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Compte-Rendu - CRCM 14 11 19 AVIS RECUEIL signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse
le,
18
NOVEMBRE
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
14
NOVEMBRE
2019
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
07
novembre
2019)
Présents : Mme
le
Maire
: Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
Jean
ROTTNER,
M,
Alain
COUCHOT,
Mme
Chantal
RISSER
(jusqu'au
point
8
inclus),
M.
Philippe
TRIMAILLE
(à
partir
du
point
3),
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Nathalie
MOTTE
(jusqu'au
point
5
inclus)
,;
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
Mme
Nour
BOUAMAIED
(à
partir
du
point
3)
et
M.
Paul-André
STRIFFLER.
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Henri
METZGER,
M.
Michel
BOURGUET,
M.
Hasan
BINICI,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Patrick
PULEDDA,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ
(jusqu'au
point
9
inclus),
Mme
Marie
CORNEILLE,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK,
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Vanessa
AUBERT
(jusqu'au
point
8
inclus),
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA,
Les
Conseillers
Municipaux :
Groupe
«
Mulhouse
Positive
» :
M.
Bernard
STOESSEL,
Mme
Cléo
SCHWEITZER.
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Fatima
JENN,
Mme
Lara
MILLION
(jusqu'au
point
7
inclus),
Mme
Michèle
STRIFFLER,
M.
Denis
RAMBAUD
(jusqu'au
point
7
inclus)
et
M.
Patrice
ZURCHER.
(CRCM)
Page
1
sur
7 Procuration
(s) :
Procurations
permanentes
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Jean-Marie
BOCKEL
à
M.
Patrick
PULEDDA
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
à
Mme
Nasira
GUEHAMA
M.
Roland
CHAPRIER
à
M.
Beytullah
BEYAZ
M.
Rémy
DANTZER
à
M.
Thierry
NICOLAS
Mme
Sara
MARGUIER
à
Mme
Catherine
RAPP
Mme
Cécile
SORNIN
à
M.
Philippe
MAITREAU
M.
Jean-Pierre
WALTER
à
Mme
Michèle
STRIFFLER.
Procurations
en
cours
de
séance
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Ayoub
BILA
à
M.
Philippe
TRIMAILLLE
(à
partir
du
point
3)
Mme
Claude
GARDOU
à
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
(jusqu’au
point
8
inclus)
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
à
Mme
Nour
BOUAMAIED
à
partir
du
point
8.
Mme
Nathalie
MOTTE
à
Mme
Maryvonne
BUCHERT
(à
partir
du
point
6)
Mme
Chantal
RISSER
à
M.
Paul
QUIN
(à
partir
du
point
9)
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
à
Mme
MOTTE
(jusqu'au
point
5
inclus)
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Lara
MILLION
à
Mme
Cléo
SCHWEITZER
(à
partir
du
point
8)
M.
Denis
RAMBAUD
à
Mme
Annette
BOUR
(à
partir
du
point
8).
Excusés/Absents_et
non
représentés
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Dominique
CAPRILI,
Mme
Claude
GARDOU
(à
partir
du
point
9)
M
BILA
(jusqu'au
point
2)
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
(à
partir
du
point
6).
Groupe
«
Mulhouse
positive
»
:
M.
Darek
SZUSTER
et
Mme
Djamila
SONZOGNI.
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Karine
LUTTRINGER,
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER
et
M.
Thierry
SOTHER.
