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PLU - Annexes - plan sup 1
Déliberation - kyv7m8f9wok66kv
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Déliberation - kyv7m8f9wok66kv)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Listes des délibérations adoptées lors du Conseil Municipal du 30 Novembre 2023
+ Délibération n° 2023-11-30/081 - Budget Principal : vote de la décision modificative n° 1 au titre de l'année 2023 - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/082 - Budget Principal : autorisation d'ouverture des crédits
d'investissement 2024 à hauteur d'un quart des crédits d'investissement 2023 - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/083 - Approbation des tarifs 2024 - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/084 - Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz pour 2023 - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/085 - Avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique
relative à l'autorisation d'exploiter de la société BT IMMO (SNC Derval) - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/086 - Classement de la parcelle cadastrée section ZK n° 229 dans le domaine public communal - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/087 - Correction sur exercices antérieurs - rattrapage d'amortissement - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/088 - Attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire aux agents de la commune - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/089 - Signature d'une convention avec le garage « AD Expert
Jans Automobiles » pour la mise en fourrière de véhicules - vote à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-11-30/090 - Confirmation du montant de la surtaxe communale
d'assainissement - vote à l'unanimité
+ Décision n° 2023-11-30/014 - Questions diverses
+ Décision n° 2023-11-30/015 - Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
. 20: ER Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_081-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/081
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Budget Principal : vote de la décision modificative n° 1 au titre de l’année 2023
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 1 pour le Budget Principal au titre de l'année 2023. Celui-ci s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes:= Dépenses sommes nan numenerse 96 270 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Recettes Dépenses
013 - Atténuations des charges 18 000 €
70 - Produits des services -19 000 €
73 - Impôts et taxes 42 007 €
74 - Dotations, participations 40 363 €
75 - Autres produits de gestion courante 10 800 €
042 - 777 (quote-part des subventions d'inv.) 4 100 €
011 - Charges à caractère général 10870 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 0€
014 — Atténuation de produit 584 €
65 - Autres charges de gestion courante 26816 €
042 — 6811 Dotation aux amortissements | 58 000 €
TOTAL 96 270 € 96 270 €
1/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 ASE
Publié le 05/12/2023 ET
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_081-DE
Section d'investissement
Recettes = Dépenses 548 761 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre ou Programme Recettes Dépenses
10 - Dotations, fonds divers et réserve 198 295 €
13 — Subvention d'investissement 292 466 €
040 - Opération d'ordre 58 000 €
204 — Immobilisations incorporelles 34 100 €
21 - Immobilisations corporelles 121 120 €
23 - Immobilisations en cours 389 441 €
040 - Opérations d'ordre 4100 €
TOTAL 548 761€ 548 761€
Le Conseil Municipal est invité à adopter le projet de décision modificative du Budget Principal pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative n° 4 pour le Budget Principal au titre de l'année 2023, pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : _? 5 DEC. 2023 :
A Derval, le - 5 DEC. 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
- 5 DEC. 2073
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 1# Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID 7
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 EF
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30 082-DE
Lit
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/082
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Budget Principal: autorisation d'ouverture des crédits d'investissement 2024 à hauteur d’un quart des crédits d'investissement 2023
EXPOSÉ
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril, en l'absence du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Monsieur le Maire expose que, dans l'attente de l'adoption du Budget Général 2024, il convient de prévoir une délibération autorisant l'exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en début d'année 2024.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à ouvrir des crédits d'investissement sur 2024, à hauteur du quart des crédits
de l’année 2023.
Ilest précisé que cette autorisation ne porte pas sur les restes à réaliser de l'année 2022.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir des crédits d'investissement sur 2024 à hauteur du quart des crédits de l'année 2023, selon les montants plafonds suivants :
172
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 —- 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_082-DE
FT Gt
Crédits 2023 Crédits ouverts : 4 sur 2024
{hors restes à réaliser 2022)
D 20 45 000,00 11 250,00
D 204 34 100,00 8 525,00
D 21 530 144,33 132 536,08
D 23 2 337 712,89 584 428,22
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 1° Décembre 2023
Le Maire, me
Dominique DAVI :
Délibération certifiée conforme compte tenu de : L
«5 DEC. 2023 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le: _® ñ DEC. 1023
A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
= 5 DEC. 2023
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_ 30 _083-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Etienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/083
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Approbation des tarifs 2024
EXPOSÉ
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote des tarifs joints en annexe, pour l'année civile.
En 2022, compte tenu de l'inflation, le Conseil Municipal avait décidé d'augmenter les tarifs de l'année
2023 de 4 % (en dehors des tarifs appliqués dans le domaine funéraire et pour la location du
matériel).
Sur proposition de la commission « Vie Associative — Culture - Patrimoine » qui s'est tenue le 20
Novembre 2023, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs pour l'année 2024, sauf en
ce qui concerne la location des salles « Bon Accueil ».
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs communaux pour l'année 2024.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 1° Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL.
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_083-DE
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : = 5 DEC. 2023
- sa publication le : ” 5 DEC. 2073
DEC. A Derval, le Le Maire,
Dominique DAVID
212
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free. fr TARIFS COMMUNAUX POUR L'A
Annexe
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
1 - Concessions de cimetière, columbarium et s
Concessions de cimetière
ET
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_O83-DE
TE-CITETUITE
Emplacement cimetière 2 m° 4 m°
Concession de 15 ans 120€ 240 €
Concession de 30 ans 215€ 430€
Concession de 50 ans 479 € 958 €
Concessions de columbarium
Columbarium la case complète
Concession de 15 ans 530 €
Concession de 30 ans 1060 €
Concessions de site cinéraire
Site cinéraire 15 ans 30 ans Cavurne simple 216€ 432€ Cavurne pour monument individuel 216 € 432€ | Cavurne avec jardinière 541 € 1082€ Case dans le columbarium 541€ 1082 € Plaque de dispersion dans le jardin du souvenir 34€
2 - Location du podium, des barrières de sécurité et des grilles d'exposition
nn Barrières de sécurité | Grilles d'exposition
Associations dervalaises Gratuit Gratuit Gratuit
Locations à l'extérieur 679€ 116€ | 116€
Caution conservée jusqu'au retour * 205 € 205 € | 205 €
* pour les associations extérieures
3 - Location « Salle des Prés Verts»
Demandeur de la Demandeur hors
commune commune
Vin d'honneur, de mariage. 73 € 114€
Vin d'honneur, faisant suite à un décès Gratuit 114€
153 € 268 € Banquets, repas de famille, buffet campagnard, bal de mariage, de société | locale, de chasse, de classe, séances de variétés, concours, spectacles.
| Associations dervalaises dont le siège est à DERVAL 40 % du tarif, hors ménage
Nettoyage
Du Lundi au Samedi
Le Dimanche
71€
144€
71€
144 €
La caution est égale à deux fois le montant de la location avec un minimum de 300 €
La salle se trouvant à l'arrière de la salle des prés-verts, 11 rue de l'abbé Orain, est mise à
disposition gratuitement des associations dervalaises. | 4 - Location des Salles « Bon Accueil Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Galles 1° étage Publié le 05/12/2023 | FE ID : 044-214400517-20231130-2023 11. 30_083-DE
1 À (accès escalier intérieur) | Gratuit 75€
1 B grande salle _ Gratuit 75€ 1A+1B Gratuit 130 € 1 C accès par escalier extérieur = mezzanine Gratuit 30€ Salle 2è" étage 2 À : vin d'honneur, mariages, conférences, réunions Gratuit 70€ spécifiques
Vin d'honneur, faisant suite à un décès Gratuit | Gratuit
La caution est égale à deux fois le montant de la location avec un minimum de 300 €
___ 5- Location « Salle Vallée de la Chère » |
Demandeur de Demandeur
la Commune hors Commune Prix Ménage
Type de location
Tarif Demi- Tarif Demi-
normal journée normal journée
Salle 1/3 ÉÈLÉ 15€ Fee 170€ 106 € + Bar - accueil
Salle 2/3 | 458 € 229€ 675€ 337€ 146 €
+ Bar - accueil
Ensemble des salles 565 € 282€ 836€ A8 € 248€
+ Bar - accueil
Bar - accueil 102 € 51€ 144 € 72€ 106 €
Forfait week-end (2 jours) :
Ensemble des salles + 896€ 448 € 1077 € 539 € 248 €
cuisine
Forfait 3 jours FOR 549 € SR 677€ 248 €
Cuisine 112 € 56 € 164€ 82€ 148
Loges SITE Gratuite 86 €
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Du Lundi au Jeudi
Réveillons
tarif x 0,80 (- 20 %)
tarif plein
Associations dervalaises
dont le siège est à DERVAL 40 % du tarif, hors ménage
Arbres de Noël, concerts scolaires,
Rangement du mobilier
téléthon, MCLA Gratuité
AUTRES PRESTATIONS
Mise en place du mobilier demandé .
248 €
Caution
2 fois le montant de la location
Réservation,
arrhes à fonds perdus en cas de désistement, sauf
cas de force majeure
20 % de la location VIDÉOPROJECTEUR & ÉCRAN DE PROJECT recu en préfecture le 05/12/2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
Location ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_083-DE
Tous particuliers et associations dont
le siège n'est pas à DERVAL Le Dee
Associations dont le siège est à e DERVAL GRATUIT 172 € .
6 - Location « Salle du Stade »
Chauffage
sans | avec
Location 93€ |__ 123€
DERVAL
Associations dervalaises dont le siège est à 40 % du tarif
La caution est égale à deux fois le montant de la location avec un minimum de 300 €.
En dehors des mois de Juin, Juillet et Août, cette salle ne sera proposée
que lorsqu'aucune autre salle ne sera disponible.
7 - Location « Salle des Boulistes »
sans chauffage
{Location 64€
DERVAL
Associations dervalaises dont le siège est à 40 % du tarif
La caution est égale à deux fois le montant de la location avec un minimum de 300 €.
Cette salle ne sera proposée que lorsqu'aucune autre salle ne sera disponible.
8 - Location « Espace Emilie Chérel »
chauffage
Location (évènements à entrée payante) sans avec
52€ 73€
réalisé
Forfait ménage si le ménage n'a pas été 62€
9 - Chalet repliable
sans chauffage |
dervalaises
Mise à disposition pour les associations Gratuit
La caution est égale à 500 €.
10 - Tarifs pour les travaux de photocopie
Copie Recto Recto-verso
A4 0,38 € 0,49 €
A3 0,54€ 0,64€
11 - Tarifs de droit de place
+ 0,69€ le ml, par emplacement
d 1,41 € de consommation électrique par marché, pour les emplacements équipés du raccordement
électrique Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
se . A : sut . 14949 2 CET
12 - Tarifs pour mise à disposition de terrain pq "°° "°°17"% ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_083-DE
Chapiteaux de moins de 30 mètres de diamètre: forfait de 50 € pour 4 jours + 25 € par jour
supplémentaire
Chapiteaux de plus de 30 mètres de diamètre: forfait de 150 € pour 4 jours + 75 € par jour
supplémentaire Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023 11 30 084-DE
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www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11 -30/084
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétence des communes
Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz pour 2023
EXPOSÉ
En application du décret n° 2007-606 du 25 Avril 2007, le Conseil Municipal est invité à voter la redevance au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2023, que le concessionnaire de gaz est tenu d'acquitter auprès des communes.
Le détail du calcul est le suivant :
Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 16 265 m (+ 477 mètres par rapport à 2022)
Taux retenu : 0,035 € / mètre
Taux de revalorisation cumulé depuis le décret du 25 Avril 2007 : 1,39
Soit une R.O.D.P. 2023 = (0,035 x 16 265 + 100) x 1,39, à savoir : 930 € (contre 855 € en 2022).
La commune ne touche pas cette année de redevance au titre d'une occupation provisoire liée à d'éventuels travaux.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser la perception d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2023, d'un montant de 930 €.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
172
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes -— B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 EE
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30 084-DE
A Derval, le 1°" Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : __” 5 DEC. 1073
- sa publication le : __T 5 DEC. 2073
A Derval, le 75 DEC. 207
Le Maire,
Dominique DAVID |
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le
Reçu en préfecture le 05/12/202
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_085-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/085
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétence des communes
Avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter de la société BT IMMO (SNC Derval)
EXPOSÉ
L'entreprise BT Immo a déposé auprès de la Préfecture une demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées, afin d'être autorisée à exploiter une plateforme logistique qui sera située Rue des Carriers, dans la zone économique « Les Echos ».
