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Déliberation - CRCM 15 04 21 AVIS RECUEIL signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 15 04 21 AVIS RECUEIL signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
POLE
RESSOURCES
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse,
le
20
avril
2021
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
là
séance
du
15
avril
2021
(en
visioconférence)
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ-
Maire
Convocations
expédiées
le
30
mars
2021
(délibération
280)
et
le
08
avril
2021
(pour
les
autres
délibérations)
Présents
:
Mme
le
Maire
: Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
M.
Jean
ROTTNER,
Mme
Cécile
SORNIN
(sauf
pour
les
points
9,
12
et
14),
M.
Alain
COUCHOT
(sauf
pour
le
point
3),
Mme
Catherine
RAPP
(sauf
pour
les
points
2
et
10),
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Paul
QUIN
(sauf
pour
le
point
6
et
19),
Mme
Chantal
RISSER
(à
partir
du
point
3
mais
absente
aux
points
6
et
19
}),
M.
Thierry
NICOLAS
(à
partir
du
point
3)
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
M.
Jean-Philippe
BOUILLE,
Mme
Marie
CORNEILLE
(sauf
pour
les
points
1,
7,16
et
17),
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ
(à
partir
du
point
3
absente
aux
points
15
et
17),
M.
Alfred
OBERLIN,
Mme
Nathalie
MOTTE
(sauf
pour
les
points
2
8
et
15),
Mme
Marie
HOTTINGER,
M.
Florian
COLOM
et
Mme
Maryvonne
BUCHERT
(sauf
pour
les
points
5
et
14).
Les
Conseillers
Municipaux
Déléqués
:
M.
Jean-Claude
CHAPATTE
(sauf
pour
le
point
7),
M.
Henri
METZGER,
M.
Alfred
JUNG,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
Mme
Corinne
LOISEL
(sauf
pour
le
point
13),
Mme
Peggy
MIQUÉE,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
(sauf
pour
le
point
19),
M.
Philippe
D'ORELLI
(sauf
pour
les
points
13
et
17),
Mme
Nour
BOUAMAIED,
Mme
Oana
TISSERANT
(sauf
pour
le
point
2),
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Laure
HOUIN,
M.
Bruno
BALL
et
Mme
Aya
HIMER.
{CRCM)
Page
1
sur
8 Les
Conseillers
Municipaux
:
Groupe
«
Mulhouse
cause
commune
»
(7
élus) :
Joseph
M.
SIMEONI,
M.
Jean-Yves
CAUSER
(sauf
pour
le
point
10),
Mme
Nadia
EL
HAJJAJI,
Mme
Maëlle
PAUGAM,
(à
partir
du
point
3),
M.
Loïc
MINERY,
Mme
Nina
CORMIER
et
M.
Jason
FLECK
(sauf
pour
les
points
8
et
14).
Groupe
«
M
Mulhouse
! »
(5 élus)
:
Mme
JENN
(jusqu'au
point
12
inclus)
M.
Franck
HORTER
(sauf
pour
les
points
9,
16
et
à
partir
du
point
20),
Mme
Lara
MILLION
(sauf
pour
les
points
5,
9,
16
et
17),
M.
Annouar
SASSI
(sauf
pour
le
point
8)
et
M.
Antoine
EHRET.
Non
-
inscrits
dans
un
Groupe
(4
élus)
:
Mme
Pascale
Cléo
SCHWEITZER,
Mme
Fabienne
ZANETTE,
M.
Bertrand
PAUVERT
(sauf
pour
le
point
13
et
à
partir
du
point
20)
et
Mme
Christelle
RITZ.
Procuration
(s)
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Ayoub
BILA
à
Mme
Aya
HIMMER
M.
Rémy
DANTZER
à
Mme
Nathalie
MOTTE
(sauf
pour
les
points
2,
8
et
15)
Mme
Béatrice
FAUROUX-ZELLER
à
M.
Alfred
JUNG
M.
Hakim
MAHZOUL
à
Mme
Cécile
SORNIN
(sauf
pour
les
points
9,
12
et
14)
M.
Thierry
NICOLAS
à
M.
Florian
COLOM
(jusqu'au
point
2
inclus)
Groupe
«
«
Mulhouse
cause
commune
»
:
Mme
Maëlle
PAUGAM
à
Mme
Nadia
EL
HAJJAJI
(pour
les
points
1
et
2)
Groupe
«
M
Mulhouse
1 » :
Mme
Fatima
JENN
à
M.
Antoine
EHRET
à
partir
du
point
13
Excusés/Absents_et
non
représentés
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Patrick
PULEDDA.
{CRCM)
Page
2
sur
8 e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°
283 203 282 269 280 281 292
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Approbation
du
PV
15
décembre
2020
(séance
en
présentiel)
Le
procès-verbal
du
CM
du
15
décembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Projet
Mulhouse
Diagonales
-
évolution.
du
parti
d'aménagement
secteur
terrasses
du
musée
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
2021
(DSIL) :
proposition
d'opérations
(314)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Ouverture
d'emplois
permanents
à
des
agents
contractuels
(322) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Concours
de
fleurissement
"Jardinons
Mulhouse"
:
règlement
de
concours
et
convention
de
parrainage
(413)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
de
la
ville
de
Mulhouse
-
choix
du
délégataire
et
approbation
du
projet
de
contrat
(421) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Mise
au
gabarit
de
l'ouvrage
COUBERTIN
:
convention
de
financement
des
études
projet
conclue
entre
la
ville
de
Mulhouse
et
SNCF
RESEAU
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Dénominations
d'espaces
publics
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
3
sur
8 10° 112 12° 13° 14° 15° 16° 12 18°
294 289 288 234 266 274 285 296
Quartier
des
Coteaux
-
Copropriétés
privées
:
avenant
à
la
convention
d'urgence
de
portage
immobilier
et
foncier
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Aide
Municipale
au
logement
2021
:
attribution
d'une
subvention
à
l'association
pour
le
logement
des
sans-abris
(ALSA)
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:
subventions
2021
-
phase
1
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Ecoles
privées
: participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
(221) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Maison
de
la
pédagogie
de
Mulhouse
(MPM)
:
attribution
d'une
subvention
(221)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Dispositif
d'aide
aux
projets
IDJ
Initiatives
De
Jeunes
attribution
d'une
aide
financière
à
l'association
support
(244)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Athlètes
de
haut
niveau
mulhousiens
-
accompagnement
individualisé
au
titre
du
dispositif
Team
Olympique
Mulhouse
Alsace
(TOMA)
-
année
civile
2021
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Convention
portant
sur
les
classes
à
horaires
aménagés
dans
les
écoles
de
Mulhouse
(221)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Vœu
permettant
de
définir
la
notion
d’antisémitisme
(Vœu
présenté
par
le
groupe
majoritaire
«
Mulhouse
en
Grand) Le
vœu
est
adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. (CRCM)
Page
4
sur
8 19° 20° 212 22? 23? 24° 25° 26°
287 293 271 202 253 268 272
Vœu
relatif
à
la
cause
Ouïghours
(Vœu
présenté
par
Nina
CORMIER,
Nadia
EL
HAJJAJI,
Jason
FLECK,
Loïc
MINERY
et
Maëlle
PAUGAM)
Le
vœu
est
rejeté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
=-/---
Accueil
de
tournage
de
cinéma
: subvention
de
soutien
(030)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-
délibération
complémentaire
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Transferts
et
créations
de
crédits
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
(341)
Le
conseil
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
délégation
de
pouvoir. Travaux
d'assainissement
et
de
voirie
pour
améliorer
la
protection
des
captages
d'eau
potable
sur
le
site
Hirtzbach
Est
à
Mulhouse
- Passation
de
marchés
publics
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Mise
en
place
d'un
réseau
d'adduction
d'eau
potable
lotissement
«
Allée
des
écureuils
à
Riedisheim
»
: convention
de
maîtrise
d'œuvre
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Rénovation
du
Monument
aux
Morts
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
8 27° 28° 29° 30° 31° 32° 33° 35° 36°
277 286 278 267 270 290 291 273 233 275
AURM
-
programme
partenarial
2021
:
approbation
et
attribution
de
subvention
(53)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Aide
à
la
Mise
en
Valeur
du
Patrimoine
(AMVP)
pour
les
travaux
de
restauration
extérieure
d'un
immeuble
(5313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Rapport
au
Conseil
-
préemption
d'un
ensemble
de
garages
boulevard
des
Nations
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Grand
Est
Solidarités
et
Coopération
pour
le
Développement
(GESCOD)
: attribution
de
subventions
(524)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Refonte
du
règlement
municipal
des
pompes
funèbres
(111)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Révision
du
règlement
municipal
des
cimetières(111)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Révision
des
tarifs
municipaux
funéraires
(111)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Contrat
de
ville
:
programmation
politique
de
la
ville
2021
-
1ère
phase
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Archives
de
Mulhouse
et
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
-
adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
de
lecture
(217) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Ville
Vie
Vacances
(V.V.V.)
hiver-printemps
:
attribution
de
subventions
(244)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
6
sur
8 37°
284
Familles
«
clubs
Elite
»,
«
clubs
performance
+»;
«clubs
performance
»
et
«clubs
formateurs»
:
attribution
d'acomptes
de
subventions
de
fonctionnement
-
saison
sportive
2021/2022
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
°
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
des
actes
administratifs
dans
lequel
figurent
les
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"
étage.
{CRCM)
Page
7
sur
8 ei) SM LUE
POLE
RESSOURCES
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
16
avril
2021
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2021
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
- entrée
À,
2°"
étage
de9hà11h30
etde14h30à17h.
La
Directrice
Mar
ÉRAUN
PA
{CRCM)
Page
8
sur
8