(CRCM)
Page
2
sur
7 e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1° 29 39 4° 59 6° 7° 8° 9° 10° 11°
1816 1785 1828 1813 1817 1861 1841 1807 1769 1808
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Egalité
femmes-hommes
: rapport
de
situation
(1101)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2020
(310)
Le
Conseil
Municipale
débat
des
orientations
budgétaires
et
approuve
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2020
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
d'activités
et
compte
Administratif
2018
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
: communication
(341)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
et
du
compte
Administratif
2018
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Observatoire
des
Violences
Intrafamiliales
et
faites
aux
Femmes
(O.V.I.F.F)
: appel
à
projets
(1202)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé
attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2019
-
Phase
2
(114) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Le
logement
d'abord
:
avenant
à
la
convention
cadre
entre
l'Etat
et
la
Ville
de
Mulhouse
(11)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Centre
socio-culturel
Bel
Air
-
Acquisition
des
locaux
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dénomination
d'espaces
publics
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Concession
de
travaux
pour
le
portage
immobilier
programme
d'intervention
sur
les
copropriétés
des
Coteaux
-
PICO
-
clôture
de
la
concession
par
anticipation
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Quartier
des
Coteaux
-
Copropriétés
privées
:
mise
en
place
d'une
convention
transitoire
de
portage
immobilier
et
foncier
(535) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
3
sur
7 12° 13° 20° 40° 14° 15° 16° 17° 18° 19° 21° 22°
1814 1836 1839 1880 1791 1840 1842 1830 1834 1837 1829 1819
Association
du
Musée
de
l'impression
sur
étoffes
de
Mulhouse
: subvention
exceptionnelle
(513)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contribution
aux
900
ans
de
la
ville
de
Freiburg
im
Breisgau
(524) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fourrière
automobile
de
la
ville
de
Mulhouse
: engagement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
(121)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Indemnités
de
fonction
des
membres
du
conseil
municipal :
mise
à jour
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
__
/
__—
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
Immobilière
3F
Grand
Est
-
Réaménagement
de
prêts
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Adhésion
à
la
convention
UGAP
(361)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Association
des
petits
débrouillards
Grand
Est
(KIDSLAB) :
subvention
d'équipement
(371)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Représentants
de
la
ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
: désignation
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Foyers
paroissiaux
: attribution
d'une
subvention
(1201)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Actions
Jeunesse
:
Attribution
d'une
subvention
sur
fonds
locaux
CAF
(1829)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Centres
sociaux
et
culturels
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2019
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
4
sur
7 23° 24° 25° 26° 279 28° 29° 30° 31° 32° 33° 34°
1820 1821 1835 1843 1811 1770 1824 1855 1823 1838 1818 1826
Centre
socio-culturel
de
l'AFSCO
:
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
2019
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Quartier
Drouot:
attribution
de
subventions
de
soutien
aux
projets
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Prévention
des
expulsions
locatives
: convention
entre
la
ville
de
Mulhouse
et
l'Etat
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
ville
:
programmation
politique
de
la
ville
2019
4°"
phase
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ville,
Vie,
Vacances
Toussaint-Noël
2019:
attribution
de
subventions
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Transport
des
jeunes
mulhousiens
:
participation
financière
de
la
ville
de
Mulhouse
(231)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dispositif
d'aide
aux
projets
«
Initiatives
De
Jeunes
-
IDJ
»
attribution
d'une
aide
financière
à
l'association
support
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
sportives
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2019
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délégation
de
service
public
des
parkings
en
ouvrage
de
la
ville
de
MULHOUSE
-
Engagement
de
la
procédure
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
en
place
d'un
réseau
d'adduction
d’eau
potable
aux
lotissements
«
ZAC
RD
201
»
à
Sausheim
,,
«
ZAC
Rive
de
la
Doller
>»
à
Lutterbach
:
conventions
de
maitrise
d'œuvre
(412) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
conduites
d’eau
potable
et
de
branchements
-
lot
n°3
quai
du
Forst
-
Avenant
(41)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Eclairage
Public
:
institution
d'une
servitude
d'ancrage
sur
les
bâtiments
et
fonds
riverains
des
voies
publiques
(424)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
7 35° 36° 379 38° 39°
1827 1788 1844 1831 1832
Réaménagement
des
rues
Laennec,
Mangeney
et
création
d'une
voie
nouvelle
-
Avenant
n°1
à
la
convention
N°
35
/2017
(424)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
«
Journées
de
l'architecture
2019
»
:
approbation
d'une
subvention
à
la
Maison
Européenne
de
l'Architecture
(MEA)
(531) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
ville
-
Avenant
n°2
à
la
convention
d’abattement
de
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
pour
les
bailleurs
sociaux
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
ZAC
du
Nouveau
Bassin
-
Acquisition
de
l'ilot
A2
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Préemption
de
lots
de
copropriété
53
rue
Franklin
à
Mulhouse
: rapport
au
Conseil
Municipal
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
13
juin
2019
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
25
septembre
2019
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l'ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"
étage.
assemblées,
(CRCM)
Page
6
sur
7 HORS
DIRECTIONS
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
18
novembre
2019
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
- entrée
À,
2°"
étage
de9hà1iih30
et
de
14
h
30
à
17
h.
La
Directrice
(CRCM)
Page
7
sur
7