Cette enquête est ouverte à la mairie de Derval, du Lundi 6 Novembre 2023 à 9 h au Vendredi 8
Décembre 2023 à 16 h 30.
La plateforme logistique sera constituée d'un bâtiment unique recoupé en six cellules de stockage, auxquelles s'ajouteront des installations techniques annexes (chaufferie, locaux de charge, locaux électriques, local sprinklage, local surpresseur...). Ces activités relèvent de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'établissement emploiera deux cents personnes (trente salariés administratifs/commerciaux et cent-
soixante-dix salariés pour l'exploitation de l'entrepôt). Les horaires de fonctionnement du site seront les suivants : de 5 h à 22 h du Lundi au Vendredi. À noter qu'exceptionnellement, en cas de forte
activité, ces horaires pourront être étendus les week-ends.
Le trafic ne transitera pas par le bourg, puisque les camions accèderont au site par le rond-point du Mortier. Le projet implique le recalibrage de la voie communale n° 229 sur la totalité de sa longueur,
soit environ 920 mètres (tout en tenant compte du projet de liaison douce à l'étude par la commune) et la sécurisation de l'intersection de la route départementale n° 537 et de la voie communale n° 229, par l'implantation d'un giratoire à trois branches. Ces travaux seront menés sous la maitrise d'ouvrage de la communauté de communes.
1/72
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 EM
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_085-DE
La voie communale n° 229 sera ainsi élargie à six mètres dans sa partie la plus étroite, les accotements et les fossés de collecte des eaux pluviales adaptés. Elle a été dimensionnée pour supporter un trafic journalier par voie et par sens de circulation de trois-cent-quatre-vingt-quinze poids- lourds avec un taux de croissance de 1 % par an, pour une durée de service de vingt années.
Afin de tenir compte du projet de liaison douce, le carrefour reliant la liaison douce à la voie communale n° 229, sera ceinturé par des écluses axiales avec une limitation de la vitesse à 30 km/h. Ces écluses réduiront la chaussée et imposeront une circulation alternée, tout en réduisant la vitesse en raison d'une déflexion de trajectoire. Afin de marquer cette intersection, le carrefour sera doté d'un revêtement de couleur. La priorité de circulation sera donnée à la voie communale dont la limitation de vitesse sera fixée à 50 km/h, excepté au droit du carrefour avec la liaison douce.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale déposée par l'entreprise SNC Derval (BT Immo) pour l'exploitation d'une plateforme logistique Rue des Carriers à Derval.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 1° Décembre 2023
Le Maire, SE \
Dominique DAVID &f é
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la PDC 07 le: _# 5 DEL 2023 =
- Sa publication le : °
A Dervai, le _* 5 DEC. 2023 Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_086-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/086
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Classement de la parcelle cadastrée section ZK n° 229 dans le domaine public communal
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose la situation de la parcelle cadastrée section ZK n° 229 qui, bien que faisant partie du domaine privé communal, constitue intégralement une portion de la voie communale n° 9 sur une longueur de trente-trois mètres. A ce titre elle est quotidiennement utilisée pour la circulation.
Monsieur le Maire rappelle que, selon les dispositions de l'article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P.), le domaine public d'une collectivité est constitué des
biens publics qui sont :
- soit affectés à l'usage direct du public ;
- soit affectés à un service public pourvu, qu'en ce cas, ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public.
Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement où d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de constater l'appartenance de la parcelle cadastrée section ZK n° 229 publique communale. Cette délibération permettra de faciliter la réalisation de travaux et de modification du réseau électrique le long de la voie communale n° 9.
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P.).
Le Conseil Municipal est invité à : 1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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Publié le 05/12/2023
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o° - procéder au classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section ZK n
229
- autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 1° Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
«5 DEC. 2023 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
_ sa pubiicationte: 3 DEC. 2073
À Derval, le 75 DEC. 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
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Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 ES
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30 087-DE
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CONSEIL MUNICIPAL.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Etienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/087
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Correction sur exercices antérieurs — rattrapage d'amortissement
EXPOSÉ
Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent procéder à l'amortissement des subventions d'équipement versées (compte 204). Les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
Dans le cadre d’un contrôle des écritures d'amortissement par le comptable public, il a été constaté des anomalies sur les comptes 2041581 et 2041582 pour défaut d'amortissement, qu'il convient de corriger. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire. Les comptes 28041581 et 28041582 (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068.
