie » : les membres se réuniront le 21 Février ; l'ordre du jour sera la préparation du débat d'orientation budgétaire.
Conseil Municipal des Jeunes : les élections ont eu lieu les 26 et 27 Janvier. Quinze candidats pour douze postes.
Festival des enfants : cette première édition, organisée par les Conseils Municipaux des Jeunes de la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval se tient cette semaine. Un car a été mis à disposition par la commune pour emmener, gratuitement, les visiteurs dervalais à la Halle de Béré.
Cimetière : les travaux de bordure ont débuté. Les carrés ne seront pas tous alignés du fait du dépassement de certains monuments.
Ombrières : le syndicat mixte « Territoire d'Énergie Loire-Atlantique » débutera les travaux au mois de Mars.
Route de Châteaubriant : les travaux pour la pose des feux ont débuté. La circulation se fait en alternat.
Plan grand froid : les personnes vulnérables inscrites sur le registre de la commune ont été contactées suite à l'activation du plan par la préfecture.
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes -— B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Frelon asiatique : l'association sanitaire apicole départementale, avec qui la commune a conventionné pour la destruction des nids, est lauréate du budget participatif du Département pour son projet de piégeage des reines entre fin Février et le mois de Mai. L'installation de trente-cinq pièges sur la commune est nécessaire ; chacun d'eux coûte 35 €. La commune va acquérir la totalité
des pièges.
Téléthon : la somme récoltée s'élève à 3 700 €; montant supérieur à celui de l’année dernière.
L'évènement s’est déroulé sur trois semaines.
Espace Saint-Donatien : l'association « Estivale » a été missionnée par les Frères de Ploërmel afin de gérer son occupation.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le :
A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 NET ARE
Publié le 30/01/2024
ID : 044-214400517-20240126-DEC2024_1_26_2-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin,
Mme Manceau, M. Etienne, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés: M. Horhant (procuration donnée à Mme Leblay); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Manceau) ; Mme Usureau (procuration donnée à M. Choquet) ; M. Malary (procuration donnée à M. Hamon) ; Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
DÉCISION N° 2024-1-26/002
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 confiant au Maire certaines compétences du
Conseil.
Vu les arrêtés du Maire en date du 8 Juin 2020 donnant délégation aux Adjoints.
Considérant que les décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et 23 doivent faire l'objet
Absent :
M. Derval a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
d'un rapport au Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions ci-dessous prises :
Déclarations d'intention d’aliéner |
Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire Adresse du | Référence Personne terrain Cadastrale
819 Route de
Curtenelle |
71220 Me Gillet 14 Rue AB 119 POPCHBSES | MDRGBERS Lys SAINT- NANTES Jeanne d'Arc | 556-557
BONNET-DE-
JOUX
4 Rue de la
Mme Salle Me Briffault 1 21112028 | BATARD Jeanne 44700 DERVAL Rue de Ronde | ÀB 1209
ORVAULT
1/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024
ID : 044-214400517-20240126-DEC2024 1 26_2-DE
Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire Adresse du Référence Personne terrain Cadastrale
2 Rue de
l'Abbé du : 1et2 M. Me Briffault ; à AB 418
22/2023 | | E SOURNE Patrice nes DERVAL rue Sue 442 - 751 DERVAL
2 La Guimerais Nota Béné 1-2-4
27/11/2023 | Mme GRATAS Yvette 44590 BAIN-DE- La Guimerais XS 8-9-44
DERVAL BRETAGNE
4 Rue de
2. Blérye Me Briffault 5 Rue des 8/12/2023 | M. ARROUET Éric à en Re AVAl Poupliers AB 1220
DERVAL
Attribution de marchés publics
Objet Attributaire Date de notification
Achat d'une débroussailleuse
de voirie
BPM AGRI ouest agri
(ex AGREOM) 02/01/2024
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 29 Janvier 2024
Le Maire,
Dominique DAVID /
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le
KL Ô JAN. 2024 A Derval, |
Le Maire,
Dominique DAVID
3 D JAN. 202
3 D JAN. 2024
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr