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Compte-Rendu - CRCM 14 11 19 AVIS RECUEIL signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse
le,
18
NOVEMBRE
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
14
NOVEMBRE
2019
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
07
novembre
2019)
Présents : Mme
le
Maire
: Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
Jean
ROTTNER,
M,
Alain
COUCHOT,
Mme
Chantal
RISSER
(jusqu'au
point
8
inclus),
M.
Philippe
TRIMAILLE
(à
partir
du
point
3),
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Nathalie
MOTTE
(jusqu'au
point
5
inclus)
,;
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
Mme
Nour
BOUAMAIED
(à
partir
du
point
3)
et
M.
Paul-André
STRIFFLER.
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Henri
METZGER,
M.
Michel
BOURGUET,
M.
Hasan
BINICI,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Patrick
PULEDDA,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ
(jusqu'au
point
9
inclus),
Mme
Marie
CORNEILLE,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK,
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Vanessa
AUBERT
(jusqu'au
point
8
inclus),
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA,
Les
Conseillers
Municipaux :
Groupe
«
Mulhouse
Positive
» :
M.
Bernard
STOESSEL,
Mme
Cléo
SCHWEITZER.
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Fatima
JENN,
Mme
Lara
MILLION
(jusqu'au
point
7
inclus),
Mme
Michèle
STRIFFLER,
M.
Denis
RAMBAUD
(jusqu'au
point
7
inclus)
et
M.
Patrice
ZURCHER.
(CRCM)
Page
1
sur
7Procuration
(s) :
Procurations
permanentes
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Jean-Marie
BOCKEL
à
M.
Patrick
PULEDDA
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
à
Mme
Nasira
GUEHAMA
M.
Roland
CHAPRIER
à
M.
Beytullah
BEYAZ
M.
Rémy
DANTZER
à
M.
Thierry
NICOLAS
Mme
Sara
MARGUIER
à
Mme
Catherine
RAPP
Mme
Cécile
SORNIN
à
M.
Philippe
MAITREAU
M.
Jean-Pierre
WALTER
à
Mme
Michèle
STRIFFLER.
Procurations
en
cours
de
séance
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Ayoub
BILA
à
M.
Philippe
TRIMAILLLE
(à
partir
du
point
3)
Mme
Claude
GARDOU
à
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
(jusqu’au
point
8
inclus)
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
à
Mme
Nour
BOUAMAIED
à
partir
du
point
8.
Mme
Nathalie
MOTTE
à
Mme
Maryvonne
BUCHERT
(à
partir
du
point
6)
Mme
Chantal
RISSER
à
M.
Paul
QUIN
(à
partir
du
point
9)
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
à
Mme
MOTTE
(jusqu'au
point
5
inclus)
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Lara
MILLION
à
Mme
Cléo
SCHWEITZER
(à
partir
du
point
8)
M.
Denis
RAMBAUD
à
Mme
Annette
BOUR
(à
partir
du
point
8).
Excusés/Absents_et
non
représentés
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Dominique
CAPRILI,
Mme
Claude
GARDOU
(à
partir
du
point
9)
M
BILA
(jusqu'au
point
2)
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
(à
partir
du
point
6).
Groupe
«
Mulhouse
positive
»
:
M.
Darek
SZUSTER
et
Mme
Djamila
SONZOGNI.
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Karine
LUTTRINGER,
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER
et
M.
Thierry
SOTHER.
