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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le
LAS
/0+/2S
c::
de
ID
: 036-213602303-20250710-2025
07 _05-DE
VAT
AN
Délibération 2025.07.05
Délibération
affichée
Le 10 juillet
2025
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 4 juillet
2025,
s’est
et exécutoire
le :
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
AS
(07 (2S
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne. Pouvoirs
: MAUCHIEN
Anne
à
CHAUVEAU
Valérie,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Absent
: PION
Bruno.
Excusée
: SEBGO
Brigitte.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l’exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
cinémobile
Après
de
nombreuses
tractations,
la commune
de
Vatan
a obtenu
le retour
du
Cinémobile
dès
octobre
2025
à raison
d’un
passage
tous
les deux
mois
en
alternance
avec
la commune
voisine
de
Graçay.
A
cet
effet,
il convient
d’acter
par
convention
les
engagements
de
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
et
de
la
commune
de
Vatan
et
de
définir
la
participation
financière
due
par
la
commune.
Sans
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
cinémobile
pour
une
période
de
deux ans,
jusqu’au
31
juillet
2027
tel
que
présentée
en
annexe
;
e
De
valider
l’annexe
financière
2-1
pour
la
période
du
1°
août
2025
au
31
juillet
2026
pour
un
total
de
1283.60
euros ;
e
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
Michel
CAUDOUX
et “ 7)
l,
/
Je NE Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Regu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le
,4S/07j2S
ID
: 036-213602303-20250710-2025_07_05-DE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
DU
SERVICE
DE
CINEMA
ITINERANT
DU
CINEMOBILE
2025-2026-2027
Table
des
matières
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION current
3
ARTICLE 2 — DUREE cree
nn
nn
nee
be ennnntine
3
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS
RECIPROQUES DES PARTIES nee
3
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
GENERAUX..
À,1
Les
engagements
de
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
4,2
Les
engagements
de
la
COMMUNE
ie
rerneneenneeieeeenrnnes
4
ARTICLE
5 —
RISQUES
D'ANNULATION
DE
SEANCES
is
eninseennennenennne
4
ARTICLE
6 —
EVALUATION
DES
ENGAGEMENTS
CONVENTIONNELS
ss
5
ARTICLE
7 —
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
ET
RÉSEAU
DES
CORRESPONDANTS..............,.,...
6
7.1
Désignation
de
l'élu
référent
et
des
correspondants
7.2
Rôle
du
correspondant
siennes
6
7.3
Contacts
et
CODTONNÉES.........
einen
6
7.4
Animation
du
réseau
des
correspondants...
nee
6
ARTICLE
8 -
CONSEIL
DES
COMMUNES
ET
DIALOGUE
ENTRE
LES
COLLECTIVITES
ET
CICLIC
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
srenenenneernnnmnnenenneneeneeeninennnenenen
mener
7
ARTICLE
9 —
CONDITIONS
ET
MODALITES
FINANCIERES
sein
7
9.1
Redevance
annuelle.
9.2
Indexation
des
contributions
(fixe
et variable)
de
la commune
9.3
Annexe
fiNaRCIÈTE
ii
iiennnneieentesnerneennnnenennennnes
7
9.4
Modalités
de
règlement
siennes
8
ARTICLE
10
—
RESPONSABILITÉ
ui
insenrssnnieerennenerneereenneenenneeensennenetnenes
8
ARTICLE
11
—
DENONCIATION
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
nes
8
ARTICLE
12
-—
MODIFICATION
ET
EXTENSION
DE
LA
CONVENTION
9
ARTICLE
13
—
REGLEMENT
DES
LITIGES...
esnseeneneeeenenenneeneeenesees
9
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1
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2625
Publiée
LAS
/O4IES
ID
: 036-213602303-20250710-2025
07 05-DE
ENTRECiclic
Centre-Val
de
Loire,
l'Agence
régionale
du
Centre-Val
de
Loire
pour
le
livre
et
l'image,
établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
à
caractère
administratif,
Représenté
par
M.