Le montant du rattrapage est de 62 494,07 €.
Il convient donc que le Conseil Municipal délibère pour que le comptable public puisse effectuer ce rattrapage par le débit du compte 1068 pour 62 494,07 € et le crédit du compte :
- 28041581 à hauteur de 8 290,14 € ; rattrapage de 2014 à 2018 correspondant à cinq annuités à 1 658,03 € ; bien 2013-04-2041581
- 28041582 à hauteur de 8 385,30 € ; rattrapage de 2014 à 2022 correspondant à neuf annuités à 931,70 € ; bien 2013-04
- 28041582 à hauteur de 1 059,59 € ; rattrapage de 2016 à 2022 correspondant à sept annuités à 151,87 € - bien 2014-04
- 28041582 à hauteur de 4936,50 €; rattrapage de 2018 à 2022 correspondant à cinq annuités à 987,30 € ; bien 2017-13
- 28041582 à hauteur de 6 985,70 € ; rattrapage de 2018 à 2022 correspondant à cinq annuités à 1 897,14 € ; bien 2017-17
173
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_087-DE
- 28041582 à hauteur de 6 289,96 €; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 1 572,49 € ; bien 2018-20
- 28041582 à hauteur de 1 699,80 € ; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 424,95 € ; bien 2018-21
- 28041582 à hauteur de 2 013,12 €; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 503,28 € ; bien 2018-22
28041582 à hauteur de 896,36 € ; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 224,09 € ; bien 2018-37
- 28041582 à hauteur de 932,56 € ; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 233,14 € ; bien 2018-38
- 28041582 à hauteur de 2 456, 76 €; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 614,19 € ; bien 2018-39
- 28041582 à hauteur de 10 946,12 €; rattrapage de 2021 à 2022 correspondant à deux annuités à 5 473,06 € ; bien 2020-64
- 28041582 à hauteur de 4531,38 €; rattrapage de 2021 à 2022 correspondant à deux annuités à 2 265,69 € ; bien 2020-66
- 28041582 à hauteur de 697,20 € ; rattrapage de 2022 correspondant à une annuité à 697,20 € ; bien 2021-22
28041582 à hauteur de 2 373,58 €; rattrapage de 2022 correspondant à une annuité à 2 373,58 € ; bien 2021-43
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget de la commune d'un montant de 62 494,07 € par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :
- 28041581 à hauteur de 8 290,14 € ; rattrapage de 2014 à 2018 correspondant à cinq annuités à 1 658,03 € ; bien 2013-04-2041581
- 28041582 à hauteur de 8 385,30 €: rattrapage de 2014 à 2022 correspondant à neuf annuités à 931,70 € ; bien 2013-04
- 28041582 à hauteur de 1 059,59 € ; rattrapage de 2016 à 2022 correspondant à sept annuités à 151,37 € ; bien 2014-04
- 28041582 à hauteur de 4936,50 €; rattrapage de 2018 à 2022 correspondant à cinq annuités à 987,30 € ; bien 2017-13
- 28041582 à hauteur de 6 985,70 € ; rattrapage de 2018 à 2022 correspondant à cinq annuités à 1 397,14 € ; bien 2017-17
- 28041582 à hauteur de 6 289,96 € ; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 1 572,49 € ; bien 2018-20
- 28041582 à hauteur de 1 699,80 €; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 424,95 € ; bien 2018-21
- 28041582 à hauteur de 2013,12 €; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 503,28 € ; bien 2018-22
- 28041582 à hauteur de 896,36 € ; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 224,09 € ; bien 2018-37
- 28041582 à hauteur de 932,56 € ; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 233,14 € ; bien 2018-38
- 28041582 à hauteur de 2 456,76 €; rattrapage de 2019 à 2022 correspondant à quatre annuités à 614,19 € ; bien 2018-39
- 28041582 à hauteur de 10 946,12 €; rattrapage de 2021 à 2022 correspondant à deux annuités à 5 473,06 € ; bien 2020-64 2/3
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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Publié le 05/12/2023
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EN
- 28041582 à hauteur de 4 531,38 €: rattrapage de 2021 à 2022 correspondant à deux annuités à 2 265,69 € ; bien 2020-66
- 28041582 à hauteur de 697,20 € ; rattrapage de 2022 correspondant à une annuité à 697,20 € ; bien 2021-22
- 28041582 à hauteur de 2 373,58 €; rattrapage de 2022 correspondant à une annuité à 2 373,58 € ; bien 2021-43
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 1° Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
PT DEN AT ))
a
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : “ 5 DEC. 2073 D
- Sa publication le : #5 DEC. 2023
A Derval, le __= 5 [ El 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
3/3
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/088
FONCTION PUBLIQUE
Personnel titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire aux agents de la commune
RAPPORT
Le décret n° 2023-1006 du 31 Octobre 2023 prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Il prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de cette prime.
