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Compte-Rendu - CRCM 17 07 20 Avis signé
Compte-Rendu - CRCM 15 12 20 AVIS signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
POLE
RESSOURCES
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
.
Mulhouse,
le
16
décembre
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
15
décembre
2020
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ-
Maire
(Convocation
envoyée
le
9
décembre
2020)
Présents : Mme
le
Maire
(1)
: Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
(19)
:
M.
Jean
ROTTNER,
Mme
Cécile
SORNIN,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Philippe
TRIMAILLE(à
partir
du
point
7),
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
M.
Jean-Philippe
BOUILLÉ,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ,
M.
Alfred
OBERLIN,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Ayoub
BILA,
Mme
Marie
HOTTINGER,
M.
Florian
COLOM
et
Mme
Maryvonne
BUCHERT.
Les
Conseillers
Municipaux
Déléqués
(5):
M.
Jean-Claude
CHAPATTE,
M.
Henri
METZGER,
M.
Alfred
JUNG,
Mme
Nour
BOUAMAIED,
et
Mme
Aya
HIMER.
Les
Conseillers
Municipaux :
Groupe
«
Mulhouse
cause
commune
»
(5):
M.
Jean-Yves
CAUSER,
Mme
Nadia
EL
HAJJAJT,
M.
Loïc
MINERY,
et
M.
Jason
FLECK,
Mme
Nina
CORMIER
(à
partir
du
point
7).
Groupe
M
Mulhouse
! »
(3):
Mme
Lara
MILLION,
M.
Annouar
SASSI
et
M,
Antoine
EHRET.
Groupe
«
rassemblement
pour
Mulhouse
»
: (2)
Mme
Christelle
RITZ
et
M.
Bertrand
PAUVERT.
(CRCM)
Page
1
sur
10 Procuration
(5) :
Groupe
majoritaire
(15):
1.M.
Bruno
BALL
à
Marie
CORNEILLE
2.M.
Beytullah
BEYAZ
à
Christophe
STEGER
3.M.
Philippe
D'ORELLI
à
M.
Christophe
STEGER
4.M.
Rémy
DANTZER
à
Mme
le
Maire
5.Mme
Béatrice
FAUROUX-ZELLER
à
Mme
Nathalie
MOTTE
6.Mme
Laure
HOUIN
à
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
7.Mme
Corinne
LOISEL
à
M.
Alfred
OBERLIN
8.M.
Hakim
MAHZOUL
à
Mme
Cécile
SORNIN
9,.Mme
Peggy
MIQUÉE
à
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
10.M.
Patrick
PULEDDA
à
Cécile
SORNIN
11.M.
QUIN
à
Mme
Chantal
RISSER
12.Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
à
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
13.Mme
Oana
TISSERANT
à
M.
Alain
COUCHOT
14.M.
Philippe
TRIMAILLE
à
M.
Thierry
NICOLAS
(jusqu'au
point
6
inclus)
15.Mme
Saadia
ZAGAOUI
à
M.
Alain
COUCHOT
Groupe
«
Mulhouse
cause
commune
»(2)
:
1.Mme
Nina
CORMIER
à
Mme
Nadia
EL
HAJJAJI
jusqu'au
point
6
inclus
2.Mme
Maëlle
PAUGAM
à
M.
Loïc
MINERY
Groupe
«
«
M
Mulhouse
! »
(2):
1.M.
Franck
HORTER
à
Mme
Lara
MILLION
2.Mme
Fatima
JENN
à
M.
Antoine
EHRET
Excusés/absents
et
non
représentés
(3):
Groupe
«
Mulhouse
cause
commune
»
:
Joseph
M.
SIMEONI
Groupe
«
rassemblement
pour
Mulhouse
» :
Mme
Fabienne
ZANETTE
Groupe
«
«
M
Mulhouse
! »
:
Mme
Pascale
Cléo
SCHWEITZER
(CRCM)
Page
2
sur
10 e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1° 29 3° 4° Lo 6° 7° 8° g° 10°
177 178 179. 180 232 206 173 191
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
du
17
juillet
2020
Budget
principal
et
budgets
annexes
: vote
du
budget
primitif
2021
(312) Les
budgets
sont
adoptés
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
Budget
principal
: vote
des
autorisations
de
programmes
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Budget
Principal
:
Mutualisation
des
moyens
et
des
services
entre
la
Ville
de
Mulhouse
et
m2A
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Budget
Principal
et
budgets
annexes
:
Facturations
2020
par
le.
budget
général
aux
budgets
annexes
de
l’eau
et
des
pompes
funèbres
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Gratuité
des
transports
en
commun
pour
les
mulhousiens
âgés
de
65
ans
et
plus
-
Convention
entre
la
Ville
de
Mulhouse
et
m2A
(114) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
ville
de
Mulhouse
au
profit
de
la
régie
personnalisée
de
Drouot-
Barbanègre
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Tarifs
municipaux
:
révision
des
tarifs
pour
services
rendus
pour
2021
(315)
|
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
des
représentants
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
Conseil
d'Administration
de
CITIVIA
SPL
(3513)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
des
représentants
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
Conseil
d'Administration
de
CITIVIA
SPL.
(CRCM)
Page
3
sur
10 11° 129 13° 14° 15° 16° 179 18° 19° 20° 21° 229
192 163 231 230 188 221 204 207 150 220 209 217
Rapport
des
représentants
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
Conseil
d'Administration
de
CITIVIA
SEM
(3513)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
des
représentants
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
Conseil
d'Administration
de
CITIVIA
SEM.
Concession
d'aménagement
"Renouvellement
Urbain
par
le
Développement
de
l'Immobilier.
Commercial
"
-
Compte
rendu
d'activité
à
la
collectivité
(CRACL)
(040)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Drouot
Barbanègre
: ouverture
d’un
espace
France
Services
(1)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Lutte
contre
l'exclusion
:
soutien
aux
activités
de
la
Croix-Rouge
(112) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
en
place
des
conseils
participatifs
et
des
Conseils
citoyens
pour
le
nouveau
mandat
(1321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
ville
: programmation
politique
de
la
ville
2020
-5ème
phase
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
Local
de
Santé
: avenant
de
durée
(114)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fonds
de
solidarité
COVID
: extension
des
critères
d'accès
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
sportives
labellisées
Mulhouse
Sport
Santé
/
Prescrimouv'’
-
Accompagnement
financier
au
titre
de
l'année
civile
2020
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
Ville
-cité
éducative
du
quartier
des
Coteaux
à
Mulhouse
: attribution
de
subventions
(2220)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
l'engagement
de
la
Ville
de
Mulhouse
dans
la
démarche
"Ville
Amie
des
Enfants
2020/2026"
(244)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
Culturelles
: acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
2021
(CRCM)
Page
4
sur
10 23° 24° 25° 26° 27° 28° 29° 30° 31° 32° 33°
218 227 134 208 224 193 196 211 212 223 213
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
Culturelles
: attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2020
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Signature
de
la
charte
professionnelle
des
bonnes
pratiques
dans
le
champ
des
arts
visuels
en
région
Grand-Est
(2112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Tarifs
2021
de
l'eau
potable
distribuée
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Protection
du
périmètre
des
captages
d’eau:
transformation
d'espaces
agricoles
cultivés
traditionnellement
en
culture
bio
(412) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Concession
pour
le
service
public
de
distribution
de
GAZ:
Compte-
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
pour
l'année
2019
(4300)
Le
conseil
a
pris
acte
du
compte-rendu
d'activités
à
la
Collectivité
pour
l'année
2019.
Projet
DMC
:
rapport
au
Conseil
Municipal
-
Préemption
d'un
immeuble
18
avenue
DMC
à
Mulhouse
(534)
Le
conseil
a
pris
acte
de
la
préemption
d’un
immeuble
18
avenue
DMC
à
Mulhouse.
|
Site
de
l'ESELACKER
:
prise
en
location
du
terrain
d'assiette
de
l'unité
de
dépollution
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mulhouse
ville
nature:
aides
à
la
renaturation
et
à
la
création
d'espaces
verts
dans
le
cadre
des
aides
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
(531)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Aide
municipale
au
logement
2020
: attribution
d'une
subvention
à
l'association
pour
le
logement
des
sans
- abris
(ALSA)
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Briand,
site
Ecole
-Projet
ANRU+
:
signature
de
la
convention
de
financement
CDC/ANRU+
et
accord
de
consortium
de
réalisation
(535) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Projet
des
jardins
Neppert
: caserne
Lefebvre
: vente
d'un
terrain
à
la
société
Nexity
(534)
(CRÜM)
Page
5
sur
10 34° 35° 36° 37° 38° 39° 40° 41° 42° 43°
226 Vœu 197 181 146 199 228 158 174 175 215
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Cession
d'un
terrain
sis
144
avenue.