Philippe
GERMAIN,
En
qualité
de
Directeur
général,
Düment
habilité
par
la
délibération
du
conseil
d'administration
n°06-2623
du
05
juin
2023,
portant
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
d'administration
au
directeur
général
à
compter
du
14
septembre
2023, Siégeant
24,
rue
Renan,
CS
70031,
37110
Chéteau-Renault,
Ci-après
désignée
«
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire»
D'une
part,
ET La
Commune
de
VATAN,
représentée
par
MONSIEUR
PHILIPPE
METIVIER
En
sa
qualité
de
Maire,
Düment
habilité
par
le
conseil
municipal
en
date
du
Ci-après
désignée
«
la
Commune
»
D'autre
part,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1431-1
et
suivants
et
les
articles
R
1431-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2002-6
du
4
janvier
2002
relative
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
d'Indre-et-Loire
du
17
août
2005
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
Agence
régionale
du
Centre
pour
ie
cinéma
et
l'audiovisuel
»
5
Vu
l'arrêté
du
Préfet
d'Indre-et-Loire
du
21
décembre
2011
portant
modification
des
statuts
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
Agence
régionale
du
Centre
pour
le
cinéma
et
l'audiovisuel
»
;
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
Conformément
à
l'article
3.2
de
ses
statuts,
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
a
notamment
pour
mission
d'organiser
et
de
mettre
en
œuvre
toutes
actions
destinées
à
favoriser
la
diffusion
cinématographique
et
audiovisuelle
sur
l'ensemble
du
territoire
régional.
L'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
a
procédé
en
2025
à
une
transformation
de
son
activité
de
service
de
cinéma
itinérant
sur
le
territoire
régional.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
catégories
de
service
adaptées
au
territoire
avec
un
nombre
de
passages
Variable
pour
le
public
et
les
scolaires
et
une
programmation
spécifique
ont
été
instaurées.
Pour
exercer
cette
mission,
Ciciic
Centre-Val
de
Loire
exploite
un
service
de
cinéma
itinérant
avec
le
dispositif
du
Cinémobile
qui
est
constitué
d'ensembles
routiers,
un
tracteur
et
une
remorque
transformable
en
salle
de
cinéma.
La
mise
en
œuvre
de
ce
service
public
participe
à
l'aménagement
culturel
du
territoire
en
développant
la
diffusion
d'œuvres
audiovisuelles
dans
des
zones
de
population
dépourvues
de
salles
de
cinéma.
L'exploitation
du
Cinémobile
permet
également
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d'éducation
à
l'image
auprès
des
publics.
Salle
de
cinéma
classée
art
et
essai,
avec
les
Labels
Jeune
public
et
Patrimoine,
le
Cinémobile
porte
un
projet
d'action
culturelle
et
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2
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préfecture
le
15/07/2025
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en
préfecture
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15/07/2025
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LAS
(©%
(25
1D
: 036-213602309-20250710-2025
07 _05-DE
d'éducation
aux
plus
près
des
territoires.
Il
développe
des
partenariats
locaux,
départementaux
ou
régionaux
pour
développer
l'accessibilité
du
Cinémobile,
tant
par
sa
politique
tarifaire
que
par
son
accessibilité
aux
handicaps,
moteur
et
sensoriel.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
convention,
l'agence
Ciclic
Centre-Vat
de
Loire
a
obtenu
une
autorisation
d'exploitation
de
l'établissement
cinématographique
sur
la
commune
de
VATAN
délivrée
par
le
Centre
National
de
la
Cinématographie
et
de
l'Image
animée.
Le
présent
préambule
fait
partie
intégrante
de
la
présente
convention
et
ne
saurait
en
être
détaché.
CECI
ETANT
RAPPELE,
LES
PARTIES
ONT
CONVENU
QUE
:
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
entre
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
et
la
Commune
de
VATAN
et
de
préciser
leurs
obligations
respectives,
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
service
du
Cinémobile.
Les
engagements
réciproques
des
signataires
de
la
convention
sont
adaptés
en
fonction
de
la
catégorie
dans
laquelle
s’inscrit
la
commune
(A,
B,
C
ou
D),
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
la
commune
de
VATAN
s'inscrit
dans
la
catégorie
C
correspondant
à
5
passages
par
an
pour
le
tout
public
et
à
un
maximum
de
séances
consacrées
au
public
scolaire
ou
spécifique
par
an,
s'élevant
à
9
séances
ARTICLE
2
-
DUREE
La
présente
convention
prend
effet
au
i*
août
2025
pour
une
durée
de
deux
ans
et
prendra
fin
au
314
juillet
2027.
ARTICLE
3
-
OBLIGATIONS
RECIPROQUES
DES
PARTIES
La
mise
en
œuvre
des
passages
du
Cinémobile
au
sein
de
la
commune
nécessite
un
certain
nombre
d'engagements
réciproques
des
parties
signataires,
Au-delà
des
engagements
généraux
présentés
ci-dessous,
les
engagements
réciproques
concernent
les
domaines
de
:
-
La
technique,
logistique
et
sécurité
liées
à
l'accueil
du
Cinémobile
sur
la
commune
;
-
La
programmation
et
l‘animation
de
séances
grand
public
;
-
La
programmation
de
séances
scolaires
ou
liées
à
un
public
spécifique
;
L'information
et
la
communication.
Ces
engagements
recouvrent
différents
aspects
de
la
mise
en
œuvre
du
service
et
sont
détaillés
en
annexe
{,
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
En
cas
de
non-respect
de
ces
obligations,
l'agence
Ciciic
Centre-Val
de
Loire
pourra
être
amenée
à
annuler
les
séances
de
plein
droit,
sans
préavis
ni
compensation.
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ARTICLE
4
-
ENGAGEMENTS
GENERAUX
4,1
Les
engagements
de
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
assure
l'exploitation
du
Cinémobile
et
de
ses
équipements
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
Cinémobile
et
l'organisation
des
séances.
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
s'engage à
:
*
assurer
le
passage
du
Cinémobile
dans
la
commune,
tel
que
défini
dans
l'article
1,
et
sur
la
base
de
3
séances
(durée
moyenne
d'1h40)
par
jour
;
+
programmer
le
jour
de
passage
du
Cinémobile
en
concertation
avec
les
impératifs
de
la
Commune
(marché,
etc.).
Le
choix
définitif
du
jour
de
passage
du
Cinémobile
sera
in
fine
décidé
et
communiqué
par
Ciclic
Centre-Val
de
Loire.
Le
jour
de
passage
du
Cinémobile
est
susceptible
d'être
modifié
au
cours
de
la
convention
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’activité.
Cette
modification
sera
soumise
à
une
concertation
entre
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
et
la
Commune,
+
définir,
promouvoir
et
informer
la
Commune
des
choix
de
politique
tarifaire,
4.2
Les
engagements
de
la
commune
La
Commune
de
VATAN
autorise
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
à
assurer
l'exploitation
du
Cinémobile
sur
son
territoire.
La
commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
la
poursuite
des
objectifs
établis
avec
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
au
regard
des
attentes
en
lien
avec
la
catégorie
de
service
dont
elle
bénéficie
(cf
articie
6}.
Partenariat
avec
la
communauté
de
communes
du
territoire
:
L'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
travaille
depuis
2021
au
développement
de
partenariats
pérennes
avec
les
communautés
de
communes
des
territoires
accueillant
te
Cinémobile.
Il
s'agit
par
ce
travail
de
développer
les
publics
bénéficiaires
du
Cinémobile
sur
le
territoire,
Ce
travail
ne
pourra
être
mené
qu'en
partenariat
avec
la
commune
de
VATAN.
La
commune
de
VATAN
favorise
et
participe
aux
échanges
en
vue
de
ia
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
avec
sa
Communauté
de
communes
autour
des
enjeux
de
développement
des
publics.
ARTICLE
5
-
RISQUES
D'ANNULATION
DE
SEANCES
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
sont
expressément
informées
des
risques
d'annulation
des
représentations
cinématographiques
liés
à
des
raisons
techniques
inhérentes
à
l'exploitation
du
Cinémobile,
au
à
des
événements
extérieurs
à
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
(météo,
panne
technique,
maladie
des
agents
en
charge
du
service...),
rendant
impossible
le
bon
déroulement
de
la
séance,
Les
séances
annulées
dans
ces
conditions
ne
pourront
danner
lieu
à
compensation.