Il fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes délibérants déterminent le montant de cette prime en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°' Juillet 2022 au 80 Juin 2023 ; le plafond de rémunération pour l'éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 € bruts.
Monsieur le Maire propose d'attribuer aux agents de la commune une prime fixée de la manière suivante :
1/3
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
LE Publié le 05/12/2023 ER
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_088-DE
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1° Juillet 2022 au 30 Juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
DÉLIBÉRATION
Vu le décret du 31 Octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale — Journal Officiel n° 0254 du 1° Novembre 2028.
Vu l'avis du Conseil Social Territorial du 28 Novembre 2023.
Le Conseil Municipal est invité à attribuer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire instituée par le décret ci-dessus, selon les montants suivants :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1°" Juillet 2022 au 30 Juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € . 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le versement en une seule fois sur le mois de Janvier 2024, où sur un mois suivant.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
213
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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Publié le 05/12/2023
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À Derval, le 1 Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : _‘; 5 DEC 1023
- sa publication le : = 5 [ E 2023
à vervai, le” 5 DEC. 2023 A Le Maire, 4
Dominique DAVID NZ
| {
/ &
3/3
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 Fa
Publié le 05/12/2023 ET
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/089
LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Police municipale
Signature d’une convention avec le garage « AD Expert Jans Automobiles » pour la
mise en fourrière de véhicules
EXPOSÉ
La fourrière intervient donc dans le cadre d'infractions pénales aux règles de stationnement et de circulation suivant les conditions prévues par le code de la route. Elle comprend l'enlèvement, le transport, la garde des véhicules.
En 2018, la commune avait signé une convention avec le garage S.M.D. pour lui confier la mise en fourrière des véhicules gênants, à la demande du policier municipal.
Ce garage ayant fermé, Monsieur le Maire propose de conventionner avec le garage « AD Expert Jans automobiles ».
Les frais occasionnés sont à la charge du propriétaire du véhicule. La commune peut être amenée à prendre en charge les frais de destruction des véhicules, dont le propriétaire ne peut être identifié.
DÉLIBÉRATION
Vu les articles L 2212-2 et 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les pouvoirs de police du Maire, notamment en matière de circulation.
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L325 et suivants, ses articles L 417-1, R 412-51, R 417-10,R 417-11 et R 417-12.
Vu le projet de convention de partenariat avec le garage « AD Expert Jans Automobiles ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à la fourrière avec le garage « AD Expert Jans Automobiles », pour les véhicules stationnant de manière gênante, anarchique, abusive ou dangereuse, présentant des entraves à la circulation où pour les véhicules hors d'usage. 1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_O089-DE
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 1°" Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : ” 5 5 1073
- sa publication le : 5 DEC. 2073
a vervar, 1e 5 DEC. 2023 Le Maire,
Dominique DAVID
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Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 _.
Publié le 05/12/2023 ti
ID : 044-214400517-20231130-2023_11_30_090-DE
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CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-30/090
FINANCES LOCALES
Divers
Confirmation du montant de la surtaxe communale d'assainissement
EXPOSÉ
Lors de la séance du 28 Septembre 2006, le Conseil Municipal avait adopté une augmentation de la surtaxe communale d'assainissement, compte tenu des investissements importants devant intervenir pour la construction d'une nouvelle station d'épuration. Le montant était alors passé de 0,83 €/m° à
0,90 €/m.