d'Altkirch
à
Mulhouse
pour
la
création
d'un
pôle
d'activités
tertiaires
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Vœu
relatif
à
l'impact
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2021
sur
le
budget
de
notre
collectivité
Le
vœu
a
été
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
_--
/
———
Contrat
de
ville
: Programmation
Politique
de
la
Ville
2020
(2220)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Transferts
et
créations
de
crédits
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-Délibération
complémentaire
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
du
Syndicat
mixte
de
l'ILL
-
Délibération
complémentaire
(3412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Créances
irrécouvrables
:
admission
en
non-valeur
2ème
semestre
2020
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
RUDIC
:
renouvellement
de
l'avance
de
trésorerie
consentie
à
CITIVIA
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Programme
de
réussite
éducative
: renouvellement
de
l'avance
de
trésorerie
(313)
|
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Poursuite
de
l'expérimentation
du
télétravail
-
prolongation
de
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
(32)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
6
sur
10 44° 459 46° 479 48° 499 50° 51° 52° 53° 54° 55°
182 183 200 154 189 201 148 149 151 126 184 152
Ouverture
d'emplois
permanents
à
des
agents
contractuels
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Convention
cadre
de
délégation
de
l'action
sociale
en
faveur
du
personnel
actif
de
la
ville
de
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Passation
d'un
accord-cadre
pour
la
fourniture
de
titres
de
transport
et
la
réservation
de
prestations
hôtelières
et
services
associés
- Constitution
d'un
groupement
de
commandes
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Adhésion
au
socle
commun
de
compétences
du
centre
de
gestion
(32) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Agence
de
la
participation
citoyenne
:
mise
en
place
d'un
médiateur
territorial
pour
la
ville
de
Mulhouse
(1321)
Centres
sociaux
:
attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2021
et
acomptes
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Clubs
«élite»,
«
performance
+»,«
performance»
et
«
formateurs
»
:
attribution
des
soldes
de
subvention
de
fonctionnement-
saison
sportive
2020/2021
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Athliètes
de
haut
niveau
mulhousiens
-
accompagnement
individualisé
au
titre
du
dispositif
Team
Olympic
Mulhouse
Alsace
(TOMA)
-
Année
civile
2020
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fédération
Française
d'Athlétisme
(F.F.A.)
-
Renouvellement
du
partenariat
2021-2022
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
sportives
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2020
(24)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Projet
Educatif
de
Territoire
de
la
ville
de
Mulhouse
et
Plan
Mercredi
: reconduction
pour
l'année
scolaire
2020-2021
(2213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
2020
:
attribution
de
(CRCM)
Page
7
sur
10 56° 57° 58° 59° 60° 61° 62° 63° 64° 65°
187 214 190 219 198 136 176 144 222 205
subventions
dans
le
cadre
du
fonds
d'aide
à
l'initiative
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dispositif
d'aide
aux
projets
«Initiatives
de
Jeunes
-
IDJ>:
attribution
d'une
aide
financière
(244)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Association
jeunesse
: attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2020
(244)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
"Mulhouse
ville
d'Art
et
d'histoire
":
demande
de
subventions
DRAC
pour
l'année
2021
(2111)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Noumatrouff,
- Scène
de
Musiques
Actuelles
: signature
d'un
avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2017-2020
(218)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Gestion
du
service
public
d'Eau
:
convention
de
délégation
avec
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Programme
2021
de
travaux
d'extension,
de
renouvellement
de
conduites
et
de
branchements
d'eau
potable
à
Mulhouse
: marchés
de
travaux
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Prestations
de
vérification,
de
maintenance
préventive
et
de
référencement
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie.
constitution
d'un
groupement
de
commandes
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
à
disposition
de
données
relatives
à
des
diagnostics
hydrauliques
de
bassins
versants
:
convention
avec
«
Rivières
de
Haute
Alsace
»
(144)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Hôtel
de
police
-
versement
d’une
subvention
d'équipement
(4300)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Aménagement
du
parvis
gare
-
convention
de
financement
avec
SNCF
Réseau
(422)
|
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
8
sur
10 66° 67° 68° 69° 70° 71°
172 216 195 210 225 185
Cession
d'un
terrain
sis
rue
des
Verriers
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Théâtre
de
la
Sinne
: Acquisition
d'un
local
sis
26,
rue
Auguste
Vicky
à
Mulhouse
(216)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Copropriétés
dégradées
:
mise
en
place
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
-
copropriétés
dégradées
(OPAH
CD)
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
«
Journées
de
l'architecture
2020
»
: approbation
d’une
subvention
à
la
Maison
Européenne
de
l'Architecture
(MEA)
(531)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Sites
patrimoniaux
remarquables
de
Mulhouse
: demande
de
délégation
de
la
compétence
à
la
ville
(533)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
HUIS
CLOS
Remise
gracieuse
de
créance
(huis
clos)
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fin
: 20h40
Mme
le
Maire
Michèle
LUTZ:
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
des
actes
administratifs
dans
lequel
figurent
l’ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°T
étage.
(CRCM)
Page
9
sur
10 GE SU ME
POLE
RESSOURCES
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
16
décembre
2020
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
-
entrée
A,
2°"
étage
de9hà1i1h30
et
de
14
h 30 à
17
h.
AE
arié
BRAUN
(CRCM)
Page
10
sur
10