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
veillera
à
proposer
des
reports,
dans
la
mesure
des
possibilités
liées
à
l'organisation
de
l'exploitation
et
du
calendrier
des
communes.
Dans
ce
contexte,
les
parties
sont
conscientes
que
les
modalités
de
passage
du
Cinémobile
pourront
exceptionnellement
être
modifiées
en
concertation
entre
les
partenaires.
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: 036-213602303-20250710-2025
07 _05-DE
ARTICLE
6
-
EVALUATION
DES
ENGAGEMENTS
CONVENTIONNELS
6.1
-
Bilan
et
suivi
annuels
Dans
le
cadre
de
cette
politique
publique,
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
assure
une
évaluation
annuelle
de
l'exploitation
du
Cinémobile
pour
chaque
territoire.
Ce
bilan
prend
en
considération
notamment
les
éléments
relatifs
à
la
programmation,
aux
abonnements,
aux
animations
(dispositifs
scolaires),
à
la
fréquentation.
Ce
bilan
annuel
est
un
outil
important
pour
le
dialogue
entre
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
et
la
Commune,
Il
permet
d'analyser
les
dynamismes
ou
les
faiblesses
pour
l'exploitation
du
Cinémobile
sur
la
commune.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
échange
avec
la
commune
et
pointe
les
satisfactions
et
les
améliorations
à
apporter.
Afin
d'établir
ce
bilan,
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
sollicite
la
commune
à
travers
un
formulaire
à
compléter
en
ligne,
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
n+1.
6.2
-
Évaluation
générale
Au
renouvellement
de
la
convention
et
selon
les
changements
rencontrés
(élections,
etc.),
la
Commune
s'engage
à
fournir
une
mise
à jour
des
données
relatives
leur
territoire
et
à
une
meilleure
connaissance
de
ses
caractéristiques,
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
réalise
une
évaluation
de
l’activité
du
Cinémobile
et
du
partenariat
sur
le
territoire.
Dans
ce
cadre,
l'agence
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
la
présente
convention
après
une
analyse
multi-critères
basée
sur
:
+
la
fréquentation
de
la
commune.
Il
sera
retenu
une
période
donnée
suffisamment
conséquente
pour
juger
où
non
des
évolutions
;
*
la
participation
et
fréquentation
des
établissements
scolaires
;
+
l'animation
et
les
projets
partenariaux
;
«la
diffusion
des
éléments
de
communication.
.
l'activité
et
l'investissement
des
correspondants
;
+
le
dynamisme
du
réseau
;
«
le
respect
par
la
commune
de
ses
obligations,
A
l'issue
de
cette
analyse,
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
prend
sa
décision
après
un
échange
avec
la
Commune,
et
en
informe
le
conseil
des
Communes.
Si
les
termes
de
l'évaluation
devaient
contraindre
à
une
annulation
des
engagements
de
la
présente
convention,
les
conditions
de
résiliation
de
la
convention
précisées
dans
l'article
10
s'appliqueront.
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15/07/2025
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15/07/2025
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L4S/0312S
1D
: 036-213602303-20250710-2025
67 _05-DE
ARTICLE
7
-
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
ET
RESEAU
DES
CORRESPONDANTS
7.1
Désignation
de
l'élu
référent
et
des
correspondants
Elu
référent
La
Commune
désigne
un
élu
référent,
s'assurant
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
du
Cinémobile
sur
son
territoire.
Correspandant(s) Pour
mener
à
bien
le
bon
déroulement
logistique
du
passage
du
Cinémobile,
mais
aussi
le
travail
de
communication
et d'animation
engagé
localement,
la Commune
désignera
un
à deux
correspondants,
c'est-à-dire
des
personnes
(élu,
agent
et/ou
bénévole)
référentes
pour
le
bon
déroulement
de
la
venue
du
Cinémobile
et
la
mobilisation
du
public,
La
collectivité
favorisera
l'implication
de
représentants
de
la
société
civile
(bénévoles,
représentants
d'associations)
dans
la
venue
du
Cinémobile.