Monsieur le Maire propose de maintenir le prix de la surtaxe d'assainissement à 0,90 €/m°.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir le montant de la surtaxe communale d'assainissement à 0,90 €/m°.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 12° Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
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Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le: _” 5 DEC. 2073
A Derval, le 5 DEC. 2073
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2023-11-30/014
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Questions diverses
Verger communal : les membres de l'association prévoient, en partenariat avec les élèves de l’école Sainte-Marie, la plantation de cinq pommiers et de châtaigniers.
Commission « Vie Associative — Culture — Patrimoine » : la « Fête de l'été » a connu un franc succès. Le bilan financier est de 1 912 €; la répartition est la suivante : 1 012 € pour le S.C.N.A. 450 € pour l'association « Au Bonheur des F'Âmes » et 450 € pour le Comité de Jumelage. En 2024, la date retenue est le 20 Juillet.
Pumptrack : la mise en place de la terre végétale a repris. Les liaisons en enrobés ont été effectuées début Décembre. Le pumptrack ne pourra probablement pas être mis en service aux vacances de Noël, car la terre sera encore trop meuble.
Foot à 5 : la structure métallique est montée. La couche de souplesse a été posée début Décembre.
Conseil Municipal Jeunes : afin de préparer les prochaines élections, la commission jeunesse s'est réunie le 22 Novembre. Ce seront les 3ème élections depuis la création du Conseil Municipal Jeunes.
Douze conseillers sur vingt seront à renouvelés. Afin d'équilibrer la représentation, il a été décidé de répartir les sièges entre les établissements : quatre pour l'école Sainte-Marie, quatre pour l'école du Tourniquet, deux pour le collège et deux pour les élèves scolarisés à l'extérieur.
La clôture des candidatures est fixée au 22 Décembre 2028. Deux permanences auront lieu pour aider les candidats à préparer leur profession de foi. Un affichage est prévu sur un panneau électoral.
Les votes se dérouleront dès le Vendredi 26 Janvier 2024 de 16 h 30 à 19 h, puis le Samedi 27 Janvier 2024 de 9 h à 13 h. Un courrier d'information sera transmis aux parents, ainsi qu'aux élèves
scolarisés à l'extérieur de la commune.
Commission « Travaux - Urbanisme - Bâtiments » : une nouvelle réunion a eu lieu le 5 Décembre à 19 h 30, concernant les travaux à la mairie et à Bon Accueil.
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Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 —- 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr 26 communes, 26 sapins : Châteaubriant reconduit l'opération ouverte aux communes de l'intercommunalité invitées à décorer leur sapin; M. Horhant et M. Malary ont procédé à la mise en place.
Maisons fleuries : au regard du peu de participants cette année, le dispositif ne sera pas reconduit. Un autre mode participatif sera recherché.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 1° Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID _,
LS F
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Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 044-214400517-20231130-D2023_11_30_015-DE
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CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Trente Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Novembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé
Absent excusé :
Absentes : Mme Lelièvre ; Mme Usureau
Mme Hervé a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2023-11-30/015
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 confiant au Maire certaines compétences du Conseil.
Vu les arrêtés du Maire en date du 8 Juin 2020 donnant délégation aux Adjoints.
Considérant que les décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et 23 doivent faire l'objet d'un rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions ci-dessous prises :
Déclarations d'intention d’aliéner
Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire | Adresse du | Référence Personne _ | terrain Cadastrale
77 Rue de
z % Châteaubriant Me Briffault 77 Rue de 20/10/2023 M. BOMME André 44590 DERVAL Châteaubriant ZL 84 |
DERVAL |
Communauté de 4 Rue Gabriel
Communes Delatour Me Briffault | Le Champ 2410/2028 | Châteaubriant | 44110 DERVAL Jubin AB VAT Derval CHATEAUBRIANT
| 12Rue des
Roseaux Mme CARCOUET | Me Ballereau 41 Rue de 6/11/2023 | à : 44170 à : AB 250 | Marie-Josèphe MARSAC- NOZAY Châteaubriant
| SUR-DON |
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Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
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Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 1% Décembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
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Délibération certifiée conforme compte tenu de :
-5 DEC. 2073 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le: _T 5 DEC. 2073
- 5 DEC. 2073 A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
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