(CRCM)
Page
2
sur
7e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1° 29 39 4° 59 6° 7° 8° 9° 10° 11°
1816 1785 1828 1813 1817 1861 1841 1807 1769 1808
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Egalité
femmes-hommes
: rapport
de
situation
(1101)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2020
(310)
Le
Conseil
Municipale
débat
des
orientations
budgétaires
et
approuve
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2020
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
d'activités
et
compte
Administratif
2018
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
: communication
(341)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
et
du
compte
Administratif
2018
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Observatoire
des
Violences
Intrafamiliales
et
faites
aux
Femmes
(O.V.I.F.F)
: appel
à
projets
(1202)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé
attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2019
-
Phase
2
(114) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Le
logement
d'abord
:
avenant
à
la
convention
cadre
entre
l'Etat
et
la
Ville
de
Mulhouse
(11)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Centre
socio-culturel
Bel
Air
-
Acquisition
des
locaux
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dénomination
d'espaces
publics
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Concession
de
travaux
pour
le
portage
immobilier
programme
d'intervention
sur
les
copropriétés
des
Coteaux
-
PICO
-
clôture
de
la
concession
par
anticipation
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Quartier
des
Coteaux
-
Copropriétés
privées
:
mise
en
place
d'une
convention
transitoire
de
portage
immobilier
et
foncier
(535) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
3
sur
712° 13° 20° 40° 14° 15° 16° 17° 18° 19° 21° 22°
1814 1836 1839 1880 1791 1840 1842 1830 1834 1837 1829 1819
Association
du
Musée
de
l'impression
sur
étoffes
de
Mulhouse
: subvention
exceptionnelle
(513)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contribution
aux
900
ans
de
la
ville
de
Freiburg
im
Breisgau
(524) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fourrière
automobile
de
la
ville
de
Mulhouse
: engagement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
(121)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Indemnités
de
fonction
des
membres
du
conseil
municipal :
mise
à jour
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
__
/
__—
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
Immobilière
3F
Grand
Est
-
Réaménagement
de
prêts
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Adhésion
à
la
convention
UGAP
(361)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Association
des
petits
débrouillards
Grand
Est
(KIDSLAB) :
subvention
d'équipement
(371)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Représentants
de
la
ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
: désignation
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Foyers
paroissiaux
: attribution
d'une
subvention
(1201)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Actions
Jeunesse
:
Attribution
d'une
subvention
sur
fonds
locaux
CAF
(1829)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Centres
sociaux
et
culturels
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2019
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
4
sur
723° 24° 25° 26° 279 28° 29° 30° 31° 32° 33° 34°
1820 1821 1835 1843 1811 1770 1824 1855 1823 1838 1818 1826
Centre
socio-culturel
de
l'AFSCO
:
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
2019
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Quartier
Drouot:
attribution
de
subventions
de
soutien
aux
projets
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Prévention
des
expulsions
locatives
: convention
entre
la
ville
de
Mulhouse
et
l'Etat
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
ville
:
programmation
politique
de
la
ville
2019
4°"
phase
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ville,
Vie,
Vacances
Toussaint-Noël
2019:
attribution
de
subventions
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Transport
des
jeunes
mulhousiens
:
participation
financière
de
la
ville
de
Mulhouse
(231)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dispositif
d'aide
aux
projets
«
Initiatives
De
Jeunes
-
IDJ
»
attribution
d'une
aide
financière
à
l'association
support
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
sportives
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2019
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délégation
de
service
public
des
parkings
en
ouvrage
de
la
ville
de
MULHOUSE
-
Engagement
de
la
procédure
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
en
place
d'un
réseau
d'adduction
d’eau
potable
aux
lotissements
«
ZAC
RD
201
»
à
Sausheim
,,
«
ZAC
Rive
de
la
Doller
>»
à
Lutterbach
:
conventions
de
maitrise
d'œuvre
(412) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
conduites
d’eau
potable
et
de
branchements
-
lot
n°3
quai
du
Forst
-
Avenant
(41)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Eclairage
Public
:
institution
d'une
servitude
d'ancrage
sur
les
bâtiments
et
fonds
riverains
des
voies
publiques
(424)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
735° 36° 379 38° 39°
1827 1788 1844 1831 1832
Réaménagement
des
rues
Laennec,
Mangeney
et
création
d'une
voie
nouvelle
-
Avenant
n°1
à
la
convention
N°
35
/2017
(424)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
«
Journées
de
l'architecture
2019
»
:
approbation
d'une
subvention
à
la
Maison
Européenne
de
l'Architecture
(MEA)
(531) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
ville
-
Avenant
n°2
à
la
convention
d’abattement
de
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
pour
les
bailleurs
sociaux
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
ZAC
du
Nouveau
Bassin
-
Acquisition
de
l'ilot
A2
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Préemption
de
lots
de
copropriété
53
rue
Franklin
à
Mulhouse
: rapport
au
Conseil
Municipal
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
13
juin
2019
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
25
septembre
2019
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l'ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"
étage.
assemblées,
(CRCM)
Page
6
sur
7HORS
DIRECTIONS
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
18
novembre
2019
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
- entrée
À,
2°"
étage
de9hà1iih30
et
de
14
h
30
à
17
h.
La
Directrice
(CRCM)
Page
7
sur
7