Deux
personnes
supplémentaires
pourront
ainsi
avoir
le
statut
de
correspondants
bénévoles
et
participeront
plus
particulièrement
à
la
diffusion
de
la
communication,
à
la
recherche
de
nouveaux
publics,
à
l’organisation
d'animations
en
lien
avec
Ciclic...
Cictic
Centre-Val
de
Loire
peut
aussi
désigner
des
correspondants
bénévoles,
issus
de
ses
partenaires
locaux
ou
de
ses
spectateurs,
qui
viendront
contribuer
à
l’animation
du
projet
sur
{e
territoire,
en
en
informant
au
préalable
les
collectivités.
7.2
Rôle
du
correspondant
Les
missions
de
ces
correspondants
sont
les
suivantes :
+ __
permettre
le
bon
déroulement
logistique
du
passage
du
Cinémobile
:
+
intervenir
en
cas
de
problème
(annulation
de
séances,
accès
à
l'emplacement)
ou
de
situations
exceptionnelles,
et
faire
le
nécessaire
pour
informer
la
population
des
changements ;
+
faire
le
lien
entre
les
différents
services
concernés
(le
cas
échéant,
communication,
culture,
services
techniques...)
;
+
assurer
la
bonne
diffusion
des
outils
de
communication :
+
récupérer
(ou
faire
récupérer)
les
éléments
de
communication
auprès
du
régisseur-
projectionniste
lors
de
son
jour
de
passage
;
+
établir
les
contacts
avec
les
partenaires
locaux
(associations,
établissements
scolaires,
entreprises...)
et
les
communes
voisines
;
+
participer
à
l'organisation
d'animations
(séances
spéciales,
thématiques,
etc)
:
+
participer
aux
réunions
de
coordination
organisées
par
Ciclic
Centre-Val
de
Loire.
7.3
Contacts
et
coordonnées
La
Commune
communique
à
lagence
Cictic
Centre-Val
de
Loire
les
coordonnées
des
personnes
référentes
pour
le
Cinémobile
(fiche
de
renseignement
disponible
sur
le
site
où
auprès
de
l’équipe
de
Ciclic
Centre-Val
de
Loire).
En
cas
de
changement
d’exécutif
municipal
ou
tout
autre
changement,
la
collectivité
doit
en
informer
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
et
transmettre
le
document
modifié signé.
7.4
Animation
du
réseau
des
correspondants
L'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
accompagne
les
relais
locaux
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
du
Cinémobile,
à
travers
l'animation
du
réseau
des
correspondants
:
-
mise
à
disposition
de
ressources
via
le
site
internet
de
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
;
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9 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
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en
préfecture
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15/07/2025
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LAS /0+/25S
ID
: 036-213602303-20250740-2025_07_06-DE
-
organisation
régulière
de
réunions
thématiques
en
ligne
pour
favoriser
le
dialogue,
les
échanges
de
pratiques
entre
les
correspondants,
sensibiliser
les
relais
et
partenaires
sur
des
problématiques
spécifiques
(communication,
scolaires,
animations.)
et
réfléchir
les
évolutions
du
projet
du
Cinémobile
sur
les
territoires
et
auprès
des
habitants.
Une
participation
régulière
du
ou
des
correspondant(s)
à
ces
réunions
est
un
indicateur
de
l'implication
de
la
commune
dans
l'accueil
du
Cinémobile
au
moment
de
l'évaluation
générale
du
partenariat, ARTICLE
8
- CONSEIL
DES
COMMUNES
ET
DIALOGUE
ENTRE
LES
COLLECTIVITES
ET
CICLIC
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
réunit
une
instance
consultative
qui
représente
les
collectivités
adhérentes
autour
des
enjeux
stratégiques
liées
à
l’activité
du
Cinémobile,
Il
est
constitué
des
maires
et
des
présidents
des
Communautés
de
communes
ou
de
leurs
représentants.
Il
contribue
au
dialogue
entre
les
collectivités
et
Ciclic
Centre-Va!
de
Eoire,
ll
est
doté
d'un
président,
il
lui
est
possible
de
s'adjoindre
les
services
d'experts
pour
traiter
certains
sujets
techniques.
Le
comité
peut
voter
des
résolutions
qui
pourront
être
présentées
au
conseil
d'administration
de
Ciclic
Centre-Val
de
Loire.
Le
président
du
conseil
des
communes
peut
par
ailleurs
être
invité
par
le
ou
la
président(e)
de
l'agence
à
intervenir
au
conseil
d'administration
de
l'agence
sur
des
sujets
relatifs
au
Cinémobile,
Ce
comité
consultatif
se
réunit
deux
à
quatre
fois
par
an,
plutôt
sous
forme
de
visioconférence.
La
commune
s'engage
à
participer
à
au
moins
50
%
des
conseils
des
communes
qui
se
réuniront
chaque
année.
Dans
la
mesure
du
possible,
un
calendrier
annuel
des
réunions
sera
transmis
chaque
année.
ARTICLE
9
-
CONDITIONS
ET
MODALITES
FINANCIERES
9.1
Redevance
annuelle
La
Commune
participe
aux
frais
de
mise
en
œuvre
du
service
de
cinéma
itinérant
du
Cinémobile
et
verse
à
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
une
redevance
annuelle
selon
les
tarifs
en
vigueur
votés
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence.
Jusqu'au
31
décembre
2025,
la
cotisation
due
reste
celle
de
la
délibération
n°18-2024
du
24
septembre
2024.
Néanmoins,
afin
de
tenir
compte
de
la
réduction
de
service
pour
les
communes
de
catégories
C
et
D,
un
ajustement
de
la
cotisation
due
pour
2025
sera
effectué
en
conséquence,
sur
délibération
du
conseil
d'administration.
9.2
Indexation
des
contributions
(fixe
et
variable)
de
la
commune
La
redevance
est
variable
annuellement.
Les
modalités
d'indexation
en
vigueur
sont
votées
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence.
9.3
Annexe
financière
Une
annexe
financière
précise
chaque
année
le
montant
de
la
redevance
due
par
la
commune
selon
le
calcul
en
vigueur
voté
par
le
conseil
d'administration.
Cette
annexe
financière
annuelle
est
notifiée
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en
préfecture
Le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le LS
/0+/2S
1D
: 036-213602303-20250710-2025
07
05-DE
par
l'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
à
la
commune.
Elle
fait
partie
intégrante
de
la
présente
convention
et
ne
saurait
en
être
détachée,
9.4
Modalités
de
règlement
Les
sommes
dues
à
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
seront
versées
sous
forme
de
virements
ou
de
chèques
bancaires
ou
postaux,
adressés
à
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
et
libellés
à
l'ordre
de
l'Agent
comptable
de
Cidic
Centre-Val
de
Loire.
Les
règlements
par
virements
bancaires
sont
effectués
au
compte
suivant
sur
la
base
du
titre
de
recette
communiqué
bar
Ciclic
Centre-Va]l
de
Loire
à
la
Commune
:
Titulaire
:037039
Service
de
Gestion
Comptabie
de
Joué-lès-Tours
Domiciliation
:BDF
PARIS
Code
banque
:30001
Code
guichet
:00839
Compte
:E379000000
014
BIC
:BDFEFRPPCCT
L'agence
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
refacturera
par
voie
dématérialisée
conformément
à
la
règlementation
sur
htips:/www.chorus-pro.gouv.fr/
Pour
le
bon
déroulement
de
la
facturation,
merci
d'indiquer
ci-dessous
les
coordonnées
de
facturation
Chorus
Pro
:
Siret
de
facturation
:
N°:du:bon'de
commande
7: ne engagement
:
Code
Service
:::":
_
En
l'absence
de
ces
Informations,
la
facture
sera
envoyée
sur
le
code
:
FACTURES
PUBLIQUES
ARTICLE
10
-
RESPONSABILITE
Les
activités
des
co-contractants
sont
placées
sous
leur
responsabilité
exclusive.
La
responsabitité
contractuelle
des
parties
peut
être
engagée
en
cas
de
manquement
d'une
obligation
née
de
la
présente
convention
directement
imputable
à
l'une
des
parties.
Ciclic
Centre-Val
de
Loire
décline
toute
responsabilité
notamment
en
cas
de
perte
et/ou
de
vol
d'objets
et
valeurs
personnelles
pouvant
survenir
à
l'occasion
du
déroulement
des
séances
du
Cinémobile, ARTICLE
11
-
DENONCIATION
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
les
co-contractants
des
obligations
définies
dans
la
présente
convention,
et
trente
jours
après
fa
réception
par
la
partie
défaillante
d’un
courrier
de
mise
en
demeure
de
s'exécuter
resté
sans
effet,
il
peut
être
procédé
à
la
résiliation
de
plein
droit
de
ladite
convention
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
sans
qu'il
soit
besoin
pour
cela
d'accomplir
aucune
formalité
judiciaire,
et
ce
sans
préjudice
d'une
éventuelle
action
en
dommages
et
intérêts.
Lorsque
la
résiliation
intervient
en
cours
d'année
civile,
il
n’est
effectué
aucun
remboursement
de
cotisation
ou
contribution
versées,
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8
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9 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publiéle
ÆS/0312S
ID
: 636-213602303-20250710-2025
07 05-DE
La
résiliation
pourra
aussi
être
envisagée
dans
l'hypothèse
où
la
fréquentation
ne
permettra
plus
de
justifier
de
la
couverture
des
charges
variables
(communication,
déplacement,
location
de
films).
Après
concertation
des
différents
partenaires,
la
procédure
de
résiliation
pourra
être
engagée.
Si
l'un
des
partenaires
ne
souhaite
pas
reconduire
cette
convention,
il
doit
le
notifier
et
le
justifier
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
auprès
du
partenaire
contractuel
dans
un
délai
de
six
mois
précédant
la
prochaine
échéance.
ARTICLE
12
-
MODIFICATION
ET
EXTENSION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
termes
de
la
présente
convention
doit
faire
l'objet
d’un
avenant
écrit
entre
les
parties,
conclu
dans
les
mêmes
formes
et
conditions
que
la
convention,
Dans
le
cadre
de
ses
engagements
(article
4.2),
le
travail
de
la
commune
pourra
aboutir
à
l'extension
de
ce
partenariat
à
sa
communauté
de
communes
et
à
la
signature
d'une
nouvelle
convention
tripartite,
Cette
nouvelle
convention
mettra
de
fait
un
terme
à
la
présente
convention.
ARTICLE
13
-
REGLEMENT
DES
LITIGES
Faute
d’un
accord
à
l'amiable
survenu
dans
les
45
jours
qui
suivent
une
notification
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
émis
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
tout
litige
lié
à
l’exécution
de
la
présente
convention
serà
soumis
au
tribunal
administratif
d'Orléans.
Annexe
1
à
la
convention
: annexe
relative
aux
engagements
réciproques
Annexe
2
à
la
convention
: annexe
financière
Fait
à Château-Renault,
le
, en
deux
exemplaires,
Pour
Ciclic
Centre-Val
de
Loire,
Pour
la
Commune,
Le
Directeur
général,
Le
Maire,
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9
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le 45/04/25 ID
: 036-213602303-20260710-2025_07_CS5-DE
ANNEXE
2
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
DU
SERVICE
DE
CINEMA
ITINERANT
DU
CINEMOBILE
2025-2026-2027
ANNEXE
n°2-1
FINANCIERE
POUR
LA
PERIODE
DU
1FR
AOÛT
2025
AU
31
JUILLET
2026
Cette
annexe
permet
de
préciser
la
cotisation
due
au
titre
de
la
convention
pour
l’année
considé
à
Délibération
de
référence
du
conseit
d'administration
de
Cidlic
:
-
_n°18-2024
du
24
septembre
2024
-
n°xxx
du
23
septembre
2025
COMMUNE
: ...VATAN
nsc
,
Nombre d'habitants
: 1959...
.
CATEGORIE
: …
Cotisation
forfaitaire
208,33€
291,67
€
Cotisation
variable
326,50
€
457,10
€
TOTAL
COTISATIO
ES
534,83
€
748,77
€
La
présen
eux
titres
de
recettes
adressés
à la commune.
Château-Renault,
Le...
Le
Directeur
général,
Philippe
GERMAIN